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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 095B RH Modification de la grille des emplois
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 095B RH Modification de la grille des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 18
Lannemezan _ suffrages exprimés : 18
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2021/095 |
L'an deux mille vingt et un et le 01 juillet à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT,
Absents : Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, et Jean-Bernard COLOMES
Objet : Ressources Humaines - Modification de la grille des emplois
Avancements de grade
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement
sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient au bureau, sur proposition du Président, de modifier le tableau des effectifs, afin
de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis pour l'année 2021.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :
* la création des emplois correspondant aux grades d'avancement
* la suppression concomitante des emplois d'oriaine. g
Le Président propose au bureau la modification suivante à compter du 1°" septembre 2021 :
Catégorie Filière es É Suppression des emplois Création des emplois d'emplois
Adjoint administratif | Adjoint administratif principal
C Administrative 1 principal de 2°" classe | de 1°" classe Temps complet Temps complet
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210701-2021-095B-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'adopter la modification de la grille des emplois, à compter du 1°" septembre 2021,
- la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet
et la suppression concomitante de l'emploi d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet,
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021, au chapitre O12
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 15 JUIL. 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210701-2021-095B-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021