Compte-Rendu - cr 57

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Compte-Rendu - cr 57 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Pont-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 57)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Culture et patrimoine,

VILLE

GTS COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

(ae) CONSEIL MUNICIPAL DU

Téléphone : 98 70.4066 24 OCTOBRE 2017

© (Article L2121-15 et L2121-25 duC GCT)

Heure début séance : 18h30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Procurations : 1

Nombre de votants : 19

Secrétaire de séance : Pascal DAGORN

Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver le compte-rendu du conseil précédent. Le compte-rendu est approuvé.

1. Avenants au marché de rénovation de la Mairie

Monsieur le maire présente au conseil les trois avenants sur les marchés de la Mairie : Lot n°8 CLOISONS SÈCHES -— KERC'HROM: +8 427,63 € HT

Lot n°9 PLAFONDS -— LE GALL Plafonds: +1 484,70 € HT

Lot n°11 PLOMBERIE - SANITHERM: +2 880,00 € HT

Sur le lot n°8, il indique que cela concerne des travaux supplémentaires pour la pose de placo sur des murs initialement prévus en pierres apparentes sur les différents niveaux et la pose de cloisons supplémentaires notamment autour de l’horloge dans ce qui sera la salle des archives. Sur le lot n°9, l'avenant est lié à quelques modifications sur le projet initial et sur le lot n°10, il s’agit du

raccordement à la chaudière de l’école maternelle.

Monsieur MOAN rappelle que lors de l'ouverture des plis, il avait indiqué trouvé l'offre de KERC'HROM anormalement basse et qu'il y aurait certainement des avenants. Monsieur le maire

répond que l’avenant est essentiellement dû à des travaux supplémentaires.

VOTE : 15 voix Pour, 4 voix Contre

2. Avenant au marché de maitrise d’œuvre pour les aménagements urbains

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'avenant présenté par le cabinet A-MAR pour l'étude des « Aménagements urbains », lié à la réalisation de la tranche optionnelle de la rue de la Prison. Le montant de cet avenant se monte à 5 400,91 € HT répartis entre les co-contractants. Le marché serait porté à 35 500,91 € HT.

Il demande au conseil de bien vouloir les approuver.

VOTE : 15 voix Pour et 4 abstentions.

3. Achat d’un photocopieur et du mobilier pour la mairie

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’une consultation a été lancée pour l'acquisition d’un nouveau photocopieur qui sera installé dans la mairie rénovée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir la proposition en achat de la société SADA qu'il considère comme la mieux-disante pour un montant de 5 890,00 € HT.

VOTE : UNANIMITEMonsieur le Maire indique à l'assemblée qu’une consultation est en cours pour l'achat de mobilier pour la mairie dont les travaux de rénovation arrivent à leur terme.

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à consulter plusieurs fournisseurs et de choisir l'offre qui la plus intéressante dans une enveloppe maximum de 25 000,00 € HT.

Monsieur le Maire précise que cela concerne les bureaux administratifs du rez-de-chaussée, la salle du conseil municipal, et 5 bureaux à l'étage ainsi qu'une salle de réunion. Une partie du mobilier actuel sera récupéré notamment pour stocker les archives.

VOTE : UNANIMITE

4. Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux

Monsieur le Maire expose que les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont l'obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d'établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015.

L'Agenda d'Accessibilité Programmée correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Aussi, la commune de PONT-CROIX a élaboré son Agenda d'Accessibilité Programmée suivant la programmation indiquée en annexe. Le document comporte, notamment, le phasage annuel des travaux projetés.

Monsieur le Maire précise que le diagnostic de chaque bâtiment a été fait par un cabinet d'expertise spécialisé qui a évalué le montant des travaux.

Il précise que les modifications concernent souvent des problèmes de cheminement et des problèmes d'accès aux sanitaires comme par exemple au stade.

Pour les bâtiments patrimoniaux comme l'Eglise, le Marquisat et la Maison Commune des dérogations seront demandées et un réflexion est menée avec l’Architecte des Bâtiments de France.

VOTE : UNANIMITE

5. Contrat d’association avec l’école Diwan

Monsieur le maire informe l'assemblée que la Directrice de l'association Diwan Landerneau a sollicité auprès de l'Education nationale, la mise sous contrat d'association avec l'Etat de l’école Diwan de Pont-Croix, école annexe de l'école Diwan de Plogastel St Germain.

Pour cela, la Directrice académique des services de l'Education nationale, demande que le conseil municipal de Pont-Croix se prononce pour :

- _ Désigner le représentant de la commune aux réunions sur le budget des classes sous contrat d'association,

- Décider si la commune assumera où non les dépenses de fonctionnement des classes maternelles,

- _ Décider si la participation financière de Pont-Croix concernera les seuls élèves domiciliés sur la commune ou la totalité des élèves.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame GUILLO, adjointe aux affaires scolaires, pour représenter la commune.

