Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/ O1/ 20921
RETZ Conseil communautaire
/AVALOIS du 29 JANVIER 2021 D
Communauté de Communes
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt et un, le 29 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
communes Retz-en-Valois s’est réuni à la salle Gérard PHILIPE à Villers-Cotterêts, sous la présidence de
Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.
Étaient présents {65) : ALTHOFFER Evelyne, AUBERT Richard, BACCI Gilbert, BAHU Nicolas, BAZIN Didier, BERSON
Jean-Pascal, BLANGEOT Eveline, BOUDIN Jean-François, BOUVIER Jean-Marie, BRANQUART André, BRIFFAUT Franck,
BRUYANT Monique, CANTOT Dominique, CARION Denis, CARRIER Pierre-Louis, CHAUVIN Christian, DANGER Jean-
François, DAUCHELLE Romuald, DAVALAN Gilles, DAVIN Benoît, DELPIERRE Sylvie, DELVAL Yveline, de MONTESQUIOU
Alexandre, DESBOVES Alain, DESCAMPS Lisiane, DESSIGNY Jocelyn, DESTRI Aline, DIDIER Jacques, DOYEZ-ROUSSEL
Jeanne, DUFOUR Fabrice, ERBS Pierre, GAUTIER Nathalie, GILLES Thierry, GILQUIN Jade, GOBBE Daniel, JAHRLING
Gérhard, JAREK Christelle, JULLIEN Christelle, KIPRUANOVKI Dragomir, LANGLET Jennifer, LEFEVRE Gaëlle , LEFRANC-
CARBONNEL Meritxell, Le FRÈRE Céline, LETRILLART Benoît, MAILLET-CONTOZ Alexandre, MAS Caroline, MOUNY
Chantal, NELATON Robert, PADIEU Christophe, PAULY Brigitte, PHILIPON Vincent, POTEAUX Christian, QUENARDEL
Alexandre, REBEROT Nicolas, ROBILLARD Marc, RUELLE Bernard, SEGUIN Alice, SEGUIN Guillaume, SELLIER Jean-
Guy, THERON Christophe, THIEL Patrick, TROMBETTA Gérard, VALIERGUE Anne-Benoîte, VANLERBERGHE Rémi, et
VECTEN Ludovic.
Procurations (10) : BIZOUARD Olivier à QUÉNARDEL Alexandre ; COURTOIS Grégory à DIDIER Jacques; DENIS
Christian à BRANQUART André ; HERTAULT Hervé à DAUCHELLE Romuald ; LAVOIX Olivier à BACCI Gilbert ; MAURICE
Denis à DOYEZ-ROUSSEL Jeanne ; SIODMAK Vincent à NELATON Robert; THIEFINE Valérie à LEFEVRE Gaëlle ; UZZAN
Gilles à Evelyne BLANGEOT et ZIMMER Patrice à REBEROT Nicolas.
Absents excusés (7) : BOURHAIL Myriam, de FAŸ Jean-François, DOURNEL Isabelle, GHEKIERE Damien, POINT
Benoît, POTTIER Evelyne, et SEZNEC Jean-Yves.
Chantal MOUNY a été élue secrétaire de séance.
Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre
la séance à 19h00 et procède à l'appel des conseillers communautaires.
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 DÉCEMBRE 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires.
1 Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/01/2021
Décisions prises par le Bureau Communautaire et le président par délégation du Conseil
Communautaire
En vertu des délégations accordées par le Conseil Communautaire au cours de sa séance du 09 juillet 2020,
la liste des décisions prises par délégation a été annexée à la note de synthèse transmise aux conseillers
communautaires.
01/21 Convention entre la Direction départementale des Finances publiques de
l'Aisne, la Communauté de Communes Retz-en-Valois et la Ville de Villers-Cotterêts -
Nouveau réseau de proximité des finances publiques
Vu le projet de transformation du réseau des finances publiques et la concertation menée par le Ministre de l’action
et les élus locaux ;
Vu le projet de convention tripartite entre la Direction départementale des finances publiques de l’Aisne (DDFIP), la
CCRV et la Ville de Villers Cotterêts ;
Considérant les engagements réciproques des parties pour le déploiement du nouveau réseau de proximité et la
mise à disposition d’un conseiller aux décideurs locaux ainsi que d’un agent des finances publiques pour les
particuliers par la DDFIP ;
Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante, ainsi
que ses annexes.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tout éventuel avenant.
Adopté à l'unanimité
02/21 Extension du périmètre du SESV : Election de nouveaux représentants
Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et plus particulièrement, l’article L5711-
1 modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique et l’article L5211-7 ;
Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le
1°" janvier 2020 et adhérente par représentation-substitution au Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois ;
Vu la délibération n° 02/20 du 24 janvier 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a sollicité l'intégration de 5
communes de moins de 800 habitants au Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020, portant extension du périmètre du Syndicat des eaux du Soissonnais
et du Valois, aux communes de Bieuxy, Haramont, Pernant, Retheuil et Taillefontaine ;
Considérant que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout
conseiller municipal d’une commune membre ;
Considérant qu’il convient, en application des articles L5211-7 et L2122-7 par renvoi de l’article L5711-1 du CGCT, de
désigner les délégués au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours, étant précisé qu’en cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
2
# Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/ O1/ 2021
Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois doit procéder à la
désignation de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants,
Vu les statuts du Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois (SESV) ;
Vu l’avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;
Le Président procède à l’appel des candidatures pour les fonctions de délégués au sein du Syndicat des eaux du
Soissonnais et du Valois ;
Sont candidats :
Au titre des délégués titulaires Au titre des délégués suppléants :
Anne-Benoîte VALIERGUE Christian DERVAUX
Isabelle DOURNEL Béatrice BRUNFAUT
Vincent SIODMAK Eric PICORÉ
Christophe PADIEU Laurent FRAMBOURG
Christian CHAUVIN Hubert MAILLET
Résultats du 1° tour de scrutin secret — TITULAIRES :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (bulletins déposés) : 75
Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0
Majorité absolue : 38
Noms et prénoms des candidats Nombres de | Nombre de suffrages obtenus
suffrages En chiffres En toutes lettres
blancs
Anne-Benoîte VALIERGUE 2 73 Soixante-treize
Isabelle DOURNEL 3 72 Soixante-douze
Vincent SIODMAK 3 72 Soixante-douze
Christophe PADIEU À 71 Soixante-et-onze
Christian CHAUVIN 4 71 Soixante-et-onze
Résultats du 1° tour de scrutin secret — SUPPLÉANTS :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants {bulletins déposés) : 75
Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O
Majorité absolue : 38
Noms et prénoms des candidats Nombres de | Nombre de suffrages obtenus
suffrages En chiffres En toutes lettres
blancs
Christian DERVAUX 4 71 Soixante-et-onze
Béatrice BRUNFAUT 4 71 Soixante-et-onze
Eric PICORÉ 4 71 Soixante-et-onze Laurent FRAMBOURG 5 70 Soixante-dix Hubert MAILLET 5 70 Soixante-dix
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/01/2021
PROCLAME élus, les 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants suivants pour siéger au Comité syndical du
Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois en représentation de la Communauté de Communes Retz-en-Valois :
Commune Civilité Nom Prénom Qualité
Taillefontaine Mme VALIERGUE Anne-Benoîte Titulaire
Bieuxy Mme DOURNEL Isabelle Titulaire
Retheuil M. SIODMAK Vincent Titulaire
Pernant M. PADIEU Christophe Titulaire
Haramont M. CHAUVIN Christian Titulaire
Taillefontaine M. DERVAUX Christian Suppléant
Bieuxy Mme BRUNFAUT Béatrice Suppléant
Retheuil M. PICORÉ Éric Suppléant Pernant M. FRAMBOURG Laurent Suppléant Haramont M. MAILLET Hubert Suppléant
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Sont élus titulaires au SESV : Anne-Benoîte VALIERGUE, Isabelle DOURNEL, Vincent SIODMAK, Christophe
PADIEU et Christian CHAUVIN.
