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Procès Verbal - proces verbal du 30 mars 2023 1
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30 mars 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Délibération Date de convocation | Date d’affichage Date
30/03/2023
ElVAUX-LE-PENIL
N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois à vingt heures, le trente mars, le Conseil municipal, légalement convoqué
le vingt-trois mars (article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales), s’est réuni à la
Maison des associations en séance publique et diffusée sur
https/www.youtube.com/channel/UCt4OBaXKI30wchNEVxeOcCQ?view_as=subscriber sous la présidence du
Maire Henri DU BOIS DE MEYRIGNAC
Date de la convocation :
23/03/2023
Date de la publication :
04/04/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Fin de la séance à 1 h 00
Étaient présents à la séance :
Henri de MEYRIGNAC, Jean Louis MASSON,
Patricia ROUCHON, Martial DEVOVE, Aurélien MASSOT,
Véronique PLOQUIN, Catherine FOURNIER,
Michel GARD, Annie MOLLEREAU, Fabio GIRARDIN,
Nicole SIRVENT, Christiana DE ALMEIDA, Alain VALOT,
Bernard DEFAYE, Julie PERNÉ, Viviane JANET,
Nicole SIRVENT, Alain BOULET, Aurélien BOUTET,
Maryse AUDAT, Valentin ZACCARDO,
Nathalie BEAULNES-SERENI, Jean Marc JUDITH,
Philippe ESPRIT, Arnaud MICHEL,
Laurent VANSLEMBROUCXK, Didier GAVARD,
Sabrina VALENTE
Absents ayant donné pouvoir : Fatima ABERKANE-
JOUDANI à Christophe VOYER, Stella AKUESON (arrivée
à 20h35) à Véronique PLOQUIN, Céline ERADES à M. le
Maire, Marc GARNIER à Patricia ROUCHON,
Julien GUERIN (arrivée à 21h05) à Valentin ZACCARDO
Secrétaire de séance : Christophe VOYER Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
ÉIVAUX-LE-PENIL 2023.040
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal du 16 février 2023
Compte rendu des décisions du Maire depuis la séance du 16 février 2023
DO
œ
ON
nm
"n
À
11.
12.
13.
14.
15.
16.
MUNICIPALITÉ
Comité des finances locales
Autorisation de cotisation à l'association des Maires et Présidents d’Intercomunnalité de Seine-et-
Marne (AMF 77) pour 2023
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)
FINANCES — MARCHÉS PUBLICS
Adoption du compte de gestion Budget commune année 2022
Adoption du compte de gestion Budget annexe La Passerelle année 2022
Adoption du compte administratif Budget commune année 2022
Adoption du compte administratif Budget annexe La Passerelle année 2022
Affectation du résultat M14 Budget commune année 2022
Affectation du résultat M14 Budget annexe La Passerelle année 2022
Programme Pluriannuel d'investissement
Vote des taux d'imposition année 2023
Vote du Budget primitif Budget commune année 2023
Vote du Budget primitif Budget annexe La Passerelle année 2023
Autorisation Programmes — Crédits de Paiements
Contrat de mandat entre la SPL et la commune dans le cadre du projet patrimonial
Acceptation d’un don
URBANISME
17.
18.
19.
22.
Cession d’une emprise foncière de 4m? à détacher de la parcelle cadastrée AO103 sise rue du
Moustier
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs
Création de postes d’Accompagnants d’Élèves en situation de Handicap (AESH) pour l’encadrement de la
pause méridienne
SERVICES À LA POPULATION, A L'ENFANCE ET A LA JEUNESSE
20.
21.
Règlement intérieur des activités périscolaires
Règlement intérieur du cimetière communal (POUR INFORMATION)
SOCIAL
Convention avec l'Association de Soins et de Services À Domicile de la Région melunaise
(ASSAD’RM) pour 2023 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 ERVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Remerciements
Solidarité avec la Syrie et la Turquie suite au tremblement de terre du 6 février 2023
Questions des conseillers municipaux
La séance est ouverte.
Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Monsieur Christophe VOYER est désigné secrétaire de séance.
En préambule, M. LE MAIRE indique que le mois de mars a été marqué par la disparition de personnalités de
Vaux-le-Pénil. C'est avec une grande émotion qu’au nom du Conseil municipal il souhaite ce soir leur rendre un hommage et adresser une pensée à chacun d’entre eux.
M. Michel LEVASSEUR, décédé le 3 mars 2023, était une figure engagée de la vie associative de Vaux-le-Pénil. Il
avait créé le club USV Tennis en 1974. 50 ans plus tard, le club compte 250 adhérents et des milliers d’enfants de
Vaux-le-Pénil ont pu découvrir et apprécier ce sport grâce à son engagement sans faille, toujours dans un esprit
de convivialité et de respect. Le Conseil municipal a aussi une pensée pour son épouse Gisèle, décédée en 2021, qui avait également largement contribué à l’essor du club.
M. Paul BRANTHÔME est décédé le 6 mars 2023. Amateur de sport, il s’est attaché avec passion à faire éclore le
Club de football de Vaux-le-Pénil. Son fils aîné, Dominique, perpétuera l'engagement de la famille en devenant
éducateur des jeunes pendant 15 ans. Son propre fils, Julien, prendra le relais et tient toujours son poste aujourd’hui. Le football est une histoire de famille.
Mme RIVIÈRE est décédée le 25 mars 2023. Retraitée de l'Éducation nationale depuis quelques années, elle habitait la commune depuis 1972. Enseignante très investie et engagée, elle a exercé pendant 19 ans à l’école Beuve et Gantier avant de prendre la direction de l’école Gaston Dumont en 1991 où elle prit sa retraite 9 ans plus tard. Elle fut également très active au sein d'associations pénivauxoises dans lesquelles elle a exercé de nombreuses responsabilités. En 2007, elle prit la présidence du comité de jumelage pendant plusieurs années, puis y resta membre du bureau. Elle fut également présidente du Secours catholique et membre de bureaux au sein d'associations de parents d'élèves. C'était une femme de conviction.
Au nom du Conseil municipal, M. LE MAIRE remercie ces trois personnes pour leur engagement et adresse à leur famille respective et leurs proches, ses plus sincères condoléances.
2023.017 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 février 2023
Le procès-verbal du 16 février 2023 est approuvé à la majorité par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS
(MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH, ainsi que Mmes BEAULNES-SERENI et VALENTE).
2023-018 — COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Présentation par M. le Maire
M. LE MAIRE présente la liste des décisions. Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
PS 2023.040 ÉÏVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°2021.057 en date du 6 mai 2021 modifiant les
délégations de compétence au Maire par le Conseil municipal, CONSIDÉRANT qu’il convient de rendre compte au Conseil
municipal des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ces délégations de compétences intervenues depuis le
16 février 2023.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL PREND ACTE des décisions suivantes :
N° DÉCISION et date OBJET
23D003 en date du Convention d'occupation précaire au 629 rue d’Egrefin - 77000 VAUX LE PENIL à ou à 7 février 2023 compter du 10 février 2023 pour une durée d’un mois.
23D004 en date du Renouvellement d’une concession familiale accordée dans le cimetière communal
7 février 2023 à SÉRCR à compter du 9 juin 2023 pour une durée de 15 ans moyennant la somme de 160€ versée au régisseur principal
ATTRIBUTION du marché 22BC04 portant sur les travaux d'impression pour publication, accord-cadre à bon 23D2005 en date du . -
10 février 2023 de commande avec un minimum annuel de 15 000 € HT et un maximum annuel de 50 000 € HT avec la
société SAS ALLIANCE PARTENAIRES GRAPHIQUES, 26 rue du Docteur Schweitzer- CS 60014 - 51724 REIMS.
23D006 en date du Concession individuelle accordée dans le cimetière communal à Monsieur |
: à compter du 10 février 2023 et ce pour une durée de 15 10 février 2023 - À : ne
ans moyennant la somme de 160,00 euros qui sera versée au régisseur principal.
23D007 en date du Convention d'occupation précaire au 586 rue des 3 rodes - 77000 VAUX LE PENIL à RE à 13 février 2023 compter du 15 février 2023 pour une durée d’un mois.
DEMANDE DE SUBVENTION à la Région Île-de-France au titre des deux fonds de soutien dans le cadre du
dispositif « bouclier sécurité » pour le projet de sécurisation de l'entrée du site de la Buissonnière.
23D008 en date du 1- La demande de subvention pour l'installation du portique de sécurité s'élève à 25 699.05 HT soit 30 % du
6 mars 2023 montant des travaux estimés à 85 663.50 € HT.
2- La demande de subvention pour l'équipement de la caméra de surveillance s'élève à 1 909.00 € HT soit
30% du montant des travaux estimés à 5 779.50 € HT.
23D009 en date du Convention d'occupation précaire au 629 rue d’Egrefin - 77000 VAUX LE PENIL àEt à 9 mars 2023 compter du 10 mars au 31 mars 2023
23D010 en date du Demande de subvention de fonctionnement d'un montant de 750,00 £ auprès du département de Seine-et-
9 mars 2023 Marne dans le cadre des écoles multisports pour 2023
23D011 en date du Convention d'occupation précaire au 586 rue des 3 Rodes - 77000 VAUX LE PENIL à BEBE : 10 mars 2023 compter du 15 mars 2023 pour une durée d’un mois.
23D012 en date du Concession {columbarium) accordée dans le cimetière communal à ERROT à compter du 10
13 mars 2023 mars 2023, et ce, pour une durée de 15 ans moyennant la somme de 500,00 euros qui sera versée au
régisseur principal. Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
RS ” 2023.040 ÉÏLAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Concession (columbarium) accordée dans le cimetière communal àHscreothittne à compter du 6 mars 23D013 en date du 2 . .. 2023, et ce, pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 750,00 euros qui sera versée au régisseur 13 mars 2023 I principal.
Concession nouvelle dite familiale accordée dans le cimetière communal à See 23D014 en date du x : . à compter du 6 mars 2023, et ce, pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 283,00 euros qui sera 13 mars 2023 2 Li versée au régisseur principal.
Demande de subvention à Île-de-France Nature au titre de l'AMI ‘retour de la nature en ville” au taux
maximum de 70 % sur la mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage confiée à DCI Environnement et les études de sols et de dépollution qui en découlent.
23D015 en date du La demande se compose :
13 mars 2023 1- D'une demande de subvention pour l'accompagnement en ingénierie qui s'élève à 17 010.00 HT soit 70 % du montant de la mission restant à réaliser 24 300.00 € HT.
2- D'une demande de subvention pour les études de sols, de dépollution qui s'élève à 7 525.00 € HT soit 70% du montant des études estimées à 10 750.00 € HT.
+ État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus (POUR INFORMATION)
Les articles 92 et 93 de la loi 2019.1461 du 27/12/2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les
élus locaux :
L'article L.2123-2411-1 du CGCT s’applique pour les communes ;
L'article L.5211-12-1 du CGCT pour les EPCI ;
L'article L.3123-19-21 du CGCT pour les Départements ;
L'article L.4135-19-2-1 du CGCT pour les Régions.
Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI d'établir chaque année un état récapitulatif des
indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part :
- Au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain ;
- Au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.
La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif hormis la mention en euros des sommes perçues
par les élus. Il est recommandé d'indiquer ces sommes en brut, par mandat/fonction sous la forme d’un tableau.
S'agissant de la période concernée, il s’agit de celle de l’année qui précède l’année pour lequel le budget est voté.
Toutes les indemnités de fonction doivent figurer dans cet état, ainsi que toutes autres formes de rémunération.
La transmission doit avoir lieu avant l’examen du budget. Cet état ne sera pas sous forme de délibération, mais il sera porté au procès-verbal de la séance.
INDEMNITÉS DES ÉLUS EN BRUT SUR L'ANNÉE 2022 (montants annuels)
Montant total
Nom Prénom Poste Mandat VLP Mandat SMITOM Mandat SDESM brut
AKUESON STELLA Conseiller municipal 2 527,48 € 2 527,48 €
AUDAT Maryse Conseiller municipal 2 527,48 € 2 527,48 €
DE ALMEIDA Christiana Conseiller municipal 2527,48 € 2 527,48 €
DEFAYE BERNARD Conseiller municipal 2 661,58 € 2 661,58 €
DEVOVE Martial Adjoint au maire 9 497,94 € 9 497,94 €
DU BOIS DE MEYRIGNAC Henri Maire 30 868,20 € 30 868,20 €
ERADES Céline Adjoint au maire 9 497,94 € 9 497,94 €
FOURNIER Catherine Adjoint au maire 9 497,94 € 9 497,94 €
GARD Michel Adjoint au maire 9 497,94 € 8 880,54 € 18 378,48 €
5
4 s.
p=——
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|| Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
LS ” 2023.040 ÉRVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
GARNIER Marc Conseiller municipal 2527,48 € 2 527,48 €
GIRARDIN FABIO Conseiller municipal 2527,48 € 2 527,48 €
JANET Viviane Conseiller municipal 2 527,48 € 2 527,48 €
JOUDANI Fatima Adjoint au maire 9 497,94 € 8 880,48 € 18 378,42 €
MASSON Jean-Louis Adjoint au maire 9 497,94 € 9 497,94 €
MASSOT Aurélien Adjoint au maire 4 264,12 € 4 264,12 €
MOLLEREAU Annie Conseiller municipal 2527,48 € 2 527,48 €
PERNÉ Julie Conseiller municipal 1414,73 1 414,73 €
PLOQUIN Véronique Adjoint au maire 9 497,94 € 9 497,94 €
ROUCHON Patricia Adjoint au maire 9 497,94 € 9 497,94 €
SIRVENT Nicole Conseiller municipal 2527,48 € 2 527,48 €
VALOT Alain Conseiller municipal 2527,48 € 2 527,48 €
VOYER Christophe Conseiller municipal 1 414,73 € 1414,73 €
TOTAL 137 939,47 € 8 880,48 € 8 880,54 € 155 700,49 €
M. GAVARD constate que les 11 élus qui ne perçoivent pas d’indemnité n’apparaissent pas dans le tableau. 1l
s'agirait de les ajouter afin de montrer qu’ils exercent bénévolement depuis deux ans.
M. LE MAIRE refuse cet ajout, car le tableau recense les indemnités perçues par les élus.
M. GAVARD suggère dans ce cas de mentionner les indemnités perçues et les indemnités non perçues.
M. LE MAIRE n’en a pas la possibilité, car le tableau présenté est réglementaire. Par ailleurs, seuls les élus en
charge d’une délégation perçoivent une indemnité.
M. ZACCARDO précise que lors des deux précédentes mandatures, les élus de l'opposition ou de la liste
majoritaire n'ayant pas de délégation percevaient une indemnité afin de rémunérer leur travail et leur
investissement: distribution de tracts, participation aux séances du Conseil municipal, animation du débat
politique au sein de la ville, organisation de réunions publiques, participation à des commissions. En revanche,
certains élus en charge de délégation ne participent pas fréquemment à des commissions ou à des événements
publics pour animer le débat. Il regrette que M. LE MAIRE ait décidé d’indemniser uniquement les élus en charge
d’une délégation.
M. LE MAIRE répond que M. CARASSUS n’octroyait aucune indemnité à l’opposition, hormis lors de son dernier
mandat. Par ailleurs, il estime que le jugement émis par M. ZACCARDO sur l’activité des élus de la majorité est
discourtois et mesquin.
M. ESPRIT argue que sa délégation consiste à œuvrer pour la qualité de vie des Pénivauxois. M. LE MAIRE aurait
donc pu acter l'octroi d’un euro symbolique aux élus de l'opposition.
