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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 291 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 291 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
EE
Er,
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° DEL-2026-0291
Actualisation du tableau des emplois
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absenis : 2
(Jean-Claude BOREL-GARIN et Jean-
Noël COLLE)
Excusés : 14
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Ÿ YJLi, VU
et publié le
L ET nan
Secrétaire de séance :
Delphine PERREAU
Le lundi 21 septembre 2026 à 15 heures 00, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 14
septembre 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-Françoise BESSON,
Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Coralie BOURDELAIN,
Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX, Jean-Marie
CABRIERES, Karim-Eugène CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Dominique CLOUZEAU, Cécile CONRY, Arthur
CULLATI, Agnès DUPON, Christophe DURET, Laure
FAYOLLE, Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON, Philibpe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Françoise
LANNOY, Floriane LATRAYE, Pascal LEMOINE, Hervé
LENOIRE, Cédric LESCURE, Philippe LORIMIER, Céline
MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-Marc MICHEL,
Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca NALLET, François
OLLEON, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Eric ROETS, Marc ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier
SALVETTI, Franck SGAMBATO, Myriam SIMONAZZI, Brigitte
SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Henri BAILE, Margaux BER-
LIOZ à Jean-Marc MICHEL, Yannick BOUCHET-BERT-
PEILLARD à Clément BONNET, Marc CECON à Marc ROS-
SET, Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Pierre-Jean CRE-
SPEAU à Pierre BARU7ZZI, Laurent DESGOUIS à Martin
GERBAUX, Jean-Yves GAYET à Olivier SALVETTI, Virginie
GRAS à Patricia BELLINI, Caroline HALLE à Jean-François
CLAPPAZ, Jérôme LARDIERE à Laurie MENGUY, Séverine
LE BIHAN à Agnès TIMONER, Stephane MALARD à Marc
GRAMBIN, Martine VENTURINI à Arthur CULLATI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de | Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0291-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiant la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018
pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du
Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établis-
sement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
AU regard des besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service ren-
du au public, mais également suite aux évolutions de service, Monsieur le Président
propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de
l'EPCI comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet =TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Caf.
DSG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction
Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances &
Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patri-
moine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction
Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE =
Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture &
Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direc-
tion Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités /
EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.832-14 du Code général de
la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre
d'emplois de recrutement.
Le tableau des emplois est ainsi régularisé :
Nb Temp
r | Création / s de :
de | Suppres- | Cat. Case vs Es meer travail ASPUIDIS Budget Motif ni QE È d'emplois TNC du tion po sion heb- ste do suppres- es Agent Actualisa- C social principal en de 2ème classe Ten ae DASS - [ Grade Kde. TC | 35h00 |01/11/2026| Ehpad grade suite EHPAD ie À à recrute- Création B soignant de ment classe normale
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0291-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026Cadre d'emplois
F des Agents s0- Suppres- ciaux territoriaux Actualisa- k C/B : : fe sion ou des Aides- tion du DASS - n soignants territo- | TC | 35h00 |01/10/2026| Ehpad | grade suite EHPAD riaUx à recrute- Ê Grade Aide- ment Création | B soignant de classe normale
