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Arrêté - arrete 116 permanent 059795000 2100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 116 permanent 059795000 2100)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Mairie
)
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
{à
| Le
Tremblay-sur-Mauldre
ARRETÉ
PERMANENT
DU
MAIRE
N°
2026.04.116
Le Maire
de
la commune
de
le Tremblay
sur Mauldre,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire;
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.571-1
et suivants
relatifs
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
du
18 décembre
1998
relatif aux
bruits
des
aéronefs
civils ;
Considérant
que
la pratique
de l’aéromodélisme
peut
générer
des
nuisances
sonores
pour
les riverains
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
d'assurer
la tranquillité
publique
et de
prévenir
les atteintes
à la
santé
dues
au
bruit;
Considérant
la nécessité
de concilier
la pratique
du
modélisme
aérien
avec
la protection
de
la qualité
de vie des
habitants
;
ARRÊTE
:
Article
1 - Champ
d'application
Le présent
arrêté
s'applique
à toute
activité
d’aéromodélisme,
qu’elle
soit pratiquée
à titre individuel
ou collectif, sur
le territoire
de la commune
de
le Tremblay
sur
Mauldre.
Article
2 - Lieux
autorisés
Les
vols
d’aéronefs
de
modélisme
sont autorisés
uniquement
sur les sites expressément
désignés
par
la commune
ou
par
les associations
agréées
disposant
d'une
autorisation
municipale,
et en particulier
pour
l'association
« Aéro-Modèle
Club
des
Yvelines
», dont
le terrain
d'entrainement
est situé
sur
la
commune
du
Tremblay
Article
3 - Horaires
de vol
Les
vols
d’aéronefs
de
modélisme
sont
autorisés :
Pour
les aéronefs
à turbine
et les
aéronefs
thermique
avec
un
cylindre
> à 50
cm3
Du
16/09
au
14/05
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à 12h00
et de
13h30
à 19h00,
Du
15/05
au
15/09
du
lundi
au
samedi
de 9h00
à 12h30
et de 14h00
à 19h00,
Toute
activité
pour
les
modèles
mentionnés
ci-dessus,
en
dehors
de
ces
horaires
est
interdite.
Pour
les autres
aéronefs
Du
lundi
au
samedi
de
9 h à la tombée
de
la nuit
Le
dimanche
et
les
jours
fériés
sont
réservés
exclusivement
au
vol
des
aéronefs
électriques
et
des
planeurs. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260428-202604116-AI
20
Article
4 - Manifestations
exceptionnelles
Toute
démonstration,
compétition
ou
rassemblement
d’aéromodélisme
doit faire
l'objet d'une
autorisation
préalable
du
maire,
au
moins
30 jours
avant
la date
prévue.
Article
5 - Sanctions
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur,
notamment
ceux
relatifs
aux
bruits
de voisinage.
Article
6 - Affichage
etexécution
Le présent
arrêté
sera
affiché en
mairie
et publié sur
le site internet
de
la commune,
Les
forces
de
l’ordre
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait au Tremblay
sur
Mauldre,
le 27 avril 2026
Le
Maire,
Françoise
CHANCEL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTERENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET CANTON
D'AUBERGENVILLE
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: O1
34
87
82
64
E-mail
: contact@letremblaysurmauldre.fr
{
17,
rue du
Pavé
}