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Arrêté - 2023 07 52 annexe
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 52 annexe)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
Convention relative
à la fourniture de repas entre la Ville
et le Centre Communal d’Action Sociale
de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
ENTRE
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, représentée par sa Maire, Mme Nadia MEZRAR, autorisée à signer la présente convention, D’UNE PART,
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale, ci-après dénommé CCAS, représenté par sa Vice- Présidente, Mme Sandrine DUDOUET, D’AUTRE PART,
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE I - OBJET DE LA CONVENTION
Au titre de la présente convention, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et son service de restauration municipale s’engagent à fournir des repas aux personnes âgées de la Résidence Autonomie Marguerite Thibert de Saint- Pierre-lès-Elbeuf.
En contrepartie de cette prestation, le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf versera une somme, dont les modalités de fixation du prix et de paiement sont définies dans les articles suivants de la présente convention.
ARTICLE II - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les personnes âgées de la Résidence Autonomie Marguerite Thibert relevant du CCAS de Saint-Pierre-lès- Elbeuf, bénéficieront du tarif repas décidé chaque année par délibération du CCAS. La facturation leur sera directement transmise, chaque mois, par le CCAS qui encaissera ces recettes.
Un relevé, indiquant le nombre de repas réellement consommés, sera adressé à la Ville, chaque fin de mois, par le CCAS qui assure le pointage sur place. En fonction de ces consommations, la Ville établira un titre de recette à l’attention du CCAS pour le coût réel du repas. Le paiement se fera par virement administratif.
ARTICLE III - MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci pris par l'instance délibérante de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Il pourra être mis fin à la présente convention, sans délai, en cas d’accord des deux parties exprimé par lettre recommandée avec accusé de réception ou en cas de manquement grave aux obligations découlant de cette convention par l’une ou l’autre des parties. Il pourra être mis fin à la présente convention, dans un délai de trois mois dans d’autres cas, à compter de la date de transmission à l’autre partie d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE IV – EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au 1er juillet 2023. Elle est valable 1 an. Elle sera renouvelable par tacite reconduction tous les ans. Toute modification fera l’objet d’un avenant.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, le ……………
La Maire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf La Vice-Présidente du CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf