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Déliberation - 07 Denomination de voie et lieu dit
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Denomination de voie et lieu dit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
ID : 037-213702475-20240507-20240607-DE
COMMUNE DE SEPMES r }
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2024-06-07
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 0247 65 59 14
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, Adjoint,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M.LABARRE Thomas,
Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Absents excusés:
M.BASECQ Samuel ayant donné procuration à M.BARILLET Gaby
Mme CATHELIN Dominique, Conseillère déléguée ayant donné procuration à M.DAGUET Alain,
Adjoint.
M.DENIS Jason ayant donné procuration à M.CHOLLET Yohan
M.RAGUIN Charles
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i Nombre de membres en exercice : … 12
; Nombre de présents : ”
i Nombre de votants : ................... ï
1
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Mme Justine BILLY a été désignée comme secrétaire de séance.
i Date de convocation : 2 mai 2024
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OBJET : DENOMINATION DE VOIE ET LIEU-DIT
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, Vu les comptes-rendus du groupe de travail réuni pour certifier la Base d’ Adresse Locale
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité
VALIDE les noms attribués à l'ensemble des voies communales ou privées ouvertes à la circulation et
des lieux-dits
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes Les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
ADOPTE les dénominations suivantes (voir plan annexé)
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Chemin des Jonquilles
Pêche Tranquille
La petite Gondonnière
Chemin de la Saulaie
Parvis de l'Eglise
Place de la Mairie
Espace République
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Justine BILLY
AU a Ÿ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 17 mai 2024
et publié le 17 mai 2024
À SEPMES, 17 mai 2024
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le ER
ID : 037-213702475-20240507-20240607-DE
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire Uobjet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État