Procès Verbal - pv exhaustif 09 septembre 2024

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Procès Verbal - pv exhaustif 09 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Podensac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv exhaustif 09 septembre 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal de Podensac

COMPTE RENDU EXHAUSTIF DE LA SEANCE

DU 09 SEPTEMBRE 2024

_________

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 09 septembre, à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 03 septembre 2024, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard MATEILLE, Maire.

Présents : Mesdames DE LA TORRE Marie-Hélène, ALBERTIN-LEGUAY Warren, FORTINON Maryse, DÉJOUA Marilys, LLADO Astrid, GUILLOUZO DOURNEAU Ghislaine, LE BLOND Sandrine et BARCELONNE Séverine.

Messieurs DALIER Serge, BOUSQUIÉ Thierry, CABALLERO Olivier, PERNIN Denis, MATEILLE Bernard, DEPUYDT Jean-Marc, TOMAS Jean-Philippe, LEBARBIER Grégory, FEURTÉ Yann et BLOT Pascal

Pouvoirs : Madame TECHOUEYRES Virginie à Monsieur LEBARBIER Grégory

Absents excusés : Monsieur DEGUDE Jean-Luc

Mesdames LENOIR Ilda, NICHILO Florence et SENS Sivagowry.

Secrétaire de séance : Monsieur DEPUYDT Jean-Marc

Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 19

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, ouvre la séance à 20h45.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé la désignation du secrétaire de séance. Monsieur DEPUYDT Jean-Marc est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions qu’il accepte. A ce titre, il informe le conseil de l’absence de Mr DEGUDE qui a présenté ses excuses pour son absence.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2024 est approuvé à la majorité des membres présents.

Monsieur le Maire annonce que la délibération n°56 fera l’objet de 2 délibérations en leur numéro 56 et 57 car il y a 2 conventions distinctes. Il annonce également que la délibération n°59 a été modifié pour l’ajout d’un emploi non permanent de 4h30 dans le but de recruter une AESH.

Concernant ce dernier point, Monsieur le Maire regrette que ce soit la Commune, encore une fois, qui soit obligé de pallier le non-respect de ses engagements par l’état. En effet, il avait été annoncé par le précédent gouvernement que l’état mettrait à disposition des AESH pour les enfants scolarisés en classe ULYS notifié MDPH sur le temps de pause méridienne. Indubitablement, la charge reviendra à la Commune. Monsieur le Maire regrette et trouve injuste que dans le même temps les collectivités territoriales soient accusées de creuser le déficit de la France.

Monsieur le Maire exprime son mécontentement et annonce qu’il adressera une demande officielle à l’Education Nationale pour leur demander de faire le nécessaire.Il n’exclut pas de demander au CM le vote d’une délibération pour dénoncer cela.

La majorité des membres présents acceptent les précédentes modifications énoncées.

L’Assemblée a ensuite examiné les points suivants :

1 – Décision modificative n°2024/02

Monsieur le Maire explique que par mail en date du 11 juillet dernier, le service du contrôle budgétaire de la Préfecture de la région Nouvelle Aquitaine a relevé une anomalie dans le BP 2024 de la Commune de PODENSAC, à savoir que la couverture des annuités en capital par des ressources propres était en sous équilibre de 48 590.67€.

Or, le budget des collectivités doit être voté en équilibre réel : c’est-à-dire que le remboursement de l’annuité en capital de la dette doit être couvert par les ressources propres de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire M57 ;

Vu le budget principal adopté le 8 avril 2024 ;

Considérant qu’il convient de régulariser, sans délai, cette situation par une décision modificative budgétaire ;

Considérant qu’à ce titre, il y a lieu d’ouvrir des crédits au chap 023 « Virement à la section d’investissement » pour un montant de 48 600€. De la même manière il y a lieu d’ouvrir des crédits pour un montant de 48 600€ au Chap 21 « Virement de la section de fonctionnement » ainsi que d’augmenter ceux à l’opération 168 « Travaux groupe scolaire » pour un montant de 48 600€.