2023.019 - COMITÉ DES FINANCES LOCALES
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération. Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 DAUCIEPENL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
M. BOULET pense qu'il serait pertinent d'établir une liste de suppléants.
Mme PLOQUIN abonde dans ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le règlement intérieur du Conseil municipal qui prévoit la possibilité pour
l'assemblée de créer des comités consultatifs sur tout sujet d'intérêt communal, VU la délibération 2021.065 du 24 juin 2021
créant le Comité consultatif des finances locales et désignant ses membres ainsi que sa composition. CONSIDÉRANT qu’un des
membres de ce comité a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal en date du 6 septembre 2021.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ACCEPTE de remplacer Madame Isabelle CAKIR.
ARTICLE 2 : APPROUVE la nouvelle composition du comité consultatif des finances locales comme suit :
- Présidence : Madame Véronique PLOQUIN, élue déléguée aux finances - Madame Fatima ABERKANE-JOUDANI
- Madame Catherine FOURNIER
- Monsieur Fabio GIRARDIN
- Madame Annie MOLLEREAU
- Monsieur Henri DE MEYRIGNAC
- Madame Viviane JANET
- Madame Nathalie BEAULNES SERENI
- Monsieur Jean Marc JUDITH
- Monsieur Aurélien BOUTET
- Monsieur Valentin ZACCARDO
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023.020 - AUTORISATION DE COTISATION À L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE
SEINE-ET-MARNE (AMF77) POUR 2023
Présentation par M. Le Maire
M. LE MAIRE donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales. CONSIDÉRANT la mise à disposition de nombreux outils et de services pour
les élus afin de les conseiller, les informer et les accompagner dans l'exercice de leur mandat par l'AMF77, CONSIDÉRANT l'appel à cotisation 2023 transmis par l'AMF 77.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : AUTORISE l'adhésion de la commune à l'AMF77 pour 2023 pour un montant de 2 813.50 €.
ARTICLE 2 : INSCRIT les crédits nécessaires correspondants à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 article
6281.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette décision. Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
| 2023.040 BILVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. ARTICLE 5 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2023-021 — PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)
Présentation par Jean-Louis MASSON
M. MASSON présente la délibération.
M. ZACCARDO salue le travail des services techniques, ainsi que le travail d'animation de la Commission de
M. MASSON, mais également la participation des citoyens. Il s’agit de faire vivre cette Commission et de la réunir
avant l’été plutôt qu’en septembre 2023 comme c’est initialement prévu.
M. MASSON répond qu'il n’est pas exclu d’organiser la prochaine Commission communale d'accessibilité en juin
2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45, qui renforce les obligations
de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, VU le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à
l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des
espaces publics. VU la délibération n°2022.125 du 15 décembre 2022 relative au lancement de l'élaboration du PAVE, VU la
délibération n°2023.005 du 16 février 2023 approuvant la création et la composition de la commission communale
accessibilité, VU l'avis de la commission communale accessibilité du 22 mars 2023. CONSIDÉRANT que le plan de mise en
Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics doit mettre en évidence les chaînes de déplacement permettant d'assurer la
continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces
publics..).
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : APPROUVE le Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics annexé (PAVE).
ARTICLE 2 : ACCEPTE de procéder à la révision du PAVE au plus tard dans un délai de 5 ans à l'initiative de l'autorité territoriale.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les dispositions relatives et réglementaires qui s’y rapportent.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 5 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023-022 - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNE ANNÉE 2022
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PRES Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040
El VAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique. CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du
Comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, pour l'année 2022.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du budget commune du Comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, pour l'exercice 2022.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
2023.023 - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE LA PASSERELLE ANNÉE 2022
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique. CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du
Comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, pour l'année 2022.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du budget annexe La Passerelle du Comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, pour l'exercice 2022.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2023.024.1 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES VOTES DES CA BUDGET COMMUNE ET BUDGET ANNEXE LA
PASSERELLE ANNÉE 2022
Présentation par M. LE MAIRE
M. LE MAIRE présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29 relatifs à la désignation
d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de
délibérations, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 BXLVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
ARTICLE 1 : ÉLIT Véronique PLOQUIN, présidente de séance pour le vote des comptes administratifs du Budget Commune ainsi
que celui du Budget annexe La Passerelle.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et Monsieur Bernard Fleury, comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun,
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2023.024 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNE ANNÉE 2022
Présentation par Véronique PLOQUIN
LECTURE SYNTHÉTIQUE DE LA NOTE DE PRÉSENTATION
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT / LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement 2022 s'élèvent à 15 709 078.64 €. Elles sont en évolution de 3,11 % par rapport au CA 2021.
Crapire CA2021 CA2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 33662872 37816608 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 080 207 84 1054861431 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 20449567 182774% 02 DEPENSES IMPREVUES 000 000 VIREMENT À LA SECTION DINVESTISSEMENT 000 000 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 780 00947 323 564.86 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 47662271 53221286 66 CHARGES FINANCIERES 32122814 296 487 84 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 372043 4377369 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Total Dépenses 15234651. 1570907864
Les dépenses de fonctionnement sont réalisées à 85,36 % par rapport aux crédits ouverts en 2022.
Les dépenses du chapitre 011 « Charges à caractère général » retracent :
- les achats courants (les achats de prestations de services pour les repas de cantine et de crèches, l'alimentation, les produits
pharmaceutiques, les produits de traitement, les petites fournitures, les petits équipements, les fournitures de voirie, les
vêtements de travail, les fournitures administratives, les fournitures scolaires, les livres, les jeux)
- les fluides (eau, énergie, électricité, le chauffage urbain, les combustibles et le carburant)
- les services extérieurs (locations immobilières, locations mobilières, l'entretien des terrains, l'entretien des bâtiments,
l'entretien des réseaux et voiries, l’entretien du matériel roulant, matériel et mobiliers, les maintenances, les assurances, la
documentation générale, les formations , les colloques, les frais divers, les honoraires, les frais d'actes et de contentieux, les
prestations de services, les annonces et insertions, les fêtes et cérémonies, les imprimés, les publications, les transports de
biens et collectifs, les voyages et déplacements, les réceptions, les frais d’affranchissements, les frais de télécommunications,
les frais bancaires, les adhésions, les frais de gardiennage, les frais de nettoyage et les sorties des enfants).
- les taxes (les taxes foncières, les impôts sur les véhicules, les taxes sur les bureaux et les taxes sur les ouvrages hydrauliques.
Elles s'élèvent à 3 781 660.82 € pour 2022 et sont réalisées à 89.49 %.
Les dépenses du chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » retracent :
- la rémunération et les charges du personnel titulaire et non titulaire et les apprentis.
- la cotisation pour l’assurance du personnel, les allocations chômage et la médecine du travail.
Elles s’élèvent à 10 548 614.31 € pour 2022 et sont réalisées à 99,96 %.
Les dépenses du chapitre 014 « Atténuations des produits » retracent :
Le prélèvement au titre de l’article 55 loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
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TT Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
| 2023.040 ÉlVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Le compte administratif 2021 = 91 738,67 €
Au 1er janvier 2020 : 4 412 résidences principales x 25 % le taux de logements sociaux = 1 103 — 831 logements sociaux = 272 logements manquants x 337,274522 = 91 738,67 €
Le compte administratif 2022 = 57 666,26 €
(Au 1er janvier 2021 : 4 533 résidences principales x 25 % le taux de logements sociaux = 1 133 — 964 logements sociaux = 169 logements manquants x 341,220474 = 57 666,26 €
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
La commune de Vaux-le-Pénil est éligible à ce fonds comme contributeur.
En 2022, le montant de la contribution : 125 108 € (pour rappel en 2021 : 110 535 €) soit une augmentation de 13,18 %. Elles s'élèvent à 182 774.26 € et sont réalisées à 80.96 %.
Les dépenses du chapitre 65 « Charges à caractère général » retracent :
- les redevances des licences informatiques, les accès informatiques et les droits d'auteurs sur les spectacles.
- les indemnités, les cotisations de retraite et de sécurité sociale et la formation des élus.
- les admissions en non-valeur.
- les contributions (SIGF Foyer résidence La Chesnais de Livry sur Seine, SDESM, Initiatives 77 fonds de solidarité logements)
- les subventions
es charges de gestion courante (frais de scolarité, SOLIHA 4 dossiers d'amélioration du logement) Elles s'élèvent à 532 212.86 € et sont réalisées à 92 ,10 %.
Les dépenses du chapitre 66 « Charges financières » retracent :
Les intérêts des emprunts, les intérêts courus non échus.
Elles s'élèvent à 296 487.84 € et sont réalisées à 99.51 %.
Les dépenses du chapitre 67 « Charges exceptionnelles » retracent :
Des annulations de titres sur exercices antérieurs et un remboursement exceptionnel de matériel endommagé lors du marché de Noël. Ce poste est très variable selon les années.
Elles s'élèvent à 43 773.69 € et sont réalisées à 92.34 %.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement 2022 s'élèvent à 18 351 851,98 €.
Chepire CA 2021 CA 2022
0® RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1683263668 2068 909.15
913 ATTENUATIONS DE CHARGES 129 47356 145 300.#i
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 341 52985 1 469 208.05
73 IMPOTSETTAXES 13027 470.10 13089 726.72
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 141761423 1476 11928
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 65589 6503112
76 PRODUITS FINANCIERS 3.44 3.77
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 499 464.48 3756278
Total Recetes 1811384782 18 351 851.88
Elles sont en évolution de 1,31 % par rapport au CA 2021.
Les recettes de fonctionnement sont réalisées à 99.69 % par rapport aux crédits ouverts en 2022.
Les recettes au chapitre 013 « Atténuations de Charges » retracent :
Le remboursement sur les rémunérations et les charges du personnel. Ce poste est variable selon les années. Elles s'élèvent à 145 300.11 € et sont réalisées à 78.04 %.
Les recettes au chapitre 70 « Produits de services, du domaine et ventes diverses » retracent Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 EJLVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
- les concessions dans les cimetières, les droits de stationnement, les redevances d'occupation du domaine public et les
redevances des domaines.
- les redevances à caractère culturel et sportif, les participations des familles crèches et garderies, restauration scolaire,
accueils péri-post scolaires, études surveillées, centre de loisirs et activités pour les jeunes et les prestations de service du
centre municipal de santé.
Elles s'élèvent à 1 469 209.05 € et sont réalisées à 95.95 %
Les recettes au chapitre 73 « Impôts et taxes » retracent
- le produit des contributions directes (les taxes foncières bâti et non bâti, la taxe d’habitations sur les résidences secondaires,
les rôles supplémentaires et le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
- la fiscalité transférée (l’attribution de compensation, la dotation de solidarité communautaire, les droits de place, la taxe
sur l'électricité, la taxe sur la publicité, la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur les déchets).
Elles s'élèvent à 13 089 726.72 € et sont réalisées à 100.43 %
Les recettes au chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » retracent :
Le FCTVA, les participations de l’état, les participations du Département, le fonds de concours de la ludothèque et de l’école
de musique, les participations de la CAF et d’autres organismes et les compensations et exonérations des taxes foncières au
titre des locaux industriels.
Elles s'élèvent à 1 476 119.28 £ et sont réalisées à 97.84%
Les recettes au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » retracent :
Les revenus des immeubles et les produits divers (remboursement des fluides et des charges, des frais de scolarité, traitement
de la ferraille).
Elles s'élèvent à 65 031.12 € et sont réalisées à 98.13 %
Les recettes au chapitre 76 « Produits financiers » retracent :
es intérêts sur les parts sociales de la Caisse d’Épargne et du Crédit Agricole.
Elles s'élèvent à 3.77 €
Les recettes au chapitre 77 « Produits exceptionnels » retracent :
- des pénalités sur les marchés
- Un don pour l'entretien des écoles
- le produit des cessions : terrain aménagé espaces verts parcelle AS231 rue des Planons
- les produits exceptionnels : les mandats annulés ou avoirs sur exercices antérieurs.
Ce poste est très variable selon les années. Elles s'élèvent à 37 552.78 € et sont réalisées à 469.41 %.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT / LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement 2022 s'élèvent à 2 347 864.48 €.
Elles sont en évolution de 6,12 % par rapport au CA 2021.
Chaptre
CA2021 CA 2022
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 5121224 600 257.78 041 OPERATIONS PATRMONALES 1273560 0.00 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 600 5648.31 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 642 253.45 656 023.86 20 IMMOBILISATIONS NCORPORELLES 24 288.89 11305736 204 SUBVENTIONS D'EQUPEMENT VERSEES 33198 109 996.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 346 184.41 356 78828 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 12641555 426 365.75 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À LES PARTICI 00 5 000.00 45 CPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0.00 T4TÆST4
Total Dépenses 2212417213 2347 864.48 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040
ÉVAUXLE PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Les dépenses d'investissement sont réalisées à 62.04 % par rapport aux crédits ouverts en 2022
Les dépenses au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » réalisées en 2022 :
- Reversement de la Taxe aménagement à la CAMVS « Zone d'activité La Croix Besnard » = 2 246,52 €
- Remboursement d’un trop perçu sur la Taxe aménagement auprès de la DDFIP = 3 401.79 € Elles s'élèvent à 5 648.31 € et sont réalisées à 100 %.
Les dépenses au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés » réalisées en 2022 :
Remboursement du capital sur l’année 2022 = 656 023,86 €. Elles sont réalisées à 100 %.
Les dépenses au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » réalisées en 2022 :
- Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme plan local d'urbanisme = 8 571,86 € - Frais d’études = 94 818,00 €
- Concessions et droits similaires licences informatiques = 9 667,50 €
Elles s'élèvent à 113 057.36 £ et sont réalisées à 42.66 %.
Les dépenses au chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » réalisées en 2022 :
- Infrastructure informatique mutualisée CAMVS = 29 281,15 €
- Réseaux de communications électroniques Axe Nord-Ouest SDESM = 80 715,25 €
Elles s'élèvent à 109 996.40 £ et sont réalisées à 30.13 %.
Les dépenses au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » réalisées en 2022 :
- Travaux terrains cimetière = 353,40 €
- Travaux terrain aménagement « maisonnette-école Gaston Dumont » = 4 980.05 €
- Travaux de câblage informatique dans les écoles = 20 459,21 €
- Travaux aménagement d’un éclairage extérieur crèche collective = 3 207,60 €
- Installations de voirie = 4 333,20 €
- Réseaux électrification éclairage public Axe Nord-Ouest SDESM = 56 562,04 €
- Autres réseaux bouche incendie au 190 rue de la Mare des Champs = 10 918.12 €
- Matériel et outillage de voirie = 34 718,74 €
- Matériel et outillage technique = 8 305,54 €
-Matériel de bureau et informatique = 99 473,22 €
- Mobilier = 37 043,46 €
- Autres immobilisations corporelles = 76 433.70 €
Elles s'élèvent à 356 788.28 € et sont réalisées à 62.49 %.
Les dépenses au chapitre 23 « Immobilisations en cours » réalisées en 2022
- Réhabilitation et mises aux normes gymnase Geissler « solde » = 113 184,19 €
- Fourniture et pose d'une porte d'entrée restaurant François Mitterrand = 12 710,56 €
- Fourniture et pose d'une porte palière Arcature = 10 931,76 €
- Fourniture et pose de panneaux de basket muraux gymnase Geissler = 4 431,08 €
- Conformité électrique dans les bâtiments communaux = 33 102,51 €
- Réfection alimentation de l'éclairage public rue du Grand Pressoir « en cours » = 8 299,20 €
- Marché à performance énergétique éclairage public = 170 455,84 €
- Requalification du parking du centre culturel de la Ferme des Jeux « solde » = 36 803,21 €
- Requalification voirie du secteur nord-ouest « en cours » = 6 074.00 €
- Aménagement passage surélevé rue de Boulet devant l’école BEUVE ET GANTIER = 27 816,00 €
- Aménagement de la rue la Mare à Quenette « en cours » = 2 558.40 €
Elles s'élèvent à 426 336.75 € et sont réalisées à 23.15 %.
