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Arrêté - arrete 202507135 permanent regl stanionnement mairie 085911700 1446
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 202507135 permanent regl stanionnement mairie 085911700 1446)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
.
Mairie
|
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
10
ID
: 078-217806231-20250710-2025071352-AI
Le
Tremblay-sur-Mauldre ARRETÉ
PERMANENT
N° 2025.07.135
Portant
réglementation
du
stationnement
en
Zone
Bleue
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
VU
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles L 2213-1
à L 2213-6
;
VU
le livre
V
du
Code
de
la Sécutité
Intérieute
et
notamment
Particle
L
511-1
;
VU
le code
pénal,
notamment
l'article R
610-5,
;
VU
le
Décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
utbain
et modifiant
l'article
R
417-3
du
code
de
la route,;
VU
l'Arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
utbain,
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de la route,
notamment
les atticles L 411-1,
R 417-3,
R
417-6
et R 417-10
;
VU
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
notamment
l’article
L
241-3
;
Vu
l’Atrêté
PERMANENT
N°2021.01.105
en
date
du
21
janvier
2011
CONSIDERANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la réglementation
des
conditions
d'occupation
des voies
pat des véhicules
en stationnement répond
à une nécessité d'ordre public,
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
ptolongés
et exclusifs,
mais
qu'il y a lieu, en revanche,
de permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur des voies
commerçantes
et à fort
trafic,
Atticle
1:
Zone
bleue
Atticle
2:
Atticle
3
:
Disque
de
contrôle Article
4 :
Défaut
de
disque
Du
lundi au samedi,
il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant
une durée supérieure
à
1 heute
30 minutes
de 09h00
à 12h00
ct de
14h00
à 19h00,
sauf dimanches
et jours
fériés
dans
le
secteur
délimité
ci-après :
- Parking
de la mairie
Pat
dérogation
aux
mesures
édictées
à l’article précédent,
les
détenteurs
de
carte
européenne
de
stationnement
(CES)
ou
de
carte
de
mobilité
inclusion
avec
mention
« stationnement
» (CMI-S)
sont
autorisés
À
stationner
leur
véhicule
pendant
une
durée
maximale
de
12
heures
sur
les
emplacements
situés
en
zone
bleue,
Su
les emplacements
indiqués à l'article 2, tout conducteur
qui laisse un véhicule en stationnement
nn
d
:
q
:
s
est
tenu
d'utiliser un
disque
de
conttôle
de
la dutée
du
stationnement,
conforme
au modèle
type
de l'arrêté du
ministre
de l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et, s'il s'agit d'un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pate-btise,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Il doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée
et doit
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
circulation.
Est assimilé à un défaut d'apposition
du disque le fait de potter sut celui-ci des indications hotaites
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alots
que
le véhicule
n'a
pas
été
semis
en
circulation.
ILen
est de même
de tout déplacement
du véhicule qui, en raison notamment
de la faible distance
séparant
les deux
points
de
stationnement,
et de la brièveté
du
temps
écoulé
entre le départ
du
premier
point
de
stationnement
et l'arrivée
sur le second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement. Article
5:
Dépassement du
temps
Atticle
6:
Place réservées Atticle
7 :
Article
8 :
Article
9 :
Article
10
:
Article
11 :
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20250710-2025071352-AI
Les
véhicules
ayant
dépassé
la limite de temps
de stationnement prévue
par le présent atrêté
seront
considérés
en
stationnement
gênant,
au
sens
de
l’article
R
417-10,
10°
du
Code
de
la
route,
et
pourtont
faire l’objet d’une verbalisation
et d’une mise en fourrière.
5 places
seront réservées
exclusivement pou
la mairie
de 7h30
à 19h00,
une
attestation municipale
sera
apposée
derrière
le parebrise
des
véhicules
stationnant
à ces
emplacements.
L’Arrêté
municipal
Permanent
n°2021
.01.105.105
en
date
du
21
janvier
2021
est abrogé
et se
substitue
à ce dernier
à
compter
de
sa date
de publication.
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation réglementaire. Les
infractions
seront constatées
et poursuivies
conformément
aux lois
et règlements. Le
directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à constater
les infractions
à la police
de la circulation
sont
chargés
de l'exécution
du
présent arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
du Tremblay
sut Mauldte.
Conformément
à l’article R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire
lobjet d’un
recours
contentieux
devant le
tribunal administratif de Versailles
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
date
de notification
ou
de publication.
Transmis
à:
La Gendarmerie
de Jouars-Pontchartrain,
Fait le 10 juillet 2025
La Caserne
de Sapeurs-Pompiers
de Méré,
Le Maire,
SAMU
17,
rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél,
: O1
34
87
82
64
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fax
: 01
34
87
89
40
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
E-mail
: malrle.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
{
CANTON
DE
MONTFORT-L'AMAURY