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Déliberation - 2023 010D avenant 1 restauration lot 2
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010D avenant 1 restauration lot 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
GAISE Publié le 2510420923 Em RÉPUBLIQ | ATERNITÉ ID : 069-216902700-20230424-2023_010D-AU LIBERTÉ, ÉGAL
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) À
Tél . 04.78.96.00.10
Fax . 04.78.96.08.51
Objet: Avenant n° 1 - Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale - lot n° 2
Le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du 28 mai 2020 n°2020-23, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale (lot n° 2 : EAJE municipal « Le Petit Prince »), notifié le 21/08/2019 à la société SHCB SAS, contrat d'une durée d'un an reconductible trois fois,
Considérant la nécessité de conclure un avenant n° 1 à cet accord-cadre au motif que l'indice 000637443 prévu au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) a été supprimé par l'INSEE,
Considérant l'accord intervenu entre la Commune et la société SHCB SAS sur le point suivant : - remplacement de l'ancien indice, par l'indice 001763787 — Indice des prix à la consommation — Nomenclature COICOP : 11.1.2.0 — cantines - entrainant une augmentation des prix des prestations de 6.523 %,
Vu l'avis préalable de la commission d'appel d'offres du 07/04/2023,
DECIDE
- Article 1:
La conclusion d’un avenant n° 1 avec la société SHCB SAS, afin de remplacer l'indice de révision des prix supprimé par l'INSEE, par l'indice suivant: 001763787 — Indice des prix à la consommation — Nomenclature COICOP : 11.1.2.0 — cantines,
- Article 2:
Le Responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le compable public, publiée sur le site internet de la mairie et notifiée à l'entreprise.
Pour le Maire empêché
CHAPONNAY, le 24/04/2023
Le Maire,
Raymond DURAND
Nicoleo VARIGNY
1% Adjesot-
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