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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 089 DEC CRC reamenagement partiel bloc sanitaire camping Genets lot5 avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 20/05/2025 Feuillet n° 089
ex DE Reçu en préfecture le 20/05/2025 2025 089 DEC
Publié le ET
ID :001-210101739-20250516-2025_089_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Réaménagement partiel du bloc sanitaire du camping «LES GENÊTS » / Lot n°5 - Carrelage / Conception Réalisation Carrelage - CRC / Avenant n°1 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 £ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique,
VU la décision n° 029 en date du 14/02/2025 attribuant le marché de réaménagement partiel du bloc sanitaire du camping « LES GENÊTS » - Lot n°5 - Carrelage à l'entreprise Conception Réalisation Carrelage — CRC,
VU l'acte d'engagement signé le 17/02/2025 et notifié à l'entreprise Conception Réalisation Carrelage - CRC le 04/03/2025,
VU le budget 2025,
VU le projet d’avenant n° 1,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 15/05/2025,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires ayant pour objet la fourniture et mise en œuvre du système d'étanchéité liquide sol et mur ainsi que la fourniture et pose de faïence,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces prestations d’un montant de 1 005.43 € HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché de réaménagement partiel du bloc sanitaire du
camping « LES GENÊTS » - Lot n°5 — Carrelage pour un montant total de 1 005.43 € HT, soit une augmentation de 3.5% du monta jal du marché.
Pour Gopie conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de Ta
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 20
mai 2025, publiée sur le site internet de la Ville le 20 mai 2025.