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Procès Verbal - proces verbal du 9 decembre 2025
Procès Verbal - proces verbal de seance
Procès Verbal - Proces Verbal 20 mars 2025
Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Machault.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 20 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
Seine
et
Marne
COMMUNE
DE
MACHAULT
Procès-verbal
de
séance
Séance
du
20
Mars
2023
L'an
2023
et
le
20
Mars
à
18
heures ,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,Salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
M.
POTEAU
Christian,
Maire.
Présents
: M.
POTEAU
Christian,
Maire,
Mmes
: IMBERT
Marie-Ange,
MERCIER
Catherine,
MORISSEAU
Aline,
NORET
Marie-Christine,
PICQUE
Isabelle,
TESTA-MARTIN
Sophie,
MM :
FERRAND
Olivier,
FEUILLETIN
Erwan,
GOGOT
Bernard,
MARTIN
Thierry,
ROL
MILAGUET
Philippe,
ROMERO
DE
AVILA
Matéo,
SAUVESTRE
Jean-Luc
Absent{s)
ayant
donné
procuration
: M.
DO
NASCIMENTO
Marc
à
M.
ROL
MILAGUET
Philippe
Nombre
de
membres
+
__Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: 16/03/2023
Date
d'affichage
: 16/03/2023
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
MELUN
le
: 21/03/2023
et
publication
ou
notification
du
: 21/03/2023
A
été
nommé{e)
secrétaire
: M.
FEUILLETIN
Erwan
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
- Approbation
du
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2023,
- 08-2023.
- Compte
de
gestion
2022
- 09-2023
- Compte
administratif
2022
- 10-2023
- Affectation
de
résultat
2022
- 11-2023
- Vote
des
taux
des
taxes
locales
- 12-2023
- Budget
primitif
2023
- 13-2023
- Vote
des
tarifs
municipaux
2023
-
14-2023
-
Bail
commercial
de
la
location
du
restaurant,
bar-tabac
sis
22
rue
des
Trois
maillets
à
Machault
pour
la société
"le
petit
Barat”
- 15-2023
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
vert
: Rénovation
énergétique
pour
les
équipements
suivants
: Ecole
élémentaire,
restauration
scolaire
et salle
polyvalente,
- 16-2023
- Vœu
du
conseil
municipal
en
soutien
à
la
mobilisation
des
femmes
Iraniennes
pour
leurs
droits
et
libertés
- 17-2023.
- Demande
d'emprunt
- Caisse
des
dépôts
- Travaux
d'investissement
- 18-2023. - Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
: Recyclage
foncier
pour
les
équipements
suivants
: Ecole
élémentaire,
restauration
scolaire
et
salle
polyvalente.
-
19-2023. - Adhésion
au
groupement
de
commande
Diagnostics
Amiante
et
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques
(HAP)
- 20-2023.
Approbation
du
procès
verbai
du
conseil
municipal
du
20
février
2023.
réf
: 08-2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le procès
verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
février
2023.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Compte
de
gestion
2022
réf
: 09-2023
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
POTEAU,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2022,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
recettes
et
les
dépenses
sont
normalement
justifiées,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Approuve
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
O0 abstentions
: 0)
Compte
administratif
2022
réf
: 10-2023
Monsieur
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2022,
donne
la
présidence
à
M.
ROMERO
DE
AVILA
Matéo
et sort
de
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
ROMERO
DE
AVILA
Matéo,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
Monsieur
POTEAU
Christian,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
- Adopte,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2022,
qui
peut
se
résumer
ainsi
: Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
[Recettes
ou
[Dépenses
ou
[Recettes
ou
[Dépenses
ou
[Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultat
reportés
N-1
0.00|
370
062.87
585
660.37
0.00]
955
723.24
Opérations
de
l'exercice
839
045.33]
839
045.33]
698
299.77|
968
529.76|
1
537
345.10]
1
807
575.09
TOTAUX
839
045.33]
1
209
108.20]
698
299.77|
1 554
190.13]
1
537
345.10]
2
763
298.33
Résultats
de
clôture
0.00|
370
062.87
0.00|
855
890.36
1
225
953.23
Reste
à
réaliser
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
839
045.33]
1 209
108.20]
698
299.77]
1
554
190.13]
1 537
345.10]
2
763
298.33
RESULTATS
DEFINITIFS
0.00|
370
062.87
0.00]
855
890.36
0.00[
1 225
953.23
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:
0 abstentions
: 0)
Affectation
de
résultat
2022
réf
: 11-2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
: 855
890.36
euros.
