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Déliberation - DCM 2016 130 du 16 06 2016 Convention Cogorock Academy
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 130 du 16 06 2016 Convention Cogorock Academy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 07/06/2016
Date
d'affichage
: 07/06/2016
N°
2016/130
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
16 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
seize
juin
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI POUVOIRS
: Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Marc
Étienne
LANSADE
/ Michel
DALLARI
à
Jean-François
FARNET
ABSENTS
: Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Jean-Jacques
GABERT-
Patrick
CLAUDEL SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
La
commune
de
Cogolin
est
propriétaire
d'un
immeuble
sis
14
rue
Carnot,
cadastré
section
AO
n°
446
d'une
surface
totale
de
180
m2,
anciennement
occupé
par
les
services
de
la
Mission
Locale.
M.
Emmanuel
LEFEBVRE
pour
l'association
COGOROCK
ACADEMY
s'est
rapproché
de
la
commune
de
Cogolin
afin
de
pouvoir
convenir
d'une
occupation,
dans
le
but
d'installer
un
studio
d'enregistrement
sur
la
commune
de
Cogolin
destiné
à
La
pratique
de
La
musique
rock
par
de
jeunes
autodidactes
et
de
permettre
l'enregistrement
de
maquettes.
L'immeuble
étant
vide
de
toute
occupation,
il
est
envisagé
de
mettre
à
la
disposition
de
l'occupant
un
local
situé
dans
l'immeuble
sis
14
rue
Carnot
- 83310
Cogolin,
composé
des
éléments
suivants
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
L'ASSOCIATION
COGOROCK
ACADEMY
D'UN
LOCAL
SITUE
14
RUE
CARNOT
A
COGOLIN N°
2016/130
CM
16/06/2016
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
L'ASSOCIATION
COGOROCK
ACADEMY
D'UN
LOCAL
SITUE
14
RUE
CARNOT
A
COGOLIN
Au
rez-de-chaussée
:
-
une
salle
d'environ
20
m?
située
à
gauche
de
l'immeuble,
desservie
par
une
cage
d'escalier
commune
à
l'immeuble.
-
l'utilisation
de
sanitaires,
situés
au
rez-de-chaussée.
La
mise
à disposition
fait l'objet
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
règlementant
Les
conditions
d'occupation
de
ces
locaux.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
signature
et
se
renouvellera
sur
demande
expresse
formulée
par
l'association
COGOROCK
ACADEMY.
Considérant
que
ces
locaux
ne
sont
pas
utilisés
par
les
services
municipaux
et
que
les
activités
pratiquées
par
l'association
COGOROCK
ACADEMY
sont
compatibles
avec
la
destination
de
l'équipement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
COGOROCK
ACADEMY
pour
un
local
situé
au
rez-de-
chaussée
de
l'immeuble
sis
14
rue
Carnot
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
avenant
ou
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
23
POUR
- 7 ABSTENTIONS
[Anthony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
Le
Maire,
4
|
{,
/\ Q
Lutere.
Male
TS TANCADE