13 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040
Eaux LE PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Les dépenses au chapitre 26 « Titres de participations » réalisées en 2022 :
-SPL Melun Val de Seine aménagement : souscriptions de parts sociales 10 actions à 500.00 € = 5 000,00 € réalisées à 100 %.
Les dépenses au chapitre 45 « Opérations pour compte de tiers » réalisées en 2022 :
- SDESM Transformateur du poste SAMARDS 2 rue du petit Noyer = 1 400,00 €
- CAMVS Marché MPE année 5 Le Tertre de Chérisy = 73 325,74 €
Elles s'élèvent à 74 725.74 € et sont réalisées à 99.20 %.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement 2022 s'élèvent à 1 861 965.03 €.
Elles sont en évolution de 15.49 % par rapport au CA 2021.
Chaptre
CA 221 CA2022
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 000 600 0 PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBLISATIONS 000 0:00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 782 099.47 323 564.26 041 OPERATIONS PATRMONALES 12 735,60 G00 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 817 37928 1 13430635 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECLES 0.00 329 378.08 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS 0.00 7472574
Toël Recties | 1612214355 1861 965.03
Les recettes d’investissement sont réalisées à 94.01 % par rapport aux crédits ouverts en 2022.
Les recettes au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » réalisées en 2022 :
- Fonds compensation de la TVA = 153 449,87
- Taxe aménagement = 170 579,22 €
-Excédent de fonctionnement capitalisé = 810 277,26 €
Elles s'élèvent à 1 134 306.35 € et sont réalisées à 101.85 %.
Les recettes au chapitre 13 « Subventions d'investissement » réalisées en 2022 :
- Amendes de police = 36 256,00 €
- Subvention « Région » Acquisition cabinet gynécologue CMDS = 39 832,00 €
- Subvention « Région » Matériel échographe et informatique "gynécologue" CMDS = 18 328,98 €
- Subvention « Région » Réhabilitation et mises aux normes du gymnase Geissler = 40 000,00 €
- Subvention « CAMVS » Réhabilitation et mises aux normes du gymnase Geissler = 93 144,10 €
- Subvention « Région » Requalification du parking de la Ferme des Jeux = 100 000,00 €
- Subvention « Région » Soutien à l'équipement des forces de sécurité = 1 817,00 €
Elles s'élèvent à 329 378.08 € et sont réalisées à 42.55 %.
Les recettes au chapitre 16 « Emprunt et dettes assimilés » réalisées en 2022 :
Aucun emprunt réalisé sur l'exercice 2022.
Les recettes au chapitre 45 « Opérations pour compte de tiers » réalisées en 2022 :
- SDESM Transformateur du poste SAMARDS 2 rue du petit Noyer = 1 400,00 €
- CAMVS Marché MPE année 5 Le Tertre de Chérisy = 73 325,74 €
Elles s'élèvent à 74 725.74 € et sont réalisées à 99.20 %. Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040
ERLAUX LE PENL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
LE RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022
VILLE DE VAUX LE PENIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2022
= el
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 45 709 078,64 | « 16 282 942,83
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement ||s 1 747 606,70 | u 41 861 965,03
+ +
Report en section de c 0,00 |: 2 068 909,15
RE {s! déficit) {si excédent)
N:1 Report en section D 600 257,78 | J 0,00
TOTAL {réslisetions + = AMBICID 18 058 943,12 | - comes 20 213 817,01
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,0! 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement ||F 4176 484,84 | 1 396 636,18
N#1 (1)
ne or des 4 176 484,84 | «na 396 636,18
Section de fonctionnement | rA+C+Æ 415 709 078,64 | = GX 18 351 851,58
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 3 524 349,32 | = HJ4 2 258 601,21
TOTAL CUMULE 2 AsB4C4D+E+F 19 233 427,96 | = GrHitirpeneL 20 610 453,19
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap/At Libellé Dépenses engagées| Titres
non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 176 484.84 396 636.18
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 396 636.18
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 105 468.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 98 624.09
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 420%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 830 971.79
Le compte administratif de l'exercice 2022 est arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 2 347 864,48 1 176 484,84 15 709 078,64
RECETTES 1 861 965,03 396 636,18 18 351 851,98
RÉSULTAT - 485 899,45 - 779 848,66 2 642 773,34
Le résultat de cl ôture cumulé se caractérise par :
- un résultat de fonctionnement positif de 2 642 773,34 €.
- un résultat d'investissement négatif de 1 265 748,11 € (solde d'investissement négatif de 485 899,45 € et les Restes à
réaliser négatif de 779 848,66 €). Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 EVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Mme PLOQUIN donne une lecture synthétique de la délibération.
Mme FOURNIER affirme que la Ville a une très grande maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Ces dernières
ont augmenté de 3,1 % alors qu’elles ont crû de 5,5 % au niveau national, et ce, alors que la Commune a subi une
hausse du coût de l'énergie, un dégel du point d'indice et une hausse du régime indemnitaire des agents de
catégorie C. Par ailleurs, la municipalité est parvenue à réaliser 1,2 million d'euros d’investissements sans
emprunt.
M. BOUTET constate une diminution de 127 000 euros des recettes des services. Il souhaite obtenir une
explication et savoir quels services sont concernés.
Concernant l'investissement, 94 % des recettes ont été réalisées, mais seulement 62 % des dépenses. En fin de
compte, le budget est déficitaire par rapport au prévisionnel. Il demande comment s'explique un tel déséquilibre.
Mme PLOQUIN explique que les restes à réaliser ne sont pas compris dans les 62 % de dépenses. S'ils avaient été
intégrés, les dépenses se monteraient à 80,38 %. Les restes à réaliser correspondent soit à des travaux non
terminés soit à des travaux terminés, mais dont les factures n’ont pas été réceptionnées ou payées.
Si les restes à réaliser sont intégrés, M. BOUTET en déduit que le résultat de la section est encore plus négatif.
Mme PLOQUIN le confirme.
Deux facteurs expliquent la diminution de 127 000 euros des recettes des services : la fermeture des crèches
durant une certaine période, la difficulté à recruter des médecins dédiés au Centre municipal de santé.
M. JUDITH souligne que le compte administratif est en partie le reflet du budget 2022 sur lequel le groupe « Vaux-
le-Pénil, notre ville, notre vie ! » s’était abstenu en raison des investissements trop faibles en direction des écoles,
du développement durable ou encore de la voirie. Par cohérence, son groupe s’abstiendra concernant l'arrêt des
comptes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique, VU la délibération du Conseil municipal n° 2022.026 en date du 31 mars 2022 approuvant le budget
primitif, VU la délibération du Conseil municipal n° 2022.101 en date du 29 septembre 2022 approuvant la décision
modificative n°1, VU la délibération du Conseil municipal n° 2022.130 en date du 15 décembre 2022 approuvant la décision
modificative n°2.
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N + 1 sur l'exécution de la comptabilité
administrative tenue par Monsieur le Maire, CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution
d'écritures avec le compte administratif, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte
administratif 2022, a procédé à l'élection d’un autre président de séance en application de l'article L2121-14 du CGCT en la
personne de Véronique PLOQUIN. CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le
compte administratif 2022.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'adoption du compte
administratif 2022.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAJORITÉ avec 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH, ainsi que Mmes BEAULNES-SERENI et VALENTE). Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
ui ‘ 2023.040 BIVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte administratif du budget Commune de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 2 347 864,48 1 176 484,84 15 709 078,64
RECETTES 1 861 965,03 396 636,18 18 351 851,98
RÉSULTAT - 485 899,45 - 779 848,66 2 642 773,34
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ee)
2023.025 — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LA PASSERELLE ANNÉE 2022
Présentation par Véronique PLOQUIN : LECTURE SYNTHÉTIQUE DE LA NOTE DE PRÉSENTATION
Propriétaire : COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL
En 1996, la commune de Vaux-le-Pénil a acquis et aménagé une Résidence Sociale moyennant le respect des obligations
Foyer Jeunes Travailleurs La Passerelle dans l'ancien Hôtel Restaurant « Primevère » de 32 logements. Les foyers de jeunes
travailleurs (FIT) ont pour mission d'accueillir des jeunes en formation ou exerçant une activité professionnelle. Les foyers de
jeunes travailleurs proposent un hébergement temporaire comportant à la fois des locaux privatifs (meublés ou non) et des
locaux communs affectés à la vie collective. Les foyers de jeunes travailleurs s'adressent essentiellement aux jeunes
travailleurs vivant seuls, âgés de 16 à 25 ans et exerçant une activité professionnelle ou suivant une formation professionnelle
{par ex. stage ou apprentissage). Certains établissements accueillent également des étudiants ou des demandeurs d'emploi.
En 2011, la commune a réalisé une extension de 45 logements, soit 77 logements, portant la capacité totale à 97 places
adultes. La résidence sociale la Passerelle est gérée par un budget annexe la Passerelle et l'équipement est mis à disposition
auprès de l'association Foyer Jeunes Travailleurs La Passerelle (délibération 2015.026 du 05/03/2015 + convention)
Organisme gestionnaire : Association Foyer de Jeunes Travailleurs la Passerelle. Objet de l'association : Le foyer jeunes
travailleurs la Passerelle a pour vocation de participer à la prise d'autonomie par les jeunes sur chaque aspect de leur vie
sociale, professionnelle et parfois personnelle et de s'engager donc à loger prioritairement des jeunes âgés de 18 à 25 ans,
en démarche d'insertion professionnelle effective. Il s’agit d'adapter l'offre de logement à des jeunes démarrant leur vie
d’adulte et pour lesquels l'absence d’habitat individuel ordinaire peut constituer un obstacle.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT /LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 2022
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Total réalisé Total réalisé
023 - VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
66 _- CHARGES FINANCIÈRES 7 747,53 7571,18
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 747,53 7571,18
Les dépenses de fonctionnement 2022 s'élèvent à la somme de 7 571,18 € soit 100 % des crédits ouverts au BP 2022.
Les dépenses du chapitre 66 retracent les intérêts des emprunts et les intérêts courus non échus.
17 7 Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
\V 30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
a ; 2023.040 ÉJVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Les recettes de fonctionnement 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 2022
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Total réalisé Total réalisé
002 - RÉSULTAT REPORT DE FONCTIONNEMENT 93 701,38 97 185,45
75 _- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 457,04 71573,19
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 167 158,42 168 758,64
Les recettes d'exploitation 2022 totalisent la somme de 168 758,64 €.
Les recettes du chapitre 75 retracent le remboursement de l’annuité des emprunts par l'Association Foyer de Jeunes
Travailleurs la Passerelle. Elles sont réalisées à 100 % par rapport au BP 2022.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT/LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 2022
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Total réalisé Total réalisé
001 - RÉSULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 64 155,13 62 225,44
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0,00 0,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 62 225,44 64 007,30
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 126 380,57 126 232,74
Les dépenses d’investissement 2022 s'élèvent à la somme de 126 232,74€.
Les dépenses du chapitre 16 retracent le remboursement du capital. Elles sont réalisées à 100 % par rapport au BP 2022.
Les dépenses du chapitre 23, aucune réalisation de travaux de bâtiment sur l’année 2022. 0 % de réalisé par rapport au BP
2022.
Les recettes d'investissement 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 2022
RECETTES D'INVESTISSEMENT Total réalisé Total réalisé
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 64 155,13 62 225,44
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 64 155,13 62 225,44
Les recettes d'investissement 2022 s'élèvent à la somme de 62 225,44 €. Elles sont réalisées à 100 % par rapport au BP
2022.
LE RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022
EXÉCUTION DU BUDGET Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
= 2023.040
ÉJVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
VILLE DE VAUX LE PENIL - BUDGET ANNEXE LA PASSERELLE - CA - 2022
il E TION DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 7571816 71 573,19
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 8 64 007,30 | n 62 225,44
+ +
REPORTS DE s | 0,00 |:
97 185,45
L
| __(siexcédent)
nn 5 62 225,44 |: 0,00 —{s! déficit) —{si excédent) 1
= =
one Sn ns+ |. upcen 433 803,92 | = comes 230 984,08
RESTES A Section de fonctionnement |ÎE 0,00 | « 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N#1 (1) TOTAL des restes Due à re 0,00 | ne 0,00
Section de fonctionnement | = A+C+E 7 571,18 | = GK 168 758,64
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 126 232,74 | = mages 62 225,44
TOTAL CUMULE # A+B+C+D+E+F 133 803,92 | = GrHeteekei 230 984,08
Le résultat de clôture se caractérise par un résultat de fonctionnement positif de 161 187,46 € et un résultat d'investissement négatif de 64 007,30 €.
Mme PLOQUIN donne une lecture synthétique de la délibération.
Mme FOURNIER indique que pour la première fois de son histoire, le budget de la Passerelle est déficitaire. Une
partie des bâtiments est chauffée grâce à la géothermie. En 2021, la dépense était de 38 633 euros contre
53 505 euros en 2022, Par ailleurs, les dépenses d’eau sont passées de 18 177 euros en 2021 à 20 273 euros en
2022. Le foyer de jeunes travailleurs est donc extrêmement impacté par la hausse des fluides. La subvention de
l'agglomération est constante depuis des années. La Ville n’hésitera pas à solliciter la communauté
d'agglomération afin que cette subvention soit revue à la hausse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique, VU la délibération du Conseil municipal n° 2022.027 en date du 31 mars 2022 approuvant le budget
primitif, VU la délibération du Conseil municipal n°2022.129 en date du 15 décembre 2022 approuvant la décision modificative
n°1, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N + 1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
19 Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
| 2023.040 ÉVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2022, a procédé à l'élection d’un
autre président de séance en application de l’article L2121-14 du CGCT en la personne de Véronique PLOQUIN. CONSIDÉRANT
que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2022.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'adoption du compte
administratif 2022.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte administratif du budget annexe La Passerelle de l'exercice 2022, arrêté comme suit
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 126 232,74 0.00 7 571,18
RECETTES 62 225,44 0.00 168 758,64
RÉSULTAT -64 007,30 0.00 161 187,46
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l‘exécution de la présente délibération.
a
2023.026 — AFFECTATION DU RÉSULTAT M14 BUDGET COMMUNE ANNÉE 2022
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994.