Décide
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
- 655
000
€
reporté à
la
section
d'investissement
en
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» à /article
1068.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Poteau,
maire,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Vote
des
taux
des
taxes
locales
réf
: 12-2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
1636 B
septies,
VU
la
loi
no
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
ainsi
que
les textes
subséquents,
VU
la
loi
d'orientation
no
92-125
du
06
février
1992,
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
VU
les
lois
de
Finances,
et
notamment
l'article
16
de
la
loi
n02019-1479
relatif
à
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taux
de
taxe
foncière
pour
2021,
VU
l'état
n°1259,
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
Commune,
pour
l'exercice
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
finance
en
date
du
15
mars
2023,
Monsieur
le
maire
informe
que
depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
sur
les
conditions
de
préparation
du
Budget
Primitif, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
le bâti
2023
: 42,95
%
(dont
18%
part
départementale)
-
Décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
la
taxe
foncière
sur
le
non-bâti
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
le
non-bâti
2023
: 56,89
%
-
Décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
la
taxe
habitation
comme
suit
:
Taxe
habitation
2023
: 16,59
%
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Budget
primitif
2023
réf:
13-2023
VU
les
articles
L
2311-1,
L 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
VU
l'avis
de
la
commission
finance,
CONSIDERANT
que
le budget
proposé
est
présenté
en
équilibre,
sincère
et véritable,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
chapitre
par
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement.
- APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
-
1126
300
€
à
la
section
de
fonctionnement
- 3
445
000
€
à
la
section
d'investissement
- AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
consécutif
au
présent
budget.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Vote
des
tarifs
municipaux
2023
réf
: 14-2023
- Location
des
tentes :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
à
l'unanimité
les
tarifs
des
locations
de
tentes
comme
suit
:
- Aux
habitants
de
MACHAULT
:
- 160
euros
celle
de
8
mil
x
5
mi!
- 190
euros
celle
de
12
ml
x
5
ml
- 460
euros
de
caution - Aux
extérieurs
: Les
demandes
seront
étudiées
au
cas
par
cas.
En
cas
d'acceptation,
les
tarifs
sont
les
suivants :
- 250
euros
celle
de
8
ml
- 350
euros
celle
de
12
ml
- 460
euros
de
caution
- Location
de
la
salle
des
fêtes
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vote,
à
l'unanimité,
les
tarifs
des
locations
de
la
salle
des
fêtes
comme
suit
aux
habitants
de
MACHAULT,
uniquement
:
- 250
euros
pour
la
réservation
de
la
salle
le weekend
- 100
euros
pour
la
réservation
de
la
salle
pour
une
journée
du
lundi
au
vendredi
-
Une
caution
de
800.00
euros
sera
exigée
lors
de
la
remise
des
clés.
Elle
se
décompose
ainsi:
- 1
chèque
de
500.00
euros
pour
les
dégradations
- 1 chèque
de
200.00
euros
pour
le ménage.
- 1
chèque
de
100.00
euros
en
cas
d‘un
déplacement
d'un
élu
ou
la
gendarmerie
en
raison
d'un
tapage
nocturne
et-ou
en
cas
de
déclenchement
du
limiteur
acoustique - Fête
du
village :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vote
à
l'unanimité,
les
tarifs
de
la
fête
du
village
comme
suit
:
- Aux
habitants
de
MACHAULT
: 5
euros
- Aux
enfants
de
Machault
(- de
18ans)
: gratuité
- Aux
extérieurs
: 20
euros
(Adultes)
- Aux
enfants
de
moins
de
13
ans
(extérieurs)
10
euros
Le
Conseil
Municipal,
Décide
à
l’unanimité
de
limiter
le nombre
de
place
pour
les
extérieurs
à 4
personnes
par
foyer.
