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Déliberation - iuwyqt3l45n
Déliberation - anejxhfvnamf2x
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - anejxhfvnamf2x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
fa N° 2023/02 Reçu en préfecture le FRERE € L Publié le 17/03/2023 oO
1 : 074-217402809-20230309-CM23030-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal
PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit- LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseiller Municipal.
Étaient absents : Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 3 mars 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: M. Jean VULLIET, Conseiller Municipal Délégué, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
--==00000==--
N° 2023/030- RD 12 - RUE DES CLEFS - AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU SURÉLEVÉ —
CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVEC LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE — AUTORISATION DE
SIGNATURE
Afin de sécuriser la rue des Clefs, un plateau surélevé a été créé sur la route départementale 12.
Le Conseil Départemental, sollicité pour avis, a émis un avis favorable sur le projet.
I! convient de conclure, une convention de voirie et d'entretien avec le Conseil Départemental de la
Haute-Savoie qui a pour objet de :
-_ Définir les caractéristiques de l'ouvrage à réaliser et son financement,
- Déterminer la maîtrise d'ouvrage,
-_ Répartir les charges d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
-_ AUTORISE M. le Maire u son représentant à signer la convention jointe en annexe.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le TRE 6 LOF
Publié le 17/03/2023
ID : 074-217402809-20230309-CM23030-DE
THÔNES, le 14 mars 2023 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le secrétaire de séance
Pierre BIBOLZ Jean VULLIET
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIELE 17 MARS 2023 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE {7 MARS 2023
THÔNES, le 1 7 MARS 2023
Le Maire,