CONSIDÉRANT qu'en M14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation lors du budget primitif si le compte de gestion et
le compte administratif ont été adoptés préalablement ; CONSIDÉRANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin
de financement de la section d'INVESTISSEMENT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAJORITÉ avec 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH, ainsi que Mmes BEAULNES-SERENI et VALENTE)
ARTICLE 1 : DÉCIDE D'AFFECTER le résultat au budget commune comme suit :
POUR MÉMOIRE
Déficit antérieur reporté 2021
Excédent antérieur reporté 2021 2 068 909,15 euros
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 642 773,34 euros
{cumulé au 31.12.22)
EXCÉDENT AU 31.12.22
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la Si
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve 1 265 748,11 euros
(compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section 1 377 025,23 euros
de fonctionnement 002
20 s Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 ElVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2023.027 - AFFECTATION DU RÉSULTAT M14 BUDGET ANNEXE LA PASSERELLE ANNÉE 2022
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994. CONSIDÉRANT qu'en M14, le résultat N-
1 doit faire l'objet d'une affectation lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés
préalablement ; CONSIDÉRANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement de la section
d'investissement
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : DÉCIDE D’AFFECTER le résultat au budget annexe la Passerelle comme suit :
POUR MÉMOIRE
Déficit antérieur reporté 2021
Excédent antérieur reporté 2021 97 185,45 euros
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 161 187,46 euros
{cumulé au 31.12.22)
EXCÉDENT AU 31.12.22
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve 64 007,30 euros
{compte 1068) en Si
Report à nouveau créditeur en section 97 180,16 euros
de fonctionnement 002
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le Comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2023.028 — PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS 2023-2026
Présentation par Fabio GIRARDIN
La présente délibération a pour objet l'approbation du Plan pluriannuel des investissements 2023-2026 de la commune de
Vaux-le-Pénil. Cette démarche volontariste de la majorité municipale est très novatrice. Elle s'inscrit dans une démarche de
transparence financière et d'engagement avec les Pénivauxois. Ce Plan pluriannuel des investissements permet de fixer notre
trajectoire sur une politique d’investissement ambitieuse afin de faire réussir Vaux-le-Pénil. Ce scénario fixe les volumes
plafonds d'inscriptions budgétaires dans le cadre de la Programmation pluriannuelle des Investissements 2023-2026. Au
global, le PPI 2023-2026 atteint 27 120 406 €. Cette délibération a pour ambition de marquer le fort engagement de la Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
| 2023.040 El VAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
collectivité dans la sobriété énergétique, l'enfance et l’ambition écologique, tout en préservant les équilibres financiers de la
collectivité à court, moyen et long terme. Le PPI est structuré autour de 6 axes d’intervention :
Axe 1 : sobriété énergétique : 11 073 794 €
Ces investissements seront orientés dans un premier temps par la conduite d’audits énergétiques qui permettront de déployer
des actions sur l’ensemble du patrimoine communal pour réduire l'empreinte énergétique de nos bâtiments et assurer un
retour sur investissement par des économies sur nos consommations notamment de fluides. Ces investissements permettront
le financement d'une réorganisation de nos services à la population afin d'assurer une meilleure qualité des services publics
et une optimisation de leur fonctionnement en favorisant la mutualisation. Ces investissements assureront la poursuite de la
modernisation de notre éclairage public, gage de sécurité, mais aussi par des choix vertueux d'assurer une baisse de notre
facture de consommation. Ces investissements concerneront les travaux de réaménagement de la Ferme des jeux et le
déploiement de bornes électriques.
Axe 2 : petite enfance et scolaire : 5 064 379 €
Ces investissements concerneront la réhabilitation de l’école Romain Rolland. Des investissements sur l’ensemble du parc de
la petite enfance et scolaire permettront d’assurer l'entretien de notre patrimoine et répondre aux besoins des enseignants
et des enfants. Ces investissements concerneront la modernisation de l'éclairage du parc scolaire et d’un passage en LED. Des
travaux dans les cours d’école avec notamment la cour de Gaston Dumont seront menés. Ces investissements concerneront
également l’adaptabilité de nos écoles aux personnes en situation de handicap. Des travaux d'amélioration des conditions
d’accueil seront engagés pour la restauration scolaire.
Axe 3 : ambition écologique : 1 490 000 €
Ces investissements seront orientés pour assurer un programme de plantation d’arbres sur la commune afin de développer
notre patrimoine arboré. L'état sanitaire de notre patrimoine arboré sera contrôlé et suivi. Ces investissements concerneront
le développement de liaison douce en cohérence avec le schéma directeur de la CAMVS. Des travaux seront menés pour mettre
en œuvre des ilots de fraicheur dans les cours d'école. Ces investissements concerneront également l'aménagement de la
plaine des jeux.
Axe 4 : cadre de vie et attractivité du territoire : 1 996 211 €
Ces investissements concerneront l'intervention sur le patrimoine de la ville en matière culturelle, sportive, associative
notamment. Des investissements seront menés pour assurer la sécurité de nos équipements et des usagers. Les travaux de
lépicerie sociale seront assurés. Des investissements permettront d'assurer l’adaptabilité de notre patrimoine aux personnes
à mobilité réduite. Des investissements permettront le déploiement de la fibre pour assurer le développement de la
vidéoprotection notamment.
Axe 5 : qualité du service public : 1 896 022 €
Ces investissements concerneront l'entretien des bâtiments des services techniques. Ces investissements assureront l'achat
de véhicules pour le fonctionnement des services et la conversion du parc automobile en véhicule propre. Ces investissements
permettront d’assurer le renouvellement des équipements des services pour assurer une qualité de services aux Pénivauxois.
Axe 6 : mobilité et déplacements : 5 600 000 €
Ces investissements concerneront les travaux d'entretien de la voirie. Un programme de travaux de requalifications sera mené
avec notamment des travaux de sécurité aux abords des équipements scolaires. Ce Plan pluriannuel des investissements sera
décliné en Autorisations de Programmes et en Crédits de Paiement au rythme des engagements des projets.
Le Conseil municipal est appelé à APPROUVER ce plan pluriannuel d'investissement 2023 — 2026 et de CONVENIR d’une clause
de revoyure.
M. GIRARDIN présente la délibération.
Mme BEAULNES-SERENI constate que la majorité municipale a enfin suivi la préconisation que le groupe « Vaux-
le-Pénil, notre Ville, notre vie | » avait émise au début du mandat, à savoir proposer une programmation
22 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040
EILAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
pluriannuelle d’investissements. Il s’agit d’un outil fondamental pour programmer les nombreux investissements
que nécessite la commune, tant en matière d'entretien du patrimoine communal (45 000 mètres carrés), que
pour positionner la Ville en faveur d’une véritable mutation écologique et écoresponsable. En revanche, la
majorité affirme qu’il reste quatre ans, mais Mme BEAULNES-SERENI ne sait pas si le dernier budget pourra être
voté avant les élections municipales. Il est donc plus prudent d'affirmer que le plan pluriannuel d'investissement devra être développé sur trois ans.
La majorité projette d’investir 27 millions d’euros sur trois ans, ce qui est une somme assez considérable pour une
ville de la taille de Vaux-le-Pénil. À ce jour, le seul projet en cours est celui du déménagement de la mairie aux
Communs du château. Lors de chaque Conseil municipal, de nombreux conseillers s’enquièrent de l'état
d'avancement de ce projet de déménagement. Le déménagement de la mairie et le réaménagement de la Ferme
des jeux correspondent à un quart des investissements envisagés. Aussi, entre les études nécessaires, les délais
d'instruction des demandes de subventionnement et les procédures d’appels d'offres, la majorité n’aura ni les
moyens techniques ni les moyens humains pour mener à terme les projets annoncés. Lors de la Commission
consultative des finances, la majorité a annoncé être en pleine réflexion s'agissant de l’épicerie sociale. Ce projet n’aboutira donc pas.
Ce programme pluriannuel d'investissement ressemble à un programme électoral anticipé, et ce, alors que les
prochaines élections municipales ne sont prévues qu’en 2026. Un programme pluriannuel d'investissement n’est
pas contraignant et peut dans certains cas être un simple affichage. Ilest envisagé d'investir 27 millions d'euros.
Or, le document relatif aux AP/CP n’affiche plus que 17,6 millions d'euros et ne mentionne plus l’axe 3 « ambition
écologique » et l’axe 5 « qualité du service public », ainsi que la salle des fêtes qui avait été prévue dans le
programme de la majorité municipale dès 2020 alors que cette dernière la jugeait indispensable. La majorité a
donc substitué à un équipement jugé comme indispensable un projet patrimonial pharaonique par rapport aux
investissements prioritaires de Vaux-le-Pénil. Le groupe « Vaux-le-Pénil, notre Ville, notre vie!» est donc
sceptique par rapport à ce programme pluriannuel d'investissement très tardif et qui paraît peu réalisable.
M. LE MAIRE prend note qu’à la rénovation de bâtiments accueillant l’activité des services, Mme BEAULNES-
SERENI préfère qu’une salle des fêtes soit mise à la disposition du public.
Mme BEAULNES-SERENI s'inscrit en faux : la salle des fêtes était prévue dans le programme électoral de la
majorité qui l’avait alors considérée comme une nécessité. Or, la salle des fêtes a totalement disparu du programme pluriannuel d'investissement.
Mme FOURNIER remarque que Mme BEAULNES-SERENI fait preuve d’une mauvaise foi déconcertante. Alors que
cette dernière avait reproché à la majorité de n’avoir réalisé que 1,2 million d'euros d’investissements, elle estime
désormais que les 27 millions d'euros projetés d'ici 2026 représentent une somme trop importante. Ensuite,
Mme BEAULNES-SERENI fait un procès d'intention à la municipalité en l’accusant de cacher un programme
électoral derrière le programme pluriannuel d’investissements. Or, présenter un programme pluriannuel
d'investissement revient à s'engager vis-à-vis des Pénivauxois, sachant que tout engagement peut s'accompagner
d’un contre-engagement. La majorité municipale n’est pas en campagne électorale, mais propose aux Pénivauxois
d’investir pour la Commune, sachant qu'aucun programme pluriannuel d'investissement n'avait été mis en œuvre
depuis des décennies. Par ailleurs, les contraintes financières étaient telles que la majorité actuelle ne pouvait pas
investir. Deux ans ont été nécessaires pour mettre en place le programme pluriannuel d'investissement. Ilne s'est
pas agi d’une perte de temps, mais d’une réflexion. Mme BEAULNES-SERENI ne peut pas reprocher à la majorité
municipale de vouloir investir pour la Commune.
".J Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 BLAUX LE PEN
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Mme ROUCHON confirme que la municipalité s'était engagée à créer une salle polyvalente, mais a choisi de
prioriser l'éducation. Six classes ont été ouvertes en quatre ans. Par ailleurs, très peu de travaux ont été réalisés
au niveau du groupe scolaire Romain Rolland depuis des années. Des travaux doivent être entrepris, car les
bâtiments sont extrêmement énergivores. Aussi, l’espace scolaire et la restauration doivent être agrandis pour
accueillir les enfants.
Mme BEAULNES-SERENI ne remet pas en cause le fait que l'éducation soit prioritaire et n’a pas reproché à la
majorité municipale de ne pas réaliser d’investissements. 1,2 million d’euros ont été investis en deux ans et il est
désormais proposé d'investir 27 millions d’euros sur trois ans. Le différentiel est colossal.
Mme FOURNIER explique que par rapport à une commune de même taille la proposition d'investissement est
normale.
M. ZACCARDO donne lecture d’une déclaration au nom du groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » :
«il semble primordial d'aborder le programme pluriannuel d'investissement 2023-2026 avant le vote sur le
budget, car c’est ici que débute l'écriture d’un budget.
Au commencement, il y a la volonté des citoyens exprimée lors des élections municipales de mars et juin 2020. Le
programme majoritaire alors issu des urnes « Tous unis pour Vaux-le-Pénil » avait permis votre élection, Monsieur
le Maire, adjoints et élus majoritaires en charge de délégations. I! avait aussi permis l'élection des élus du groupe
« Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » qui ont d’ailleurs fortement contribué à écrire ce programme et au soutien
majoritaire des Pénivauxois à ce programme qui avait alors mis, je le rappelle, en déroute et en minorité le
programme de régression des services publics que vous portiez et de dénaturation de Vaux-le-Pénil que vous
promettiez.
En 2020, les Pénivauxois se sont clairement exprimés pour un programme écologiste, solidaire et participatif que
nous avions abondé ensemble au second tour avec une synthèse, forts des 28 % des soutiens du premier tour de
notre liste et des 38 % des vôtres. Nous écrivions même en préambule de ce programme : « nous élargirons notre
socle commun à une démocratie encore plus participative, à un environnement responsable et soucieux de la
transition énergétique. »
Mais depuis, vous avez pris la responsabilité de gouverner Vaux-le-Pénil en minorité politique, sans la participation
de notre groupe, et avez établi vos priorités d'investissement, votre budget, sans contribution de l'entière liste
majoritaire — c'est votre droit -, sans la participation large des Pénivauxois — c'était votre engagement. Nous
découvrons avec les citoyens ce soir vos priorités dans votre programmation pluriannuelle à l’occasion de ce
Conseil municipal.
Commençons par les points positifs. Nous sommes satisfaits d'observer qu’un certain nombre d'engagements sont
listés dans le plan pluriannuel d'investissement.
L’épicerie sociale enfin programmée alors que l’urgence sociale s’accentue chaque jour à cause de l'inflation
galopante des prix de l'alimentation qui fragilise de nombreuses familles pénivauxoises. Nous veillerons à ce qu’elle
devienne une réalité au plus vite, au plus près des habitants, c’est-à-dire préférablement au centre-ville.
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30/03/2023
ElVAUX-LE-PENIL
N°2023.017 à
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23/03/2023 04/04/2023
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
La révision du plan local d'urbanisme que nous avions mise en discussion lors de l'écriture du programme et que
vous aviez alors mise de côté, mais qui est finalement obtenue après la modification, avec malgré tout trois ans
perdus. Notre groupe et son collectif citoyen présent dans la salle ont déjà pris les devants sur ce sujet, avec
l’organisation de cafés citoyens sur ces thématiques avec la population. Je l'annonce ce soir, cela permettra
d’abonder une réflexion collective que nous présenterons lors des premières réunions officielles de concertation sur la révision du PLU que vous organiserez.
Enfin, le développement de voies cyclables sécurisées est mentionné, malgré une visibilité encore floue des
programmes à l'heure actuelle et qui demande une concertation avec les associations et les habitants, mais je ne
doute pas du volontarisme de M. MASSON sur ce sujet.
J'embraye avec les points négatifs.
Votre sens des priorités et des responsabilités nous consterne. Ayant été écolier à Vaux-le-Pénil de la petite section
à Rouchon, lélémentaire à Beuve et Gantier, au collègue à la Mare aux champs et au lycée Simone Signoret, j'ai
été a priori très satisfait de voir la programmation des rénovations d’ampleur du groupe scolaire Romain Rolland,
mesurant tous les bienfaits qu’une école rénovée et adaptée à ses élèves peut apporter. Les écoles, voilà une
priorité partagée, mais quel malheur de lire une programmation finalement à moyen terme avec la majorité des
crédits engagés en 2026. Il y a pourtant urgence dès aujourd’hui à rénover nos écoles et à les préparer face au
changement climatique. Je vous rappelle que vous aviez pris la responsabilité, lors d’un mois de juin caniculaire,
récemment, de priver quelques jours les élèves de leurs écoles, car elles ne sont pas adaptées à assurer leur
sécurité, ainsi que celle des enseignants lors des canicules. Assumerez-vous de prendre à nouveau cette
responsabilité les années à venir alors que les épisodes caniculaires ne sont plus exceptionnels, mais hélas
désormais une habitude, et ce, même en juin ? Qu’attendez-vous pour réparer la vulnérabilité de notre patrimoine
scolaire aux aléas du changement climatique toujours plus fréquents ? Voilà une urgence, voilà une priorité
numéro un à mettre en œuvre dès aujourd’hui et à programmer dans le plan pluriannuel. Mais votre urgence à
vous, Monsieur le Maire et élus en charge de délégations, est claire : elle se limite hélas à établir un nouvel Hôtel
de Ville soigneusement titré en priorité numéro un et couvert d’un label sobriété énergétique. Notre programme
s'était engagé sur une rénovation patrimoniale, dont je soutiens l'idée et nous soutenons le caractère urgent.
Oui, de nouveaux biens communs pénivauxois méritent une attention particulière et pour certains une urgence au
vu de leur vétusté imminente. Rénover les Communs du château, la mairie actuelle et la Ferme des jeux pour
diminuer leur impact environnemental à prix mesuré, c'est-à-dire en maintenant leur usage actuel, nous disons
oui, et encore une fois oui, mais le grand chamboule-tout des services, déplaçant la mairie là-bas, la police ici, les
associations là-haut, nous disons « non », car ces choix impliquent une hausse conséquente des dépenses
qu'aujourd'hui nous ne pouvons pas nous permettre dans le contexte inflationniste des prix de construction ; des
dépenses supplémentaires de mobilier de bureau, d’infrastructures informatiques et d'aménagements de voirie
que nécessite l'établissement d’un nouvel Hôtel de Ville, en décalage avec les priorités écologistes et solidaires de
notre programme. La priorité des Pénivauxois, je suis désolé, ce n’est pas de rassembler les services en un même
endroit éloigné du centre-ville. Nous craignons par ailleurs qu’en corollaire, ce déménagement de la mairie du
centre-ville l’affaiblisse alors que celui-ci devrait se situer en meilleure forme.