PRE Grade Opéra- | TC | 35h00 Change- Le ï E teur des A.P.S. 01/10/2026 | Principal | ment temps Ponte E Création qualifié TNC | 32h05 de travail é charra de Grade Adjoint
sa technique territo-
iial Réussite DSMT - GC Grade Adjoint TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal Sarten Gym-
Fr ea technique prin- nase Création à ù Ê cipal 2ème
classe
Suppres- Grade Techni- Actualisa-
sion cien tion du
B Grade Techni- TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal | grade suite DGD
: Création cien principal de à recrute-
2ème classe ment
Suppres- Grade Adjoint
à sion d'animation
€ | rede AdONt | 1 |ésho0 01/16/2024 | Pineipar | .°U5Te |: PERS Ru d'animation examen ALSH Création Rene principal de
; 2ème classe
Grade Adjoint
j suppres- c administratif ne
sion principal de a
2ème classe TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal DSG : SUr autre k Cadre d'emplois grade
Création B des Rédacteurs
territoriaux
Suppres- Grade Bibliothé- AcCfUaIisa-
sion caire tion du
Fee À Grade Bibioihé. TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal grade suite | DCPC
Création : ee à recrute- caire principal
ment
F ge Grade Techni- Actualisa-
] ee B | cien principal de tion du 2ème classe TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal | grade suite | DCPC Éréaton c Grade Agent de à recrute- l maîtrise ment
Créton LE eee Teen TO ES 0 0 Peel EME CEee cien concours
Suppres- : In . F on A Grade Attaché | TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal | Suppression DALE
SUB Cadre d'emplois ACTE Actualisa-
Fe e des Adjoints | TC | 35h00 | 01/10/2026 tion du DEA sion ; . sement ï techniques terri- grade suite
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de æ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
t 540330 DeQuUe Er t MPRIMYERT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0291-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026Création
toriaux
Grade Adjoint
technique
à recrute-
ment
Suppres-
sion
Création
Cadre d'emploi
des Techniciens
territoriaux Le
Grade Techni-
cien
35h00 01/10/2026 Eau
AcCtUalisa-
tion du
grade suite
à recrute-
ment
DEA
SUppres-
sion
Création
Grade Agent de
maîtrise
Cadre d'emplois
des Adjoints
techniques terri-
toriaux
TC 35h00 01/10/2026 Eau
Recrute-
ment ouvert
au cadre
d'emplois
DEA
Suppres-
sion
Création
Grade Educa-
teur de jeunes
enfants
16 35h00
Cadre d'emplois
des Psycho-
logues territoriaux
ou des Puéricul-
trices territoriales
ou des Educa-
teurs territoriaux
de jeunes en-
fants ou des As-
sistants territo-
riaUx SOCIO-
éducatifs ou des
Auxiliaires de
puériculture terri-
toriaux où des
Moniteurs édu-
cateurs et inter-
venants familiaux
territoriaux
TNC 24h30
01/10/2026 Principal
Change-
ment temps
de travail
DEJP -
RPE
Suppres-
sion
Création
Grade Assistant
socio-éducatif
Cadre d'emplois
des Psycho-
logues territoriaux
ou des Puéricul-
trices territoriales
ou des Educar-
teurs territoriaux
de jeunes en-
fants ou des As-
sistants territo-
riaUX SOCIO-
éducatifs ou des
Auxiliaires de
puériculture terri-
toriaux ou des
Moniteurs édu-
TNC
17h30
10h30
01/10/2026 Principal
Change-
ment temps
de travail
DEJP -
LAEP "Le
Cert-
Volant’
Pont-
Charra
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0291-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/20264
cateurs et inter-
venants familiaux
territoriaux
Suppres-
sion
Grade Psycho-
logue de classe
normale
Création A/B
Cadre d'emplois
des Psycho-
logues territoriaux
ou des Puéricul-
trices territoriales
ou des Educa-
teurs territoriaux
de jeunes en-
fants ou des As-
sistants territo-
riaUX $OCIO-
éducatifs ou des
Auxiliaires de
puériculture terri-
toriaux où des
Moniteurs édu-
cateurs et inter-
venants familiaux
territoriaux
TNC
2h39
3h02
01/10/2026 Principal
Recrute-
ment ouvert
aux cadres
d'emplois
DEJP -
LAEP "Le
Cert-
Volant’
Pont-
charra
suppres-
sion
Grade Sage-
femme de classe
normale
Création A/B
Cadre d'emplois
des Psycho-
logues territoriaux
ou des Puéricul-
irices territoriales
ou des Educa-
teurs territoriaux
de jeunes en-
fants ou des As-
sistants territo-
riaUX SOCIO-
éducatifs ou des
Auxiliaires de
puériculture terri-
toriaux où des
Moniteurs édu-
cateurs et inter-
venants familiaux
territoriaux
TNC
2h39
