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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 104 Designation deleguee supleante SMPLVNB
Document publié le Lundi 18 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 104 Designation deleguee supleante SMPLVNB)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 43
- présents suppléants : 2
- procurations : 18 Plate de Communes
- votants : 63
ateau - suffrages exprimés : 63
*Lannemezan - absentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 63
- contre : O
DELIBERATION n° 2022/104 |
L'an deux mille vingt-deux et le 26 juillet à 18 heures trente, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 18 juillet 2022, s'est réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain PLASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE, Christophe MUSE, Arnaud DELAS (suppléant de Jean-Claude JACOMET) Rose- Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Gisèle ROUILLON, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Sandrine DURAN, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Dominique ZAPPAROLIT, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZTIES.
Titulaires ayant donné procuration : Karine MEDOUS à Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE à Albert BEGUE, Régine SARRAT à Joëlle ABADIE, Jean-Marc DUPOUY à Véronique MAZOUE, Bernadette GACHASSIN à Noël ABADIE, Romain CAUCHOIS à Hervé CARRERE, Ludovic PONTICO à Catherine CORREGE, Pierre DUMAINE à Bernard PLANO, Robert MONZANI à Gisèle ROUILLON, Jacqueline ALFONZO à Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE à Nicolas TOURON, Jean- Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Laurent LAGES à Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE à Sylvie ORTEGA, Joël DEVAUD à François DABEZTES, Jean-Paul COMPAGNET à Joëlle ABADIE, Gérard SABATHIE à Barnard PLANO, Didier FAVARO à Alain PIASER.
Absents excusés : Bruno FOURCADE, Maurice LOUDET, Jean-Marc BEGUE, Xavier SARNIGUET, Fabienne ROYO,
Jean-Marc GRANIE, Jean-Charles LAUREY, Patricia CORREGE, André QUINON, Nathalie SALCUNI, Françoise PIQUE,
Jean-Marc BABOU, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE, Chrystelle MAUPAS, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Guy
RAYNAL, Aimé COURTADE,
Objet : Désignation d'un(e) délégué(e) suppléant(e) au Syndicat Mixte du Plateau de
Lannemezan et des Vallées Neste Barousse en remplacement de Madame Fabienne LOHOU
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L2121-21
Vu l'article 43 de la loi Notre du 7 août 2015
Vu les articles 5721-2 et 5711-1 du CGCT,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse,
Vu la délibération 2020/092 désignant 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants,
Considérant la démission de Madame Fabienne LOHOU de ses fonctions de conseillère
communautaire et par conséquent de sa fonction de déléguée suppléante-a4-SMPLVNB- Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20220726-2022-104-DE Date de télétransmission : 23/08/2022
Date de réception préfecture : 23/08/2022 Considérant que les statuts du Syndicat Mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste
Barousse prévoient que :
- la communauté de communes doit élire 13 délégués titulaires et 13 délégués
suppléants.
- il appartient à l'organe délibérant de désigner ses représentants.
LE CONSEIL
Vu les résultats du scrutin, à l'unanimité des voix exprimées,
DÉCIDE
De désigner Madame Karine MEDOUS déléguée suppléante au SMPLVNB en remplacement de
Madame Fabienne LOHOU.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PLASER
Affichée le 73 AOÛT 202
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Iribunal Administratif dé Pau dans un délal de deux mols à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20220726-2022-104-DE Date de télétransmission : 23/08/2022
Date de réception préfecture : 23/08/2022