Il est donc proposé la décision modificative suivante :

Imputation Crédits ouverts Crédits réduits Comptes de dépenses

D F 023 Virement à la section d’investissement 48 600€

R I 021 Virement de la section de fonctionnement 48 600€

D I 168 21 312 Bâtiments scolaires 48 600€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE que les crédits en dépenses de fonctionnement sont ouverts pour un montant de 48 600€ au chap 023 « Virement à la section d’investissement », conformément au tableau ci- dessus ;

• DECIDE que les crédits en dépenses d’investissement sont ouverts pour un montant de 48 600 € au chap 021 « Virement de la section de fonctionnement », conformément au tableau ci- dessus ;

• DECIDE que les crédits en dépenses d’investissement sont ouverts pour un montant de 48 600 € à l’article 21 312 de l’opération 168, conformément au tableau ci-dessus.2 – Décision modificative n°2024/03

Monsieur le Maire informe que depuis la dissolution du Syndicat de Collège de Podensac, le protocole déterminant les modalités de dissolution dudit syndicat approuvé en CM oblige la Commune à prendre à sa charge les arriérés d’impayés. Il précise que la Commune avait été compensé financièrement pour cela ; la commune de Podensac ayant encaissé le solde de trésorerie positif de près de 4 000€.

Vu la délibération du 24 avril 2023 du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du collège de PODENSAC approuvant la dissolution dudit syndicat ainsi que le dernier compte administratif et la convention de dissolution ;

Vu la convention de liquidation du Syndicat Intercommunal du Collège définissant les modalités administratives, juridiques, budgétaires et financières de la dissolution ;

Vu la délibération de la Commune de PODENSAC en date du 12 juin 2023 approuvant la dissolution du Syndicat du Collège de Podensac et approuvant les modalités de la dissolution telles que fixées dans la convention précitée ;

Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres validant le principe de la dissolution et la répartition du passif et de l’actif du syndicat : Arbanats, Cérons, Guillos, Illats, Landiras, Portets, Saint-Michel-de-Rieufret, Virelade ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2023 prononçant la dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du collège de PODENSAC (SIVU) ;

Considérant que la dissolution du SIVU Collège de Podensac suppose la répartition de l’actif et du passif du syndicat ;

Considérant qu’à ce titre, le résultat d'investissement du BP 2024 communal 001 devra être réduit de 5 355,62€ et le résultat de fonctionnement devra être augmenté de 2 349,50 €.

Considérant que dans ce cadre une somme de 4 076.39€ de trésorerie a déjà été encaissée par la Commune et que les impayés également transférés à la Commune de PODENSAC le temps des poursuites engagées par le trésor public s’élèvent à 3 628.76€ ;

Considérant qu’il convient, afin de comptabiliser cette dissolution, de modifier le 001 et le 002, inscrits au BP 2024 en adoptant une délibération modificative budgétaire équilibrée ;

Ainsi, il est donc proposé la décision modificative suivante :

Imputation Crédits ouverts Crédits réduits Comptes de dépenses

R F 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 349.50€

D F 65 315 Autres charges de gestion courante -formation- 2 349.50€

D I 001 Solde d’exécution de la section d’investissement 5 355.62€ D I 168 21 312 Bâtiments scolaires 5 355.62€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :• DECIDE que les crédits en recettes de fonctionnement sont ouverts pour un montant de 2 349.50€ au R002 « Résultat de fonctionnement reporté », conformément au tableau ci- dessus ;

• DECIDE que les crédits en dépenses de fonctionnement sont ouverts pour un montant de 2 349.50€ au 65 315 « Autres charges de gestion courante – Formation- », conformément au tableau ci-dessus ;

• DECIDE que les crédits en dépenses d’investissement sont réduits pour un montant de 5 355.62€ au D001 « Solde d’exécution de la section d’investissement », conformément au tableau ci-dessus ;

• DECIDE que les crédits en dépenses d’investissement sont ouverts pour un montant de 5 355.62€ à l’article 21 312 de l’opération 168, conformément au tableau ci-dessus.

3 – Régularisation des opérations d’investissement pour le compte tiers

Par délibération en date du 12 juillet 2004, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Programme

d’Aménagement d’Ensemble aux COUDANNES.

A l’origine, le dispositif avait pour finalité :

➢ De prévoir les conditions d’aménagement de ladite zone commerciales en matière de VRD afin

de répondre aux besoins des futurs usagers.

➢ De faire porter in fine le coût de ces investissements aux constructeurs en instaurant une

participation dont la valeur s’établissait au nombre de m² de SHON.

Dans le cadre de ce dispositif, la Commune a porté financièrement les travaux d’investissements

suivants :

➢ La création et l’aménagement d’un rond-point sur la RN 113

➢ La création et l’aménagement de deux branches de raccordement avec piste cyclable.

➢ Le traitement paysager de la traversée du périmètre de la PAE.

➢ Le raccordement et l’enfouissement des réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage, d’eau

pluviale et d’assainissement.

➢ La pose de candélabres.

Dans la mesure où ces travaux ont été réalisés sur le domaine public étatique, les dépenses engagées

par la Commune et les recettes correspondantes encaissées au titre de la participation spécifique mise

à la charge des constructeurs ont dû se faire sur la base d’imputations comptables spécifiques relevant

de la catégorie compte de tiers (compte du groupe 45).

