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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0383 2023 fast nomination regisseur suppleant mascarets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0383 2023 fast nomination regisseur suppleant mascarets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville
de
“ Pont Audemer
7 —
Finances
Locales 7 —
Divers
N°
383.2023
ARRETE
DU
MAIRE
Nomination
du
régisseur
suppléant
de
recettes
pour
les
Mascarets
La
Maire
de
la Ville
de
Pont
Audemer,
Vu
l'arrêté
en
date
du
23
avril
2019
instituant
une
régie
pour
les
Mascarets,
sise
à
l'Hôtel
de
Ville
Place
de
Verdun
à
Pont-Audemer;
Vu
la délibération
en
date
du
18 janvier
2017
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
17/04/2023.
Considérant
que
l’agent
suppléant
nommé
dans
le précédent
arrêté
a quitté
ses
fonctions,
il convient
de
nommer
un
nouveau
régisseur
suppléant
pour
la
régie
des
Mascarets.
ARRETE ARTICLE
PREMIER
—
Mme
Charlotte
LEROY
n’est
plus
nommée
en
tant
que
régisseur
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
des
Mascarets.
ARTICLE
2 — À compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
en
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
M"
Pascaline
BRIZOU
sera
remplacée
par
M
Marie
LECARDONNEL
domiciliée
366
route
de
la Grande
Plaine
St Germain
Village
27500
Pont
Audemer. ARTICLE
3 — M€
LECARDONNEL,
Régisseur
suppléant,
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité.
ARTICLE
4 — Le
régisseur
titulaire
et
le suppléant
sont
conformément
à la règlementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçues,
ainsi
que
de
l’exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectués.
ARTICLE
5 —
Le
régisseur
et
le
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptables
de
fait et de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230424-383-AI Date de télétransmission : 10/05/2023 Date de réception préfecture : 10/05/2023 acte publié le 10.05.2023 ARTICLE
6 —
Le
régisseur
et
le
suppléant
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
24/04/2023
Le
Maire
Le
Régisseur
Titulaire
le Régisseur
suppléant
nr
na
LS
te
Pascaline
BRIZOU
Marie
LECARDONNEL
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230424-383-AI Date de télétransmission : 10/05/2023 Date de réception préfecture : 10/05/2023