- Tarif
de
la
brocante
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
à
l'unanimité,
les
tarifs
des
emplacements
pour
la
brocante
comme
suit
:
- Aux
habitants
de
MACHAULT
: gratuité
jusqu'à
4
mètres
puis
au-delà
: 5 €
le
mètre.
- Aux
extérieurs
: 5 euros
le
mètre
- Tarif
du
Marché
d'Automne :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
vote
à
l'unanimité
les tarifs
suivants
:
- Gratuité
pour
les
exposants
;
-
Fixe
une
caution
pour
réserver
un
emplacement
lors
du
Marché
d'Automne
à
50,00
euros
qui
sera
rendue
à
la
fin
de
l'évènement
;
- Tarif
des
photocopies
et
de
l'envoi
de
fax :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
vote
à
l'unanimité
les tarifs
suivant
:
- Photocopie
Noir
et
Blanc
: 0.20
euros
- Photocopie
couleur
: 0.35
euros
- Fax
: 0.20
euros
- Tarif
du
prix
de
vente
du
Livre
Historique
de
Machauit
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
vote
à
l'unanimité
le tarif de
5€. - Tarif
du
terreau
pour
les
habitants
de
Machauit
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
fixe
à
l’unanimité
le prix
du
terreau
pour
les
habitants
de
la
commune
:
- Terreau
horticole
: 8,50
euros
/
701
- Terreau
fleurissement
: 13
euros
/
701
- Tarifs
des
concessions
du
cimetière :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sur
proposition
du
Maire,
-
FIXE
à
50
euros
la
taxe
d'inhumation
(Cette
taxe
est
perçue
suite
à
tout
acte
d'inhumation
de
cercueil
où
d'urne
cinéraire,
dépôt
d'urne
sur
pierre
tombale)
prévue
par
l'article
L.2223-22
du
CGCT, - DÉCIDE,
la
tarification
suivante
:
- CONCESSIONS
30
ANS
: 200
€
- CONCESSIONS
Perpétuelles
: 500€
- DÉCIDE
pour
le
columbarium
:
- 30
ans
et fixe
le tarif à 200€
- 50
ANS
et fixe
le tarif
à 400€
- DÉCIDE
la gratuité
à l'accès
au jardin
du
souvenir
qui
est
réglementé
par
la
mairie.
-
DÉCIDE
en
outre
que
les
plaques
funéraires
pour
les
cases
du
columbarium
seront
fournies
et
posées
par
un
marbrier
et
seront
à
la
charge
du
concessionnaire.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
O0 abstentions
: 0)
Bail
commercial
de
la
location
du
restaurant,
bar-tabac
sis
22
rue
des
Trois
maillets
à
Machauit
pour
la société
"le
petit
Barat"
réf
: 15-2023
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
les
modalités
de
la
location
du
restaurant,
bar-tabac
sis
22
rue
des
Trois
maillets
à
Machault
pour
la
société
"le
petit
Barat"
représentée
par
M.
MONTULET
Laurent
dont
le
siège
social
est
au
Châtelet-en-Brie,
11
rue
des
Ormeaux
identifiée
au
RCS
de
Melun
sous
le
numéro
789
470
507et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Melun. Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
ce
bien
dans
les
conditions
suivantes :
- Pour
le
loyer
du
bail
commercial,
à
partir
du
30
mars
2023 :
- Loyer
mensuel
: 800€/mensuel
payable
d'avance.
- À
la
prise
d'effet
du
bail,
le
preneur
versera
à
la
commune
1600€
à
titre
de
dépôt
de
garantie
correspondant
à
deux
termes
de
loyer
- Le
preneur
acquittera
ses
impôts
personnels
: tous
impôts,
contributions
et
taxes,
fiscales
ou
parafiscales,
auxquels
il est
et sera
assujetti
personnellement
et
dont
le
propriétaire
pourrait
être
responsable
pour
lui
au
titre
des
articles
1686
et
1687
du
Code
général
des
impôts
ou
à
tout
autre
titre.
