Procès Verbal - pv conseil 11 avril 2019

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Procès Verbal - pv conseil 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 11 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, MAIRIE DE LASSY 95270 LASSY Tél : 09 64 16 76 16 Fax : 01 34 71 05 82

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE – ARRONDISSEMENT DE SARCELLES – CANTON DE FOSSES Internet : mairie-de-lassy@orange.fr

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le onze avril à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN.

Etaient présents (9) : MM. Gilbert MAUGAN, Éric LEDOUX, Gaëtan DUCATEL, Jacques DEFRANCE, Gilles LEDRU, Jean-Pierre BLAIMONT, Patrice PRUVOT, Pascal DUBOIS, Mme Annick LARMOYER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée ayant donné procuration (1) : Mme Marie-Claire TILLIET à M. Gilbert MAUGAN.

M. Jean-Pierre BLAIMONT a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 20 février 2019 à l’approbation des membres du Conseil municipal qui l’approuvent à l’unanimité.

Délibération n° 2019/10 : Vote sur la proposition du maire d’acquisition du terrain situé au 20 Grande Rue à Lassy.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’achat du terrain appartenant à Monsieur Macor d’une superficie de 1800 m² situé au 20 Grande Rue à Lassy au prix de 5400 € et ce afin de constituer une réserve foncière pour des aménagements ultérieurs.

- Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote l’achat du terrain et autorise Monsieur le Maire a finaliser ce projet.

Délibération n° 2019/11: Compte de gestion 2018.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur de Luzarches, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que Monsieur le Receveur de Luzarches a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur de Luzarches, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Délibération n° 2019/12 : Compte administratif 2018.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Eric LEDOUX, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Gilbert MAUGAN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement

Dépenses

Investissement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Ensemble

Dépenses

Ensemble

Recettes

Résultat

reporté

4133.20 32 846.11 36 979.31

Opérations de

l’exercice

625 964.48 616804.91 123 295.38 124 795.14 749 259.86 741 600.05

TOTAUX 625 964.48 620938.11 123 295.38 157 641.25 749 259.86 778 589.36

Résultats de

clôture

5026.37 34 345.87 29 319.50

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS

5026.37 34 345.87 29 319.50

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 2019/13 : Affectation des résultats 2018.

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

considéré,

1°Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE

OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU EXCEDENT

Résultats

reportés 32 846.11 € 4 133.20 €

-

€ 36 979.31 €

Op. de l'exercice

2018 1 499.76 € 9 159.57 € 9 159.57 € 1 499.76 €

Totaux 34 345.87 € 5 026.37 € 9 159.57 € 38 479.07 €

Résultat de

clôture (=CA) 34 345.87 € 29 316.50 €

Besoin de financement sur réalisé 5 026.37 € repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP 2019

Excédent de financement sur

réalisé repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP 2019

Restes à réaliser Montants égaux à totaux ETAT DES RES CA/18 et BP/19Besoin de financement des restes à réaliser 5 026.37 € s'ajoute au besoin de financement sur réalisé dégagé ci-dessu

Excédent de financement des restes à réaliser diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à l'exc dégagé.

Besoin total de financement doit pouvoir être couvert par le résultat de clôture de fonctionne

Excédent total de financement pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter

la somme de 5 026.37 € au compte 1068 Investissement BP 2019, avec émission d'

29 319.50 € à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au BP

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exp

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

- Délibération n° 2019/14: Vote des taux d’imposition 2019

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 04 avril 2019,

Considérant que le total du produit fiscal attendu s’élève à 48 743 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Fixe à l’unanimité, les taux des quatre taxes pour l’année 2019 :

Taxe d’habitation : 10,71%

Taxe foncière bâtie : 5.03%

Taxe foncière non bâtie : 35.99%

CFE : 21.63%

Délibération n° 2019/15 : Budget 2019.

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 04 avril 2019,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif de l’année,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2019 qui fait apparaître les montants suivants : Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 168 655 € 168 655 € Section d’investissement 173 714 € 173 714 € Total : 342 369 € 342 369 €

Délibération n° 2019/16 : Projet de fusion du syndicat intercommunal d’exploitation des champs captants d’Asnières-sur-Oise et du Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de Bellefontaine.

Suite à l’exposé de Monsieur Eric LEDOUX concernant la fusion du syndicat intercommunal d’exploitation des champs captants d’Asnières-sur-Oise et du Syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de Bellefontaine, les membres du conseil municipal reportent faute de visibilité le vote. Celui-ci sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Délibération n° 2019/17 : Vote sur l’adhésion de la commune de Lassy au groupement de commande de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France portant sur les travaux divers de réfection de voirie.

Après que Monsieur le Maire ait informé les conseillers de l’intérêt de ce groupement. Le conseil vote à l’unanimité cette adhésion.

Délibération n° 2019/18 : Vote sur le projet de modification du règlement intérieur d’occupation du foyer rural et conséquence sur les tarifs.Afin d’éviter les contestations tarifaires, il est décidé de modifier le règlement intérieur d’occupation du foyer rural comme suit : « toute location de deux jours consécutifs se fera au prix du week-end ».

Tour de table des dossiers en cours et des retours des représentants de la commune aux différents établissements publics de coopération intercommunale : Intervention de M. Jean- Pierre BLAIMONT,( délégué au PNR) sur l’actualité du PNR et sur le manque d’information sur les modifications des horaires des lignes de car. Il propose que la commune mette en place une communication suivie sur ce sujet.

Monsieur le Maire donne ensuite des informations sur la Communauté de commune Carnelle Pays de France.

Questions diverses :

Le blason de Lassy est désormais définitif.

Le carton d’invitation pour l’inauguration du lavoir, de l’extension du foyer rural et des travaux de l’église qui aura lieu le samedi 11 mai 2019 sera complètement distribué vendredi 12 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.

Le Maire,

Gilbert MAUGAN