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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 097 DEC Juralpeco Foraz reamenagement sanitaire Genets lot6 avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°097 Res Envoyé en préfecture le 27/05/2025 202 5 0 EC
G e Regu en préfecture le 27/05/2025 _097_D
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250526-2025 097 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Réaménagement partiel du bloc sanitaire du camping «LES GENETS » / Lot n°6 - Chauffage - Plomberie - Ventilation / JURALP'ECO -— SARL FORAZ / Avenant n°1 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
UU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique,
VU la décision n° 029 en date du 14/02/2095 attribuant le marché de réaménagement
partiel du bloc sanitaire du camping « LES GENETS » - Lot n°6 — Chauffage — Plomberie - Ventilation à l'entreprise JURALP'ECO — SARL FORAZ,
VU l'acte d'engagement signé le 17/02/2025 et notifié à l’entreprise JURALP'ECO — SARL
FORAZ le 03/03/2025,
VU le budget 2025,
UU le projet d’avenant n°1,
UU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 15/05/2025,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser des prestations supplémentaires ayant pour objet le remplacement de divers équipements sanitaires n'étant plus fonctionnels ainsi que des curages et bouclages divers,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces prestations d'un montant de 10 285.47 € HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché de réaménagement partiel du bloc sanitaire du camping « LES GENETS » - Lot n°6 — Chauffage — Plomberie - Ventilation pour un montant total de 10 285.47 € HT, soit une augmentation de 1:84% du montant initial
du marché.
Pour copié conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 27
mai 2025, publiée sur le site internet de la Ville le 27 mai 2025.