1
devra
justifier
de
leur
acquit
au
bailleur
à
toute
réquisition
et
notamment,
à
l'expiration
du bail,
avant
tout
enlèvement
d'objets
mobiliers,
matériel
et
marchandises.
Le
locataire
remboursera
au
bailleur
:
- la
taxe
de
balayage ;
- la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
- la
taxe
foncière
et
les
taxes
additionnelles
à
cette
taxe,
actuelles
ou
futures.
- Le
bien
loué
sera
destiné
exclusivement
à
l'usage
de
: Restaurant-bar-tabac
et jeux.
- Le
locataire
devra
maintenir
les
lieux
constamment
utilisés
et
achalandés
sous
réserve
d'une
éventuelle
fermeture
pendant
la période
des
congés
annuels,
où
pour
travaux.
- Le
Bail
est consenti
et accepté
pour
une
durée
de
neuf
(9)
années
entières
et consécutives.
Il est
rappelé
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
145-4
et L.
145-9
du
Code
de
commerce,
dans
leur
rédaction
actuellement
en
vigueur,
le
locataire
a
la
faculté
de
mettre
fin
au
présent
bail
à l'expiration
de
chaque
période
triennale,
en
donnant
congé
soit
par
acte
d'huissier,
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
au
moins
six
mois
à
l'avance.
En
cas
de
congé
donné
tardivement
ou
selon
des
formes
irrégulières,
le
bail
se
poursuivra
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans
avec
toutes
les
obligations
qui
en
découleront
pour
le
locataire.
- Toute
sous-location,
totale
ou
partielle,
ou
plus
généralement
toute
mise
à disposition
des
lieux
au
profit
d'un
tiers,
de
quelque
manière
et sous
quelque
forme
que
ce
soit,
même
à titre
gratuit
et
précaire,
sont
interdites.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- APPROUVER
les
modalités
de
location
et le projet
de
bail
tel
qu'il
lui est
présenté
par
le Maire.
- DONNER
tous
pouvoirs
au
maire
pour
signer
les
documents.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
vert
: Rénovation
énergétique
pour
les
équipements
suivants
: Ecole
élémentaire,
restauration
scolaire
et
salle
polyvalente. réf
: 16-2023
Monsieur
le
maire
informe
que
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
pour
la
création
d'une
école
élémentaire,
une
cantine
scolaire
et une
salle
polyvalente
peuvent
être
subventionnés
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
plus
précisément
dans
le
cadre
du
recyclage
foncier
dans
le
respect
de
la
règle
de
plafonnement
des
aides
publiques
de
80
%.
M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'un
état
des
lieux
des
bâtiments
actuels
de
la
commune
avait
été
réalisé
sur
plusieurs
critères
et notament
Plan
économique
liés
aux
performances
énergétiques
des
bâtiments
- Accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
- Conformité
de
nos
bâtiments
par
suite
de
la
visite
de
la
commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
de
Melun
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
- Sécurité
routière. Au
vu
des
résultats
de
l'état
des
lieux
et
de
l'impossibilité
de
se
mettre
aux
normes
en
raison
de
la
conception
des
bâtiments
existants,
le
Maire
souhaite
présenter
sa
candidature
pour
le fonds
vert,
rénovation
énergétique.
Il s'agit
de
répondre
aux
enjeux
suivants :
- Développer
l'attractivité
de
la
commune
et
du
territoire
en
favorisant
la
transition
énergétique
pour
les
nouveaux
bâtiments
par
le
biais
des
énergies
renouvelables
afin
de
faire
preuve
d'exemplarité
énergétique
et environnementale
selon
le «
Plan
climat-air-énergie
territoriaux
»
(PCAET)
afin
de
réduire
les
émissions
à
effet
de
serre
et
notre
impact
environnemental.
- Réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics.
-
Restaurer
notre
patrimoine
communal
en
respectant
les
normes
d'accessibilité,
de
sécurité
et
encore
d'hygiène
pour
les
enfants,
le
public,
les
enseignants
et
les
agents.
