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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois - ?tmstv=1
unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 27/ 09/
2024
cGL
Conseil
communautaire
RETZ
onse
°
l'A VALOIS
du
27 septembre
2024
Communauté
de
Communes
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
septembre
2024
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s'est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU.
Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires.
Étaient
présents
(50)
: ALTHOFFER
Evelyne,
BAZIN
Didier,
BIZOUARD
Olivier,
BLANGEOT
Eveline,
BOUVIER
Jean-
Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
BRÜYANT
Monique,
CANTOT
Dominique,
CASSIER
Nicolas,
CHAUVIN
Christian,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESCAMPS
Lisiane,
DESSIGNY
Jocelyn,
DESTRI
Aline,
DUFOUR
Fabrice,
ERBS
Pierre,
FIQUET
Dominique,
GAUTIER
Nathalie,
GOBBE
Daniel,
JAHRLING
Gérhard,
LAVOIX
Olivier,
LEFÈVRE
Gaëlle,
Le
FRÈRE
Céline,
LÉTRILLART
Benoît,
MAS
Caroline,
MAURICE
Denis,
LUCOT
Patricia,
MOUNY
Chantal,
NÉLATON
Robert,
OLRY
Christine,
PHILIPON
Vincent,
POINT
Benoît,
POIRIER
Norbert,
POTEAUX
Christian,
POTTIER
Evelyne,
QUÉNARDEL
Alexandre,
ROBILLARD
Marc,
ROUSSEL
Jeanne,
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
SEZNEC
Jean-Yves,
SIODMAK
Vincent,
THIEL
Patrick,
VALIERGUE
Anne-Benoîte,
VANLERBERGHE
Rémi,
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(11)
: BOSSU
Aurélien
à
SELLIER
Jean-Guy,
CARION
Denis
à
BIZOUARD
Olivier,
DAVALAN
Gilles
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain
à SEGUIN
Guillaume,
DIDIER
Jacques
à ALTHOFFER
Evelyne,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
JAREK
Christelle
à
CANTOT
Dominique,
PAULY
Brigitte
à
JAHRLING
Gérhard,
RUELLE
Bernard
à
MOUNY
Chantal,
THIÉFINE
Valérie
à
BRANQUART
André,
et
UZZAN
Gilles
à
BLANGEOT
Eveline.
Absents
excusés
(19)
: AUBERT
Richard,
BAHU
Nicolas,
BERSON
Jean-Pascal,
CAPON
Claude,
CARRIER
Pierre-Louis,
DAUCHELLE
Romuald,
de
FAŸ
Jean-François,
DOURNEL
Isabelle,
GHEKIÈRE
Damien,
GILLES
Thierry,
GILQUIN
Jade,
JULLIEN
Christelle,
KIPRIJANOVSKI
Dragomir,
LANGLET
Jennifer,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
MOUGET
Laurent,
PADIEU
Christophe,
SEGUIN
Alice, et THÉRON
Christophe
Vacants
(2)
: Saconin-et-Breuil,
Silly-la-Poterie.
Chantal
MOUNY
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05/07/2024
Dominique
CANTOT
précise
qu’il
était
intervenu
au
Conseil
Communautaire
le
5 juillet
dernier
mais
qu’au
sein
du
procès-verbal
une
seule
phrase
résume
son
intervention
qui
était
bien
plus
étoffée.
Ainsi,
il votera
contre
le compte-rendu.
De
même
il assiste
aux
commissions
au
sein
desquelles
il a
été
élu
au
cours
desquelles
il y
a
de
nombreux
échanges
et
interventions.
Aucune
n’est
reprise
dans
les
comptes-rendus,
ce
qu'il
trouve
inacceptable
sachant
que
les
propos
tenus
pourraient
avoir
leur
utilité
les
années
futures.
Benoît
DAVIN
précise
que
concernant
les commissions
qu'il
a présidées,
il y a en
effet
eu
des
échanges,
mais
sachant
que
tous
allaient
dans
le sens
de
ce
qui
était
proposé,
le compte-rendu
a acté
les décisions.
Il estime
‘
À Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2024
que
s’il y a débat
et
avis
contraires
au
sein
de
la
commission,
il y a
intérêt
à
noter
les
interventions
des
uns
et
des
autres.
Voilà
pourquoi
les comptes-rendus
sont
résumés
à l'essentiel
des
décisions
prises.
Monsieur
le Président
rappelle
que
les comptes-rendus
du
Conseil
Communautaire
résument
les
échanges.
Le
fait
qu’à
chaque
séance
ils soient
soumis
au
vote
entre
dans
l'objectif
de
les
modifier
ou
compléter
le cas
échéant.
|| demande
ainsi
à Dominique
CANTOT
de
préciser
ce
qu’il
souhaite
ajouter
au
compte-rendu
de
la
séance
du
5 juillet.
« Dominique
CANTOT
précise
que
CITEO
devrait
être
un
organisme
public
et non
privé
car il est juge
et partie.
Il estime
que
les collectivités
sont
manipulées.
»
Le
procès-verbal
est
modifié
en
conséquence
et adopté
à la
majorité
par
les conseillers
communautaires.
2
votes
CONTRE
: Dominique
CANTOT
et
Christelle
JAREK
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
Président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
En
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. 66/24
RH
- Renouvellement
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aisne
—
2025-2028
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
La
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
arrivant
à échéance,
il s’agit
de
la renouveler
pour
3 ans
(2025-2028).
