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Acte - DP 0940782500005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 0940782500005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00005 du 17 AVR 2075
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 36 Allee Beausejour
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Agrandissement par le sous-sol d'une pièce de 6,27 m x 3,04 m dans la continuité de la cave.
Dépose de la terrasse non conforme (peu ferraille et pas assez épaisse) par agrandissement au rez-de- chaussée d'une pièce.
Sur un terrain sis 32 Allee Beausejour
Cadastré AP549, AP427
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 17 AVR 2075
Pour le Maire, par délégation
La 5ème Adjointe au Maire
Rajae EL MERNISSI ED
PAT
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00005 du 17 AR 205 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 26 mai 2025