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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2023 subvention amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
TP
BLIQUE
(heureuse
F
UN
VILLAGE.
UNE
VALLÉE,
DECISION
22/2023
Autorisant
une
demande
subvention
Le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1111-10,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°202113
du
14
mai
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
projet
de
sécurisation
de
l'accès
piétons
du
groupe
scolaire
Saint
Lubin,
Considérant
les
conditions
d'obtention
de
la
subvention
relative
à
fa
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
DECIDE
Article
1:
Décide
de
solliciter
du
conseil
départemental
des
Yvelines,
pour
Fannée
2023,
une
subvention
pour
la
sécurisation
de
l'accès
piétons
du
groupe
scolaire
Saint
Lubin.
Article
2 :
Les
travaux
consisteront
en :
-
La
mise
en
place
de
plots
LED
lumineux
au
sol
le
long
du
passage
piéton
en
mode
clignotants:
plots
encastrés
mode
fiash
synchronisés
et
alimentés
à
partir
d’un
coffret
centralisé
raccordé
au
réseau
220V
sur
l'armoire
de
commande
des
feux
tricolores.
-
La
mise
en
place
de
2
figurines
de
signalisation
de
part
et
d'autre
du
passage
piéton
existant
(Figurines
en
fibre
de
verre/résine
polyester
de
1.58m
de
haut).
Plan
de
financement
:
PISE
lola ts
Montant
€
HT
Fourniture
et
pose
de
plots
lumineux
sur
chaussée
au
droit
du
passage
piéton
y
compris
branchement
8343.12
Fourniture
et
pose
de
2
personnages
de
signalisation
de
part
et
d'autre
du
PP
3030
Total
travaux
1
373.12
Subvention
du
Département
sollicitée
(80%)
9098.47
Reste
à
charge
pour
la
Commune
2274.65
Article
3 :
S'engage
à
utiliser
cette
subvention
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique
et
conformes
à
l’objet
du
programme.
Article
4 :
S'engage
à
financer
la
part
des
travaux
restant
à
sa
charge.
Article
5 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-_
Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;
-_
Daäte
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Hôte!
de
ville
| 5
rue
de
la
Division
Leclerc
| 78460
Chevreuse
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
ke
Maire
:
Tél. : O1 30 52 15 30
| chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230810-22-2023-AR Date de télétransmission : 10/08/2023 Date de réception préfecture : 10/08/2023 Article
6 :
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal.
Article
7 :
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
en
Mairie.
Fait
à
Chevreuse,
ie
10
août
2023
Le
Maire,
Anne
HERY-LE
PALLEC
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire
:
Hôtel
de
ville
F5
rue
de
la
Division
Leclerc
|78460
Chevreuse
Tél.
:01
30
52
15
30
|chevreuse.fr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230810-22-2023-AR Date de télétransmission : 10/08/2023 Date de réception préfecture : 10/08/2023