Il propose d’appliquer les critères identiques à ceux appliqués pour l'école privée sur la commune soit la prise en charge des élèves de maternelle et la prise en compte uniquement des élèves domiciliés sur la commune.

Monsieur MOAN indique qu'il aurait souhaité proposer Monsieur KERIVEL pour représenter la commune, celui-ci était référent pour la charte de la langue bretonne.

Monsieur le Maire répond qu'il lui parait logique que ce soit l’adjointe aux affaires scolaires qui assiste au conseil d'école de Diwan comme elle assiste aux autres conseils d'école.

VOTE : UNANIMITE

26. Indemnités des élus

Monsieur le maire informe l'assemblée que la délibération n°16/2014 du 25 avril 2014 fixant les modalités de calcul des indemnités versées au maire et aux adjoints doit être modifiée suite à la modification de l'indice brut terminal de la fonction publique. En effet, la délibération n°16/2014 fait référence à l'indice 1015 de la FP or suite à la reforme dans le cadre du « protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPRC) » entérinée par le décret n°2017/85 du 26 janvier 2017, l'indice brut terminal de la fonction publique est maintenant le 1022.

Monsieur le maire présente ainsi le tableau des indemnités prenant en compte la réforme : Indemnité du maire :

Population % de l’indice brut

terminal de la FPT

De 1000 à 3499 habitants 43

Indemnité des adjoints :

Population % de l'indice brut

terminal de la FPT De 1000 à 3499 habitants

16,5 I! précise qu’en vertu de l’article L 2123-22 « des majorations peuvent être votées pour les communes chef-lieu de canton ... », l'article R 2123-23 précise le maximum de cette majoration qui est de 15 % soit :

- Maire : 49,45 %

- Adjoints : 18,97 %.

VOTE : UNANIMITE

7. Contrats de remplacement

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles.

Monsieur le maire propose à l'assemblée de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

Le maire fixera le traitement au premier échelon du grade correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.

VOTE : UNANIMITE

8. Avis sur le rapport de la CLECT

Monsieur le maire indique à l'assemblée que suite aux décisions de transférer à la Communauté des Communes Cap Sizun — Pointe du Raz des compétences « Promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme » et « Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaires », la Commission Locale Chargée de l'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie afin de préparer un rapport qui évalue les transferts de charges et détermine les compensations financières à instituer.

Le rapport définitif de la CLECT présenté le 29 septembre 2017 doit être présenté aux conseils municipaux et approuvé par au 2/3 des communes représentant la moitié de la population de la CCcCs.Monsieur le Maire indique que les charges ainsi calculées sont de :

- _1185,00 € pour la zone artisanale de Lanéon,

- 30 995,00 € pour l'office de tourisme

L'attribution de compensation auparavant de 78 977,00 € est donc ramenée dès 2017 à 46 847,00 €.

Monsieur le Maire indique qu'il lui parait anormal que la charges de services transférés qui bénéficient à l'ensemble des communes du Cap ne soient pas intégralement pris en charge par la communauté des communes et que le Commune de PONT-CROIX doivent continuer à participer de cette façon au fonctionnement de l'office intercommunal de tourisme.

Il précise qu'une remise à plat de tout ce fonctionnement est prévu en 2018.

VOTE : UNANIMITE

9. Avis extension d’élevage

Monsieur Yves KERISIT présente au conseil le dossier de demande d'extension d'élevage porcin de l'EARL RIOU - LE STER avec mise à jour de son plan d'épandage au lieu-dit Kerneyen à Audierne.

Il précise qu'il s’agit d’une production label rouge qui doit être respectueuse d'une charte de qualité dans le domaine de l'environnement et du bien-être animal (élevage sur paille).

L'extension prévoit le passage de 116 à 145 reproducteurs. Le plan d'épandage concerne la commune de Pont-Croix pour 20 ares.

VOTE : UNANIMITE

10. Adhésion au groupement d’achat Océade

Monsieur le maire propose à l'assemblée de faire adhérer la commune de PONT-CROIX au groupement d'achat OCEADE. Ce groupement d'achat intervient auprès des établissements sanitaires et sociaux et des collectivités pour leur proposer des tarifs intéressants dans de nombreux domaines. Pour cela, le groupement lance des consultations auprès de fournisseurs et référence un certain nombre d’entre eux dans des catalogues qui sont à disposition des adhérents.

L'adhésion se fait pour une durée de 2 ans pour un coût de 60,00 € annuel.

VOTE : UNANIMITE

11. Commission « culture, patrimoine et tourisme »

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que suite à la dissolution de l'OMT, il avait été prévu que les membres de l'ancien comité directeur de l'office municipal de tourisme seraient intégrés, s'ils le souhaitent, à la commission communale culture, patrimoine et tourisme ».

