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Procès Verbal - pv exhaustif 09 septembre 2024
Procès Verbal - PV REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV DU 24 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Banque,
Département
de
la
Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
COMPTE
RENDU
SÉANCE
du
24
septembre
2024
KKKREREERRRRRERRERRERRERERERRERRRREERREEREREEERRERERERRERÉREREREREREEELEEERÉEREELLEREEEERERELEEE Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
05/09/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
à la mairie
: 05/09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
septembre,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
se
réunira
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
le Maire,
Hélène
GOGA.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
8 Présents
: Mme
Hélène
GOGA,
M.
Christian
RAPIN,
M.
André
DELPONT,
Mme
Florence
JOUNY,
M.
Benoit
de
GUIGNÉ,
M.
Cédric
GIL,
M.
Mathieu
VERDIER,
M. J
acques
JOUNY.
3 Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
Elise
AMIET
à
M.
André
DELPONT,
M.
Eric
CARLSBERG
à
M.
Benoit
de
Guigné,
Mme
Charlotte
LHUISSET-ZORZI
à M.
Mathieu
VERDIER
Le
quorum
est
atteint.
M, Cédric GI,
a Sté désigné
Secrétaire de
ann
nm anmnanamamemanemamanannnnunen
ns
1- Approbation
de
la séance
du
24
juin
2024
/ délibération
2024/30
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
doit
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
L’approbation
ne
donne
pas
lieu
à débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au procès-verbal
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
et
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2024
qui
a
été
communiqué
à
l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée.
2-
Délégation
de
l’admission
en
non-valeur
des
créances
locales
de
faible
montant
à
Mme
le
Maire/
délibération
2024/31
Madame
le
Maire
rappelle
que
pour
constater
l'irrécouvrabilité
des
créances
locales,
l’assemblée
délibérante,
qui
dispose
du
pouvoir
budgétaire,
les
admet
en
non-valeur.
Cette
mesure
d’apurement
d’ordre
budgétaire
et
comptable
ne
s’oppose
pas
à
l’exercice
de
poursuites
ultérieures
si
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune,
mais
s’insère
dans
l’exigence
de
sincérité
des
comptes
portée
par
l’article
47-2
de
la Constitution.
Afin
de
fluidifier
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
pour
les
créances
de
faible
montant
et recentrer
les
travaux
de
l’assemblée
sur
les
créances
significatives,
la
loi
autorise
la
délégation
de
la
décision
d’admission
en
non-valeur
à l’exécutif local
dans
la limite
d’un
seuil.
Le
décret
précise
le
seuil
au-delà
duquel
la délégation
ne
peut
intervenir
et les
modalités
selon
lesquelles
le maire
rend
compte
de
l'exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l’assemblée
délibérante.
Aux
termes
du
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
relatif
au
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admission
en
non-valeur
et
aux
conditions
dans
lesquelles
le
maire,
le
président
du
conseil
départemental
et le président
du
conseil
régional
rendent
compte
à l'assemblée
délibérante
de
l'exercice
de
cette
délégation,
le seuil
plafond a
été
fixé
à 100
€ pour
les
maires.
Ce
seuil
permet
de
couvrir
près
de
80
%
des
dossiers,
tout
en
ne
représentant
que
7 %
des
enjeux
financiers
(données
2023).
Ainsi,
en
cas
de
délégation,
la
décision
d’admission
en
non-valeur
par
le
Maire
s’effectue
par
arrêté
appuyé
de
la délibération
de
délégation.
Afin
de
rendre
compte
de
l’exercice
de
cette
délégation
auprès
de
l'assemblée
délibérante
tout
en
conservant
à
la
mesure
son
effet
simplificateur,
le
maire
doit
communiquer
au
moins
une
fois
par
an
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
assorties
du
motif
d'admission.
L’assemblée
dispose
par
ailleurs
d’un
droit
d’évocation
des
pièces
produites
à l’appui
de
la demande
auprès
du
comptable
public.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
alinéa
30,
Vu
le
décret
n°
2022-217
du
21
février
2023,
dans
son
article
173,
autorisant
la
délégation
de
la
décision
de
l’admission
en
non-valeur
à l’exécutif
de
la commune
dans
la limite
d’un
seuil-plafond,
Vu
le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
relatif
au
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d'admission
en
non-valeur
et
aux
conditions
dans
lesquelles
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
PV
07
du
24
septembre
2024
1 délibérante
de
l'exercice
de
cette
délégation,
le seuil
plafond
ayant
été
fixé
à
100
€,
Sur
le rapport
de
Mme
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
Le
Conseil
Municipal,
décide : Article
1
: De
donner
délégation
à Madame
le Maire,
dans
la limite
du
montant
maximum
de
100
euros,
de
décider
de
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
proposées
par
le comptable
public.
