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Déliberation - DCM 2016 122 du 16 06 2016 Avenant 2016 2 convention OT
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 122 du 16 06 2016 Avenant 2016 2 convention OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 26
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 26
Date
de
La convocation
: 07/06/2016
Date
d'affichage
: 07/06/2016
N°
2016/122
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
16 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
seize
juin
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- René
LE
VIAVANT
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Jean-Francois
FARNET
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
POUVOIRS
: Marie-Ly
GARCIA
à Marc
Étienne
LANSADE /
Michel
DALLARI
à Jean-François
FARNET
ABSENTS
: Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Jean-Jacques
GABERT-
Patrick
CLAUDEL SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Mmes
PICOT,
TROIN,
DUVERNET
et
M.
Aimé
GARNIER
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La
commune
de
Cogolin
a confié
à l'Office
de
Tourisme
de
Cogolin
la gestion
de
La compétence
Tourisme
sur
Le territoire
communal,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs
et
de
missions
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
02
avril
2015.
Cette
convention
prévoit
à
l'article
2.2
la
mise
à
disposition
par
la
commune
à
l'Office
de
Tourisme
des
locaux
destinés
à l'accueil
du
public
et
à
La gestion
de
l'association
situés
place
de
la
République.
Or,
un
des
projets
municipaux
consiste
en
la
requalification
du
centre-ville
et
il
est
probable
que
ces
locaux
seront
amenés
à
être
déplacés
en
un
autre
lieu.
AVENANT
2016_2
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MISSIONS
ENTRE LA
VILLE
DE
COGOLIN
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
COGOLIN CM
16/06/2016
N°
2016/122
AVENANT
2016_2
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MISSIONS
ENTRE LA VILLE
DE
COGOLIN
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
COGOLIN
Par
ailleurs,
depuis
l'élaboration
de
la
convention
d'objectifs,
La
loi
du
9
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{loi
NOTRe])
est
intervenue.
Celle-ci
prévoit
notamment
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
»
aux
communautés
de
communes
à compter
du
1° janvier
2017,
dont
la
création
et
La
gestion
des
offices
de
tourisme.
De
ce
fait,
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-
Tropez
se
substituera
à
La
commune
dans
toutes
ses
obligations
envers
l'association
Office
de Tourisme.
IL convient
donc
d'assurer
à l'association
la
mise
à
disposition
de
locaux
en
cas
d'indisponibilité
des
locaux
actuels.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
modifier
l'article
2.2
de
La
convention
comme
suit :
«
La
Ville
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l'Office
de
Tourisme
de
Cogolin
des
locaux
destinés
à
l'accueil
du
public
et
à
la
gestion
de
l'association.
Cette
mise
à
disposition
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique
en
définissant
Les
modalités.
»
Vu
La
convention
d'objectifs
et
de
missions
conclue
avec
l'association
«
Office
de
Tourisme
de
Cogolin
»
en
exécution
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2015/061
en
date
du
02
avril
2015,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
l'avenant
2016_2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
missions
conclue
avec
l'association
«
Office
de
Tourisme
de
Cogolin
»
;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
Le
signer.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
20
POUR
-
6
ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI)
f
© LE
[\
/
laure
|
|
Marc
tienne
LANSADE
Le
Maire,
(
P
*