- Innovation
environnementale
: conception
du
gros-œuvre
en
béton
de
chanvre
et
en
bois.
Les
objectifs
principaux
de
ce
projet
ambitieux
sont
pour
la
commune
de
rénover
son
parc
d'équipements
publics,
revitaliser
son
centre
bourg
et
mettre
en
valeur
son
patrimoine
architectural
et
culturel
sans
consommation
d'espace
supplémentaire.
Le
coût
total
de
l'opération
est de
5
652
833.50
€
HT
comprenant :
- Montant
des
travaux
: 5
348
069.350
€
HT
dont :
- Ecole
élémentaire
: 3 201
080.00
€ HT
- Restauration
scolaire
: 687
934.00
€
HT
- Salle
polyvalente
: 1
041
575.50
€
HT
- Montant
total
des
études,
bureau
de
contrôle,
MO
: 304
767
€
HT.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
cette
possibilité.
Monsieur
le
maire
propose
pour
l'année
2023
qu'on
sollicite
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
plus
précisément
dans
le
cadre
du
recyclage
foncier
dans
le
respect
de
la
règle
de
plafonnement
des
aides
publiques
de
80
%. Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant : PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
REŒTTES CAL2D0 Gr Régjon: réfehiliter
plutôt que aorstruire
Fons at Rébilier
refide:
retaurdionsadare
FER223
Mbrtart bienimotilliers
Ressources
G\RA
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
Obtention
du
permis
de
construire
validé
: 14
novembre
2022
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
: 2ème
trimestre
2023
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: 1 octobre
2023
Date
prévisionnelle
de
fin de
l'opération
: août
2025
Considérant
que
le fonds
vert
pourrait
être
mobilisé
;
Considérant
que
des
cofinancements
complémentaires
sont
nécessaires
pour
équilibrer
le
plan
de
financement
et
atteindre
un
taux
de
subvention
cumulé
de
80%
pour
les
communes
éligibles
;
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'adopter
le
projet
d'investissement
de
la
commune
pour
un
montant
estimatif
de
5
652
833.50
€
HT. - D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'état
au
titre
du
Fonds
vert,
rénovation
énergétique,
pour
un
montant
maximum
de
600
000
€
correspondant
à
10.61
%
du
coût
HT
des
travaux
dont
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
estimée
à
5
652
833.50
€
HT
au
titre
du
programme
2023.
- Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
demande.
- Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
exposé
;
- Charge
le Maire
de
faire
les démarches
auprès
de
l'état
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Vœu
du
conseil
municipal
en
soutien
à
la
mobilisation
des
femmes
Iraniennes
pour
leurs
droits
et
libertés
réf:
17-2023
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Commune,
Considérant
que
:
Le
régime
iranien
bafoue
les
droits
des
femmes
et
des
filles
à
coup
de
discriminations
et
de
violences
systématiques.
Mme
Catherine
Colonna,
ministre
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères,
en
soutien
au
mouvement
pour
la
liberté
du
peuple
iranien,
à
l'Assemblée
nationale
le
28
novembre
2022
déclare
que
l'oppression
dont
subisse
les
femmes
ne
date
pas
d'hier
:
« Elle
est
inscrite
dans
l'ADN
du
régime,
et
dans
ses
lois
: port
du
voile
obligatoire,
mariage
précoce
dès
la
puberté,
interdiction
de
l'avortement,
"crimes
d'honneur".
En
Iran,
devant
les
tribunaux,
la
parole
d'une
femme
vaut
la
moitié
de
celle
d'un
homme.
Et
pourtant,
ce
sont
les
hommes
d'Iran
qui,
aujourd'hui,
viennent
en
aide
à leurs
femmes,
à leurs
sœurs,
à leurs
mères.
»
Depuis
septembre
2022,
un
mouvement
populaire
inédit
s'est
soulevé
en
Iran
contre
le
régime
politico
religieux
en
place.
La
mort
de
Mahsa
Amini,
jeune
étudiante
iranienne,
arrêtée
pour
un
voile
«
mal
ajusté
»
en
a
été
le
point
de
départ.