Article
2
: D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la présente
délibération.
3-
Recensement
de
la
population
en
2025
/délibération
2024/32
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
que
le
recensement
de
la population
aura
lieu
du
16
janvier
au
15 février
2025.
Elle
en
explique
les
différentes
modalités.
Elle
signale
ensuite
qu’il
est nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
communal,
interlocuteur
de
l’Insee
pendant
la campagne
de
recensement
et un
suppléant.
Elle
propose
de
désigner
Madame
Dominique
SERRANDO),
adjointe
administrative
principale
1ère
classe,
et elle-même,
comme
suppléante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
ces
propositions
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Un
arrêté
municipal
sera
prochainement
pris
et transmis
aux
services
concernés.
4-Année
scolaire
2024-2025-
Tarifs
cantine
scolaire
/délibération
2024/33
Vu
le marché
signé
avec
l’Aquitaine
de
restauration
en juillet
2024,
Vu
l’acte
d'engagement
et notamment
l’article
4 relatif à l’actualisation
des
tarifs,
Vu
l’avenant
prolongeant
ce
marché
pour
un
an,
Considérant
la revalorisation
des
prix
au
1°
septembre
2024,
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
le conseil
municipal
décide à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
applicables
à la rentrée
prochaine
: v”
Repas
enfants:
440€
v”_
Repas
adultes :
4.90
€
5-
Révision
loyer
du
logement
communal
de
Rouquey
/délibération
2024/34
Vu
le prix
des
loyers
dans
le secteur
de
la commune
de
TABANAC,
Vu
la taille
de
ce
logement
situé
23
impasse
de
l’ancienne
poste,
Vu
sa rénovation
totale
engagée
par
la commune
depuis
la fin de
bail
des
derniers
locataires,
Considérant
le
chapitre
indexation
sur
le
contrat
de
location
qui
précise
que
le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE,
Sur
la
proposition
de
Mme
le
Maire,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
le montant
du
loyer
applicable
aux
futurs
locataires
du
logement
communal
à 800
euros
mensuel
et de
le réviser
selon
les
conditions
énoncées
plus
haut.
6-
Clôture
du
budget
annexe
22405
de
la Caisse
des
Ecoles
/délibération
2024/35
Vu
la délibération
n°2022/15
en
date
du
07
avril
2021
relative
à la mise
en
sommeil
du
budget
22405
au
1% janvier
2022,
Vu
le
peu
de
mouvements
enregistrés
sur
le
budget
annexe
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
afin
de
faciliter
la
gestion
comptable
de
la
Commune
en
lien
avec
le
Trésor
Public
de
Castres-Gironde,
il
est
proposé
de
clôturer
ce
budget
annexe,
Considérant
qu’il
faut
une
délibération
décidant
de
la
clôture
au
31/12/2024,
avec
reprise
de
l'actif,
du
passif et des
résultats
de
ce budget
dans
le budget
communal
en
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou représentés
De
clôturer
le
Budget
annexe
de
la
Caisse
des
Ecoles
22405
avec
reprise
de
l'actif,
du
passif
et
des
résultats
de
ce
budget
dans
le budget
communal
en
2025,
PV
07
du
24
septembre
2024
2 7-Questions
diverses
* Dates
à retenir :
e
Festival
Entre
2 Rêves
/spectacle
pour
les tout petits
à 9h30
et
11h
le samedi
12
octobre
à la
salle
des
fêtes
et
Dialogue
avec
mon
livre
préféré
expo
photos
-rencontre
autour
de
« Citadelle
» de
Saint-
Exupéry
à 18h
à la salle
des
fêtes
par
l’ Association
culturelle
AMEMOS.
Verre
de
l’amitié
et
vente
de
crêpes.
Cérémonie
du
11
novembre
au
monument
aux
morts
Vendredi
15/11
à
19h
accueil
des
nouveaux
arrivants
sur
la commune à
la
salle
des
fêtes
Vendredi
31/01
à
19h
vœux
de
Mme
le
Maire
à
la
salle
des
fêtes
Prochains
Conseils
Municipaux
: jeudis
24/10;
28/11;
19/12
à
18h30
à la mairie.
