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Déliberation - 2016 D9
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 D9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Département des Landes
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N°2016-9
Budget Annexe Régie Municipale des Fêtes et Animations
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2014 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la délibération en date du 22 mars 2010, portant création de la Régie Municipale des Fêtes et Animations de la Ville de TARTAS,
VU la délibération en date du 22 mars 2010, autorisant M. le Maire de fixer des tarifs ou participations pour les activités de la Régie Municipale des Fêtes et Animations,
VU l’organisation d’un marché de Noël le samedi 17 décembre 2016,
DECIDE
Article 1 : Pour l’organisation du marché de Noël du samedi 17 décembre 2016, il sera pratiqué un tarif
pour les emplacements : 4 € (la table).
Article 2 : Les recettes seront recouvrées par émission de titre de recettes et imputées au Budget Annexe Régie Municipale des Fêtes et Animations en section de fonctionnement, chapitre 75 article 758.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 0558734106 - Télécopie 05 58 73 30 41 E-mail : mairie@tartas. fr