Le
service
global
de
prévention
et de
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
se
décline
sous
3 missions
:
e
La
surveillance
médicale
des
agents
e
L'action
sur
le milieu
professionnel
e
La
mise
en
place
de
la
cellule
d'étude
sur
le
reclassement
et
le
maintien
dans
l'emploi
visant
à
prévenir
collectivement
les
risques
professionnels.
Le
projet
de
Convention
est
présenté
en
Annexe
3.
Jeanne
ROUSSEL
indique
qu’elle
est
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
et
que
ce
dernier
peine
à
recruter
des
médecins.
Leur
rémunération
est
conséquente,
elle
lance
ainsi
un
appel
aux
médecins
que
les
Maires
connaîtraient
et qui
pourraient
rejoindre
l’équipe
du
Centre
de
Gestion.
Yveline
DELVAL
et
Monsieur
le
Président
précisent
qu’il
est
important
également
que
les
médecins
soient
présents
sur
notre
territoire,
pour
les administrés
qui
en
manquent.
Vu
les
articles
L. 812-3
à
L. 812-5
du
Code
de
la
Fonction
Publique
qui
prévoit
que
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
;
Considérant
que
cette
mission
peut
être
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Aisne
après
l'établissement
d’une
convention
;
2| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2024
Considérant
les termes
du
projet
de
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et financières
de
la
réalisation
des
missions
du
service
prévention
et
santé
au
travail
confiées
par
la
Communauté
de
communes
au
Centre
de
gestion ;
Considérant
que
depuis
sa
création,
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
adhère
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'Aisne ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
13
septembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Aisne
la prestation
de
prévention
et
santé
au
travail.
AUTORISE
la signature
de
la Convention
d'adhésion
à effet
du
1°’ janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2028,
jointe
à
la
présente
délibération
et dont
elle fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
67/24
Tourisme
- Contrat
de
destination
2024-2027
Rapport
présenté
par
Céline
LE
FRERE,
Vice-Présidente
au
Tourisme
:
La
Loi
NOTRe
définit
le
tourisme
comme
une
compétence
partagée
entre
Régions,
Départements
et
Intercommunalités. Dans
ce
nouveau
cadre,
la
mise
en
place
d’une
politique
de
développement
touristique
efficace
à
l'échelle
de
la région
est
liée
à
la capacité
des
collectivités
à travailler
ensemble
sur
ce
sujet.
Il s'agit
de
faire
émerger
des
destinations
avec
des
offres
adaptées
aux
attentes
des
clientèles
dans
une
logique
de
performance
économique
et d’attractivité
globale
afin
de
contribuer
à
la transformation
de
l'économie
touristique.
Afin
de
poursuivre
la
politique
de
proximité
avec
les
territoires
et
les
acteurs
du
tourisme
et
répondre
aux
mutations
sociétales
et
environnementales
en
impulsant
des
projets
vertueux
pour
le
territoire,
la
délibération
n°2024.00283
du
Conseil
régional
présentée
à la Commission
permanente
du
8 février
2024
fixe
les
conditions
de
transformation
de
la
1*"°
génération
de
contrats
de
rayonnement
touristique,
mise
en
œuvre
sur
la
période
2018-2023,
en
contrat
de
destination
touristique
pour
la période
2024-2027.
L'ambition
étant
d'optimiser
la
lisibilité,
la notoriété
et
l'image
des
destinations
des
Hauts-de-France
tout
en
développant
la
performance
économique
des
offres,
la
finalité
de
cette
2°"°
génération
de
contrats
est
de
mieux
prendre
en
compte
et d'anticiper
les attentes
des
clientèles
et
marchés
cibles
de
la destination
afin
de
transformer
les
offres
existantes
et
de
développer
des
offres
nouvelles.
Pour
y
répondre,
une
stratégie
partagée
de
mise
en
marché
doit
être
déployée
entre
les
offices
de
tourisme
et
Hauts-de-France
Tourisme
vers
les
habitants,
les
visiteurs
de
proximité
et
les
clientèles
internationales.
Les
enjeux
sont
multiples
:
-__
Affirmer
les
marqueurs
du
territoire ;
-
Définir
les objectifs
de
transition
et de
développement
de
l'offre
au
regard
des
cibles
marché
et client
;
-
Intégrer
les enjeux
du
tourisme
durable
et de
REV3
dans
les actions
accompagnées
;
- _
Ancrer
dans
les
territoires
les
stratégies
touristiques
régionales
(mémoire,
mobilités
douces,
gastronomie,
innovation,
savoir-faire,
.)
et
inscrire
les
projets
transversaux. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2024
Dans
ce
cadre,
le travail
de
définition
des
contrats
de
destination
s'effectue
entre
les
EPCI
et
leur(s)
office(s)
de
tourisme,
la
Région,
Hauts-de-France
Tourisme
ainsi
que
les
Départements
et
leur
agence
de
tourisme
souhaitant
s'y
associer.