Derrière
les
femmes,
des
hommes,
des
jeunes,
des
représentants
de
la
société
civile
de
tous
horizons
se
battent
depuis
plusieurs
mois
et
clament
aujourd'hui
la
fin
d'un
régime
liberticide.
Le
régime
a
entrepris
avec
cynisme
d'étouffer
le
mouvement,
en
réprimant
les
manifestations
de
manière
brutale.
La
police
des
mœurs
frappe
hommes,
femmes,
enfants
à
coup
de
matraques
dans
les
rues
d'Iran
alors
que
le
droit
de
manifester
pacifiquement
est
un
droit
consacré
dans
le
Pacte
des
Nations
unies
de
1966,
auquel
l'Iran
est
partie.
La
liberté
et
l'égalité
sont
des
valeurs
fondamentales
de
la
République
et
nous
élus
(es)
nous
ne
pouvons
pas
rester
insensible
à
cette
vague
de
violence
des
autorités
iraniennes
qui
a
conduit
à
l'arrestation
et
au
décès
de
plusieurs
centaines
de
personnes
qui
luttent
pour
la
liberté
et
les
droits
des
femmes.
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal :
CONDAMNE
la
discrimination
exercée
par
la
République
islamique
d'Iran
à
l'encontre
des
femmes
et
des
groupes
minoritaires
au
moyen
de
lois
et
de
règlements
qui
restreignent
lourdement
leurs
libertés
et leurs
droits
CONDAMNE
avec
la
plus
grande
fermeté
la
répression
brutale
et
généralisée
des
forces
de
sécurité
de
la
République
islamique
d'Iran
à
l'égard
des
manifestants
non
violents,
qui
constitue
une
atteinte
flagrante
et
inacceptable
au
droit
de
manifester
et
à
la
liberté
d'expression
;
APPORTE
son
soutien
à
toutes
les
femmes
dans
le
monde
qui
se
battent
pour
leur
liberté
et
contre
toutes
les
discriminations,
EMET
le
vœu
que
le
Gouvernement
Français,
comme
la
Communauté
Internationale
se
mobilise,
avec
vigueur,
pour
mettre
fin
à
cette
répression
et
pour
que
tous
ces
crimes
ne
restent
pas
impunis. A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Demande
d'emprunt
- Caisse
des
dépôts
- Travaux
d'investissement
réf
: 18-2023
Afin
d'assurer
le financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la ferme
appartenant
à
la
commune
sis 39
rue
des
Trois
Maillets,
et
plus
précisément
la création
de
la
nouvelle
école
avec
sa
restauration
scolaire
et
une
salle
polyvalente,
il y a
lieu
de
recourir
à
un
endettement
bancaire
de
1
800
000
€.
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'autoriser
le Maire
à réaliser
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
un
Prêt
au
Secteur
Public
Local
d'un
montant
de
1 800
000
€
aux
conditions
suivantes
:
Durée
: 25
ans
Taux :
livret À
+0.6%
soit
aujourd'hui
3.60%
Durée
préfinancement
: 6 mois
Taux
d'intérêt
du
préfinancement
: livret A+0.6%
Différé
d'amortissement
de
24
mois
Périodicité
de
remboursement
: semestrielle
Commission
d'instruction
de
1080
euros
Mise
à disposition
des
fonds
: sur
une
durée
de
36
mois
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
seule
le contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds. - S'engager,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
remboursements
découlant
du
présent
prêt.
-Donne
pouvoir
au
Maire,
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
place
des
présentes. A l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
vert
: Recyclage
foncier
pour
les
équipements
suivants
: Ecole
élémentaire,
restauration
scolaire
et
salle
polyvalente. réf
: 19-2023
Monsieur
le
maire
informe
que
les
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
pour
la
création
d'une
école
élémentaire,
une
cantine
scolaire
et
une
salle
polyvalente
peuvent
être
subventionnés
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
plus
précisément
dans
le
cadre
du
recyclage
foncier
dans
le
respect
de
la
règle
de
plafonnement
des
aides
publiques
de
80
%.
