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Déliberation - 2018 D9
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 D9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2018
Reçu en préfecture le 04/05/2018
Département des Landes Répu
L 1D : 040-214003139-20180504-2018_DC9-AU
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2018-9
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
PLACE GAMBETTA - PLACE ARISTIDE BRIAND - RUE VICTOR HUGO - RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACCEPTATION SOUS-TRAITANT LOT 1 VRD
SAS GOMES & FILS
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé, VU la délibération H N° 18 en date du 29 novembre 2017 relative à l'AP/CP 18 aménagements du centre- ville,
VU la décision 2017-25 du 18 décembre 2017 attribuant les travaux du lot 1- VRD des travaux d'aménagement des espaces publics de la place Gambetta, place Aristide Briand, rue Victor Hugo et rue du général de Gaulle au groupement d'entreprises BAPTISTAN & BAUTIAA pour un montant de 826 907, 30 € Hors Taxes € soit 992 288.76 € TTC,
CONSIDERANT que le groupement solidaire a présenté un sous-traitant pour la construction de murets
de soutènement: l'entreprise SAS GOMES ET FILS 2 rue Gustave Eiffel 40180 NARROSSE
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter l'entreprise SAS GOMES ET FILS 2 rue Gustave Eiffel 40180 NARROSSE en
tant que sous-traitant du lot 1 VRD pour la construction de murets de soutènement pour un montant total hors taxes de 12 000.00 €.
Article 2 : D'agréer les conditions de paiement. Le sous traitant sera payé directement par la commune et les montants ci-après seront déduits de la part de BAUTIAA TP.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Préfet.
Fait à Tartas, le 4 mai 2018
Le Maire,
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2E5 - ÊJF. BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 0558734106 - Télécopie 05 58 73 30 41 E-Mail : mairie(@tartas.fr - Site internet : www.tartas.fr