Compte-Rendu - Compte rendu juillet2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu juillet2018

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022

Déliberation - REGISTRE17janvier2012

Déliberation - REGISTRE17janvier2012

Conseil Municipal - CM 28 avril 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2025

Conseil Municipal - CM 28 avril 2016

Déliberation - Compte rendu deliberations 20130226

Compte-Rendu - Compte rendu de séance du 8 novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu juillet2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu juillet2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,

République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Bais

Compte rendu de séance

Séance du 5 Juillet 2018

L' an 2018 et le 5 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais , régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

CLOUET Nathalie Maire

Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AYGALENC Monique, COCONNIER Sonia, HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, POTTIER Soazig, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, SEBILLET Sébastien, VALOTAIRE Denis

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MASSET Geneviève à M. POTTIER Christian, MOREL Patricia à M. GLINCHE Eric, MM : BESNIER Laurent à Mme POTTIER Soazig, HERVOUIN Jean-Jacques à Mme CLOUET Nathalie, ROBERT Elie à Mme COCONNIER Sonia

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 14

Date de la convocation : 29/06/2018

Date d'affichage : 29/06/2018

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine

le : 6 juillet 2018

et publication ou notification

du : 06 juillet 2018

A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian

Ordre du jour

18-057 - Livraison et fourniture de repas en liaison froide - restaurant scolaire - marché 18-058 - Association "Tous pour la vie"

18-059 - SIEFT : Etudes de renforcement de réseaux AEP à La Pichonnais et Route de la Guerche pour la défense incendie

18-060 - Personnel : Modification du tableau des effectifs

18-061 - Logement Auto-école : 3 rue du Docteur Lebreton projet de financement 18-062 - Aliénation chemin rural n79

18-063 - Lotissement la Clef des champs : Nomination des rues

18-064 - Marché cantine : Avenant Perrinel

18-065 - Lotissement la clef des champs : fixation du prix de vente

18-066 - Plateforme multimodale Avenant (annule et remplace la délibération du 7 juin 2018) 18-067 - Budget commune 2018 : devis divers

18-068 - Travaux assainissement

18-069 - Vente de terrain : projet crèche

18-057 - Livraison et fourniture de repas en liaison froide - restaurant scolaire - marché - Vu la mise en concurrence ;

- Vu la proposition de la commission « Affaires scolaires » de retenir la société Océane de Restauration.

Le Conseil Municipal

DECIDE de retenir la société Océane de Restauration aux conditions suivantes: - prix d'un repas enfant: 1,898 € TTC (repas 4 éléments, incluant des éléments BIO, ...) - prix d'un repas adultes: 2,515 € TTC.

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse au maximum 3 fois.

Aucun (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-058 - Association "Tous pour la vie"

- Vu la demande subvention de l'Association "Tous pour la vie"

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide d'attribuer une subvention de cinq cent euros (500 €) à l'Association "Tous pour la vie"

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces concernant cette affaire. A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-059 - SIEFT : Etudes de renforcement de réseaux AEP à La Pichonnais et Route de la Guerche pour la défense incendie

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a décidé précédemment de demander au Syndicat Intercommunal des Eaux de la F orêt du Theil d’étudier les travaux de Renforcement du réseau AEP à la Pichonnais à Bais. Il indique au Conseil Municipal que ces travaux, évalués à la somme de 8 926, 68 € HT (base

juin 2018) , sont, conformément à la réglementation syndicale, entièrement à la charge de la commune. Le montant définitif de la dépense sera arrêté après la réalisation des travaux et la commune devra effectuer le versement correspondant par virement au compte du Syndicat des Eaux au Trésor Public de Retiers.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il sera également fait le projet sur la route de La Guerche de Bretagne pour la mise en place de la défense incendie. Ces travaux sont évalués à la somme de 4 907,34 € HT (base avril 2018) sont, conformément à la réglementation syndicale, entièrement à la charge de la

commune. Le montant définitif de la dépense sera arrêté après la réalisation des travaux et la commune devra effectuer le versement correspondant par virement au compte du Syndicat des Eaux au Trésor Public de Retiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Adopte l’étude chiffrée du Cabinet S AFEGE ,

2. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour constituer le financement,

3. S’engage à rembourser le montant de la dépense au Syndicat Intercommunal des Eaux de la F orêt du Theil par virement à son compte à la Perception de Retiers,

4. S’engage à imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget communal au titre desdits travaux.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-060 - Personnel : Modification du tableau des effectifs

Vu le tableau d'avancements de grade proposé par le CDG 35,

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie le 26 juin 2018, Vu l'avis des commissions "Finances" et "Personnel";

Le Conseil Municipal

DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :

fonctions grade actuel Avancement de grade date d'effet

Cantine - garderie

- ménage

adjoint technique

territorial

adjoint technique

principal 2ème classe 01/01/2018

Ecole - Ménage agent spécialisé école maternelle 2 classe agent spécialisé école maternelle 1ere classe 01/01/2018

Cantine - garderie

- ménage

adjoint technique

territorial

adjoint technique

principal 2ème classe 01/01/2018

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-061 - Logement Auto-école : 3 rue du Docteur Lebreton projet de financement

Vitré Communauté nous confirme la possibilité de financement du projet 2018 dans le cadre de la programmation locative sociale 2018.