Sont élus suppléants au SESV : Christian DERVAUX, Béatrice BRUNFAUT, Eric PICORÉ, Laurent FRAMBOURG
et Hubert MAILLET.
03/21 Extension du périmètre du syndicat de l’Union des Services d’Eau du Sud de
l'Aisne (USESA) - Élection de nouveaux représentants
Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et plus particulièrement, l’article L5711-
1 modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique et l'article L5211-7 ;
Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le
1°’ janvier 2020 et adhérente par représentation-substitution de certaines de ses communes membres à l'Union des
Services d’Eau du Sud de l'Aisne ;
Vu la délibération n°66/20 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a sollicité l'intégration de Villers-
Cotterêts à l’USESA ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental entre l'Aisne et l'Oise DCL/BLI/2021-02 du 4 janvier 2021, portant
extension du périmètre de l’Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne, à la commune de Villers-Cotterêts ;
Considérant que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout
conseiller municipal d’une commune membre ;
Considérant qu’il convient, en application des articles L5211-7 et L2122-7 par renvoi de l’article L5711-1 du CGCT, de
désigner les délégués au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours, étant précisé qu’en cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois doit procéder à la
désignation de 7 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;
Vu les statuts de l’Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne,
Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ; Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/ O1/ 20921
Le Président procède à l’appel des candidatures pour les fonctions de délégués au sein de l’Union des Services d’Eau
du Sud de l’Aisne ;
Sont candidats :
Au titre des délégués titulaires Au titre des délégués suppléants :
Christian TATIN Olivier BIZOUARD
Denis CARION Alexandre QUENARDEL
Olivier LAVOIX Bertrand SIMEON
Nicolas BAHUT
Brigitte PAULY
André BRANQUARD
Monsieur MALET
Résultats du 1° tour de scrutin secret — TITULAIRES :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (bulletins déposés) : 75
Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : O
Majorité absolue : 38
Noms et prénoms des candidats Nombres de | Nombre de suffrages obtenus
suffrages En chiffres En toutes lettres
blancs
Christian TATIN 3 72 Soixante-douze
Denis CARION 2 73 Soixante-treize
Olivier LAVOIX 2 73 Soixante-treize
Nicolas BAHUT 1 74 Soixante-quatorze
Brigitte PAULY 4 71 Soixante-et-onze
André BRANQUARD 4 71 Soixante-et-onze
Monsieur MALET 3 72 Soixante-douze
Résultats du 1° tour de scrutin secret — SUPPLÉANTS :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (bulletins déposés) : 75
Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) : 0
Majorité absolue : 38
Noms et prénoms des candidats Nombres de | Nombre de suffrages obtenus
suffrages En chiffres En toutes lettres
blancs
Olivier BIZOUARD 5 69 Soixante-neuf
Alexandre QUENARDEL 4 70 Soixante-dix
Bertrand SIMEON 4 70 Soixante-dix
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/ O1/ 9021
PROCLAME élus, les 7 délégués titulaires et 3 délégués suppléants suivants pour siéger au Comité syndical de l’Union
des Services d’Eau du Sud de l'Aisne en représentation de la Communauté de Communes Retz-en-Valois :
Commune Civilité Nom Prénom Qualité
Dammard M. TATIN Christian Titulaire
Dammard M. CARION Denis Titulaire
La Ferté-Milon M. LAVOIX Olivier Titulaire
Marizy-Sainte- M. BAHUT Nicolas Titulaire
Geneviève
Monnes M. MALET Titulaire
Villers-Cotterêts M. BRANQUARD André Titulaire
Villers-Cotterêts Mme PAULY Brigitte Titulaire
Macogny M. BIZOUARD Olivier Suppléant
Passy-en-Valois M. QUENADEL Alexandre Suppléant
Monnes M. SIMEON Bertrand Suppléant
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Sont élus titulaires à l'USESA : Christian TATIN, Denis CARION, Olivier LAVOIX, Nicolas BAHUT, Monsieur
MALET, André BRANQUARD et Brigitte PAULY.