Ce déménagement de la mairie n’a jamais été soumis au vote des Pénivauxois. Je rappelle que nous avions recueilli
l'hiver dernier plus de 700 signatures pour l’organisation d’un référendum sur ce sujet, davantage que de
participants à votre consultation patrimoniale de 2021, et organisé des réunions publiques, ce à quoi je m'étonne
ce soir de voir Mme BEAULNES-SERENI récupérer nos arguments, puisque nous avons animé le débat sur ce sujet Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
depuis le début. Ce déménagement capte à lui seul l’entièreté de la promesse de mandat d’une rénovation
patrimoniale. Quand je dis « l’entièreté », c’est parce qu'il capte la plus grande partie des investissements
pluriannuels : 11 millions sur les 27 millions d'euros. Il capte à lui seul déjà le numéro un — c'est quand même
symboliquement assez important — pour un début des travaux dès l’année prochaine en 2024 et a déjà engagé de
nombreux crédits d'études. À ma connaissance, il n’y a par exemple pas encore eu de crédits d’études sur l’école
Romain Rolland. Dès lors, exit toute initiative plus globale couvrant les écoles, exit une initiative couvrant le
château des Egrefins, le centre-ville aussi largement oublié de cette rénovation, qui sont pourtant, nous en
conviendrons tous, des patrimoines à rénover et à chérir.
Monsieur le Maire, élus majoritaires, les sommes énormes consacrées au déménagement de la mairie sont pour
nous déraisonnables devant les urgences climatiques et sociales. Comment allez-vous les financer ? Quand allez-
vous les discuter avec la population ? Que pensent les jeunes lycées de votre projet aux Communs du château,
sachant qu'ils en sont voisins ? Que pensent les associations de ce chamboule-tout ? A priori, vous les consultez,
mais un autre plan pluriannuel d'investissement était possible, plus raisonnable, assurant à la fois notre objectif
partagé de sobriété énergétique, financière, notre ambition écologique et solidaire.
Votre sens des priorités n’est pas le nôtre. Vous ne nous avez pas consultés, les habitants non plus. Voilà les raisons
motivant notre abstention. »
M. LE MAIRE fait observer que l'investissement patrimonial concerne la rénovation de trois sites majeurs de la
Ville : la Ferme des jeux, les Communs du château et la mairie. Or M. ZACCARDO affirme que cela se réduit à un
« chamboule-tout » qui mobiliserait la plus grande part de l’investissement. Cette affirmation est totalement
fausse. La rénovation des Communs du château a trait aux trois sites, c’est-à-dire dans un cadre défini de
transformation énergétique et d'économie de moyens fondamentale. La majorité municipale utilise l’existant à
travers les axes qui ont été définis. La rénovation de la Ferme des jeux vise à créer un centre associatif et culturel.
Au vu de l’état actuel de l'Hôtel de Ville et des difficultés quotidiennes des agents, le déménagement dans les
Communs du château est indispensable. Les travaux des Communs du château sont estimés à 4 ou 5 millions
d'euros et n’absorbent aucunement la totalité des 27 millions d’euros prévus au programme pluriannuel
d'investissement. Enfin, les travaux du groupe scolaire Romain Rolland ne seront pas achevés en 2024, car cela
nécessite du temps.
M. ZACCARDO pense qu’au vu du contexte actuel, la majorité municipale a néanmoins choisi de prioriser
l'optimisation des services et de déménager la mairie. Or, un autre projet patrimonial était possible afin de pallier
la vulnérabilité des écoles face au changement climatique. Déplacer là mairie et les associations est beaucoup
plus onéreux, ce qu'il regrette.
Mme BEAULNES-SERENI déplore que le groupe majoritaire ne présente un programme pluriannuel
d'investissement que trois ans après les élections. Certains élus de la majorité ne découvrent pas la situation,
sachant qu'ils n’en sont pas à leur premier mandat. La majorité n’a pas profité des trois dernières années pour
investir et emprunter à des taux extrêmement intéressants.
Elle répond ensuite à M. ZACCARDO que son groupe ne récupère pas des arguments. Il s’agit uniquement d’une
question de bon sens. Son groupe et celui de M. ZACCARDO font le même constat.
M. JUDITH constate que la majorité municipale ne travaille que sous contrainte sécuritaire ou contrainte légale.
Il évoque notamment le groupe scolaire Romain Rolland. é Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 ÉVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Mme ROUCHON confirme que la sécurité est une priorité pour le groupe scolaire Romain Rolland. Elle dément cependant travailler sous la contrainte.
M. BOUTET regrette que la majorité affirme qu’un seul projet est envisageable du point de vue patrimonial. Aucun
débat n’a été instauré concernant le projet patrimonial.
Dès le début du mandat, le groupe « Vaux-le-Pénil: Notre bien commun » avait proposé de financer des
investissements prioritaires sur la base d’un emprunt dont les taux étaient avantageux. Ce n’est désormais plus le cas. Du temps et de l'argent ont donc été perdus.
Son groupe avait par ailleurs prévenu qu’il s'agissait d'anticiper la disparition de la taxe d’habitation et de penser
à une augmentation des impôts, mais pas de manière aussi brutale que ce que la majorité propose ce jour.
La majorité envisage de multiplier par trois le budget d'investissement de la Commune. Dans le contexte actuel
d’explosion du coût de l’énergie et des matières premières, de tels investissements nécessiteraient un échange
avec les citoyens afin de dégager des priorités et le mode de financement.
M. GIRARDIN note deux points d’achoppement pour l'opposition : le projet patrimonial et le groupe scolaire
Romain Rolland. Le projet patrimonial représente 25% du plan pluriannuel d'investissement s'élevant à
27 millions d’euros. Il ne peut donc être affirmé qu'il s’agit d’une priorité. Les 75 % restants sont fléchés sur
d’autres axes. Quant au projet relatif au groupe scolaire Romain Rolland, il est prioritaire pour la majorité qui ne
travaille pas dans l’urgence sur le sujet. Par ailleurs, bien qu'il existe des aspects sécuritaires, il ne s’agit pas
uniquement d'adresser ceux-ci. Le projet est extrêmement ambitieux, car il vise à revoir l'intégralité du groupe
scolaire afin d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions (extension, revalorisation). Ce projet avance.
Mme ROUCHON précise que le travail de concertation, qui a commencé avec les enseignants, se poursuivra avec les parents d'élèves.
Mme FOURNIER rappelle qu’un certain temps est nécessaire pour construire un programme pluriannuel
d'investissement. Ce dernier suppose un suivi mensuel attentif des projets. Les services s'inscrivent dans une vraie dynamique.
Par ailleurs, il ne peut pas être fait fi de la santé financière de la commune. Les dépenses de fonctionnement sont
maîtrisées depuis deux ans, ce qui est un argument solide pour solliciter un emprunt auprès d’une banque.
M. GUERIN évoque des urgences et des priorités. La majorité municipale a fait des choix, sans concertation avec
les habitants. À noter que le patrimoine le plus important des Pénivauxois est l’école. Le programme pluriannuel
d'investissement n’a malheureusement pas priorisé ce thème.
M. LE MAIRE argue que la municipalité a engagé un grand nombre de consultations auprès de la population.
Mme BEAULNES-SERENI revient sur les propos de M. GIRARDIN. La majorité ne pourra pas mettre en œuvre
l’ensemble du programme pluriannuel d'investissement. Par conséquent, le déménagement de la mairie ne
correspondra pas à 25 % du budget, mais à beaucoup plus. La rénovation de l’école Romain Rolland auraît dû être
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
une priorité du programme pluriannuel d'investissement. Cette rénovation sera chronophage et aurait dû
commencer beaucoup plus en amont.
Mme FOURNIER en déduit que Mme BEAULNES-SERENI considère que la municipalité n’arrivera à rien ou à pas
grand-chose dans les trois ans à venir. Elle répète que la majorité se met en danger, car elle s'engage devant les
Pénivauxois à avancer à travers son programme pluriannuel d'investissement.
M. DEFAYE rappelle à l’équipe de M. GUERIN, qui reproche à la majorité de prendre des décisions, que c’est elle-
même qui s’est exclue des débats engagés pour parvenir au programme pluriannuel d'investissement.
M. GUERIN réplique que c'est M. LE MAIRE qui a décidé de retirer les délégations, et ce, malgré les propositions
de discussions émises à plusieurs reprises par son groupe.
M. LE MAIRE a pris cette décision suite à l’abstention du groupe de M. GUERIN sur le budget qui a, de la sorte,
refusé d'engager sa responsabilité sur les actions et le programme de la mandature.
M. ZACCARDO ne s'était pas abstenu sur le budget étant donné qu’il n’était pas élu. Lorsqu'il est devenu conseiller
municipal suite à la démission de M. COCHET, il n’a jamais été intégré aux discussions. Par ailleurs, quand M. DE
MEYRIGNAC s'était abstenu sur l'affaire Unifergie, le maire de l’époque ne lui avait pas retiré sa délégation. M. LE
MAIRE a une conception autoritaire d’une équipe communale.
M. LE MAIRE rétorque que ce n’était pas lié au budget, maïs à un point particulier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT l'objectif de programmer les investissements de la commune,
CONSIDÉRANT la volonté de transparence financière. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAJORITÉ avec 22 voix POUR, 7 voix CONTRE (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH, ainsi que Mmes BEAULNES-SERENI et VALENTE) ET 4 ABSTENTIONS (MM. GUERIN, BOUTET, BOULET et ZACCARDO).
ARTICLE 1 : APPROUVE le plan pluriannuel des investissements 2023-2026.
ARTICLE 2 : DÉCIDE de convenir d’une clause de revoyure.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur général des services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023.029 — VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ ANNÉE 2023
Présentation par Fabio GIRARDIN
M. GIRARDIN présente la délibération.
M. GUERIN estime que le débat sur la fiscalité est essentiel. Augmenter la part du taux de fiscalité revêt toujours
une certaine forme de gravité. Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Certains éléments ne dépendent pas de la municipalité. L'État fait preuve d’une politique d’austérité envers les
collectivités locales en général et les communes en particulier. Or, les collectivités sont des piliers essentiels de la
machine économique et de l'investissement public en France. Depuis cinq ans, la dotation globale de
fonctionnement se monte à zéro euro, ce qui est profondément injuste. En 2022, le groupe « Vaux-le-Pénil : Notre
bien commun » avait proposé une motion sur ce point, qui avait reçu un vote favorable de l’ensemble des
sensibilités. La revalorisation des bases de la taxe foncière de 7,1 % pour l’année 2023 a par ailleurs été décidée
par l’État. Cet effort n’est demandé qu’à hauteur de 1 % pour les locaux professionnels, Le Président MACRON se
fait donc le serviteur zélé des entreprises et des intérêts économiques placés au-dessus des intérêts populaires.
Le relèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 7,9 à 10 % a été décidé par l'agglomération. La
nouvelle taxe GEMAPI représente 40 euros par an et par ménage. L'État se défausse donc sur les collectivités en
leur laissant le mauvais rôle. Quant au contexte géopolitique et économique, il a entraîné une augmentation de
plus de 6 % sur un an qui a permis aux grands groupes pétroliers et à l’industrie alimentaire de retrouver des
marges évanouies durant la crise sanitaire, qu’ils ont fait payer aux consommateurs sous la forme d’une
augmentation des prix. La flambée des prix de l’énergie doit également être prise en compte.
D’autres éléments relèvent cependant de choix politiques et d’orientations de la majorité municipale. Une hausse
de la taxe foncière payée par les propriétaires à hauteur de plus de 30 % est inédite à Vaux-le-Pénil. Lors du
mandat précédent, deux hausses avaient été constatées: 5% en 2015 et 4% en 2018. Elles avaient été
approuvées par certains élus. En 2015, cette hausse de la fiscalité locale s'était accompagnée d’une baisse
équivalente des indemnités des élus, permettant d'afficher un effort partagé par tous. Rien de tel n’est prévu en 2023, mais il n’est pas trop tard pour y remédier.
Le groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » n’écarte pas a priori une hausse de la fiscalité, car l'outil fiscal
est une arme politique permettant de financer les services, les écoles, ou encore les investissements sociaux et
écologiques. Or, en 2023, cette augmentation de 25% n’est pas mise au service des priorités affirmées
précédemment. Bien que la taxe foncière concerne les propriétaires, une augmentation de 25 % n’est pas neutre.
Certains concitoyens doivent rembourser un emprunt et une part non négligeable de retraités disposent d’une
faible pension de retraite. Par ailleurs, il n’est pas exclu que les propriétaires répercutent la hausse de la taxe
foncière sur les loyers de leurs locataires. 70 % des Pénivauxois sont propriétaires de leur bien immobilier, mais
tous ne sont pas des nantis. Le revenu médian disponible annuel d’un ménage est d’un peu plus de 2 160 euros
par mois. 50 % des ménages de la commune ont donc un revenu inférieur à cette somme et seront impactés par
les augmentations prévues par la délibération. Une augmentation aurait pu être mieux étalée dans le temps.
Aussi, le groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » propose une augmentation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (1,4 % des logements à Vaux-le-Pénil).
L'augmentation de la taxe foncière de 25 % n’a pas été présentée lors du précédent Conseil municipal au moment
du débat d’orientations budgétaires. Le groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » considère qu’il n’y a aucun
caractère d'urgence à voter cette délibération. Les textes législatifs nationaux évoquent effectivement la date du
15 avril 2023 pour voter les orientations budgétaires. M. GUERIN invite M. LE MAIRE à organiser une réunion
publique le 8 avril à 18 heures 30 en présence des citoyens pour exposer les priorités et répondre à leurs légitimes questions. Aucune réunion de ce type n’a eu lieu jusqu'alors.
Les conditions ne sont pas réunies pour voter cette hausse mal préparée politiquement et dont les priorités sont
floues. Le groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » refuse de prendre part au vote de cette délibération.
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
M. LE MAIRE répond que le taux de 25 % a été arrêté en fonction des besoins réels en matière de plan pluriannuel
d'investissement.
Mme PERNÉ ajoute que la majorité assume cette lourde décision qui a fait l’objet d’un travail important. Le taux
proposé n’est pas incohérent par rapport à la taille de la ville et à sa gestion.
Mme FOURNIER précise que le taux de la taxe foncière passe de 39 à 49 %, dans la lignée de la moyenne
départementale à strate égale.
Selon M. BOUTET, il ne s’agit pas de rattraper le taux d'imposition de communes de la même strate. Dans le
contexte actuel, l'augmentation de 25 % est brutale pour les ménages. Les investissements doivent être revus à
la baisse et un dialogue doit être initié avec la population pour prendre en compte la réalité sociale.
M. LE MAIRE argue qu’il est urgent de réaliser les investissements évoqués dans le programme pluriannuel
d'investissement. Les Communs du château et le château des Egrefins sont quasiment en ruine. Les autres
bâtiments ne sont pas non plus en bon état.
M. JUDITH souligne que les élus sont face à une escroquerie intellectuelle monumentale. L'opposition ne peut
pas accepter les chiffres présentés par la majorité. Dans le contexte actuel, la majorité municipale a tout de même
décidé d’être confiscatoire par rapport aux Pénivauxois. Si la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle
n'avaient pas été supprimées, il ne sait pas sur quelle base se fonderait l’argumentaire de la majorité.