Le
contrat
de
destination
est
présenté
en
Annexe
4.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L-1111-4 ;
Vu
le
Code
du
tourisme,
et
notamment
ses
articles
L.131-1
à
L.131-7
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
la délibération
n°2021.01288
du
Conseil
régional
du 2 juillet
2021
relative
à la délégation
d’attributions
du
Conseil
régional
à son
Président
;
Vu
la
délibération
n°
2022.01210
du
Conseil
régional
du
23
juin
2022
adoptant
la
Feuille
de
route
2022/2027
Rev,
transformons
les
Hauts-de-France,
;
Vu
la
délibération
n°
2023.01252
du
Conseil
régional
du
5
octobre
2023
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
;
Vu
la
délibération
n°
20170738
du
Conseil
régionai
du
29
juin
2017
relative
à
la
stratégie
de
développement
touristique
au
service
de
l'attractivité
régionale
;
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d’Internationalisation,
adopté
par
la
délibération
n°
2022.01821
du
Conseil
régional
du
8
décembre
2022
et
approuvé
par
arrêté
du
préfet
de
Région
Hauts-de-France
le
10
mai
2023 ;
Vu
la
délibération
n°
2024.00283
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
du
8
février
2024
relative
à
l’organisation
de
la transition
des
contrats
de
rayonnement
vers
les
contrats
de
destination
touristique
;
Vu
la
candidature
présentée
par
le territoire
du
Soissonnais-Valois
en
date
du
20
février
2024,
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Tourisme
du
PETR
le
3
septembre
2024 ;
Vu
l'avis
du
bureau
du
PETR
en
date
du
6 septembre
2024 ;
Vu
l'avis
du
bureau
en
date
du
13
septembre
2024 ;
Considérant
l'importance
du
tourisme
en
région
et
les
mutations
en
cours
de
l’industrie
touristique
;
Considérant
la
nécessité
d’impulser
et
d'accompagner
la transformation
de
l’économie
touristique
;
Considérant
que
le tourisme
est
une
industrie
à part
entière,
source
d'emplois
non
délocalisables,
ainsi
qu’un
vecteur
d’attractivité
et
de
développement
pour
les territoires
;
Considérant
que
le tourisme
représente
également
une
opportunité
de
créations
de
liens
entre
les
visiteurs
de
la
région
et ses
habitants,
comme
entre
les
habitants
eux-mêmes ;
Considérant
la
volonté
de
la
Région
de
territorialiser
sa
politique
de
développement
touristique
au
service
de
l'attractivité
en
nouant
des
partenariats
forts
avec
les
territoires
de
destination
touristique
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AUTORISE
la
signature,
par
le
Président
ou
son
représentant,
du
contrat
de
destination
touristique
du
Soissonnais
Valois
pour
la
période
2024
- 2027,
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
et dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
68/24
Assainissement
collectif
- Marché
de
travaux
—
STEP
d’Ambleny
déclaré
sans
suite
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et Grand
Cycle
de
l’Eau :
Dans
le cadre
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
Collectif,
le
Conseil
Communautaire
a validé
en
2019
la
reconstruction
de
la STEP
d’Ambleny.
La
conception
a été
étudiée
et
réalisée
par
le Maitre
d'œuvre
BECG
et
les services
en
2023
et 2024.
La future
STEP
envisagée
est
une
Station
à
Boues
activées
de
1350
Equivalent
habitants
avec
une
gestion
de
la filière
boues
par
Lits Séchés
Plantés
de
Roseaux.
z Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2024
Après
les
études,
la
consultation
des
entreprises
de
travaux
sous
forme
de
MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
a été
lancée.
Une
réponse
des
entreprises
était
attendue
pour
le 12 juillet
dernier.
Une
unique
offre
a été
reçue
avec
2 variantes
du
groupement
SAUR
et
BALESTRA.
Toutefois,
les
variantes
ne
répondent
pas
aux
besoins
du
Cahier
des
Charges
(absence
de
bassin
tampon
comme
demandé
par
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie).
Les
offres
financières
(base
et
variantes)
sont
totalement
en
dehors
du
budget
prévisionnel
(écart
de
+ 800
K€).
l'est
ainsi
proposé
de
déclarer
ce
marché
sans
suite
et de
relancer
une
procédure
dès
début
octobre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22,
L.
2131-1
et
suivants,
et
L.
5211-2 ; Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
et
R.
2131-12 ;
Vu
la
délibération
N°60/20
en
date
du
09/07/2020
qui
vient
préciser
les
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Président
de
la
CCRV
;
|
Considérant
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
{BOAMP)
en
date
du
02
mai
2024,
annonce
n°
24-52304,
et
sur
la
plateforme
Synapse
du
02
mai
2024
au
12
juillet
2024 ; Considérant
l'insuffisance
de
concurrences
sur
le
Lot
N°1
« STEU
» due
à
la
candidature
d’une
seule
entreprise
qui
est
non
conforme
au
titre
du
respect
du
règlement
de
consultation
(modification
de
l'offre
de
base,
variantes
modifiant
les
éléments
intangibles
sur
lesquels
ne
pouvait
pas
porter
la variante)
;
Considérant
le fort
lien
entre
le Lot
N°1
et
le Lot
N°2
«
réseaux
» pour
la réalisation
du
marché,
ainsi
que
la nécessité
de
revoir
et
optimiser
les
pièces
techniques
de
la consultation,
qui
constitue
un
motif
d'intérêt
général,
justifiant
la
déclaration
sans
suite
de
la
procédure ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
redéfinir
le
besoin
technique
et
financier
de
la
procédure
(les
offres
financières
dépassant
très
largement
le budget
alloué,
écart
de
+ de
800
K€), justifiant
également
la déclaration
sans
suite
de
la procédure
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
13
septembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
déclarer
la
procédure
de
passation
du
marché
de
travaux
N°2024-06
sans
suite
du
fait
d’une
redéfinition
du
besoin
technique
mais
aussi
financier,
et
d’une
insuffisance
de
concurrence
sur
le Lot
N°1.