Sont élus suppléants à l'USESA : Olivier BIZOUARD, Alexandre QUENARDEL, Bertrand SIMEON.
04/21 Convention constitutive d’un groupement de commande et de partenariat
entre la CCRV et l’Agglomération Grands Soissons pour l'aménagement de la Véloroute de
Mercin-et-Vaux à Montigny-Lengrain
Départ de Christian CHAUVIN à 20h15.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique ;
Considérant que GrandSoissons Agglomération et la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) souhaitent
créer une voie verte de Montigny-Lengrain à Soissons, sur l'emprise de l’ancienne voie ferrée dite ” Rochy-Condé"
qui traverse les deux territoires.
Vu la délibération 71/18 du 18 mai 2018 du Conseil communautaire autorisant la signature d’un groupement de
commande pour la signature d’un marché de maitrise d'œuvre pour le projet de voie verte ;
Considérant l'intérêt de confier les travaux au même prestataire en vue de garantir une continuité dans les
aménagements à réaliser ;
Vu la convention de groupement de commandes concernant les futurs marchés de travaux relatifs au projet de voie
verte de Mercin-et-Vaux à Montigny-Lengrain, jointe en annexe ;
Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;
Le Conseil Communautaire
APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation des marchés de travaux relatifs au projet
de voie verte de Mercin-et-Vaux à Montigny-Lengrain, annexée à la présente délibération et dont elle fait partie
intégrante.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et
tous documents nécessaires à sa bonne exécution notamment les avenants modifiant la convention.
APPROUVE GrandSoissons Agglomération en qualité de coordonnateur du groupement, le Président ayant la qualité
de coordonnateur.
6| Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/ O1/ 2021
APPROUVE que la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération ; les frais et dépenses liés notamment
à la publicité de la consultation étant supportés de manière équitable par chaque membre du groupement.
APPROUVE la création d’une Commission d'appel d'offres ad hoc au groupement de commandes pour les marchés
passés en procédure formalisée et pour les marchés passés en procédure adaptée, le choix de l’attributaire relèvera
d’un Comité de Pilotage.
DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée, conformément
à l’article L2121-21 du CGCT ;
DÉSIGNE M. Jean-Pascal BERSON en tant que représentant titulaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois
à la CAO ad hoc et Mme Céline LE FRÈRE, son suppléant,
DÉSIGNE M. Jean-Pascal BERSON en tant que représentant titulaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois
au Comité de Pilotage et M. Vincent PHILIPON, son suppléant.
DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec l'entreprise retenue, le marché dont la collectivité est partie prenante.
APPROUVE que la Communauté de communes Retz-en-Valois se charge de déposer les dossiers de demandes de
subventions auprès des partenaires financiers, perçoive les subventions accordées et reverse à GrandSoissons
Agglomération la quote-part des subventions versées, selon la clé de répartition définie à la convention pour les
travaux et les études.
PRÉCISE que les crédits relatifs à ce marché seront inscrits au budget principal.
