unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Bureau communautaire

RETZ du 15 JANVIER 2021

fAVALOIS A ——

Communauté de Communes

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le 15 janvier à 19h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est réuni

à la salle Démoustier à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Céline LE FRÈRE, Franck BRIFFAUT, Nicolas RÉBÉROT,

Vincent PHILIPON, Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Rémi VANLERBERGHE, Olivier

BIZOUARD, Nathalie GAUTIER, Denis MAURICE, Christelle JULLIEN, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Monique BRUYANT,

Benoît LÉTRILLART, Chantal MOUNY et Lisiane DESCAMPS.

Absent excusé : Christine OLRY.

Assistés de Catherine DUCHÊNE.

Le PV de la réunion de Bureau du 27 novembre a été adopté à l'unanimité.

1B/21 Demande de subventions — Natura 2000

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la

CCRV pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;

Vu la Directive Oiseaux de 1979 et la Directive Habitat (faune et flore) de 1992 ;

Vu la délibération n° 95/18 du 29 juin 2018 approuvant la candidature de la Communauté de Communes Retz-en Valois au

portage du suivi de la mise en œuvre du document d'objectif et l'animation du site Natura 2000 « Massif forestier de

Retz » pour la période 2019-2021 ;

Vu la délibération n°134/20 du 4 septembre 2020 désignant Madame Christine OLRY en qualité de Présidente ;

Considérant l'élection de la Communauté de Communes Retz-en Valois le 8 novembre 2018 en qualité de structure porteuse

pour la phase d'animation pour les années 2019, 2020, 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

SOLLICITE des subventions auprès de l’Etat et de l’Europe pour l'animation du site Natura 2000 « Massif forestier de Retz » ;

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

TOTAL ETAT EUROPE

HT TTC HT TTC HT TTC

AMO 4 440€ 5328€ 1642.8€ 197136€ |2797.2€ 3 356.64 €

Animateur 30 300€ 36 360€ 11211€ 13453.2€ |19089€ 22 906.8 €

Publications 2679€ 3214.80€ |991.23 € 1189.47€ |1687.77€ |2025.32€

CCRV 6143.39€ 16143.39€ |2273.05€ 12273.05€ 13870.33€ |3870.33€Total 2019 43 562.39 € | 51 046.19 € | 16 118.08 € | 18 887.08 € |27 444.3€ |32 159.09 €

100% 37% 63%

SOLLICITE une dérogation pour démarrage anticipé à compter du 1° janvier 2021.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Adopté à l'unanimité

2B/21 Demande de subventions - projet de Véloroute « La Ferté-Milon - Pierrefonds »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 attribuant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant, la convention correspondante ;

Considérant les réunions du groupe de travail « Cheminements mode doux » attachés au projet de Cité internationale de la

langue française (CiLF)à Villers-Cotterêts en 2019 et 2020;

Considérant le projet de Véloroute reliant La Ferté-Milon à Pierrefonds, en passant par Villers-Cotterêts, et la volonté des

différents partenaires d'inscrire ce projet en complémentarité du projet de CiLF au sein du Château de Villers-Cotterêts ;

Considérant qu'il y a lieu de lancer des études opérationnelles, estimées à 270 000€ HT, visant à définir les modalités techniques

de la création de cette véloroute et programmer sa réalisation,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions, au plus au haut taux possible, pour la réalisation des études opérationnelles, estimées à 270 000€

HT, du projet de Véloroute La Ferté-Milon / Villers-Cotterêts / Pierrefonds auprès :

- dela Région au titre du dispositif véloroute :;

- du Département de l'Aisne au titre de l’API {Aisne Partenariat Investissement) ;

- de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) / Plan de relance

PRÉCISE que ces études opérationnelles constituent la 1°" phase devant conduire à fa réalisation de la véloroute La Ferté-Milon

/ Villers-Cotterêts / Pierrefonds.

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur son Budget

Principal.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

3B/21 Demande de subventions pour le remplacement des châssis vitrés de l’antenne de

Vic sur Aisne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 attribuant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant, la convention correspondante ;

Considérant l'intérêt de la Collectivité de solliciter des subventions pour réaliser des économies d'énergie et assurer un meilleur

accueil du public au sein de son antenne à Vic-sur-Aisne ;

Considérant le montant prévisionnel des travaux estimé à 17 454,81€HT :

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SOLLICITE des subventions au plus haut taux possible pour les travaux de remplacement de châssis vitrés situés à l’Antenne de

la CCRV à Vic-sur-Aisne ;

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :Assiette Taux de Montant de la

Financeur subventionnable HT | subvention subvention HT

Etat - DETR 17 454,81 € 60,00% 10 472,89 €

MONTANT RESTE À CHARGE DE LA o

COMMUNAUTE DE COMMUNES LRESPÈTE 20,008 SESLS2TE

COÛT TOTAL DE L'OPERATION HT 17 454,81 €

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de Communes sur son Budget

Principal.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles et afférentes à ce dossier.

Adopté à l'unanimité

48/21 Convention de mise à disposition de personnel pour l’élaboration du SCoT du PETR

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensembie la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à

63;

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et

aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Soissonnais et du Valois (PETR) notamment pour l'élaboration, le

suivi, la révision et la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l'échelle de ses quatre intercommunalités

membres ;

Vu la délibération n°26-2020 du 11 décembre 2020 du Comité Syndical du PETR autorisant le Président à signer la convention

cadre relative au concours apporté par les quatre EPCI membres au PETR ;

Considérant l'engagement de la CCRV à apporter son concours et moyens techniques pour participer à l'élaboration du SCoT

du PETR ;

Considérant que la CCRV dispose d’un chargé d’études urbanisme dont les compétences et l'expertise peuvent être mises à

disposition du PETR pour mener à bien cette mission ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel annexé à la présente délibération ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de personnel du chargé d’études urbanisme du Pôle

Aménagement du Territoire de la CCRV au PETR, annexée à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante.

AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer la convention ainsi que tous avenants ;

Adopté à l’unanimité

5B/21 Mise en place d’un service ponctuel de Collecte d’Amiante et Tarification, avis de

Règlement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2224-13 ;

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

pour fixer les tarifs à caractère non fiscal des services communautaires et décider de leur révision ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante et à leur classification en fonction de leur dangerosité ;

Vu l'annexe | de l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche

récapitulative du « dossier technique amiante » ;Considérant les nombreuses demandes faites par les usagers de la Communauté de Communes Retz-en-Valois pour la mise en

place d'une collecte de l'amiante ;

Considérant la compétence de collecte et de traitement des déchets exercée par la Communauté de Communes Retz-en-Valois

Considérant la dangerosité de l’amiante ;

Vu l'avis de la Commission Economie Circulaire et Energie en date du 12 janvier 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

AUTORISE la mise en place de la collecte de l'amiante liée par des opérations ponctuelles sur les déchèteries de la Communauté

de Communes Retz-en-Valais.

DECIDE de fixer un seuil de collecte de l’amiante à 200 kg par an et par foyer.

DECIDE de fixer la tarification suivante :

Part forfaitaire 60 €

Part variable pour chaque kilogramme supplémentaire au-delà du seuil des 200 kg 2€

par an et par foyer

APPROUVE le règlement relatif à la collecte des déchets d'amiante sur les déchèteries, joint à la présente délibération qui sera

transmis aux Maires des communes membres pour adoption et publication.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les documents afférents à la mise en place de cette collecte.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 21h15.

Le Président

Alexandre de NTESQUIOU