Les membres de l’ancien comité directeur de l'OMT qui ne sont pas déjà dans la commission actuelle sont Odile DIVANAC'H, Carine GUILLO, Claude GOUDARD, Albert MOAN, Raymond-Louis QUILLIVIC, Marie-Danielle RIOU.

Madame STEPHAN indique sa volonté de ne plus faire partie de cette commission et Monsieur le Maire propose de supprimer Mickaela QUILLIVIC qui n'est plus domiciliée sur la commune, sans la remplacer.

La commission se compose donc ainsi :

- Nelly MARECHAL

MEMBRES ELUS - Yves KERISIT

- Benoit LAURIOU - Henri MOAN

- Pascale GUEDES - _ Odile DIVANAC'H

- Paul PRIOL - Carine GUILLO- Marie Danielle RIOU - Mickael DONNARD

- Jean-Luc SCUILLER

MEMBRES EXTERIEURS - Françoise DECOURCHELLE

- Marie-Pierre BOSSER - Albert MOAN,

- Michel GUILLOU - Claude GOUDARD

- Bernard BELNOUE -__ Raymond-Louis QUILLIVIC

VOTE : UNANIMITE

12. Conseil municipal de jeunes

Madame Carine GUILLO, adjointe à la vie scolaire, Enfance-jeunesse et aux associations, rappelle à l'assemblée qu'il est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tôt dans l'existence de l'individu. Cet apprentissage intervient en complément de l'éducation familiale, dans de nombreux temps où les jeunes sont en collectivité (école, centre de loisirs, association). Aussi nous proposons la mise en place d'un Conseil Municipal de jeunes.

Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et l'apprentissage de la démocratie. D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un Conseil Municipal des jeunes. Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale.

Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal de jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.

1. Le Conseil Municipal de jeunes, objectif d'un projet éducatif

L'objectif éducatif est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, ....), mais aussi par une gestion des projets par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par les élus.

A l'image d’un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.

Le Conseil Municipal de jeunes remplirait le rôle suivant :

+ De favoriser l'apprentissage de la citoyenneté aux jeunes en leur permettant de vivre une aventure civique en menant des actions concrètes pour les autres,

+ Institutionnaliser la place des jeunes dans la commune,

-* Permettre aux jeunes élus d'être consulté par leurs ainés,

+ Donner « un droit de parole » aux jeunes,

+ Donner aux jeunes par le biais d'une représentation la plus démocratique possible le cadre idéal pour qu'ils puissent s'exprimer, émettre un avis, être écoutés, faire des propositions, C'est-à-dire leur permettre de participer à la vie sociale et civique

Le Conseil Municipal de jeunes correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les jeunes. Le Conseil Municipal de jeunes aura à échanger et à travailler avec différents services municipaux qui auront à s'impliquer selon leur domaine de compétence, ils seront accompagnés par des élus adultes référents.

Les jeunes conseillers seront invités aux temps forts de la vie communale et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. À ce titre, ils pourront être sollicités pour des interventions. Le Conseil Municipal de jeunes permet donc l'expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la commune.

2. Cadre législatif et réglementaire

Comme précisé dans le préambule de la délibération, aucune loi ne vient réglementer la création d'un Conseil Municipal de Jeunes. Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « Les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ». Le Conseil Municipal de jeunes de Pont-Croix est un comité consultatif de la commune, présidé par le Maire ou un adjoint délégué, comme prévu par l'article L 2143-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d'information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.

3. Modalités

Le Conseil Municipal de jeunes réunira 19 jeunes conseillers élus.

Les conseillers seront des élèves du CM1 à la 4e, élus pour deux ans par un collège électoral composé de l'ensemble des élèves du CM1 à la 4° domiciliés à Pont-Croix.

Le travail du Conseil Municipal de jeunes se fera selon plusieurs thématiques avec constitution de commissions.

Les assemblées du Conseil Municipal de jeunes donneront lieu à un compte rendu présenté au Conseil Municipal.

Le conseil municipal des jeunes pourra disposer d'un budget de fonctionnement de 2 000,00 €.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer un conseil municipal de jeunes

VOTE : UNANIMITE

13. Achat d’un tableau et d’un meuble ancien

Monsieur le maire informe à l'assemblée de faire l'acquisition d'un tableau de Paul de Lassence représentant la place de l'Eglise de Pont-Croix, pour un montant de 492,00 €. Il indique également la décision de faire l'acquisition d'un meuble ancien breton de type confiturier auprès d’un particulier de la commune pour enrichir le fond du musée pour 200,00 €.

14, Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le maire indique à l'assemblée qu'il convient de procéder à quelques modifications sur le budget communal d’une part pour l'achat d'œuvre d'arts et d'autre part pour des régularisations comptables demandées par le Trésor Public.