AUTORISE
l'application
et
la signature
par
le
Président,
ou
son
représentant,
de
l'acte
précité
ainsi
que
de
tout
acte
nécessaire
à
la
passation
et
à
l'exécution
d’une
nouvelle
procédure
et
les
éventuelles
modifications
de
contrats
{avenants)
n’entrainant
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
de
plus
de
10%.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
69/24
Assainissement
Collectif
- Présentation
des
rapports
d'activité
2023
des
délégataires
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et Grand
Cycle
de
l'Eau
:
La
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif a été
confiée
à plusieurs
délégataires
:
-__
VEOLIA
pour
la commune
de
Villers-Cotterêts
;
-
SAUR
pour
les
communes
d’Ambleny,
Berny-Rivière,
Coyolles,
La
Ferté-Milon,
Longpont,
Ressons-le-
Long,
Vic-sur-Aisne
et
Pernant.
En
application
de
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les délégataires
ont
remis
leur
rapport
annuel
(RAD)
2023,
retraçant
pour
cet exercice
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public,
accompagné
d’une
analyse
de
la qualité
du
service.
{
_
—
?| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2024
Le
RAD
de
VEOLIA
vous
est
présenté
en
Annexe
5.
Le
RAD
de
la
SAUR
vous
est
présenté
en
Annexe
6.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016
et le décret
n°2016-86
en
date
du
1° février
2016,
spécifiant
les règles
relatives
au
contenu
du
rapport
annuel
élaboré
par
les
délégataires
du
service
public
;
Considérant
que
les activités
des
délégataires
des
services
publics
d'assainissement
doivent
faire
l’objet
d’un
rapport
annuel
;
Considérant
que
les
rapports
annuels
du
service
d’assainissement
collectif
des
exploitants
SAUR
et
VEOLIA
pour
l’année
2023
ont
été
remis
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
2 septembre
2024
;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
13
septembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
des
Rapports
Annuels
des
délégataires
SAUR
et
VEOLIA
du
service
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2023
joints
à la
présente
délibération
et dont
ils font
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Prend
acte
70/24
Assainissement
Collectif
et
Non
Collectif
- Présentation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2023
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et Grand
Cycie
de
l’Eau
:
Le
Rapport
sur
le Prix et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
est
un
document
produit
tous
les ans
par
chaque
service
d’eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée.
Il doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
Ce
document
est
alors
public
et
peut
être
transmis
sur demande.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Le
rapport
vous
est
présenté
en
Annexe
7.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2224-5
;
Considérant
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d’eau
et
d’assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
2 septembre
2024 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
13
septembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
de
l’Assainissement
Collectif
et
de
l’Assainissement
Non
Collectif
pour
l’année
2023,
annexé
à la
présente
délibération
dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité 6 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/ 09/
2024
71/24
Déchets
- Exonération
de
TEOMi
pour
les professionnels
non-utilisateurs
du
service
public
déchets
pour
l’année
2025
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à l’économie
circulaire :
En
2024,
quelques
sociétés
ont
sollicité
la Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
pour
l'exonération
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMIi).
L'article
1521
—
Il! du
Code
Général
des
Impôts
permet
à
la CCRV
« d’exonérer
totalement
les
locaux
à usage
industriel
ou
commercial
».
Pour
ce
faire,
le Conseil
Communautaire
doit
délibérer
annuellement
avant
le 15
octobre
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition.
Les
entreprises
sollicitant
l’exonération
ont
fourni
les
documents
attestant
que
la
collecte
et
le traitement
des
déchets
ménagers
sont
assurés
par
une
entreprise
privée.
|! s'agit
des
entreprises
suivantes
:
Occupant
du
bâtiment
concerné
par
l’exonération
Volkswagen
Group
France
{propriétaire
: Volkswagen
Group
France
}
VILLERDIS
—
Leclerc
{propriétaire
: VILLERDIS)
AMERICAN
DESSERT
{propriétaire
: SCI
Nouvelle
des
Sablons)
PILLAUD
MATERIAUX
{propriétaire
: OFAC)
CAMPING
LA
CROIX
DU
VIEUX
PONT
(propriétaire
: DU
VIEUX
PONT)
LIDL (propriétaire
: SOGEFIMUR)
Société
Nouvelle
DACHY
(Propriétaire
: Société
Gueudet)
2 Chemin
des
Osiers-
Montigny-Lengrain
(02290)
Adresse
du
lieu
d'exonération
11
Avenue
de
Boursonne
- Villers-Cotterêts
(02600)
Avenue
de
la
Ferté-Milon
- Villers-Cotterêts
(02600)
6 Avenue
des
Verriers
- Villers-Cotterêts
(02600)
59
Avenue
de
la
Ferté
Milon
- Villers-Cotterêts
(02600)
Rue
de
la
Fabrique
- Berny-Rivière
(02290)
9 Avenue
de
la
Ferté
Milon
- Villers-Cotterêts
(02600)
CARREFOUR
MARKET
sen
RD
231
Rue
du
Général
Leclerc
—
Villers-Cotterêts
(02600)
(propriétaire
:SARL
ALMATDIS)
ll s’agit
des
mêmes
entreprises
que
l’année
précédente
avec
Carrefour
Market
en
supplément.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’exonérer
ces
entreprises
de
la TEOMi
pour
l’année
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
1521-II1.1
du
code
général
des
impôts,
permettant
aux
groupements
de
communes,
lorsque
ceux-ci
se
sont
substitués
à
leurs
communes
membres
pour
l'institution
de
la TEOMi,
de
déterminer
annuellement
le
ou
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
pouvant
être
exonérés,
sachant
que
seuls
les
propriétaires
des
locaux
peuvent
être
exonérés
de
la
TEOMi,
et
non
les
locataires
;
Vu
l'article
1639
A bis
Il 1 du
même
code
précisant
que
le Conseil
Communautaire
doit
délibérer
annuellement,
avant
le
15
octobre
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition
et
doit
être,
le cas
échéant,
renouvelé
chaque
année ;
Considérant
la
demande
d'exonération
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
incitative
(TEOMi)
de
plusieurs
entreprises
du
territoire
;
Considérant
que
ces
entreprises
ont
fourni
les
documents
attestant
que
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
sont
assurés
par
une
entreprise
privée
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
9 septembre
2024 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
13
septembre
2024 ;
7 | Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2024
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
d’exonérer
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
incitative
pour
l’année
d'imposition
2025,
les
entreprises
ci-après :
Occupant
du
bâtiment
concerné
par
l’exonération
Adresse
du
lieu
d'exonération
Volkswagen
Group
France
11
Avenue
de
Boursonne
(propriétaire
: Volkswagen
Group
France)
Villers-Cotterêts
(02600)
VILLERDIS
—
Leclerc
Avenue
de
la
Ferté-Milon
{propriétaire
: VILLERDIS)
Villers-Cotterêts
(02600)
AMERICAN
DESSERT
6
Avenue
des
Verriers
(propriétaire
: SCI
Nouvelle
des
Sablons)
Villers-Cotterêts
(02600)
PILLAUD
MATERIAUX
59
Avenue
de
la
Ferté
Milon
{propriétaire
: OFAC)
Villers-Cotterêts
(02600)
CAMPING
LA
CROIX
DU
VIEUX
PONT
ee
.
