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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 143 RH modification de la grille des emplois
Document publié le Jeudi 2 août 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 143 RH modification de la grille des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présent suppléant : 1 Communauté de Communes
- procurations : 12
Platea U - abstentions: O
“Lannemezan - votants : 62
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/143 |
L'an deux mille dix-huit et le 10 août à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 2 août 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes d'AVEZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain DASSAIN a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Daniel LERBEY, Roger LACOME, Albert BEGUE, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PTASER, Noël ABADIE, Eric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIES, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Isabelle ORTE, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean- Louis VIAU, Michel SICARD, André DUPOUTS, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET et Didier FAVARO
Présent suppléant : Véronique MAZOUE,
Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Noël ABADIE, Maurice LOUDET à Philippe SOLAZ, Henri FORGUES à Monique MARTIN, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Pascal LACHAUD, Catherine CORRÈGE à Alain PIASER, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie DA BENTA à Gisèle ROUILLON, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE à Alain DASSAIN, Nicole MARQUIE à Alain MAILLE, Joëlle PEYRO à Bernard PLANO, Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID, Absents excusés: Hervé CARRÈRE, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU, Loïc LE RUN, Olivier CLEMENT - BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Jean-Manuel CAMACHO, Stéphanie LAGLEYZE, Pascal AUDIC, Philippe LACOSTE, Suzanne SIMOÏS, Joëlle VIGNEAUX, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES.
Objet _: modification de la grille des emplois
Vu la délibération 2018-069 portant adoption de la grille des emplois,
Vu la saisine de la commission administrative paritaire du centre de gestion des Hautes-Pyrénées pour les tableaux d'avancement de grade,
Vu l'avis rendu par la commission administrative paritaire du centre de gestion,
Monsieur le Président propose, au 1°" septembre 2018 :
- La création de deux emplois d'adjoint administratif principal de 1° classe, à temps complet, - La création d'un emploi d' adjoint technique principal de 1e classe, à temps complet, - La création de cinq emplois d'adjoint technique principal de 2° classe, quatre à temps complet et un temps non complet (30 heures ),
- La création d'un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2° classe à temps complet, - La suppression concomitante des neuf emplois d'origine. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180810-2018-143-DE
Date de télétransmission : 21/08/2018
Date de réception préfecture : 21/08/2018 Ci-dessous le tableau récapitulatif avec les propositions formulées:
Nombre
Catégorie Filière d'emplois | Suppression des emplois Création des emplois Motif concernés
Adjoint administratif Adjoint administratif sl , ee : is | Avancement Administrative a principal de 2° classe principal de 1* classe de grade Temps complet Temps complet
Adjoint technique Adjoint technique h ne Avancement l principal de 2° classe principal de 1° classe de grade Temps complet Temps complet
Adjoint technique AajoIre Pecinique Avancement C Technique 4 principal de 2° classe Temps complet de grade Temps complet
: | Adjoint technique
l Adjoint technique principal de 2° classe Avancement Temps non complet (30h) Temps non complet de grade
Adjoint du patrimoine anne cu ROUSIAe Avancement Culturelle l principal de 2° classe Temps complet de grade Temps complet
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de modifier avec effet au 1° septembre 2018 la grille des emplois conformément aux propositions de Monsieur le Président,
- d'autoriser la création des neuf emplois inscrits sur cette grille modificative, et les
suppressions concomitantes des neufs emplois,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal, au chapitre O12 ;
- d'autoriser Monsieur le Président à pourvoir les emplois correspondants.
Affichée le
Monsieur le Président,
2 1 AUUT 2018
Pour copie conforme,
Le Président empêché,
Le premier Vice-Président,
Henri FORGUES
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi
compter de la présente notification
histratif de Pau dans un délai de deux mois à
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180810-2018-143-DE
Date de télétransmission : 21/08/2018
Date de réception préfecture : 21/08/2018