M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'un
état
des
lieux
des
bâtiments
actuels
de
la
commune
a
été
réalisé
sur
plusieurs
critères
et
notamment
: Plan
économique
liés
aux
performances
énergétiques
des
bâtiments
- Accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
-
Conformité
de
nos
bâtiments
par
suite
de
la
visite
de
la
commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
de
Melun
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
- Sécurité
routière.
Au
vu
des
résultats
de
l'état
des
lieux
et
de
l'impossibilité
de
se
mettre
aux
normes
en
raison
de
la
conception
des
bâtiments
existants,
il était
nécessaire
de
trouver
un
autre
espace
pour
y
aménager
nos
futurs
équipements
publics.
Les
bâtiments
en
friche
au
39
rüe
des
trois
maillets
permettent
d'y
répondre.
De
par
sa
localisation,
en
plein
centre
de
la
commune,
il
n'était
pas
envisageable
de
laisser
ces
bâtiments
dans
cet
état.
En
effet,
étant
désaffectés
depuis
de
nombreuses
années
à
la
suite
d'un
arrêt
de
l’activité
agricole
par
les
anciens
propriétaires,
ils
se
dégradent
d'année
en
année
(chute
partielle
de
la
charpente...)
et
représentent
un
danger.
De
plus
l'architecture
particulier
de
ces
bâtiments
sont
les
témoins
de
notre
histoire
et
plus
particulièrement
de
notre
passé
agricole
sur
la
commune.
Nous
avions
en
effet
3
grandes
fermes
traditionnelles
sur
le
bourg
et
ie
hameau
de
Machault.
La
restauration
de
ce
patrimoine
rural
permet
de
conserver
notre
héritage.
Par
conséquent
monsieur
le
Maire
souhaite
présenter
sa
candidature
pour
le fonds
vert,
recyclage
foncier.
Il s'agit
de
répondre
aux
enjeux
suivants :
- Développer
l'attractivité
de
la
commune
et
du
territoire
en
favorisant
la
transition
énergétique
pour
les
nouveaux
bâtiments
par
le
biais
des
énergies
renouvelables
afin
de
faire
preuve
d'exemplarité
énergétique
et
environnementale
selon
le
«
Plan
climat-air-énergie
territoriaux
»
(PCAET)
afin
de
réduire
les
émissions
à
effet
de
serre
et
notre
impact
environnemental.
- Restaurer
notre
patrimoine
communal
en
respectant
les
normes
d'accessibilité,
de
sécurité
et
encore
d'hygiène
pour
les
enfants,
le
public,
les
enseignants
et
les
agents.
- Réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics.
- Innovation
environnementale
: conception
du
gros-œuvre
en
béton
de
chanvre
et en
bois. Ce
projet
ambitieux
permettrait
de
rénover
notre
parc
d'équipements
publics,
revitaliser
notre
centre
bourg
et
mettre
en
valeur
notre
patrimoine
architectural
et
culturel
sans
consommation
d'espace
supplémentaire.
Le
coût
total
de
l'opération
est
de
5 652
833,50
€
HT
comprenant
:
- Montant
des
travaux
: 5
348
069.350
€
HT
dont :
- Ecole
élémentaire
: 3 201
080.00
€
HT
- Restauration
scolaire
: 687
934.00
€
HT
- Salle
polyvalente
: 1
041
575.50
€
HT
- Montant
total
des
études,
bureau
de
contrôle,
MO
: 304
767
€
HT.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
cette
possibilité.