Or, il a été relevé par le SGC de la Réole que le compte de gestion 2024 faisait apparaître, au titre des

opérations précitées, un écart entre le montant au compte de dépense 45 811 soit 383 726.76€ et le

compte de crédit 45 821 soit 850 604.05€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les

départements, les Communes et les établissements publics et notamment son article 1 ;

Vu l’instruction budgétaire M57 ;Vu le budget principal adopté le 8 avril 2024 ;

Vu la délibération du 12 juillet 2004 entérinant la mise en place d’un Programme d’Aménagement

d’Ensemble Entrée Nord à PODENSAC ;

Considérant qu’à la demande du SGC de la Réole, il convient de régulariser le déséquilibre constater

entre les comptes 45 811 et 45821 ;

Considérant que ce déséquilibre vient du fait que certaines dépenses relatives au programme

d’aménagement ont dû faire l’objet d’erreur d’imputation comptable et qu’il serait extrêmement

difficile, au vu de l’antériorité, de retracer chacune de ces dépenses afin de faire concorder leur

montant avec celui des contributions encaissées.

Considérant que le coût du programme d’équipement public pris en compte dans le PAE s’établissait

à 860 773€ HT ;

Considérant la date d’achèvement du programme complet d’aménagement établi par ladite

convention au 31 décembre 2006 clôturant la PAE à cette date ;

Considérant que dans un délai de 4 années à compter du 31 décembre 2006, aucune créance n’a été

sollicitée auprès de la Commune par les contributeurs des différentes participations versées ;

Considérant que les conditions d’application de la prescription quadriennale des créances sur les

Communes sont remplies de facto en l’espèce ;

Considérant que l’anomalie comptable pourrait être régularisée par l’adoption d’une délibération

circonstanciée demandant au comptable public, au vu de la prescription quadriennale, de passer les

écritures d’ordre non budgétaires suivantes, à savoir un débit du compte 45 811 pour 466 877.29 € et

un crédit au compte 1068 pour un montant de 466 877.29€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’appliquer en l’espèce le principe de la prescription quadriennale.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Comptable public pour la passation des écritures

non budgétaires suivantes :

o Débit du compte 45 811 pour un montant de 466 877.29€.

o Crédit du compte 1068 pour un montant de 466 877.29€.

4 - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition du Parc Chavat à la Communauté de Communes pour l’organisation du cinéma de plein air

Madame LLADO Astrid prend la parole pour expliquer que la Communauté de communes organise, comme chaque année, en partenariat avec la Mairie de Podensac, un cinéma de plein air dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, aux habitants du territoire. Ce dispositif culturel est gratuit.

Le programme s’établit comme suit :

➢ Le matin : démonstration de métiers anciens par les compagnons.

➢ A partir de 17 h ciné plein air organisé par la CDC.

200 personnes sont attendues. Une exposition de voiture ancienne sera organisée par l’association Rétro Passion de Barsac le dimanche.Il est ainsi demandé à la Commune de mettre à disposition le Parc Chavat à la date précitée, conformément à la convention ci-annexée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de mise à disposition du parc Chavat à passer avec la Communauté de Communes Convergence Garonne ;

Considérant l’intérêt de proposer cette activité dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de mise à disposition du Parc Chavat

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

5 - Autorisation de signature de conventions de mise à disposition des installations et équipements du Stade Porte Pères au bénéfice de la ligue et du district

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour obtenir les financements de la FAFA dans le cadre de la réhabilitation du stade porte pères, la commune doit mettre en place 2 conventions distinctes.

Une subvention d’un montant de 50 000€ a été accordée par la Fédération Française de Football pour la réalisation du nouveau terrain de football en synthétique sur le site de Porte-Père au titre du dispositif du « Fonds d’Aide au Football Amateur – Chapitre Equipement »

En contrepartie de cette aide financière, la Fédération Française de Football sollicite, pour le compte de la ligue de football Nouvelle Aquitaine et du district de la Gironde de Football, la mise à disposition ponctuelle du terrain et des équipements annexes à titre gratuite, et à raison de 2 fois par saison sportive sur demande expresse.