.
.
Rue
de
la
Fabrique
(propriétaire
: Homair
Vacances
SAS
La
Croix
du
Vieux
4
Berny-Rivière
(02290)
Pont) LIDL
9 Avenue
de
la
Ferté
Milon
(propriétaire
: SCI
Les
Sablons)
Villers-Cotterêts
(02600)
Société
Nouvelle
DACHY
2 Chemin
des
Osiers-
Montigny-Lengrain
(Propriétaire
: Société
Gueudet)
(02290)
CARREFOUR
MARKET
RD
231
Rue
du
Général
Leclerc
Villers-
(propriétaire
: SARL
ALMATDIS)
Cotterêts
(02600)
PRÉCISE
que
les
bénéficiaires
de
l'exonération
ont
apporté
des
éléments
justifiants
qu'ils
assurent
eux-mêmes
l'enlèvement
de
leurs
déchets.
PRÉCISE
que
le service
de
collecte
intercommunal
ne
procédera
pas
à la collecte
des
entreprises
ainsi
exonérées.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
72/24
Déchets -
Exonération
de
TEOMi
pour
les
non-ménages
{professionnels,
administrations
et
associations)
utilisateurs
du
service
public
déchets
et soumis
à la Redevance
Spéciale
pour
l’année
2025
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à l’économie
circulaire :
Dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la tarification
éco-responsable,
le Conseil
communautaire
a
décidé
la
mise
en
place
de
la Redevance
Spéciale
ainsi
que
ses
modalités
d'application.
Afin
que
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et associations)
ne
paient
pas
deux
fois
le service
déchets,
il vous
est
proposé
d’exonérer
de
TEOM
les
locaux
des
non-ménages
utilisateurs
du
service
public
et
payant
la Redevance
spéciale.
il est
précisé
que
la
liste
des
locaux
concernés
sera
envoyée
à
l’administration
fiscale
avant
le
1°’ janvier
de
l’année
d'imposition.
Pour
information,
en
2024,
le montant
exonéré
pour
les
professionnels
concernés
par
la Redevance
spéciale
et ceux
ayant
fait
la demande
d'exonération
(délibération
précédente),
est
de
360
394,84
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
1521
du
code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
1639 A
bis
du
code
général
des
impôts
;
8| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2024
Vu
la délibération
n°06-23
en
date
du
3 février
2023,
approuvant
la mise
en
place
de
la
Redevance
spéciale
pour
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations) ;
Vu
la
délibération
n°16/23
en
date
du
31
mars
2023
détaillant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Redevance
spéciale
pour
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations) ;
Considérant
que,
afin
d'éviter
que
les
non-ménages
utilisateurs
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
paient
deux
fois
ce service
public,
il est
proposé
d’exonérer
de
TEOMi
les
locaux
des
non-ménages
concernés
et
payant
la
Redevance
Spéciale
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
9 septembre
2024 ;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
13
septembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
d’exonérer
les
locaux
dont
disposent
les
personnes
assujetties
à
la
Redevance
Spéciale
prévue
à
l'article
L.2333-78
du
Code
général
des
Collectivités
Locales.
VALIDE
le principe
selon
lequel
la liste des
locaux
à exonérer
est
envoyée
à l'administration
fiscale
avant
le 1° janvier
de
l’année
d'imposition.
|
|
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
73/24
Déchets
- Convention
de
coordination
pour
les
biodéchets
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Président
:
La
loi du
10 février
2020,
dite
loi anti-gaspillage,
impose
le tri et la valorisation
des
biodéchets
dans
des
filières
adaptées,
pour
l’ensemble
des
producteurs.
Durant
le
1°
semestre
de
l’année,
la
CCRV
a
proposé
à
l’ensemble
des
non-ménages
(administrations,
professionnels,
associations.)
de
réaliser
une
consultation
groupée
pour
la gestion
de
leurs
biodéchets.
Les
9
structures
suivantes
souhaitent
intégrer
le
groupement:
Commune
de
Villers-Cotterêts
:
Cantines/Cuisines
x3 ;
Collège
François
1°
à
Villers-Cotterêts
; Cité
Internationale
de
la
langue
française
_
Château
de
Villers-Cotterêts; EHPAD
La
résidence
de
l’Ourcq
à
La
Ferté-Milon; EHPAD
Le
Grand
Bosquet
à
Villers-Cotterêts
;
Mc
Donald
à
Villers-Cotterêts
;
Restaurant
Le
Port
aux
Perches
à
Silly-la-Poterie
;
Lycée
Château
Potel
à La
Ferté-Milon
; ROQUETTE,
entreprise
à Montigny-Lengrain.
Pour
ce
faire,
il y a
lieu
d'élaborer
une
convention
de
groupement
précisant
les
champs
d'action
des
divers
acteurs. La
Convention,
présentée
en
Annexe
8,
propose
que
la
CCRV,
qui
n’intègre
pas
le
groupement,
soit
uniquement
coordonnateur,
analyse
les offres,
et finance
la consultation.
Chaque
structure
signera
et suivra
ensuite
son
propre
contrat.
Alexandre
QUENARDEL
indique
qu’il
regrette
les
nombreux
déchets
présents
en
forêt
et
souhaite
savoir
ce
qui
est
entrepris
et
par
qui
pour
régler
le
problème.
Yveline
DELVAL
précise
que
le problème
est
plus
général
que
le seul
lieu
de
la forêt.
Vincent
SIODMAK
expose
une
expérience
de
sa
commune.
Une
personne
à
été
identifiée
pour
dépôts
sauvages
à la sortie
de
son
village,
mais,
faute
de
preuves,
il n’y
a pas
eu
de
verbalisation
ni de
poursuites. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2024
Franck
BRIFFAUT
indique
qu’il
y a de
nombreuses
actions
menées
à Villers-Cotterêts
avec
la
Police
municipale
et
les
services
de
la
CCRV,
accompagnés
d’élus
pour
retrouver
les
noms
des
personnes
qui
déposent
des
déchets
sauvages
à
divers
endroits
de
la
commune.
Toutefois,
le
pouvoir
judiciaire
ne
suit
pas
en
ce
qui
concerne
les verbalisations.
Monsieur
le
Président
précise
qu’une
réunion
est
prévue,
à
l'initiative
de
la
Communauté
de
communes,
avec
la
Sous-Préfète
et
le
Procureur
le
10
octobre
prochain.
Une
solution
proposée
par
le
Procureur
serait
que
chaque
commune
puisse
verbaliser
et
percevoir
les
recettes.
En
effet,
plus
il y a
de
temps
qui
s'écoule
pour
adresser
l'amende,
moins
il y a de
chance
qu’elle
soit
acquittée.
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
l’article
L.
541-1-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
du
10
février
2020,
dite
«
loi
anti-gaspillage
»,
imposant
le
tri
et
la
valorisation
des
biodéchets
dans
des
filières
adaptées,
pour
l’ensemble
des
producteurs
;
Considérant
que
durant
le
1er
semestre
de
l’année,
la
CCRV
a
proposé
à
l’ensemble
des
non-ménages
(administrations,
professionnels,
associations...)
de
réaliser
une
consultation
groupée
pour
la
gestion
de
leurs
biodéchets
;
Considérant
que
9 structures
ont
souhaité
intégrer
le groupement
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'élaborer
une
convention
de
groupement
précisant
les
champs
d'action
des
divers
acteurs
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
9 septembre
2024
;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
13
septembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la signature
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
« gestion
des
biodéchets
des
entreprises,
collectivités
et
associations
du
territoire
de
la
CCRV
»,
annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante,
avec
les
9
structures
volontaires
suivantes :
-
Commune
de
Villers-Cotterêts
: Cantines/Cuisines
x3
;
-
Collège
François
ler
à Villers-Cotterêts
;
-
Cité
Internationale
de
la langue
française
_ Château
de
Villers-Cotterêts
;
-
EHPAD
La
résidence
de
l’Ourcq
à
La
Ferté-Milon
;
-
EHPAD
Le
Grand
Bosquet
à
Villers-Cotterêts
;
-
McDonald
à Villers-Cotterêts
;
-
Restaurant
Le
Port
aux
Perches
à
Silly-la-Poterie
;
-
Lycée
Château
Potel
à
La
Ferté-Milon
;
- __
ROQUETTE,
entreprise
à
Montigny-Lengrain.
APPROUVE
la
participation
financière
de
la CCRV
à hauteur
des
frais
de
publicité
liés
à la création
et
passation
de
la
consultation
qui
en
découle.
APPROUVE
la
désignation
de
la
CCRV
en
tant
que
coordonnateur
et
rédacteur
du
groupement
pour
tous
les
actes
liés
à la
procédure
de
passation
du
marché.
PRÉCISE
que
le coordonnateur
(CCRV),
ne
prend
pas
part
au
marché
et
ne
fait
pas
partie
intégrante
du
groupement,
mais
analyse
les
offres,
et finance
la consultation.
Chaque
structure
signera
et
suivra
ensuite
son
propre
contrat.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d’exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
74/24
Eau
potable
- SESV
-
Demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Lesges
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et Grand
Cycle
de
l'Eau
:
Lors
du
Comité
syndical
du
26
juin
2024,
le SESV
a
répondu
favorablement
aux
demandes
d'adhésion
de
la
commune
de
Lesges.