Il vous est donc proposé de valider le principe de financement de cette opération locative sociale menée par la commune par des prêts spécifiques de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : 1 logement financé par un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver les modalités générales du financement de ce programme de l’autoriser à :

- solliciter auprès de Vitré Communauté, délégataire des aides à la pierre pour le compte de l'Etat, les agréments nécessaires aux financements de l’opération (1 PLUS) ainsi que l’obtention de la subvention d’Etat correspondante, soit 8 000€ (aides forfaitaires fixées pour 2018 de 1 € par PLUS) ;

Le Conseil Municipal décide de :

- solliciter, auprès de Vitré Communauté, sur les fonds propres de l’agglomération et dans le cadre du Programme Local de l’Habitat une subvention de 8 000 €,

- solliciter une demande d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant sera défini ultérieurement ) dans les conditions réglementairement prévues et mises en œuvre dans le cadre du PLUS et du PLA-I et susceptibles d'être modifiées d'ici la date d'octroi du prêt ; Il est précisé que la proposition de la CDC sera soumise au Conseil pour valider l’autorisation d’emprunt.

- signer avec l'Etat, sous réserve de l’obtention des prêts auprès de la CDC, les documents permettant le conventionnement des logements locatifs (= les conventions APL) , en application de l'article L.351.2 du Code de la Construction et de l'Habitation, et par conséquence l’ouverture du droit à l’Aide Personnalisée au Logement pour les futurs locataires, dans les conditions définies par le Livre III, Titre V, du même Code.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-062 - Aliénation chemin rural n79

- Vu le rapport du commissaire enquêteur

Le Conseil Municipal :

- Décide de vendre le chemin chemin rural n° 79 de 199 m² à Monsieur Ludovic Sollier pour un montant de 14 € m²

- D'acheter la parcelle de 156 m² afin d'y créer un chemin communal au prix de 0,50 m². - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-063 - Lotissement la Clef des champs : Nomination des rues

- Vu la création du lotissement la clef des champs

La Conseil Municipal décide d'attribuer le nom des rues comme suit :

choix 1

- Le lentin : champignon basidiomycète

- la numerelle : plante commune des prés

- Le fresnel : frèsne

- Le cormier

- Le pommeray : pommiers

- Les ormeaux : ormes

- La chènevière : parcelle plantée de chanvre

- La jannaie ou jannets : ajoncs

- Les genêts

15 voix pour le choix 1

choix2

- rue des écureuils

- rue du hérisson

- rue des petits mulots

- rue du campagnol

- rue des escargots

- rue du renard

- rue de la fouine

- rue de la belette

- rue du Loir

4 voix pour le choix 2

18-064 - Marché cantine : Avenant Perrinel

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ;

Considérant que certains travaux complémentaires doivent être réalisés: fontaine à eau Lot Marché en € HT Avenant n°1 en €

HT

Nouveau

montant du

marché en €

HT

9

Plomberie

sanitaires

perrinel 17 500 1 461,94 € 18 961,94

Le Conseil Municipal

APPROUVE la conclusion de ces avenants ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ces avenants.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-065 - Lotissement la clef des champs : fixation du prix de vente

- Vu la délibération n°11-30 du 6 avril 2011, décidant la création du budget Lotissement "Extension du Fresne et l'assujettissement à la TVA,

- Vu l'avis de la commission finances

- Vu la délibération n°16-107 - Lotissement "Extension du Fresne" - fixation du prix de vente en date du 29 novembre 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Fixe le prix de vente des lots à 60 € HT soit 72 € TTC , TVA sur marge incluse. - Autorise Madame le Maire à singer tous les documents concernant cette affaire.

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-066 - Plateforme multimodale Avenant (annule et remplace la délibération du 7 juin 2018)

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ;

Considérant que certains travaux complémentaires doivent être réalisés:

Lot Marché en € HT Avenant n°1 en €

HT

Nouveau

montant du

marché en €

HT

1

unique

TPB 137 000,16 1 386,00 € 138 386,16 €

Le Conseil Municipal

APPROUVE la conclusion de ces avenants ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ces avenants. A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-067 - Budget commune 2018 : devis divers

Le Conseil Municipal

APPROUVE les devis suivants (à payer en investissement) :

BUDGET PRINCIPAL

Réfrigérateur et micro-onde Super U

La Guerche de Bretagne 270,98 € TTC

BUDGET ASSAINISSEMENT

branchements assainissement du

Lotissement la clef des champs,

Plançon Bariat

La Guerche de Bretagne

8 040,00 € TTC

2 313,79 € TTC

A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-068 - Travaux assainissement

Suite aux différents travaux d'assainissement réalisés sur la commune de Bais : Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide de mandater les différents travaux d'assainissement directement dans le budget assainissement,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire. A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)

18-069 - Vente de terrain : projet crèche

- Vu la demande faite par la crèche Piccolino

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de vendre au prix de 60 € TTC le m² le terrain cadastré AB 956 d'une surface de 432 m². - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire. A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 2)