Recettes de Fonctionnement :

C/775 Produits de cessions : - 68 524,00 €

C/7788 Produits exceptionnels divers : + 68 524,00 €

Dépenses d'investissement :

Opération n°016 Restauration de l'Eglise

C/2318 Autres immobilisations corporelles : - 1 000,00 €

C/2162 Objets et œuvres d'art : + 1 000,00 €

VOTE : UNANIMITE

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le résultat de fonctionnement 2016 affecté au compte 1068 se montait à 331 740,45 €.

En juin, suite au transfert de la compétence tourisme, le compte administratif de l'OMT a été voté avec un déficit de fonctionnement de 7 769,05 €.

L'affectation définitive au compte 1068 est donc ramenée à 323 971,40 €

VOTE : UNANIMITE

15. Création d’un poste à la médiathèque

Monsieur le maire indique à l'assemblée que les travaux de la médiathèque sont en cours. Le projet permettra d'augmenter la surface par rapport à la bibliothèque actuelle et il prévoit également un élargissement des horaires d'ouverture au public ce qui nous a permis d'obtenir un accompagnement de la DRAC sur la création d’un poste supplémentaire.Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’ouverture prochaine de la future médiathèque et de l'élargissement des horaires d'ouverture, il convient de renforcer les effectifs du service de bibliothèque.

Monsieur le Maire propose la création d'un emploi d'agent de bibliothèque à temps complet à compter du 1° décembre 2017.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle, au grade d’adjoint territorial du patrimoine.

Monsieur le Maire précise que le recrutement aura lieu avant l'ouverture de la médiathèque pour assister al bibliothécaire dans les préparatifs nécessaires au déménagement. L'ouverture devrait avoir lieu au début de l'année 2018.

Madame GUILLOU interroge le maire sur les postes d'emploi aidés qui étaient prévus à la médiathèque et pour la ludothèque. Il indique que dans l'état actuel des choses il n’y a plus d'emplois aidés d'ici la fin de l’année mais que la question devra être réétudiée en début d'année.

VOTE : UNANIMITE

16. 1% culturel pour la médiathèque

Monsieur le maire indique à l'assemblée que dans le cadre de la création de la nouvelle médiathèque, la commune doit consacrer 1% du montant du projet à l’acquisition d’une œuvre artistique associée à la médiathèque.

Monsieur le Maire propose de faire appel à une artiste pontécrucienne en la personne de madame Vonnick Caroff avec qui des contacts ont été pris pour la réalisation d'une œuvre graphique en lien avec Jeanne NABERT dont le nom a été donné à la médiathèque.

L'idée est que cette œuvre orne les deux portes vitrées donnant accès à la médiathèque. Le budget alloué se situe autour de 3 000,00 €

VOTE : UNANIMITE

17. Bail emphytéotique pour la médiathèque

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par la délibération n° 44/2017 du 17 juillet dernier, le conseil municipal l'a autorisé à signer le bail emphytéotique pour l'aménagement de la médiathèque. Suite à une erreur, il était indiqué dans le projet de bail que la redevance annuelle était de 360,00 € or ce montant correspond à la redevance mensuelle soit un montant annuel de 4 320,00 €. Afin de clarifier les choses, monsieur le maire propose de reprendre cette délibération et que le conseil municipal l’autorise à signer ce bail emphytéotique pour une durée de 30ans avec une redevance mensuelle de 360,00 €.

Madame GUILLOU s'interroge sur le fait que des travaux soient en cours alors que le bail n'est pas signé. Monsieur le maire indique qu'il ne s’agit que d’une régularisation administrative qui aura lieu très rapidement.

VOTE : 15 voix pour et 4 abstentions

Questions diverses

Madame Marie-Danielle RIOU demande que la commission « culture, patrimoine et tourisme » soit associé au travail autour de l'œuvre qui sera réalisée pour la médiathèque.Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un dossier de candidature a été présenté par la commune à l'Appel à Manifestation d'intérêt lancé par la Préfecture de Région et la Région Bretagne pour la revitalisation des centres villes.

Il informe l'assemblée que le dossier de Pont-Croix a été retenu avec ceux de deux autres villes du département (Douarnenez et Carhaix) et qu'une enveloppe de 1 168 000,00 € sera allouée aux projets présentés par Pont-Croix. Il précise qu'au total 60 dossiers ont été retenus sur un total de plus de 200 candidatures.

Monsieur le Maire remercie la commission revitalisation dont le travail a été essentiel pour la

constitution du dossier, il remercie également les services administratifs pour la mise en forme du dossier et notamment Solène Julien qui a travaillé sur le dossier lors d’un stage en mairie.

Monsieur le Maire lève la séance.

Fin de séance le 24 octobre 2017 à 22h00

Fait et affiché à PONT-CROIX, le 26 octobre 2017

Le Maire

Benoit LAURIOU