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Déliberation - 4apgz77ve89vj5b
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 4apgz77ve89vj5b)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 a F
Publié le 29/03/2024 SLOF
ID : 074-217402809-20240321-CM24034-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 21 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, MM. Pierre BASTARD-ROSSET, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint, M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Élisa DE POORTER, M. Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.
Était absente : Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale.
Date de la convocation : 14 mars 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 28
Secrétaire: M. Karim CHALABI, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
--==00000==--
N° 2024/034- SUBVENTION VERSÉE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — EXERCICE 2024
M. le Maire indique aux élus qu'il convient de fixer le montant de la subvention qui doit être versée au C.C.AsS. pour l'année 2024.
En fonction du projet de budget prévisionnel, il convient d'allouer une subvention d'un montant de 515 000 €, nécessaire à l'équilibre du budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
-_ FIXE le montant de la subvention allouée au C.C.A.S. pour l'année 2024 à 515 000 €.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 22 mars 2024 POUR COPIE CONFORME
Le secrétaire de séance
=
Karim CHALABI
Mairie de THÔONES - séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le FPE G L 0
Publié le 29/03/2024
ID : 074-217402809-20240321-CM24034-DE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 2 Q MARS 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE
THÔNES, le
Le Maire,