2h48
01/10/2026 Principal
Recrute-
ment ouvert
aux cadres
d'emplois
DEJP -
LAEP
"Papil-
lon” Pla-
teau-
des-
Petites-
Roches
Suppres-
sion
Grade Sage-
femme de classe
normale
INC 2h03 01/10/2026 Principal
Change-
ment temps
de travail
DEJP -
LAEP ‘Le
Tacot"
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de . Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
:. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0291-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026Création A/B
Cadre d'emplois
des Psycho-
logues territoriaux
ou des Puéricul-
trices territoriales
ou des Educa-
teurs territoriaux
de jeunes en-
fants ou des As-
sistants territo-
FAUX SOCIO-
éducatifs ou des
Auxiliaires de
puériculture terri-
toriaux ou des
Moniteurs édu-
cateurs et inter-
venants familiaux
territoriaux
2h12
Crêts-
en-
Belle-
donne
suppres-
sion
A/B
Cadre d'emplois
des Psycho-
logues territoriaux
ou des Puéricul-
trices territoriales
ou des Educa-
teurs territoriaux
de jeunes en-
fants ou des As-
sistants territo-
riaUx SOCiO-
éducatifs ou des
Auxiliaires de
puériculture terri-
toriaux où des
Moniteurs édu-
cateurs et inter-
venanis familiaux
territoriaux
Création Grade Assistant socio-éducatif
INC 2h07 01/10/2026 Principal
Actualisa-
tion du
grade suite
à recrute-
ment
DEJP -
LAEP "Le
Tacot”
Crêts-
en-
Belle-
donne
Suppres-
sion
Grade Psycho-
logue de classe
normale
Création A/B
Cadre d'emplois
des Psycho-
logues territoriaux
ou des Puéricul-
trices territoriales
ou des Educa-
teurs territoriaux
de jeunes en-
fants ou des As-
sistants territo-
riaUx SOCIO-
éducatifs ou des
Auxiliaires de
INC 2h12 01/10/2026 Principal
Recrute-
ment ouvert
aux cadres
d'emplois
DEJP -
LAEP "Le
Tacot”
Crêts-
en-
Belle-
donne
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0291-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026"
puériculture terri-
toriaux ou des
Moniteurs édu-
cateurs et inter-
venants familiaux
territoriaux
Cadre d'emplois
Suppres- des Educateurs Actualisa- DEJP -
sion territoriaux de tion du M-A "Les
jeunes enfants TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal | grade suite Bout-
Grade Educa- à recrute- chous"
Création teur de jeunes ment Crolles
enfants
Suppres- Grade Adjoint DEJP -
sion technique M-A "Les
Cadre d'emplois | TC | 35h00 | 20/11/2026 | Principai | FÉ2"90nISS | Lutins Ts tion Saint- Création des Agents so- à ÿ se Martin- ciaux territoriaux Ts d'Uriage
DEJP -
M-A "La
Suppres- + ne = ne ne : social principal | TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal ; - sion < d'un déta- | Poucets de lère classe chement | Champ- Près- Froges
DEJP -
suppres- AE ASENI De. de s social principal |TNC | 28h00 | 01/10/2026 | Principal | Suppression sion < rempla- de 2ème classe cement
Fer Cadre d'emplois ue PP des Agents so- | TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal | Suppression sion : Fer rempla- ciaux territoriaux cement
Cadre d'emplois DEJP -
Suppres- des Auxiliaires de M-A "Les
sion puériculture terri- P'tits LU-
toriaux fins"
Actualisa- | Crolles /
tion du DEJP -
Er ne TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal grade suite | M-A Les
= ee à recrute- Petits ÈS liaire de puéricul- ; j
Création ment Pierrots ture de classe &
Crêts-
normale en-
Belle-
donne
DEJP -
Grade Equear Création de Rs Création teur de jeunes TC | 35h00 | 01/10/2026 | Principal poste mousses enfants : Les Adrets
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0291-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026DEJP -
Edo Grade Educa- on P teur de jeunes TC | 35h00 | 01/10/2027 | Principal | Suppression sion mousses enfants : Les
Adrets
SUPRIES Grade Attaché AGIUAISS sion tion du
Grade Educa- | TC | 35h00 | 22/09/2026 | Principal | grade suite DEJP
Création teur de jeunes à recrute-
enfants ment
suppres- Grade Adjoint Recrute-
ST SdmMiNiSAlE | 5€ | 35h00 | 01/10/2026 | Principa | MENT OUVET | Dec FE Grade Rédac- sur autre Création teur grade
Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) :
L'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, permet aux collectivités
et établissements publics de recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois
non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois
consécutifs, ils seront pOUrvVUs Uniquement par des agents contractuels.