Réunion
préparatoire
entre
élus
le
15
octobre
et le 21
novembre
2024.
e
Pour
information
le Copil
5 pour
la gestion
de
la vente
de
la salle
Moulin
Carreyre
aura
lieu
le
vendredi
04
octobre
à midi
en
présence
de
ses
membres.
*
La
lettre
d'informations
du
Maire
n°2
sera
distribuée
aux
administrés
semaine
40.
* A
la veille
de
l’appel
à la grève
du
1%
octobre,
Mme
le Maire
revient
sur
la loi du
20
08
2008
qui
institue
un
droit
d’accueil
(le Service
Minimum
d’ Accueil)
pour
les
élèves
en
cas
de
grève
des
enseignants.
En
vue
d’établir
« un
vivier
d’intervenants
» et
d’envoyer
cette
liste
à l’Inspection
Académique,
elle
indique
qu’un
questionnaire
a été
envoyé
à tous
les parents
le 06/04/24,
leur
demandant
de
se prononcer
sur
leur
disponibilité
en
cas
de
SMA.
Etant
donné
le peu
de
retours,
tous
s’interrogent
sur
la possibilité
d'organiser
ce
service.
La
question
reste
posée.
* Monsieur
André
Delpont
fait le point
sur
le projet
« Achat
groupé
de
pompes
à chaleur
» dans
le cadre
du
programme
européen
Life
auquel
participe
la commune.
Après
l’information
donnée
aux
habitants
et la diffusion
effectuée
auprès
d’autres
communes
de
la
communauté
de
communes
Portes
Entre
Deux
Mers
et du
pôle
Territorial
Cœur
Entre
Deux
Mers,
une
trentaine
de
propriétaires
ont
fait part
de
leur
intérêt,
dont
certains
venant
de
St
Caprais,
Quinsac,
Le
Tourne
et Camarsac.
Deux
rencontres
réunissant
chacune
une
vingtaine
de
participants
ont
eu
lieu
en juin
et en
septembre.
Prochaines
actions
engagées
d’ici
la fin
2024 :
-
Poursuite
d’une
sensibilisation
ciblée,
avec
la communauté
de
communes
en
particulier,
Quinsac,
Cénac,
Saint
Caprais
et Cambes
-
Recherche
d’une
personne
compétente
pour
l’accompagnement
des
habitants
prêts
à procéder
à un
achat
groupé,
financée
entièrement
par
les
fonds
européens
destinés
à la commune
dans
le cadre
du
projet
.-
Orientation
des
propriétaires
ayant
besoin
d’une
démarche
audit
diagnostic
isolation
vers
les
organismes
publics
ou
parapublics
compétents.
*Il
rappelle
que
le
30
septembre
2024
sera
remis
le
projet
définitif
pour
la
renaturation
de
la
place
de
Rouquey.
Une
discussion
s'engage
sur
l’aspect
esthétique
de
la
halle
envisagée
dans
la
tranche
optionnelle
du
projet.
Plusieurs
conseillers
n’apprécient
pas
le
dessin
rendu
par
les
architectes.
Mme
le
Maire
indique
que
tant
qu’à
créer
une
halle,
autant
qu’elle
soit
un
peu
différente
et
que
plusieurs
études
nécessiteraient
encore
des
coûts
supplémentaires.
Monsieur
Delpont
rappelle
que
pour
que
les
délais
soient
respectés
sur
le projet
avec
un
commencement
des
travaux
en
janvier
2025
(comme
convenu
en
juillet
avec
la
Maitrise
d’Oeuvre),
les
appels
d’offres
seront
lancés
fin
octobre
pour
les
deux
tranches
mais
que
pour
l’instant
il n y a pas
de
financement
pour
la
tranche
optionnelle.
*Il
informe
brièvement
les
conseillers
des
résultats
financiers
2023
de
la
commune
présentés
par
M.
Maximilien
(contrôleur
DGFIP)
lors
de
la commission
des
finances
du
05/09/24
(CAF
retrouvée,
capacité
d'emprunt,
etc).
Suite
à cela,
il demande
à Mme
Carcaly,
SG
de
la
collectivité,
de
se
renseigner
pour
un
emprunt
de
400
000
euros
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires
en
vue
de
financer
la
tranche
optionnelle
des
travaux
de
Rouquey
non
subventionnable.
PV
07
du
24
septembre
2024
3 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H39.
Mme
le
Maire,
Hélène
GOGA
M.Cédric
GIL,
secrétaire
de
séance
PV
07
du
24
septembre
2024
4