La durée de la convention est de 5 saisons incluant la saison en cours soit jusqu’au 10/09/2028.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention de mise à disposition des installations du stade de Porte Père ;

Considérant que le versement de l’aide par la Fédération Française de Football est conditionné à la signature de la Convention ci-annexée ;

Considérant le parfait achèvement des travaux du stade de Porte-Père ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention ci-annexée ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

6 - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des installations et équipements du Stade Porte Pères au bénéfice du Football Club des Graves.Dans le cadre de la mise à disposition de ses équipements sportifs, la Commune de PODENSAC est amenée à redéfinir, par le biais d’une convention fixant les droits et obligations des différentes parties, les relations qu’elle entretient avec le football club des Graves.

Vu le Code Général des Collectivité territoriales ;

Vu le projet de convention ci-annexée ;

Considérant l’évolution des pratiques sportives avec notamment la mise à disposition d’un nouvel équipement en l’occurrence un terrain de football en gazon synthétique ainsi que ses vestiaires récemment remis en parfait état ;

Considérant l’évolution de la législation et la nécessité pour la Commune de s’assurer de la bonne application des dispositifs normatifs et sécuritaires ;

Considérant la volonté de la Commune de PODENSAC responsabiliser de manière accrue les utilisateurs ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la Convention ci-annexée ;

➢ AUTORISE Mr le Maire à signer la Convention ci-annexée ainsi que tout document administratif s’y rapportant ;

07 – Autorisation de signature d’une nouvelle convention de mise à disposition des locaux des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires communautaire pour l’année 2024-2025

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Convergence Garonne ;

Vu la délibération n°61 du 02 octobre 2023 pour la mise à disposition des locaux des accueils de Loisirs périscolaires et extrascolaires communautaire pour l’année scolaire 2023-2024 intégrant le pavillon CHAVAT ;

Vu la précédente convention du 4 octobre 2023 ;

Considérant qu’il convient comme chaque année d’actualiser la convention de mise à disposition des locaux ;

Considérant que le lancement des travaux de réhabilitation de l’école maternelle prévus en 2024 a impliqué le déménagement de l’ALSH dans la structure modulaire qui fera office d’école maternelle provisoire, le temps desdits travaux de réhabilitation.

Considérant qu’il convient d’intégrer, dans la convention ci-annexée, le transfert de l’ALSH maternel dans structure modulaire provisoire le temps des travaux courant 2024.

Considérant que la mise à disposition fait toujours l’objet, sur le principe, d’une redevance proratisée sur le temps d’utilisation, les surfaces utilisées et le coût des fluides ;

Considérant que la refacturation des fluides se fait, selon le principe de la nouvelle convention, à l’année civile n pour les 3 premiers trimestres et à n-1 pour le dernier trimestre seulement ;Considérant la nécessité de passer une convention permettant de déterminer les conditions d’occupation des locaux et de couvrir la responsabilité de l’ALSH dans le cadre de la responsabilité civile ou du dommage aux biens.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mise à disposition des locaux municipaux ci-annexée en précisant que la facturation des fluides 2025 se fera sur la base des 3 premiers trimestres 2025 et du dernier trimestre de 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition des locaux municipaux dans le cadre de l’organisation des accueils de loisirs communautaires pour l’année scolaire 2024-2025 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que les éventuels documents s’y rapportant ;

• DIT que la nouvelle convention, annexée à la présente délibération, annule et remplace la précédente.

08 – Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23, 1° qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.

Considérant qu’en raison des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il y a lieu de créer dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) :

- un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif afin d’occuper les fonctions d’assistant de gestion comptable, RH et état civil/accueil à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures ;

- un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique afin d’occuper les fonctions d’AESH sur le temps de pause méridienne à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 4 heures 30 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE la création au tableau des effectifs :

- D’un emploi non permanent d’un poste d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures.- D’un emploi non permanent d’un poste d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 4 heures 30.

➢ Dit que l’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits sont prévus à cet effet au BP2024 ;

➢ Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er octobre 2024 pour le poste à 35/35ème et à compter du 12 septembre pour le poste à 4.5/35ème.

Questions diverses

➢ Monsieur Pascal BLOT évoque que l’évènement du forum des associations du 07 septembre 2024 a été une grande réussite et informe l’assemblée qu’un courrier de remerciement a été adressé à l’ensemble des associations mobilisées.

Il tient lui aussi à remercier la commission, le service technique et le personnel administratif pour le bon déroulement de cet évènement.

➢ La fête du Mascaret se tiendra le vendredi 20 septembre 2024.

➢ Monsieur BLOT souhaite faire un point sur les différents travaux engagés sur les vestiaires de Porte Père durant l’été avant le démarrage de la saison sportive 2024-2025, à savoir la reprise du plancher, la remise aux normes d’un 3ème vestiaire pour les jeunes, et le remplacement des colonnes de douches.

Il se réjouit également du remplacement complet de l’éclairage du tennis en LED.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.