Monsieur
le
maire
propose
pour
l'année
2023
que
l'on
sollicite
l'Etat au
titre
du
Fonds
Vert,
plus
précisément
dans
le
cadre
du
recyclage
foncier
dans
le
respect
de
la
règle
de
plafonnement
des
aides
publiques
de
80
%. Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
MONTANT TOTAL TRAVAUX TTC
DEPENSES
HT COIVPTE 2313
MONTANT
PREVISIONNEL
Vbntant école Montant restauration scolaire Montant salle des fêtes Montant VRD Mortrant architecte bureau de contrôle
VONTANT DES TRAVAUX
HT
RECETTES
3201
080.00
€
687 94.00€ 1041
576.50€
417 480.00 € 304 764.00€
Plan de
relance 2020
Régjon :
réhabiliter
que construire
vert rénovation vet:
foncier
uefice: restauration scolaire
2023
3824 720.45 1828 113.05
2811305
1 800 000,00
5 652 833.50 € L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
Obtention
du
permis
de
construire
validé
: 14
novembre
2022
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
: 2ème
trimestre
2023
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: 01/10/2023
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: août
2025
Considérant
que
le fonds
vert
pourrait
être
mobilisé
;
Considérant
que
des
cofinancements
complémentaires
sont
nécessaires
pour
équilibrer
le
plan
de
financement
et
atteindre
un
taux
de
subvention
cumulé
de
80%
pour
les
communes
éligibles
;
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'adopter
le
projet
d'investissement
de
la
commune
pour
un
montant
estimatif
de
5
652
833,50
€
HT.
- d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'état
au
titre
du
Fonds
vert
"Recyclage
foncier"
pour
un
montant
maximum
de
900
000
€
correspondant
à
15.92
%
du
coût
HT
des
travaux
dont
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
estimée
à
5
652
833.50
€
HT
au
titre
du
programme
2023.
- Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
demande.
- Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
exposé
;
- charge
le Maire
de
faire
les démarches
auprès
de
l'état
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Adhésion
au
groupement
de
commande
Diagnostics
Amiante
et
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques
(HAP)
réf
: 20-2023
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et son
article
L2313,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF),
le
Syndicat
d'énergie
des
Yvelines
(SEY78)
et
le
SDESM
proposent
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
le
lancement
d'un
marché
de
prestation
de
diagnostics
Amiante
et
HAP.
Considérant
que
la
commune
de
Machault
présente
un
besoin
en
détection
de
présence
d'amiante
ou
d'hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP)
notamment
lors
de
travaux
sur
voirie. Considérant
la
pertinence
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
pour
bénéficier
de
la
passation
du
marché,
et
de
l'effet
de
massification.
Considérant
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
APPROUVE
l'adhésion
au
groupement
de
commande
pour
des
prestations
de
diagnostics
Amiante
et
HAP e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
délibération
e
AUTORISE
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
issus
du
groupement
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
et
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
son
application
ou
à
l'exécution
des
marchés
conclus
sur
son
fondement, A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
—
M.le
maire
informe
que
les jeux
pour
les
enfants
ont
été
montés
par
les
services
techniques.
Une
entreprise
va
intervenir
pour
la
création
des
massifs
en
béton
et
ainsi
installer
les
nouveaux
jeux
ce
printemps.
—
Mme
Noret
fait
un
point
sur
les
festivités
et
notamment
la
chasse
aux
œufs
le
dimanche
9
avril
avec
un
atelier
de
Pâques.
De
plus,
elle
fait
un
compte
rendu
sur
la
réunion
des
jeux
inter
villages
du
17
mars
2023
avec
M,
Ferrand.
Les
jeux
auront
lieu
le
dimanche
28
mai
à
Pamfou.
Cette
manifestation
a
pour
but :
o
Etablir
et
promouvoir
un
lien
entre
les
communes
voisines,
o
Redonner
vie
aux 1er
jeux
inter
villages
organisés
en
2009
à
Valence
en
Brie
qui
avaient
été
un
succès,
mais
qui
n’ont
malheureusement
pas
été
réorganisés
depuis
cette
date,
o
Les
communes
participantes
sont
Les
Ecrennes,
Echouboulains,
Valence
en
Brie
Pamfou
et
Machault.
Une
douzaine
de
jeux
seront
proposés
(course
en
palmes,
lancer
en
hauteur
des
bottes
de
pailles,
pétanque...)
—
M,
Gogot
présente
un
visuel
de
la
future
boite
à
livres
qui
sera
installée
sur
la
commune.
Séance
levée
à:
21:00
Le
22/03/2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Christian
POTEAU
M.
FEUILLETIN
Erwan