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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 3-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 4 juillet 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 22 légalement convoqué le vendredi 28 juin 2024, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 rdinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, 1 Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL,
Conseillers municipaux: Erich BUTILER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO), Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Michèle DEVILLERS, Isabelle PIERI, Francine BOULESTREAU, Sophie GUERY, Marie- France NORMAND), Virginie COCHERY, Marie CHAROZE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Michèle DEVILLERS Alain GUINOISEAU
Isabelle PIERI Patrice NUNEZ
Francine BOULESTREAU Véronique MAILLET
Sophie GUERY Dominique BERTRAN
Marie-France NORMAND Erich BUTTLER
Virginie COCHERY Didier GUILLAUMIN
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
publics
7
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 3-DE
3. AMENAGEMENT - ZAC des Reinettes - Approbation du programme des équipements
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
En vue de la réalisation de l’opération des Reinettes, il a été établi, en concordance avec
le projet de ZAC, le programme des équipements publics qui comprend l’ensemble des
infrastructures structurantes et de dessertes utiles à la zone ainsi que les espaces publics d’accompagnement. L'aménagement comprend la réalisation de l’ensemble des voiries, des réseaux, des espaces paysagers, y compris le stationnement public.
Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publics définit les
caractéristiques, le maître d’ouvrage et le gestionnaire de chacun de ces équipements.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver le programme des
équipements publics de la ZAC des Reinettes, établi conformément aux dispositions de
l’article R.311-8 du code de l’urbanisme
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles R.311-7 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le dossier de réalisation de la ZAC des Reinettes,
Vu le programme des équipements publics de la ZAC des Reinettes, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 3-DE
Je vous propose :
e _d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC des Reinettes, établi conformément aux dispositions de l’article R.311-8 du code de l’urbanisme. e de procéder aux formalités de publicité réglementaire définies par l’article R.311-5 du Code de l’urbanisme, à savoir :
e Affichage de la présente délibération pendant un mois en Mairie de Bouchemaine
e Insertion de la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le Département,
e Publication de l’acte de création de la ZAC des Reinettes au recueil des actes administratifs.
Chacune des formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra
être consulté.
e Madame le Maire, ou à défaut son représentant, est chargée de l’exécution de la
présente délibération
Annexes :
2.1 PDG et sommaire réalisation ZAC
2.2 Notice de présentation
2.3 Programme des équipements publics
2.4 Programme global des constructions
2.5 Modalités prévisionnelles de financement
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 22 Contre 0
Pouvoir 7 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le secrétaire de séance
Sophie NASSIF