Mme BEAULNES-SERENI estime qu’il existe une alternative pour mettre les bâtiments en conformité sans
déménager l'Hôtel de Ville. M. ZACCARDO s'était interrogé sur cette alternative lors du précédent Conseil
municipal, mais aucune réponse ne lui a été apportée.
La majorité rackette les Pénivauxois pour des projets qui n’aboutiront que dans quelques années. La bonne
gestion aurait consisté à financer des projets à moyen et à long terme par l'emprunt et pas en augmentant la taxe
foncière. La majorité municipale a pris du retard dans la décision de lever des fonds via l'emprunt et elle en fait
maintenant payer le prix aux Pénivauxois. Elle pense qu'aucun Pénivauxois ne peut adhérer à un tel projet, ainsi
qu’au choix de bétonner le centre-ville.
M. LE MAIRE s'inscrit en faux : l'impôt n’est pas un racket. Contrairement à ce qu’affirme l’opposition, le projet
patrimonial ne consiste pas uniquement à déménager la mairie et à rassembler les services en un seul lieu. La
majorité propose des investissements qui mobilisent l'impôt dont c’est l’objectif. Par ailleurs, il sera également
nécessaire de recourir à un emprunt avec un remboursement ne dépassant pas huit ans, ce que la municipalité
est désormais en mesure de faire au vu de sa capacité d’autofinancement actuelle.
Mme FOURNIER confirme que l’impôt n’est absolument pas un racket. Vu l’état des finances, si la taxe foncière
n’augmente pas, la capacité d’autofinancement sera extrêmement restreinte. Il ne sera pas possible de procéder
à la réfection de la voirie ou de réhabiliter l’école Romain Rolland et la capacité d'investissement sera minime.
Certes, l'augmentation de la taxe foncière ne concerne que les propriétaires, mais la municipalité ne perçoit plus
de dotation générale de fonctionnement. Le seul levier est la taxe foncière.
M. ZACCARDO est favorable à la rénovation du patrimoine, à l’augmentation de l’impôt et au recours à l'emprunt,
car le groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » est pour l'investissement. En revanche, rénover le patrimoine
des Communs du château, la Ferme des jeux et la mairie actuelle pour centraliser les services au lieu de se Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
concentrer sur une amélioration de l'efficacité énergétique n’est pas pertinent, car l'augmentation des impôts est
brutale.
M. ESPRIT ne peut pas se satisfaire que l'augmentation des impôts permette à Vaux-le-Pénil d’être au même niveau que des communes de là même strate.
M. GUERIN souhaite savoir si M. LE MAIRE rejette catégoriquement les propositions suivantes : relèvement de la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires, organisation d’une réunion publique et ne pas augmenter les impôts jusqu’à la fin du mandat.
M. GIRARDIN apporte une réponse s'agissant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Depuis la loi
2019, les taux de toutes les taxes doivent être similaires. Certes, les Pénivauxois ne seront pas satisfaits par
l'augmentation de la taxe foncière, mais ils n’aimeraient pas non plus voir les routes ou les bâtiments se dégrader, ou encore des services fermer.
Mme BEAULNES-SERENI réplique que c’est le choix du positionnement des investissements qui pose problème.
Elle n’a rencontré personne qui estime pertinent de transférer la mairie aux Communs du château.
M. GIRARDIN explique qu’il ne s’agit pas d’un transfert, mais d’une rénovation patrimoniale visant à regrouper
les services pour en avoir une meilleure utilisation et permettre aux agents d’avoir des conditions de travail plus
adaptées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité
directe locale, VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 des finances pour 2020 (notamment son article 16), VU l'état fiscal
1259 COM de notification des bases d'imposition prévisionnelles 2023 des taxes foncières et des taux d'imposition transmis par monsieur le Directeur Départemental des finances publiques.
CONSIDÉRANT que le vote des taux de la commune doit faire l’objet d’une délibération annuelle spécifique et distincte du vote
du budget.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE A LA MAJORITÉ avec 22 voix POUR et 7 voix CONTRE (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH, ainsi que Mmes BEAULNES-SERENI et VALENTE). MM. GUERIN, BOUTET, BOULET et ZACCARDO ne prennent pas part au vote.
ARTICLE 1 : DÉCIDE DE FIXER les taux d'imposition 2023 de la commune :
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 17,54 %
Taxe Foncière Propriétés Bâties 49,46 %
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 71,97 %
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. ARTICLE 3 : Le
Maire et le comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
2023.030 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL ANNÉE 2023
Présentation par Véronique PLOQUIN et Fabio GIRARDIN : LECTURE S YNTHÉTIQUE DE LA NOTE DE PRÉSENTATION
LA SECTION FONCTIONNEMENT / LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
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ETES 2023.040 ÉdVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Dans un premier temps, la section de fonctionnement totalise un montant de 20 585 132.23 € comprenant le
résultat 2022 de 1 377 025.23 €. Les recettes réelles de fonctionnement hors résultat s’élèvent à 18 884 725 €.
Le chapitre 73 concentrant les recettes fiscales directes et indirectes totalise 15 591 650 €. Il représente 76.95%
des recettes réelles.
Les bases fiscales de taxe foncière ont été calculées sur la base des états fiscaux et l'application du coefficient
correcteur pour atteindre le produit de 10 313 863 € avec une majoration des taux locaux de 25,3 %. Cette
augmentation s'inscrit dans un contexte général d'augmentation des impôts locaux par les collectivités locales
afin de pouvoir faire face au désengagement de l’État et l'augmentation des charges. Cette augmentation est
nécessaire pour garantir l'équilibre financier de la Commune, lui permettre de se moderniser, d'assurer la sécurité
et l'entretien de son patrimoine et de mener un programme d’investissement d’embellissement et de qualité de
vie des Pénivauxois. I! faut rappeler que la Commune ne bénéficie pas de dotations de l’État, notamment la DGF
comme dans la grande majorité des communes de France. La DGF a été supprimée en 2017. La réforme de la
suppression de la DGF a pénalisé Vaux-le-Pénil puisque le taux de référence pour le calcul de la compensation est
celui de 2017 et neutralise augmentation qui avait été faite en 2018.
Cet effort demandé aux Pénivauxois leur permettra de rester largement bénéficiaires. Il faut prendre en compte
la suppression de la TH pour celles et ceux qui la versaient encore en 2022 et la suppression de la taxe audiovisuelle
en 2022.
L'attribution de compensation de la communauté d'agglomération de Melun est notifiée à 3 979 279 €. À cette
attribution, il convient d’ajouter la Dotation de Solidarité Communautaire estimée à 281 637 €.
Le reste du chapitre se décompose :
FNGIR 28 230€
Droits de place 4023 €
Taxe sur les déchets stockés 137 215€
Taxe sur l'électricité 228 303 €
Taxe locale sur la publicité 61 100 €
Taxe additionnelle droits de mutation 558 000 €
Le chapitre 74 concernant les dotations, subventions et participations totalise 1 418 330 €.
Les compensations fiscales sont inscrites à 372 905 €. Les recettes de la CAF sont estimées à 807 474 €.
Le reste du chapitre se décompose principalement par :
Département : 76020€/ Région : 12000€/ FCTVA : 49 818 €
Le chapitre 70 concernant les produits de service, du domaine et ventes diverses totalise 1 643 429 €. Les recettes
liées aux facturations des services, sont reconduites puisqu'il n’y a pas d'augmentation des tarifs municipaux.
Le chapitre 013 concernant les atténuations de charges totalise 141 140 €, Ces recettes concernent des remboursements de charges et des remboursements sur rémunérations.
Le chapitre 75 concernant les autres produits de gestion courante totalise 70 176 €.
Le chapitre 77 concernant les produits exceptionnels totalise 20 000 €. 323 382 € sont inscrits en écriture d'ordre dans le cadre de la renégociation des emprunts. Cette opération
s’équilibre dans la section de fonctionnement par un mouvement en recette et un mouvement en dépense.
| Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
Re F 2023.040 ElVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles sont inscrites pour 17 017 885.23 €. Le poste principal du budget de fonctionnement reste
celui des dépenses de personnel au chapitre 012 évaluées à 11 153 947 €. La masse salariale représentant 65,54 %
des dépenses réelles. Il prend en compte le dégel du point d'indice sur l’année complète, le Glissement
Vieillissement Technicité (GVT) et les remplacements de personnel pour assurer la qualité de nos services publics.
Le chapitre 011 des charges à caractère général s'élève à 4 653 629 €.
Il prend en compte l’augmentation des coûts de l’énergie et le caractère inflationniste que subissent nos charges.
Le chapitre 014 des atténuations de produits s'élève à 183 878 €.
Il concerne notre versement au FPIC et le prélèvement au titre de la loi SRU
Le chapitre 65 concernant les autres charges de gestion courante totalise 618 312 €.
Il concerne principalement notre soutien aux associations locales pour un montant de 203 971 €.
Le chapitre 66 concernant les charges financières s'élève à 270 725 €.
323 382 € sont inscrits en écriture d’ordre dans le cadre de la renégociation des emprunts. Cette opération
s’équilibre dans la section de fonctionnement par un mouvement en recette et un mouvement en dépense.
Le chapitre 67 concernant les charges exceptionnelles totalise 7 004 €.
Pour pallier d'éventuelles dépenses imprévues, une enveloppe de 99 390.23 € a été inscrite sur le chapitre 022.
Cette somme est bloquée et devra faire l’objet d’une délibération spécifique en cas d’utilisation. En conséquence,
l'épargne brute prévisionnelle pour l'investissement s'élève 2 752 836 €, à laquelle il convient d'ajouter la dotation
aux amortissements de 491 029 € pour obtenir un autofinancement total de 3 243 865 €, représentant 16 % des
dépenses de fonctionnement. Dans un second temps, la section d'investissement s'équilibre à 11 738 667.29 €.
Le déficit 2022 a été inscrit pour -485 899.45 €, et, le solde des reports en dépenses et en recettes est déficitaire
de -779 848.66 €. Cette partie est équilibrée par une affectation du résultat de fonctionnement à hauteur de 1 265 748.11 €.
La deuxième phase correspond aux investissements 2023.
LA SECTION INVESTISSEMENT/LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement sont constituées de ressources propres de la collectivité, de subventions et de
l'emprunt. Outre l'épargne brute, les ressources propres comprennent essentiellement le Fonds de Compensation
de la TVA, les encaissements de caution des locataires. Ainsi, les recettes totales dont dispose la collectivité pour
équilibrer sa section d'investissement se présentent comme suit :
- Épargne brute 2752 836 €
- AMOFTTISSEMENTS..nnnnrersenenenrssee 491 029 €
- Ressources propres seven 1 646 432.11 €
- SUDVENTIONS nn seems menesennsses es 456 564 €
= EMPrUNt ss 1 100 000 €
- Refinancement........... ss 4 895 170 €
TOTAL : 11 342 031.11 €
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Sur le plan des dépenses, le chapitre 16 se totalise à 5 565 574 € avec le refinancement.
Les dépenses d'investissement se répartissent selon 6 axes :
Axe sobriété énergétique : 1 154 320 €
33 T Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
\ 30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
sd h 2023.040 ÉlVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Ces investissements concernent : des audits énergétiques sur notre patrimoine, la mise en œuvre de la
réorganisation des services et le début de la réhabilitation de la Ferme des jeux. L'installation de bornes électrique
sera menée.
Axe petite enfance et scolaire : 398 500 €
Ces investissements concerneront le début des études pour la réhabilitation de l’école Romain Rolland. Des
travaux seront menés sur les bâtiments scolaires et de la petite enfance. Un programme de modernisation de
l'éclairage avec un passage aux LED sera mené dans les écoles. Les premiers travaux de la cour d'école de Gaston
Dumont seront engagés.
Axe ambition écologique : 51 000 €
Ces investissements concerneront l'engagement de notre ville pour la plantation d’arbres et le lancement d’étude
pour les liaisons douces.
Axe cadre de vie et attractivité du territoire : 746 043 €
Ces investissements concerneront l'installation d’un portique avec vidéosurveillance. Les travaux de rénovation
du court de tennis seront menés. Des travaux d'amélioration seront engagés sur le patrimoine communal. Les
travaux pour l'installation de bornes incendie seront assurés. Les études du PLU nous permettront de finaliser le
travail de planification de l'aménagement sur notre commune pour les années à venir afin de garantir la qualité
de vie des Pénivauxois.
Axe qualité du service public : 718 422 €
Ces investissements permettront le renouvellement du matériel nécessaire au fonctionnement des services
municipaux. L'achat d’un véhicule multiservices sera assuré afin de nous faire économiser sur les coûts de location
de matériel et les premiers véhicules électriques seront achetés.
Axe mobilité et déplacements : 1 314 730 €
Ces investissements nous permettront d'assurer le gros entretien de la voirie. Les travaux des rues de la Mare à
Quenette, de la Libération, Crespy, des Grâces et de la Mardelle notamment seront assurés au cours de l’année.
Des travaux d'enfouissement seront réalisés. Des travaux pour un plateau surélevé à la mare aux champs et un
plateau traversant avenue du Général de Gaulle seront menés.
4 383 015 € seront donc engagés pour l'exercice 2023 sur notre plan pluriannuel d'investissement, soit 21,87 %
de la totalité du PPI.
Pour pallier d'éventuelles dépenses imprévues, un crédit de 127 694 € a été inscrit sur le chapitre 020. Cette
somme est bloquée et devra faire l’objet d’une délibération spécifique en cas d'utilisation.
127 379 € correspondent aux mouvements d’ordre.
Pour les investissements qui démarrent en 2023 et font l’objet d’une planification pluriannuelle, il sera proposé
dans la délibération suivante de mettre en place des AP/CP, Autorisations de Programme et Crédits de Paiements.
Donc ne sont inscrits dans le budget 2023 que les crédits de paiements pour l’année 2023.
En conclusion, le budget primitif de 2023 s’équilibrant à un total de 32 323 799.52 €, consacre un budget
maîtrisé avec des moyens importants pour un cadre de vie harmonieux et durable, pour une proximité
renforcée envers les Pénivauxois.
Mme PLOQUIN et M. GIRARDIN présentent la délibération de manière synthétique.
M. BOULET constate que les axes 3 et 5 du programme pluriannuel d'investissement n'apparaissent pas au niveau
des AP/CP de 2023.
M. GIRARDIN explique que les AP/CP ont été construits sur la base d’éléments pluriannuels. Il évoque notamment
le projet de la Plaine des jeux à hauteur de 1 million d'euros. Pour l'instant, aucun CP 2023 n’a été identifié. Il a
donc été décidé de ne pas créer d’AP/CP Plaine des jeux sur l’axe 3. La logique est identique s’agissant de l’axe 5. 7 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
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Le” " 2023.040 BI VAUX-LE-PENIL De
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
M. BOULET pense que chaque AP/CP devrait correspondre à une opération et pas à un axe qui est moins précis.
M. GIRARDIN répond que les AP/CP correspondent à des opérations et sont fléchées dans un axe. Les axes ont été définis par rapport au potentiel de subventions.
Mme BEAULNES-SERENI annonce que le groupe « Vaux-le-Pénil, notre Ville, notre vie ! » votera contre le budget,
car il est le reflet d’un manque constant d'anticipation et de choix non judicieux pointés depuis trois ans : aucune
réflexion sur le marché de performance énergétique qui est obsolète, désengagement mutualiste inapproprié,
pas de défense des intérêts des Pénivauxois au niveau de l’agglomération (pas de demande de révision de la
participation du financement de la CAMVS au Conservatoire de Musique).
M. LE MAIRE rappelle sur le dernier sujet que l’ensemble des participations de la CAMVS aux communes a été défini par le pacte fiscal.
