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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 103B RH Modification grille emploi
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 103B RH Modification grille emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 13 Lannemezan - suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2019/103 |
L'an deux mille dix-neuf et le 26 août à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain PIASER, Jean- Paul COMPAGNET, Michel SICARD,
Alain DUCASSE, Roger LACOME, Monique MARTIN, Laurent LAGES, Elisabeth DUCUING, Jean-Claude
CLARENS, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Catherine CORREGE, Suzanne SIMOIS, Nathalie
SALCUNI, François DABEZTIES et Bruno FOURCADE
Objet : Ressources humaines - Modification de la grille des emplois
Vu la saisine de la commission administrative paritaire du centre de gestion des Hautes-Pyrénées
pour les tableaux d'avancement de grade 2019,
Vu l'avis rendu par la commission administrative paritaire lors de sa séance du 27 juin 2019,
Monsieur le Président propose, au 1° septembre 2019 :
- La création d'un emploi d'attaché principal, à temps complet,
- la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2° classe, à temps complet,
- La création de deux emplois d'adjoint administratif principal de 1° classe, à temps complet, - La création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2° classe, à temps complet - La suppression concomitante des cinq emplois d'origine.
Ci-dessous le tableau récapitulatif avec les propositions formulées:
Nombre
Catégorie Filière d'emplois Suppression des emplois Création des emplois
concernés
Attaché Attaché principal A 1
Temps complet Temps complet
: ädiointadminiétratif EU principal de
Administratif
TEMPS CONRIRIEE Temps complet
Adjoint administratif principal Adjoint administratif principal de C 2 de 2° classe 1° classe
Temps complet Temps complet
A à: “a . . . | e | Adjoint technique djoint technique principal de 2
Technique 1 capes classe
p p Temps comrrlet Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190826-2019-103B-DE
Date de télétransmission : 04/09/2019
Date de réception préfecture : 04/09/2019 Monsieur le Président propose également de modifier la durée hebdomadaire de service d'un emploi d'Adjoint technique territorial principal 2* classe : 30h à 28h (modification inférieure à 10%), à la demande de l'agent concerné.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de modifier avec effet au 1” septembre 2019 la grille des emplois conformément aux
propositions de Monsieur le Président,
- d'autoriser la création des cinq emplois inscrits sur cette grille modificative, et les
suppressions concomitantes des cinq emplois,
- de modifier avec effet au 1” septembre 2019 la durée hebdomadaire de service d'un
emploi d'Adjoint technique territorial principal 2° classe : 30h à 28h,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal, au
chapitre O12 ;
- d'autoriser Monsieur le Président à pourvoir les emplois correspondants.
Pour copie confor
Le Président
Affichée le 0 4 SEP. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190826-2019-103B-DE
Date de télétransmission : 04/09/2019
Date de réception préfecture : 04/09/2019