10 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2024
Il y a lieu
que
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
se
prononce
sur
cette
demande
d'adhésion.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2024_12
du
Comité
Syndical
du
SESV
en
date
du
26
juin
2024
acceptant
l'adhésion
de
la
commune
de
Lesges ;
Considérant
que
l’adhésion
d’un
adhérent
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l’approbation
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
mais
également
à l’accord
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat ;
Considérant
que
les
organes
délibérants
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
pour
se
prononcer,
et
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
défavorable
;
Considérant
que
la CCRV
est
membre
du
SESV ;
Vu
l'avis
de
ta Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l’Eau
en
date
du
2 septembre
2024 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
13
septembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ACCEPTE
l'adhésion
de
la commune
de
Lesges
au
sein
du
SESV.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
75/24
Développement
économique
- vente
de
terrain
CCRV
/ SCI
AM
SERVICES
—
prise
en
charge
des
frais
de
clôture
pour
indemnisation
Rapport
présenté
par
Franck
BIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique :
La
CCRV
est
engagée
dans
un
processus
de
vente
avec
la société
AM
SERVICES,
pour
la vente
de
deux
terrains
cadastrés
ZC
215
et
ZC
218
d’une
superficie
totale
de
6732
m?
pour
un
coût
de
66
143,41
€ dans
la zone
de
Pontarcher
d’Ambleny.
Le
compromis
de
vente
a
été
signé
en
mai
2023
et
l’acquéreur
a obtenu
son
permis
de
construire
en
juillet
2024, Le
retard
pris
par
la
CCRV
dans
l’exécution
du
processus
de
vente,
et
notamment
dans
la
réalisation
du
bornage
du
terrain,
a entrainé
pour
l’acquéreur
la
nécessité
de
renégocier
son
prêt
bancaire,
et celui-ci
a vu
ses
taux
d'intérêts
d'emprunt
augmenter.
Or,
le
Cahier
des
Charges
de
cession
ou
de
location
des
terrains
(CCCT)
pour
la
zone
de
Pontarcher
dispose
en
son
article
14
« Sanctions
à l'égard
de
la
CCRV
», que
« en
cas
d'inexécution
par
la
CCRV
des
travaux
qui
lui incombent,
dans
les délais
prévus,
et sauf dispositions
particulières
de
l'acte
de
cession,
le constructeur
est
en
droit,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
dans
le délai
d'un
mois,
de
réclamer
à la
CCRV
une
indemnité
pour
le préjudice
direct,
matériel
et certain
qui
aura
pu
lui être
causé
du fait de
la défaillance
de
la CCRV
» ;
Il
a
donc
été
évoqué
avec
l'acquéreur
lors
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
afin
de
régler
cette
situation
et
indemniser
l'acquéreur,
que
la CCRV
pourrait
étudier
la possibilité
de
prendre
en
charge
les frais
de
clôtures
mitoyennes.
Sur
la
base
des
factures
reçues
par
les
deux
propriétaires
voisins,
le
coût
est
de
2 871,50
€
qu'il
est
ainsi
proposé
de
prendre
en
charge.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Civil,
et notamment
l’article 667
qui
régit
les règles
en
matière
de
mitoyenneté
des
murs
et clôtures
;
Vu
la délibération
n°
80/22
du
30/09/2022
du
Conseil
communautaire
de
la CCRV
;
11 | Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 27/ 09/
2024
Vu
le compromis
de
vente
signé
le 17
mai
2023;
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
21
mars
2019;
Considérant
que
la CCRV
est
engagée
dans
un
processus
de
vente
avec
la société
AM
SERVICES,
pour
la vente
de
deux
terrains
dans
la zone
de
Pontarcher
d’Ambleny
;
Considérant
que
le
retard
pris
par
la
CCRV
dans
l’exécution
du
processus
de
vente,
et
notamment
dans
la
réalisation
du
bornage
du
terrain,
a entrainé
pour
l'acquéreur
la
nécessité
de
renégocier
son
prêt
bancaire,
et
celui-ci
a vu
ses
taux
d'intérêts
d'emprunt
augmenter
;
Considérant
que
le
Cahier
des
Charges
de
cession
ou
de
location
des
terrains
(CCCT)
pour
la
zone
de
Pontarcher,
en
son
article
14
« Sanctions
à l'égard
de
la CCRV
» dispose
que
« en
cas
d'inexécution
par
la CCRV
des
travaux
qui
lui incombent,
dans
les
délais
prévus,
et sauf
dispositions
particulières
de
l'acte
de
cession,
le
constructeur
est
en
droit,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
dans
le
délai
d'un
mois,
de
réclamer
à
la
CCRV
une
indemnité
pour
le
préjudice
direct,
matériel
et
certain
qui
aura
pu
lui
être
causé
du
fait
de
la
défaillance
de
la
CCRV
» ;
Considérant
le
projet
de
l’entreprise
AM
SERVICES
et
lintérêt
pour
la
collectivité
de
soutenir
ce
projet
d'implantation
sur
la commune
d’Ambleny
;
Considérant
qu’il
a donc
été
évoqué
avec
l’acquéreur
lors
de
la signature
du
compromis
de
vente,
afin
de régler
cette
situation
à l’amiable
et
indemniser
ce
dernier,
que
la
CCRV
pourrait
étudier
la
possibilité
de
prendre
en
charge
les frais
de
clôtures
mitoyennes ;
Considérant
que,
sur
la
base
des
factures
reçues
par
les
deux
propriétaires
voisins,
le coût
est
de
2 871,50
€
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Développement
Economique
en
date
du
12
septembre
2024 ;
Vu
l’avis
du
Bureau
en
date
du
13
septembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les frais
de
clôture
à hauteur
de
2 871,50
€, dans
le cadre
du
processus
de vente
avec
la société
AM
SERVICES,
en
indemnisation
du
préjudice
subi
par
cette
dernière.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
2 abstentions
: Patrick
THIEL
et
Patrice
ZIMMER
76/24
Développement
économique
- SIMEA
- Rapports
annuels
2023
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Pour
rappel,
la SIMEA
(Société
pour
l'immobilier
d'entreprises
de
l’Aisne)
est
une
Société
d'Économie
Mixte
Patrimoniale
créée
en
2004
à
l'initiative
du
Département
de
l’Aisne,
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
et
les
acteurs
économiques
du
territoire
axonais.