M. GUERIN indique que le groupe « Vaux-le-Pénil: Notre bien commun » s ’abstiendra sur le budget. Son groupe
est favorable à certains investissements, mais considère que la population n’a pas réellement été associée à une
réflexion en matière de besoins, qu'aucun engagement n’a été pris attestant que les impôts n’augmenteront plus
d’ici la fin de la mandature et que la proposition d'organiser une réunion publique n’a pas été retenue.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le débat d'orientation budgétaire en date du 16 février 2023, VU le débat
du comité des finances locales en date du 28 mars 2023.
CONSIDÉRANT que le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023 est équilibré en section de fonctionnement et en
investissement.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAJORITÉ avec 22 voix POUR, 7 voix CONTRE (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH et Mmes BEAULNES-SERENI et VALENTE) et 4 ABSTENTIONS (MM. GUERIN, BOUTET, BOULET et ZACCARDO)
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget primitif de la Commune pour l’année 2023.
ARTICLE 2: Le budget primitif 2023 est équilibré en section de fonctionnement à 20585 132,23 € et en section
d'investissement à 11 738 667,29 €.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
ne
2023.031- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LA PASSERELLE ANNÉE 2023
Présentation par Véronique PLOQUIN— LECTURE SYNTHÉTIQUE DE LA NOTE DE PRÉSENTATION
SECTION D'EXPLOITATION / Les dépenses de fonctionnement 2023
BUDGET PRIMITIF Budget total 2022 2023
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
35 Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
Li ‘ 2023.040 ÉÏLAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
023 - VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 161 187,45 143 662,16
66 - CHARGES FINANCIÈRES 7572,00 25 025,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 168 759,45 168 687,16
Les dépenses de fonctionnement 2023 prévisionnelles s'élèvent à la somme de 168 687,16 €.
Au chapitre 66 « Charges financières », les dépenses prévisionnelles du remboursement des intérêts des
empruntss'élèvent à la somme de 8 313,00 € et les intérêts courus non échus de 16 712,00 €. L’emprunt
1179370 de la Caisse des dépôts et consignations, échéance au 1° janvier 2023 avec un index du taux du livret
À impacte considérablement le montant des intérêts courus non échus suite aux revalorisations successives
en 2022 du taux du livret A. L’emprunt 0475813 de la Caisse des dépôts et consignations, échéance au er
septembre 2023, une provisionde 600 £ est constituée pour anticiper les augmentations successives en 2023
du taux du livret A.
E%
4%
2%.
0%
39F 2013 as
Les recettes de fonctionnement 2023
207 203 2027
BUDGET PRIMITIF Budget total 2022 2023
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - RÉSULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 97 185,45 97 180,16
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71574,00 71 507,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 168 759,45 168 637,16
Les recettes de fonctionnement 2023 prévisionnelles s'élèvent à la somme de 168 687,16 €.
Au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », la recette prévisionnelle du remboursement de
l’annuité des emprunts par l'Association Foyer de Jeunes Travailleurs la Passerelle.
SECTION D’'INVESTISSEMENT / Les dépenses d'investissement 2023
BUDGET PRIMITIF Budget total 2022 2023
36 Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 ÉÏVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
001 - RÉSULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 62 225,44 64 007,30
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0,00 0,00
16 = EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 64 008,00 63 195,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 97 361,45 80 467,16
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 223 594,89 207 669,46 Les dépenses d'investissement 2023 prévisionnelles s'élèvent à la somme de 207 669,46 €. Au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés », le remboursement du capital. Au chapitre 23 « Immobilisations en cours », provision pour des travaux d’investissement du bâtiment.
Les recettes d'investissement 2023
BUDGET PRIMITIF Budget total 2022 2023
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 161 369,45 143 662,16
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 62 225,44 64 007,30
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 223 594,89 207 669,46
Les recettes d'investissement 2023 prévisionnelles s'élèvent à la somme de 207 669,46 €.
Le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » retrace après le vote du compte administratif 2022
l'affectation en partie au financement de la section d'investissement.
Le budget primitif de l'exercice 2023 est arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 168 687,16 168 687,16
INVESTISSEMENT 207 669,46 207 669,46
TOTAL DU BUDGET 376 356,62 376 356,62
Mme PLOQUIN présente la délibération de manière synthétique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le débat d'orientation budgétaire en date du 16 février 2023.
CONSIDÉRANT que le budget primitif annexe la Passerelle pour l'exercice 2023 est équilibré en section de fonctionnement et
d'investissement.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget primitif annexe La Passerelle pour l’année 2023.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
2023.032- CRÉATION D'AP/CP
Présentation por Fabio GIRARDIN
M. GIRARDIN présente la délibération.
M. BOUTET note que depuis le début du projet sur le patrimoine, la municipalité annonce un budget de 4 millions
d'euros. Or, il comprend qu'entre le projet de réhabilitation des Communs du château et celui de la Ferme des
jeux, le montant s'élève à 7,3 millions d'euros.
M. LE MAIRE explique que les 4 millions d'euros correspondaient au montant des travaux HT. Les 7,3 millions
d'euros ont trait aux travaux, aux diagnostics et aux coûts de la maîtrise d'œuvre.
M. ZACCARDO souhaite savoir quelles voiries seront renouvelées. Les élus de l’opposition et les habitants n’ont
aucune visibilité sur le sujet. Il évoque notamment les travaux de la place du 14 juillet.
M. GIRARDIN répond que les travaux de la place du 14 juillet seront effectués en trois phases : de la place du 14
juillet à la rue du Moustier et l'intersection avec la rue Bouton Gaillard (réalisé), rue du Moustier de l'intersection
de la rue Bouton Gaillard jusqu’à l’avenue du Général de Gaulle, la sécurisation du parvis du Moustier avec des
surélévations pour les bus, ainsi que la rénovation et l'élargissement du trottoir de la rue de la Libération.
Concernant les voiries, un audit externe a été réalisé sur 15 kilomètres de routes très fréquentées et abîimées.
L’audit a permis de prioriser les voies à refaire. En 2023, des travaux auront lieu sur les portions de rues les plus
endommagées suivantes: rue de la Mardelle, plateforme du SDIS, route de Chartrettes, rue de la Mare à
Quenette, phases B et C dans la continuité des travaux de la rue du Moustier, plateau surélevé pour la Mare aux
Champs devant le parvis du collège, rue Ambroise Pro, rue de Crespy, rue de Couvet, rue des Grâces et rue
Germain Siraudin.
M. ZACCARDO demande comment les élus et les citoyens sont associés dans la conception de ces projets. Il n’a
pas l'impression que la majorité souhaite impliquer les habitants sur ces projets.
M. LE MAIRE répond que les projets sont très fréquemment abordés dans Reflets.
M. VANSLEMBROUCK ne comprend pas pourquoi il est prévu de refaire des rues dans le centre-ville sachant que
la construction de Kaufman & Broad commencera prochainement au niveau du parking. Les allées et venues des
camions vont endommager la voirie.
M. GIRARDIN répond qu’il est prévu que Kaufman & Broad répare les voiries endommagées. C'est toujours le cas
dans le cadre de tels travaux.
M. JUDITH estime que le recours à un cabinet extérieur n’était pas nécessaire pour se rendre compte de l’état de
la voirie au niveau de la commune. Il déplore par ailleurs que la majorité ne s’inscrive que dans le curatif, qui est
beaucoup plus onéreux que le préventif.
M. LE MAIRE réplique qu’il est impossible d'estimer l’état d’une route sans procéder à des carottages. Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
M. BOULET pense qu’il serait pertinent que l'autorisation de programme relative aux voiries soit ventilée sur les
différentes opérations. Cela permettait aux élus de réaliser un suivi de travaux.
ll rappelle que lorsqu'une voirie est rénovée, des équipements cyclables doivent être prévus. Il n’a pas
l'impression que ce soit le cas dans le cadre des travaux annoncés.
M. MASSON explique qu’une piste cyclable est par exemple prévue en 2023 rue du Général de Gaulle. À terme,
une liaison douce partira de Gaston Dumont, empruntera la rue des Trois Rodes, la résidence Fontaine Saint-Marc,
la rue d’Egrefin, un sentier pour arriver devant la Maison des associations, la rue du 8 mai et cheminera devant le collège avant d'aboutir dans la zone industrielle.
M. BOUTET s’enquiert du montant que représentera l’augmentation de 25% de la taxe foncière pour la
Commune.
M. GIRARDIN répond qu’en 2023 le produit sera 11 137 402 euros, sachant qu'il faudra appliquer un coefficient
correcteur de -984 023 euros, soit 1,7 million d'euros supplémentaires par rapport à l’année précédente.
M. BOUTET en déduit qu’il reste 20 millions d’euros à financer.
M. GIRARDIN indique que les 20 millions d’euros proviendront de l’autofinancement, de la FCTVA ou de
subventions. La municipalité n’empruntera pas 20 millions d'euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU les articles 12311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités
territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement, VU l'article L263-8 du Code des
juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget. CONSIDÉRANT
que le Code des collectivités territoriales autorise la gestion pluriannuelle des projets, sous forme d’Autorisation de
Programme et de crédit de paiement, CONSIDÉRANT que la procédure des AP/CP est une dérogation au principe d’annualité
budgétaire. CONSIDÉRANT que cette procédure vise à planifier les investissements, CONSIDÉRANT qu'elle favorise la gestion
pluriannuelle des investissements, CONSIDÉRANT qu’elle permet d'améliorer la visibilité financière des investissements sur
moyen terme.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAJORITÉ avec 22 voix POUR, 7 voix CONTRE (MM. ESPRIT,
VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH et Mmes BEAULNES-SERENI et VALENTE) ET 4 ABSTENTIONS (MM. GUERIN,
BOUTET, BOULET et ZACCARDO).
ARTICLE 1 : ADOPTE la création des AP/CP suivantes :
Axe 1 : Sobriété énergétique
N° libellé Montant de CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
d’AP/CP FAP
23-1-1 Projet patrimonial : 5 732 079 263 000 692 000 4 192 000 585 079 réhabilitation des communs du
château
N° libellé Montant de FAP CP 2023 CP 2024
d’AP/CP
23-1-2 Projet patrimonial : réhabilitation de la Ferme des jeux 1 617 124 134 040 1 483 084 Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
N° libellé Montant de | CP2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 d’AP/CP FAP
23-1-3 Performance énergétique : 683 000 83 000 200 000 200 000 200 000 éclairage public
Axe 2 : Petite enfance et scolaire
N° libellé Montant de CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 d’AP/CP f’'AP
23-2-1 Groupe scolaire Romain Rolland 3 000 000 84 000 300 000 1 000 000 1 616 000
Axe 4 : Cadre de vie et attractivité du territoire
N° libellé Montant de CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
d’AP/CP FAP
23-4-1 Déploiement de la fibre et 955 800 152 800 462 000 266 000 75 000
sécurisation des espaces publics
Axe 6 : Mobilité et déplacements
N° libellé Montant de CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
d'AP/CP fAP
23-6-1 Restauration des voiries 5 600 000 1 314 730 1 500 000 1 450 000 1 335 270
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun, seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2023.033- APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA SPL ET LA COMMUNE POUR LA RÉHABILITATION DES
COMMUNS DU CHÂTEAU DANS LE CADRE DU PROJET PATRIMONIAL
Présentation par Fabia GIRARDIN
M. GIRARDIN présente la délibération.
M. ZACCARDO signale que le Conseil municipal vote pour la première fois sur le projet de déménagement de la
mairie aux Communs du château. La SPL Melun Val de Seine aménagement est mandatée pour 4 555 181 euros
KT. il demande ce qu’il adviendra si ce montant est dépassé.
M. LE MAIRE répond que la SPL gèrera les dépassements.
M. GUERIN rappelle que dans le mandat précédent Vaux-le-Pénil avait choisi de sortir de la SPL en raison de
problèmes de gestion extrêmement importants. Il souhaïite savoir si ces difficultés ont été résolues.
Par ailleurs, il est précisé dans la convention : « La commune a arrêté la somme de 4,5 millions d’euros HT ». En
appliquant la TVA et la rémunération de la SPL, l’on n'aboutit pas aux 5,7 millions d'euros annoncés dans le cadre
de la délibération n° 14.
M. GIRARDIN explique l’écart d'environ 7 000 euros par le coût des assurances.
M. BOULET constate que la rémunération forfaitaire du mandataire est de 5 %, contre 3,5 % habituellement. ||
demande si la municipalité s’est rapprochée d’autres organismes. Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 EAUX LE PEN
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
M. LE MAIRE répond que les pourcentages varient en fonction des montants et des aléas du projet.
M. GIRARDIN précise que la maîtrise d'ouvrage aurait dû être mise en concurrence, car le projet dépasse les
40 000 euros HT. Or, une jurisprudence de la Cour européenne de 2019 stipule que lorsqu'une commune investit
dans une SPL, cette dernière est considérée comme une extension et il est possible de se passer de la mise en concurrence.
Mme BEAULNES-SERENI annonce que le groupe « Vaux-le-Pénil, notre Ville, notre vie ! » votera contre ce projet
et invite les citoyens présents ce jour à signer la pétition en ligne « Non au projet de déménagement de la mairie de Vaux-le-Pénil aux Communs du château » sur le site mesopinions.com.
M. ZACCARDO indique à son tour que le groupe « Vaux-le-Pénil : Notre bien commun » votera contre, car ce projet engendrera un affaiblissement du centre-ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2121-29, L. 1531-1 et suivants, VU le Code de la
commande publique, notamment en ses articles L.2422-5 et suivants relatifs à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage.
CONSIDÉRANT la qualité d’actionnaire de la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement (SPL MVSA) de la
Commune, CONSIDÉRANT le domaine d’expertise et le champ d'intervention de la SPL MVSA, CONSIDÉRANT dès lors la
pertinence de mandater la SPL MVSA pour la réhabilitation des Communs du château dans le cadre du projet patrimonial,
CONSIDÉRANT que la Commune peut déléguer à la SPL Melun Val de Seine Aménagement (SPL MVSA), le soin de faire réaliser
cet ouvrage en son nom et pour son compte, et lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement
des actes juridiques relevant des attributions du Maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par le texte précité et
par les dispositions du présent contrat de mandat, ci-annexé, CONSIDÉRANT le projet de convention de mandat relative aux
missions confiées à la SPL Melun Val de Seine Aménagement pour la réhabilitation des communs du château dans le cadre du
projet patrimonial.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE À LA MAJORITÉ avec 22 voix POUR et 11 voix CONTRE (MM. ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH, GUERIN, BOUTET, BOULET et ZACCARDO, ainsi que Mmes BEAULNES-SERENI et VALENTE)
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mandat ci-jointe entre la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement
et la Commune de Vaux-le-Pénil, ainsi que ses annexes, pour la réhabilitation des Communs du château dans le cadre du projet
patrimonial.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette convention de mandat porte sur un coût prévisionnel de l'opération « réhabilitation des
Communs du Château » d’un montant de 4 555 181 € HT et d’une rémunération forfaitaire pour les missions propres au
mandataire de 227 759 € HT.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat ci-jointe entre la Société Publique Locale Melun Val de
Seine Aménagement et la Commune de Vaux-le-Pénil, ainsi que ses annexes, pour la réhabilitation des Communs du château
dans le cadre du projet patrimonial, ainsi que tous actes et documents y afférents et/ou nécessaires à l’exécution de ladite
convention de mandat.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE FINAL : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de
la présente délibération.
en
2023.034 - ACCEPTATION D'UN DON AU PROFIT DES ÉCOLES DE LA COMMUNE
ai 7 : Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
\V 30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
AR N 2023.040 ÉIVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Présentation par Patricia ROUCHON
Mme ROUCHON donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2242-1 et suivants relatifs à l'acceptation des dons
et legs faits aux Communes, VU le décret n°2020-449 du 2 avril 2002 portant simplification de la procédure administrative
aux legs en faveur de l'État, des Départements, des Communes, VU le don manuel de 3 000 euros fait à la commune de
Monsieur BORREL avec la condition que la somme soit affectée à la politique scolaire. CONSIDÉRANT que l'exécution de cette
condition rentre dans les attributions de la Commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : ACCEPTE le don manuel de 3 000 euros de Monsieur Philippe BORREL au profit de la Commune de Vaux-le-Pénil,
legs qui sera prioritairement affecté à l'entretien des écoles.