Considérant, comme les années précédentes, les besoins des directions pour assurer
la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux
services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement
(délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité ou
l'établissement public pour répondre rapidement aux exigences de continuité de ser-
vice, prévoit la création de ces postes non permanents ; ces derniers seront utilisés si
nécessaire au regard des nécessités de continuités de service.
Nb Temp
r | Création / le s de de | Suppres- Cat Grade / travail oae de Date de fin Budget RE : TN début tion po sion heb- Ê ste do Grade DEP - 5 | Création | € | Agentso- | TC | 35h00 | 01/10/2026 | 31/12/2026 | Principal MA ciqal
Grade
ne Auxiliaire Qu à DEJP - 2 | Création | B de PUB TC | 35h00 | 01/10/2026 | 30/09/2027 | Principal MA
culture
Grade
, Educateur ._ DEJP - ] Création | A de jeunes TC | 35h00 | 01/10/2026 | 30/04/2027 | Principal MA
enfants
Grade Ad- DCPC -
2 | Création | C | joint admi- | TC | 35h00 | 01/10/2026 | 30/11/2026 | Principal | Espace
nistratif Aragon
M Grade DASS - 15 | Création | C/B Agent so- TC | 35h00 | 01/10/2026 | 30/09/2027 Ehpad EHPAD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0291-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026cial OU
Aide-
soignant
de classe
normale
Grade
3 | Création | € | Agentso- | TC | 35h00 | 01/10/2026 | 30/09/2027 | Ehpad
cial
DASS -
EHPAD
Grade Ad-
joint admi-
4 | Création | C | nistratif ou | TC | 35h00 | 01/10/2026 | 30/09/2027 Eau DEA
Adjoint
technique
Grade Adr-
JOIE Assainis- 4 | Création | C | nistratif ou | TC | 35h00 | 01/10/2026 | 30/09/2027 DEA ur sement Adjoint
technique
Grade Ad-
pose ASsainis- 4 | Création | C | nistratif ou | TC | 35h00 | 01/10/2026 | 30/09/2027 DEA Se sement Adjoint
technique
Grade Adr-
1 | Création | € | joint tech- | TC | 35h00 | 01/10/2026 | 30/09/2027 | Principal DE ALSH nique
Apprentissage :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans {sans limite d'âge su-
périeure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans
une entreprise où Une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée
par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifica-
tions requises par lUI.
La volonté de la communauté de communes Le Grésivaudan est de participer à
l'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP
au Master.
L'apprentissage reste un des outils de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs
et des compétences qui permet d'anticiper les départs à la retraite en envisageant
un nouveau mode de recrutement, qui facilite l'intégration dans la fonction publique
territoriale après une période test pour l'employeur comme pour l'apprenti. Il crée
également des opportunités d'échanges de compétences et de connaissances
entre l'apprenti et les agents ;
L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit Une rémunération minimale corres-
pondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge, du diplôme préparé et
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0291-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026de son ancienneté dans le contrat. Cette rémunération sera réévaluée si les nécessi-
tés du service le justifient.
Il revient à la communauté de communes Le Grésivaudan de prendre en charge le
coût de la formation, les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Sue Temps de
ne er:à travail ASE Date de fin Budget Direction hebdo
] Création 35h00 31/08/2026 | 25/08/2028 EHPAD DASS
] Création 35h00 24/08/2026 | 16/07/2027 EHPAD DASS
] Création 35h00 27/07/2026 | 29/02/2028 EHP AD DASS
3 Création 35h00 01/09/2026 | 30/06/2028 | PRINCIPAL | DEJP/ALSH
] Création 35h00 14/09/2026 | 29/06/2029 | PRINCIPAL | DEJP/M-A
] Création 35h00 24/08/2026 | 30/06/2028 | PRINCIPAL | DEJP/M-A
1 Création 35h00 | 07/09/2026 | 31/07/2026 EAU DEA
] Création 35h00 07/09/2026 | 15/09/2027 | PRINCIPAL DEVECO
] Création 35h00 | 07/09/2026 | 15/09/2027 | PRINCIPAL | DEVECO
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli-
bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 7? 1 SEP, 2020 n
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260921-DEL-2026-0291-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026