Sa
mission
est
de
favoriser
la
création
et
le
développement
de
l'immobilier
d'entreprises.
Pour
cela,
elle
se
positionne
comme
investisseur
par
la
construction
ou
la réhabilitation
d'immeubles
à usage
tertiaire,
industriels
et artisanaux
destinés
à
la
location.
Elle
compte
21
actionnaires,
pour
majorité
les
EPCI
du
département
et
13
administrateurs.
La
CCRV
en
tant
qu'actionnaire
de
la
SIMEA,
doit
prendre
acte
du
:
-
Rapport
annuel
du
Conseil
d'Administration
de
la
SIMEA,
présenté
en
Annexe
9,
conformément
à
l’article
L.
1524-3
du
CGCT
;
- __
Rapport
annuel
des
représentants
des
collectivités
territoriales
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SIMEA,
présenté
en
Annexe
10,
conformément
à l'article
L. 1524-5
du
CGCT.
12|
/ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/
09/2024
La
SIMEA
a
réalisé
en
2023
un
chiffre
d’affaires
de
681
000€,
en
légère
hausse
par
rapport
à
2022
(656
000
€).
Le
total
des
charges
de
la
structure
pour
2023
est
de
1 209
133
€.
Elles
comprennent
140
329
€ de
charges
de
fonctionnement
(129
482
€ en
2022)
et des
charges
sur
opérations
de
1 068
804
€ (909
146
€ en
2022).
Le
total
de
ses
produits
pour
2023
est
de
1 135
613
€
(943
673
€
en
2022),
principalement
composés
du
revenu
des
locations
de
ses opérations
et de
la vente
de
la dernière
cellule
du
bâtiment
situé
à Ploisy
(02200)
pour
425
000
€.
Soit
un
résultat
après
impôt
de
— 73
521
€ (- 90
697
en
2022).
La
trésorerie
au
31
décembre
2022
est de
956
775
€, composée
d’un
solde
total
sur trois
comptes
de
450
724
€ et de
506
051
€ de
placement
non
nanti.
Le
parc
immobilier
de
la SiIMEA
comprend
:
- Le
bâtiment
«
les
Alizés
»
au
Parc
Gouraud
à
Soissons
(loué
à
76%)
; :
- L'espace
Symbiose
dans
le
Pôle
du
Griffon
à
Laon
(loué
à 85%) ;
- Le
bâtiment
«
Le
Sillage
» dans
le
parc
d’activités
du
Bois
de
la Chocques
à Saint-Quentin
(loué
à 75%) ;
- Le
bâtiment
«
Eiffage
» à Soissons
(loué
à
100
%).
L'ensemble
des
cellules
du
bâtiment
multi-preneur
à Ploisy
(02200)
ont
été
vendues.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1524-3
et
L.1524-5
;
Considérant
le rapport
annuel
2023
du
Conseil
d'Administration
de
la SIMEA ;
Considérant
le
rapport
annuel
2023
des
représentants
des
collectivités
territoriales
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SIMEA
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
est
actionnaire
de
la SIMEA,
société
d'économie
mixte
ayant
pour
objet
social
de
favoriser
la création
et
le développement
de
l'immobilier
locatif
d'entreprises
sur
le territoire
du
département
de
l'Aisne ;
Considérant
en
ce
sens,
qu’en
application
des
articles
L.1524-3
et
L.1524-5
du
CGCT,
la CCRV
doit
prendre
acte
des
rapports
annuels
2023
susvisés
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Développement
Economique
en
date
du
12
septembre
2024
;
Vu
f'avis
du
Bureau
en
date
du
13
septembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
du
Conseil
d'Administration
de
la SIMEA,
joint
à la présente
délibération
et dont
il fait
partie
intégrante.
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2023
des
représentants
des
collectivités
territoriales
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SIMEA,
joint
à la présente
délibération
et
dont
il fait
partie
intégrante
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Prend
acte
-
Monsieur
le Président
informe
l'assemblée
de
l’arrivée
de
Tiphaine
MORET
à l'accueil
du
siège
de
la
Communauté
de
communes.
Elle
aura
également
des
missions
en
communication.
-
Rémi
VANLERBERGHE
rappelle
le
Challenge
pétanque
organisé
par
la
Communauté
de
communes
qui
se
tiendra
ce
samedi
28
septembre.
13| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2024
-
Dominique
CANTOT
précise
qu’il
serait
préférable,
en
termes
de
coûts,
d'imprimer
les
dossiers
de
conseil
communautaire
en
noir
et
blanc,
plutôt
qu’en
couleurs.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la règle
est
l’envoi
numérique
et
l'impression
l'exception.
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
20h20.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Alexandre
de
MONTESQUIOU
Chantal
MOUNY
Ed
?
A
FE
(1
Z
2
14|