Adopté à l’unanimité
05/21 Convention de servitude ENEDIS pour la mise en place d’une canalisation
souterraine de lignes électriques - AMBLENY
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en particulier ses articles L2211-1 et L2221-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L5211-1, L2121-29 et L2241-1 ;
Vu l'article 1 du Décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application
de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie
hydraulique ;
Vu les articles L323-4 à L323-9 et R323-1 à D323-16 du Code de l'énergie ;
Considérant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois est propriétaire de la parcelle cadastrée n° ZC 46 sur
la Commune d’Ambleny ;
Considérant que pour améliorer la qualité de la desserte, il convient de réaliser des travaux pour la mise en place
d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts sur cette parcelle ;
Considérant la proposition de convention de servitude entre la Communauté de Communes Retz-en-Valois et ENEDIS
nécessaire au passage de la ligne électrique souterraine sur cette parcelle ;
Considérant qu'aux termes de cette convention, à titre de compensation forfaitaire et définitive, ENEDIS s'engage à
verser une indemnité unique et forfaitaire de 15 € ;
Considérant enfin que la convention, ayant pour objet de conférer à ENEDIS des droits plus étendus que ceux prévus
par l’article L323-4 du Code de l'énergie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la publicité
foncière, par acte notarié, les frais dudit acte restant à la charge d’ENEDIS :
Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE la convention de servitude annexée à la présente délibération, et dont elle fait partie intégrante, pour
l'établissement d’une canalisation souterraine de lignes électriques ainsi que ses accessoires sur la parcelle ZC 46 à
Ambleny, sur une bande de 3 mètres de large et sur une longueur totale d'environ 45 mètres.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à
cette convention, y compris les actes authentiques nécessaires à l’accomplissement des formalités de publicité
foncière. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 929/ 01/' Q091
Adopté à l'unanimité
06/21 Vente de la parcelle cadastrée AA n°83 à Ressons-le-Long au profit de la
société civile EVERGREEN
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, en particulier son article L3211-14 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L5211-37, L5211-1, L2121-29 et L2241-1 ;
Considérant la sollicitation de la société EVERGREEN, représentée par Monsieur Hervé COUPÉRIE EIFFEL, en date du
08 décembre 2020, pour l'acquisition de parcelle AA 83 située à Ressons-le-Long afin de développer son activité ;
Vu l'avis des Domaines en date du 18 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la Commission Développement Économique du 13 janvier 2021 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021.
Le Conseil Communautaire
APPROUVE la cession à la société EVERGREEN, où à toute autre personne morale s'y substituant, de la parcelle
cadastrée AA 83 d’une surface de 1078 m? située à Ressons-le-Long, pour un prix de 12 € HT le m?, soit un total de
12 936 € HT, augmenté des frais et charges afférents.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'acte de vente à venir, ainsi que tous les documents s'y
rapportant.
Adopté à l'unanimité
07/21 Avenant à la convention passée entre la CCI et la CCRV portant sur la
plateforme territoriale de vente en ligne
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses
mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la délibération n°112B/20 du Bureau communautaire du 27 novembre 2020 approuvant la signature de la
convention avec la CCI de l’Aisne pour le lancement d’une plateforme de e-commerce à destination des commerçants
du territoire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois ;
Vu la signature de la convention en date du 4 décembre 2020 ;
Considérant la nécessité d'accompagner les commerçants du territoire dans leur transition numérique afin de leur
permettre de développer des activités de ventes en ligne ;
Considérant l’appel des pouvoirs publics à ce que les collectivités portent, quand elles le peuvent, des projets de
plateforme e-commerce territoriale ;
Considérant les échanges avec la CCI Aisne au cours du mois de décembre et leur expertise en matière
d'accompagnement aux entreprises ;
Considérant le choix des autres EPCI de l'Aisne participant également au projet de plateforme de financer un an
d'abonnement à leurs entreprises ;
Vu le projet d’avenant à la convention, modifiant les articles 3 et 5 de la convention ;
Vu le Schéma de développement économique de la CCRV ;
Vu l'avis de la Commission Développement Économique du 13 janvier 2021 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE l'avenant à la convention avec la CCI de l'Aisne modifiant l’article 3 et 5 afin de porter la période de prise
en charge de l'abonnement des commerçants à la plateforme de 2 mois à un an.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant annexé à la présente délibération et dont
il fait partie intégrante.
