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Déliberation - Deliberation 008 Denomination des voies et lieux dits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 008 Denomination des voies et lieux dits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Vanessa
AIRAL,
Anthony
FERNANDEZ
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
REPU
B
LIQU
E
F
RAN
CAISE
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
|
Publié le
Ô à
/o3/20
2S
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20250218-2025
008-DE
DELIBERATION
N°
008/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
18
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
dix-huit
février,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
19
Présents
18
Votants
19
Absents
1
Exclus
0
Date
Convocation
:
Mercredi
12
février
2025
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Michel
GORDOT,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE,
Nathalie
LEFEVRE,
Mickaël
DUREZ,
Jean-Louis
REYNAUD,
Yann
RICHE,
Pouvoirs
: Yvelise
ROPTIN
à
Gérard
BANQUET
Absente
excusée
: Yvelise
ROPTIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Monsieur
Michel
GORDOT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[@biet:
Dénomination
des
voies
et des
lieux-dits
ll est
exposé
au
conseil
municipal
:
Vu
le
décret
n°2023-767
du
11
août
2023
relatif
à
la
mise
à
disposition
par
les
communes
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions,
Vu
l’article
L.321-4
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
commune,
et
que
celle-ci
sera
exécutoire
par
elle-même,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoin),
le
travail
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
mettre
à
jour
le
fichier
national,
à
disposition
des
administrations
concernées.
Considérant
l'intérêt communal
que
présente
la dénomination
des
rues,
places,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
>
De
valider
ce
travail
conforme
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Page
016/2025 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
Publié
le
03
/05
/2026
ID
: 030-213001738-20250218-2025
008-DE
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
|
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
:
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
:
Administratif de
Nîmes
dans:un
délai de 2'moïs,
à compterde
la.
: présente
publication.
Le tribunal administratif
peut
être saisi par
Fapplication
informatique
«
Télérecours
Citayens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Mons,
Le
mardi
18
février
2025
Michel
GORDOT
Secrétaire
de
séance
{ Lu
Gérard
BANQUET
Maire
de
MONS
2
Page
017/2025