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Compte-Rendu - CompteRendu 2019 02 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2019 02 18)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
La-ville
Mairie
de
Combs-la-Ville
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
B.P.
116
- 77
385
Combs-la-Ville
Cedex
Tel.
: 01
64
13
16
00
Fax
: 01
60
18
06
15
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2019
Compte-rendu
sommaire
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-huit
février,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique.
Présents M.
G.
GEOFFROY
—
M.
G.
ALAPETITE
—
Mme
M.
LAFFORGUE
-
M.
P.
SEDARD
—
Mme
J.
FOURGEUX
-—
M.
JM.
GUILBOT
-—
Mme
G.
RACKELBOOM
-
M.
C.
GHIS
—
Mme
J.
BREDAS
-— M.
C.
DELPUECH
-
M.
B.
BAILLY
—
Mme
F.
SAVY
—
Mme
M.
FLEURY
—
M.
JC.
SIBERT
-— Mme
D.
REDSTONE
—
M.
BAFFIE
—
M.
D.
VIGNEULLE
—
Mme
C.
KOZAK
—
Mme
M.
GEORGET
-—
M.
Y.
LERAY
-
M.
F.
BOURDEAU
—-
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
-—
M.
R.
TCHIKAYA
—
M.
J.
HOARAU
-
M.
P.
SAINSARD
-— Mme
M.
GOTIN
-— M.
D.
ROUSSAUX.
Absents
représentés
Mme
MM.
SALLES
par
Mme
LA.
MOLLARD-CADIX
-— M.
F.
PERIDON
par
M.
P.
SEDARD
-—
Mme
N.
GILLES
par
M.
Y.
LERAY
—
Mme
D.
LABORDE
par
M.
F.
BOURDEAU
- M.
HAMDANI
par
M.
M.
BAFFIE
- Mme
KD.
MAKOUTA
par
Mme
F.
SAVY
—
Mme
MC.
BARTHES
par
Mme
M.
GOTIN
-— M.
J.
SAMINGO
par
M.
P.
SAINSARD. Monsieur
Daniel
ROUSSAUX
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures.
APPROBATION
DU COMPTE
RENDU
DE LA SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité.
DELEGATION
DU
MAIRE
—
ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Voir
liste
annexée. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
e
APPROUVE
le rapport
d’orientation
budgétaire
2019
soumis
au
débat.
e
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les hommes
— année
2018.
e
APPROUVE
le bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2018.
e
ACCEPTE
la
cession
de
deux
gradins
mobiles
à
la
société
Poly-Equipements
pour
un
montant
total
de
15
000
€
Le
Maire
Guy
GEOFFRO L Combs
la
Ville
Le
08
Février
2019
Décision
2019/10-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
la
Compagnie
Centre
de
Création
et
de
Diffusion
Musicales
pour
l’organisation
d’un
spectacle
pour
les
structures
petite
enfance
de
la commune
Décision
2019/11-C
Autorisation
d'occupation
d’un
logement
communal
au
bénéfice
d’un
agent
de
la
commune
pour
une
durée
d’un
an renouvelable
deux
fois.
Décision
2019/12-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
de
l’onduleur
de
l’Hôtel
de
Ville
avec
la
Société
LEGRAND
ENERGIES
ET
SOLUTIONS.
Décision
2019/13-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
de
médecine
préventive
avec
le Centre
de
Gestion
de
Seine
et Marne.
Décision
2019/14-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
dans
le
cadre
de
la
formation
obligatoire
préalable
à
l’armement
d’un
agent
de
la
police
municipale. Décision
2019/15-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
dans
le
cadre
de
la
formation
obligatoire
préalable
à
l’armement
d’un
agent
de
la
police
municipale. Décision
2019/16-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
dans
le
cadre
de
la
formation
obligatoire
préalable
à
l’armement
d’un
agent
de
la
police
municipale. Décision
2019/17-C
Signature
d’un
contrat
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
prestation
de
services
avec
la
société
CAPSYS
pour
répondre
aux
besoins
en
matière
de
paiement
par
carte
bleue
du
service
des
sports
Décision
2019/18-C
Signature
d’un
contrat
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
prestation
de
services
avec
la
société
CAPSYS
pour
répondre
aux
besoins
en
matière
de
paiement
par
carte
bleue
du
service
Animation
de
la vie
locale
et associative. Combs
la Ville
Le
08
Février
2019
Décision
2019/19-C
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
menées
par
le
service
Prévention
Réussite
Educative. Décision
2019/20-C
Signature
du
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d'emballages
de
type
Arcal
Speed
pour
3
ans
avec
la société
Air
Liquide
France
Industrie.
Décision
2019/21-C
Signature
d’un
avenant
à la convention
de
prestations
de
services
avec
la
Société
Autocars
Darche
Gros
et
Cie
afin
de
permettre
le
transport
des
écoliers
vers
les
piscines
de
Brie
Comte
Robert
et Moissy
Cramayel
Décision
2019/22-C
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
service
avec
la
MJC
« L'OREILLE
CASSEE
»
pour
l’organisation
d’ateliers
d’éveil
musical
au
Relais
d’Assistants
Maternels. Décision
2019/23-C
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
les
actions
de
soutien
à la parentalité
menées
par
le service
Trait
d'Union.
Décision
2019/24-C
Signature
d’une
convention
de
prestation
de
service
avec
Magali
MARTIN,
Psychologue
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
réunion
thématique
au
Relais
d’Assistants
Maternels.
Décision
2019/25-C
Tarification
de
l’ Atlas
de
la Biodiversité
Communale.
Décision
2019/26-C
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
et
d’assistance
logiciel
Kawa
Ludothèque
avec
la
Société
DYADE
pour
les
besoins
en
matière
de
gestion
de
la
ludothèque
de
la crèche
familiale
de
la mairie.
Décision
2019/27-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
dans
le
cadre
de
la
formation
obligatoire
préalable
à
l’armement
d’un
agent
de
la
police
municipale. Décision
2019/28-C
Modification
de
l’arrêté
de
création
n°2017/27C
de
la
régie
de
recettes
pour
le
service
Animation
de
la Vie
Locale
et Associative Combs
la Ville
Le
08
Février
2019
Décision
2019/29-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
dans
le cadre
de
la
formation
obligatoire
préalable
à
l’armement
pour
deux
agents
de
la police
municipale. Décision
2019/30-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
l’association
Le
P°Tit
Brin
d’Paille
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
sorties
pédagogiques
pour
les
structures
petite
enfance
de
la commune.
Décision
2019/31-C
Signature
d’une
convention
de
travaux
avec
la
société
Routes
et
Chantiers
Modernes
pour
répondre
aux
besoins
du
service
voirie
dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
des
cheminements
piétons-cycles.
Décision
2019/32-C
Signature
d’une
convention
de
prestations
de
service
avec
le
cabinet
de
psychologie
de
Madame
Marie
Hélène
MOINE,
Psychologue
diplômée
pour
les
besoins
du
service
Prévention
Réussite
Educative.
Décision
2019/33-C
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
l’organisme
CNFPT
dans
le
cadre
de
la formation
entrainement
au
maniement
des
armes
de
deux
agents
de
la police
municipale.