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Arrêté - arrete 148 029938100 1452
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 148 029938100 1452)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie
)
<
| Le
Tremblay-sur-Mauldre ARRETÉ
DU
MAIRE
N°
2025.11.148
Portant
sur
la
fermeture
temporaire
de
la
circulation
Grande
Rue
RD
34,
le 21
novembre.
Travaux
raccordement
Fibre-
tirage
d’un
câble
sous
chaussée
- 9 Grande
Rue.
Le
Maire
de
la
commune
du
Tremblay-sur-Mauldre
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-5,
L.2213-2; Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R
110-1
; R417-10
; R325-1
Vu
l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur la signalisation
routière,
modifiés
par les textes
subséquents
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Mairie
de
Bazoches-sur-Guyonne
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
SOGETREL
5,
Place
Saint
Léon
54000
Nancy,
dans
le
cadre
de
travaux:
raccordement
d'un
câble
pour
raccordement
fibre
sous
chaussée,
9
Grande
Rue
de
9
heures
à
17
heures. Considérant
qu'il
est nécessaire
d'interdire
la
circulation
et le stationnement,
à partir
du
21
novembre
2025
9
heures
à
17heures.
ARRÊTE
Article
1
: le vendredi
21
novembre
2025,
de
9h
à 17h,
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
Grande
Rue
du
numéro
1 jusqu'à
l'intersection
rue
de
Bazoches,
rue
du
Puits
d'Hiver :
+
Une
déviation
sera
mise
en
place:
-
RD
13
- rue
du
Pavé
- en
direction
de
Bazoches-au
croisement,
-
RD
23:
giratoire
et suivre
la direction
du
Tremblay-sur-Mauldre,
e
Les
restrictions
ci-après
seront
mises
en
place :
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
niveau
de
l'intervention,
- Une
déviation
pour
les piétons
+
Cette
portion
de
route
restera
accessible
aux
services
d'urgence
de
9h
à
17h,
°
Le
sens
unique
sera
levé
aux
riverains
durant
les
heures
de
chantier,
e
Les
restrictions
seront
levées
en
dehors
des
horaires
de
chantier.
Article2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
pendant
la
durée
des
travaux.
La
société
SOGETREL
est tenue
de
mettre
en place
la signalisation
réglementaire,
ainsi
que
les avis
de
déviation.
Les
infractions
aux dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article3
: dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres,
matériaux
et
nettoyer,
remettre
en
état
les
parties
du
domaine
public.
Article
4:
la
société
SOGETREL
5,
Place
Saint
Léon
54000
Nancy,
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de son
chantier,
conformément
à l'instruction
interministérielle
livre
1- deuxième
partie,
ainsi
que
sa surveillance,
de jour
comme
de
nuit et sera
responsable
des
accidents
pouvant survenir par
défaut
ou
une
insuffisance
de
cette signalisation.
Le
présent
arrêté
sera
:
Transmis
à :
Le
Conseil
Départemental,
subdivision
centre
de
Méré,
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Méré.
SAMU,
SIEED
La
Mairie
de
Bazoches
sur
Guyonne,
Notifié
à la société
SOGETREL
5,
Place
Saint
Léon
54000
Nancy,
pour
affichage
sur
place.
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre,
le18
novembre
2025.
+}
©
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
CANTON
D'AUBERGENVILLE
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: O1
34
87
82
64
E-mail
: contact@letremblaysurmauldre.fr
(
17,
rue
du
Pavé
)