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Déliberation - 2026 175 DEC Enygea Services location caravane sanitaire congres ANEM
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 175 DEC Enygea Services location caravane sanitaire congres ANEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Feuillet n°175
2025_175_ DEC
VILLE DE 1 Envoyé en préfecture le 30/09/2026 G ex Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260929-2026_175_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Location d’une caravane sanitaire pour le Congrès de l'ANEM /
Société ENYGEA SERVICES / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de louer une caravane sanitaire pour le congrès de l'ANEM en
octobre 2026,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été transmis par la société ENYGEA SERVICES et analysé par
les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de
l'entreprise ENYGEA SERVICES, économiquement la plus avantageuse, pour un montant
de 4331.42 € HT, soit 5197.70 € TIC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise ENYGEA SERVICES, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant total de 4 331.42 € HT, soit 5 197.70 € TTC, concernant
re 2026.
Le Maire,
Patrice DU
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 30
septembre 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la >
ville le 30 septembre 2026. ue