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 3 : Le Maire et Monsieur Bernard Fleury, comptable public responsable du Service de Gestion Comptable de Melun,
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
2023.035 — CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE DE 4M? À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE AO 103 SISE RUE DES
MOUSTIERS
Présentation par Aurélien MASSOT
M. MASSOT présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, VU l'avis des
domaines. CONSIDÉRANT le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limite, CONSIDÉRANT l'intérêt de régulariser
l'assiette foncière intégrée dans la parcelle de Monsieur et Madame COURTOIS, CONSIDÉRANT que la parcelle n’a plus
d'intérêt public et qu’elle est déjà intégrée dans la propriété de Monsieur et Madame COURTOIS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : CONSTATE la désaffectation et PRONONCE le déclassement du domaine public communal de d’une emprise
foncière de 4m? qui sera détaché de la parcelle AO 103 Rue du Moustier, 77000 Vaux-le-Pénil.
ARTICLE 2 : AUTORISE la cession par la commune d’une emprise foncière de 4m° qui sera détachée de la parcelle AO 103 au
profit de Monsieur et Madame COURTOIS située au 10 Allée des Fauvettes, cadastré AO 169.
ARTICLE 3 : PRÉCISE que la cession interviendra au prix de 120 euros, valeur vénale estimée par le service des domaines et
que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur. ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente ou tout document lié à la cession de
cette emprise foncière de 4m? qui sera détaché de la parcelle AO 103.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 6 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération. Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
ElLVAUX-LE-PENIL 2023.040
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
2023.036 — MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Présentation par Véronique PLOQUIN
Mme PLOQUIN présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
Fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour
l'application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique territoriale, VU la délibération n°2022.034 du 31 mars 2022 instaurant l’« état zéro » des effectifs de la ville de Vaux-
Le-Pénil, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité
territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des
services de la commune, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :
La transformation d’un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet en un poste
d’éducateur de jeunes enfants à temps complet suite au recrutement d’un nouvel agent.
La transformation d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2° classe à temps complet en un poste
d’adjoint administratif territorial à temps complet suite au recrutement d’un nouvel agent.
La transformation d’un poste d'adjoint d'animation principal de 2e classe à temps complet en un poste d‘adjoint
administratif principal de 2e classe à temps complet suite à un changement de filière.
La transformation d‘un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet en un poste d‘adjoint technique territorial à temps complet suite au recrutement d’un nouvel agent.
La transformation d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe à temps complet en un
poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1"° classe à temps complet suite au recrutement d'un nouvel
agent.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL ADOPTE A LA MAJORITÉ avec 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (MM ESPRIT, VANSLEMBROUCK, GAVARD, MICHEL, JUDITH, ainsi que Mmes BEAULNES-SERENI et VALENTE).
ARTICLE 1 : DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit
CODE La TA Nombre Postes à supprimer Mr CLIS
Éducateur de jeunes enfants à Éducateur de jeunes enfants de ciasse 30/03/2023
temps complet exceptionnelle à temps complet |
Adjoint administratif territorial | 1 Adjoint administratif territorial principal de | 1 30/03/2023 | à temps complet 2° classe à temps complet
| Adjoint administratif principal | 1 Adjoint territorial d'animation principal de | 1 _ | 3070320233
de 2° classe à temps complet 2° classe à temps complet
| Adjoint technique territorial à | 1 Agent de maîtrise principal à temps 1 _ 30/03/2023 |
temps complet complet
| Assistant d'enseignement 1 me | Assistant d'enseignement artistique : 1 qT 30/03/2023 =
| artistique principal de 1" classe | principal de 2° classe à temps complet
| à temps complet , | | | a
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires à la dépense afférente seront inscrits au budget des exercices concernés.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération. Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 ÉRVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
2023.037 — CRÉATION DE DEUX POSTES D'ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP _(AESH) POUR
L’ENCADREMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE
Présentation par Patricia ROUCHON
Mme ROUCHON donne lecture de la délibération.
M. GUERIN remercie la Commune d’avoir créé ces postes, car les situations sont souvent douloureuses et
compliquées pour les familles. Il espère que les deux postes seront pourvus rapidement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, VU le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale introduit dans le décret du 15 février 1988
relatif aux agents contractuels de droit public une définition des vacataires, pour les exclure du champ d'application du décret
du 15 février 1988, VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, VU le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points
d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics de santé, VU la délibération n°2022.074 du Conseil municipal en date du 23 juin 2022 relative à la prolongation des
contrats de vacation pour l'encadrement des enfants durant la pause méridienne. CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la
surveillance des enfants pendant la restaurant scolaire, CONSIDÉRANT qu'il convient de déterminer le nombre de vacations
et la rémunération de ceux-ci. VU que les crédits budgétaires sont disponibles, il est proposé de fixer les conditions d’exercice
comme suit :
- 140 vacations pour chacun des deux Accompagnants des Élèves en situation de Handicap (AESH) de 2 heures 30
minutes pour l’année scolaire 2022-2023,
- La rémunération est basée sur l'indice majoré 353, à laquelle s'ajoutent 10 % au titre des congés payés.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : FIXE le nombre de vacations à 140 pour chacun des deux accompagnants des élèves en situation de handicap
(AESH) ainsi que la rémunération à l'indice majoré 353 à laquelle s'ajoutent 10 % au titre des congés payés.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
2023.038 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Présentation par Patricia ROUCHON
Mme ROUCHON donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 551-1 du Code de l'éducation, VU la délibération n° 2022.080 du 29 juin 2022 approuvant le Règlement de
fonctionnement des activités périscolaires et accueils de loisirs de Vaux-le-Pénil et ses avenants, VU le projet de Règlement de
fonctionnement des activités périscolaires et accueils de loisirs de Vaux-le-Pénil annexé. CONSIDÉRANT la nécessité de
modifier le Règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires municipales actuellement en vigueur au regard Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040
ÉLAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
de la nouvelle organisation des services, CONSIDÉRANT qu'il convient d'ajuster certaines modalités au dit Règlement,
CONSIDÉRANT la nécessité d’harmoniser et de simplifier la lecture du Règlement de fonctionnement des activités périscolaires
et accueils de loisirs.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement de fonctionnement des activités périscolaires et accueils de loisirs de la Vaux-Le-Pénil,
annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que ce règlement abroge et remplace celui adopté par la délibération n°2022.080 du Conseil municipal en
date du 29 juin 2022 et ses avenants.
ARTICLE 3 : DIT que ce règlement de fonctionnement est applicable à compter du 5 avril 2023.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 5 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
2023.039 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Présentation par Jean Louis MASSON
M. MASSON donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, VU la loi 93-23 du 8 janvier 1993, portant réforme de la législation
funéraire, VU le décret 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habitation dans le domaine funéraire,
VU le titre II du chapitre Ii! du Code général des collectivités territoriales relatif à la réglementation et à la législation funéraire,
VU les articles L2213.7 à L 2213.15 du Code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du maire en
matière des funérailles, VU le Code civil, VU le Code pénal, notamment les articles 131-1, 225-17 et 18, 433-21-1, R 610-5,
R645-6. CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées pour la sécurité, la salubrité, la
tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière, CONSIDÉRANT que l'actuel règlement du
cimetière doit être complété et modifié.
PREND ACTE du nouveau règlement intérieur du cimetière communal.
2023.040 — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DE SOINS ET DE SERVICES ÀDOMICILE DE LA RÉGION MELUNAISE
{ASSAD'RM) POUR 2023
Présentation par Catherine FOURNIER
Mme FOURNIER présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU la convention avec l'ASSAD'RM. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de
continuer notre partenariat avec l'association ASSAD’RM pour maintenir les interventions à domicile d'aide à la personne auprès de nos administrés âgés et/ou handicapés.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LE CONSEIL
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l'association ASSAD’RM pour l’année
2023 ci-annexée. Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
. 2023.040 ÉÏVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document s’y
rapportant.
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Directeur général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
REMERCIEMENTS DE LA PART D'ASSOCIATIONS
M. LE MAIRE indique que l'association Loisirs et Création remercie le Conseil municipal et les services de la ville
de Vaux-le-Pénil pour le soutien apporté à leur action « La Marche du cœur » organisée le 15 mai 2023 à l'Ile de
loisirs de Bois-le-Roi. Le prêt de matériel, un barnum et une table serviront aux sapeurs-pompiers de Bois-le-Roi
qui vont assurer un atelier « gestes premiers secours ».
REMERCIEMENTS DE LA PART D'ADMINISTRÉS
M. LE MAIRE annonce que des grands-parents pénivauxois ont remercié la Ville pour l’organisation de ses activités
en faveur de la jeunesse pendant les dernières vacances de février. Ils en ont ressenti une grande satisfaction
quant au contenu et à l’organisation des activités proposées. Une mention particulière pour les éducateurs
sportifs qui, avec gentillesse et professionnalisme, ont permis à leur petit-fils de passer de très bonnes vacances.
Une famille remercie chaleureusement Monsieur le Maire et son équipe pour le petit livre offert à l’occasion de
la naissance de leur fille. Ce geste a été très apprécié, notamment sur le choix du livre.
SOLIDARITÉ AVEC LA SYRIE ET LA TURQUIE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE du 6 FÉVRIER 2023
M. LE MAIRE indique que la Communauté d'agglomération entend participer à la solidarité nationale en vue de
soutenir les populations turques et syriennes sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros
versés à la Croix rouge française, lors du dernier Conseil communautaire. Afin de contribuer de manière
complémentaire à cet appel humanitaire, il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention de
1 500 euros à la Croix rouge française. Une délibération sera soumise au prochain Conseil municipal.
M. GUERIN se félicite de ce geste.
Questions du groupe « Vaux-le-Pénil, notre Ville, notre vie !»
Lors du conseil du 15 décembre dernier, nous vous avions demandé de nous communiquer la réponse que vous
ont faite les services de la Préfecture sur l'impossibilité de voter une modification budgétaire par article, Lors
du conseil du 16 février dernier, Madame PLOQUIN nous a dit qu’elle nous ferait parvenir la réponse obtenue
du comptable public. Nous n’avons pas reçu cette réponse : quand comptez-vous nous l’adresser ?
M. LE MAIRE explique que la réponse a été faite par mail de la part de la DGFIP et qu’il n’est pas possible de
transmettre les mails des services.
Lors du conseil du 16 juillet 2020, nous avons élu des représentants de notre groupe au CCAS. Lors de la
précédente réunion du CCAS du 29 novembre 2022, notre collègue titulaire n’étant pas disponible, c'est notre Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040
ERVAUN LE PENL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
représentant suppléant Philippe ESPRIT qui s’est présenté. On lui a refusé de siéger. Pouvez-vous nous en
indiquer la raison ?
Mme FOURNIER indique que la délibération du 16 juillet 2020 a fixé à dix le nombre d’administrateurs du CCAS
{cinq membres élus du Conseil municipal et cinq membres issus de la société civile mentionnée au 4° alinéa de
l’article L.123-6 du CASF). L'article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) précise le mode de
scrutin des représentants élus au Conseil d'administration du CCAS: ils sont élus au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni préférence. Le scrutin est secret. En
conséquence, des listes de candidats ont été déposées. Le Conseil municipal, lors de sa séance du 31 août 2020,
a élu : cinq membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS : Catherine FOURNIER,
Véronique PLOQUIN, Maryse AUDAT, Christiana DE ALMEIDA et Sabrina VALENTE. Aucun suppléant n'a été élu.
En cas d'absence au Conseil d'administration, comme en séance du Conseil municipal, un pouvoir est donné. La
liste du groupe « Vaux-le-Pénil, notre Ville, notre vie ! » présentait bien, en effet, Philippe ESPRIT en 2° position,
mais l'élection étant au scrutin de liste à la proportionnelle, un seul membre de votre liste a été élu:
Sabrina VALENTE.
Les Pénivauxois s'inquiètent de l'avenir du Centre Municipal de Santé, et notamment du départ des médecins
généralistes. Pouvez-vous nous indiquer quel est l’état de la présence des praticiens de santé au sein du CMS
{nombre de praticiens, nombre d’heures de présence, perspectives) ?
Mme FOURNIER précise que le CMS compte actuellement :
- Généralistes : 1 médecin 2 jours/semaine, 1 médecin 3 jours % /semaine absent actuellement ;
- _ Gynécologues : 1 médecin 3 jours/semaine, 1 médecin 2 jours/semaine.
Cette situation résulte du fait qu’au 1% novembre 2022, deux des médecins généralistes ont souhaité quitter le
CMS. Depuis, les consultations sont assurées les lundis, mercredis, jeudis et vendredis. Un médecin généraliste
est absent depuis le 20 février 2023, un retour est prévu le 3 avril 2023. La Ville met tout en œuvre pour pourvoir
les postes vacants. Suite aux candidatures reçues depuis, un médecin généraliste a donné une suite favorable et
rejoindra l’équipe du CMS à compter du 7 avril 2023 une demi-journée par semaine. Un recrutement est en cours
pour un poste de 3,5 jours par semaine. Cependant, le marché de l'emploi de la santé reste tendu, en
conséquence de quoi afin d'étendre la vision des besoins de recrutement, il a été fait appel au Syndicat national
des jeunes médecins généralistes. Cela permet de publier une annonce payante et d’adhérer au réseau Pro-Santé
(1° réseau social uniquement dédié aux professionnels de la santé), afin de suivre les candidatures et d'accéder à une CVthèque en ligne.
Nous souhaitons connaître le nombre de permis de construire accordés depuis le début de la mandature
M. MASSOT annonce qu'environ 36 permis de construire ont été en moyenne accordés annuellement depuis
juillet 2020.
Nous souhaitons connaître le nombre de personnes qui se déplacent en mairie (décompte annuel)
M. LE MAIRE indique que pour l’année 2022, un total de 5 965 demandes physiques ont été dénombrés en mairie
principale et un total de 9 370 décrochés téléphoniques au niveau du standard (transferts vers services ou
réponses en direct). De nombreuses démarches administratives sont réalisées par voie dématérialisée :
inscription scolaire, paiement en ligne, demande d’acte civil, recensement militaire, recensement de la Date Délibération Date de convocation | Date d’affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
2023.040 El VAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
population, inscription sur les listes électorales, cimetière/recherche d’une concession, guichet numérique des
autorisations d'urbanisme.
La séance est levée à 1 heure.
Monsieur le Maire Le secrétaire de séance
Henri DU BOIS DE MEYRIGNAC Christophe VOYER Date Délibération Date de convocation | Date d'affichage
30/03/2023 N°2023.017 à 23/03/2023 04/04/2023
A h 2023.040 ÉiVAUX-LE-PENIL
Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2023
Henri Christiana \
DU BOIS DE MEYRIGNAC dd DE ALMEIDA _
Fatima Absent ayant donné Aurélien
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Patricia en Stella Dr f : ) LJ- * | LKR ROUCHON E— a AKUESON —< À Cy
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Céline Absent ayant donné Nathalie # |
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Fabio Philippe re GIRARDIN ESPRIT | c TT _ a D
Maryse MN Laurent
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