8 Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/ 01/ 20921
Adopté à l’unanimité
08/21 Choix des scénarios d’optimisation et institution de la redevance d’ordures
ménagères incitative sur l’ensemble du territoire de la CCRV (REOMi)
Jade Gilquin quitte la séance à 20h45
Vu les articles L 2333-76 et L 2333-79 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 1379-0 bis, VI.1.2° et 1522 bis du Code général des impôts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1080 en date du 15 décembre 2016 de création de la CCRV au 1°’ janvier 2017 et fixant
ses statuts ;
Considérant lexercice de la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets des ménages et à
l’hétérogénéité des services sur le territoire due à la reprise des trois contrats de collecte issus des trois anciens EPCI ;
Considérant la fin des marchés de collecte au 31 mars 2022 :
Considérant l’étude d’optimisation du service déchets réalisée et les prévisions de hausse de la Taxe Générale sur les
Activités Polluantes (TGAP) ;
Considérant que la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) permet aux ménages,
entreprises et administrations de payer en fonction de la quantité de déchets produit ;
Vu l'avis du Comité de Pilotage de l'Etude d’Optimisation incluant la Commission Economie Circulaire et Energie en
date du 2 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la Commission Economie Circulaire et Energie en date du 12 janvier 2021 ;
Considérant la présentation faite en Conférence des Maires le 15 janvier 2021 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 15 janvier 2021 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE les pistes d'optimisation suivantes :
e La mise en place d’une fréquence de collecte des ordures ménagères d’une fois par semaine sur l’ensemble
du territoire et le maintien d’une collecte deux fois par semaine pour les habitats collectifs de Villers-
Cotterêts et de La Ferté-Milon,
e La mise en place d’une fréquence de collecte des recyclables d’une fois toutes les deux semaines sur
l'ensemble du territoire et le maintien d’une collecte une fois par semaine pour les habitats collectifs de
Villers-Cotterêts et de La Ferté-Milon,
e L'adaptation du parc de bacs des recyclables au changement de fréquence et à la mise en place des
Extensions des Consignes de Tri,
e Le maintien de la collecte du verre en porte-à-porte sur l’ensemble du territoire hors Villers-Cotterêts avec
une fréquence de collecte d’une fois tous les deux mois,
e L'arrêt de la collecte des déchets verts sur la commune de Villers-Cotterêts,
e L'arrêt de la collecte des encombrants sur le périmètre de l’ex-CCVCFR,
DÉCIDE de renouveler les colonnes d'apport volontaire pour le verre et d'étudier leur densification, présentes sur la
commune de Villers-Cotterêts.
PROPOSE d'étudier les options suivantes en les intégrant dans la consultation pour le nouveau marché de collecte :
- Mise en place de la collecte des déchets verts sur RDV en service payant sur Villers-Cotterêts
- Mise en place de la collecte des encombrants sur RDV en service payant sur toute la CCRV.
DÉCIDE d’instituer et de percevoir la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) incitative sur le
territoire selon les modalités suivantes :
- Mise en place à partir du 1° janvier 2023 en facturation à blanc,
- Mise en place à partir du 1° janvier 2024 en facturation au réel,
9 Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/ O1/ 2021
- Conteneurisation de tout le territoire avec des bacs pucés pour les ordures ménagères,
- Acquisition d’un logiciel de gestion des bacs et de gestion de la REOM Incitative.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, où son représentant, aux fins d'exécution de la présente et de
notification de cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à la majorité
1 Abstention : Gérard Trombetta
4 Contre : Evelyne ALTHOFFER, Fabrice DUFOUR, Marc ROBILLARD et Alice SEGUIN
09/21 Présentation du rapport d’orientations budgétaires et tenue du débat
Vu les dispositions des articles L.5211-36 et plus précisément L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui dispose qu’un Débat d’orientations budgétaires doit se tenir en Conseil Communautaire dans un délai de deux
mois précédant l’examen du budget de la collectivité ;
Vu le Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission
du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
Vu l’avis de la Commission Finances du 14 janvier 2021 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 15 janvier 2021 ;
Vu le rapport écrit d’orientations budgétaires de l'exercice 2021 ;
Monsieur le Président présente les orientations budgétaires pour l’année 2021 retracées au sein d’un rapport joint
en annexe de la présente délibération dont il fait partie intégrante.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2021 de la Communauté de communes.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente
Tenue du Débat d’orientations budgétaires
Monsieur le Président clôture la séance à 22h20.
Le Président
Alexandre de MONTESQUIOU
10