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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0919)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
19 C 0919
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72804) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:33 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - . -DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI
MARCQ-EN-BAROEUL -
MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR UN PROJET COMMERCIAL DE PROXIMITE
I. Rappel du contexte
Le développement économique et l'emploi sont les priorités du projet métropolitain. Le maintien et le développement du commerce et de l'artisanat de proximité, créateurs d'emplois non-délocalisables et de vitalité pour nos communes, représentent donc un enjeu majeur pour la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Par délibération n°17 C 0918 du 19 octobre 2017, modifiée par la délibération n°18 C 0656 du 19 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un accompagnement des projets communaux pour la sauvegarde du tissu commercial de proximité, par la création d'un fonds de concours dédié. La délibération définit les modalités d'attribution et autorise la MEL à intervenir par voie de fonds de concours afin de soutenir des programmes d'investissements communaux de proximité (achat, création et rénovation).
La ville de Marcq-en-Barœul s'est lancée dans un projet de réhabilitation de l'Espace Saint-Joseph, espace stratégique situé rue Raymond Derain, entre le cœur de bourg et l'accès à la Marque, afin d'en faire un lieu d'expositions et de rencontres culturelles. Pour animer ce lieu et son cœur de bourg historique, la ville souhaite également pouvoir y proposer une activité commerciale accessible à tous et favorisant le lien social.
Aussi, la ville de Marcq-en-Barœul réhabilitera-t-elle une partie du site afin d'y installer une activité de salon de thé.
Par délibération n°2018_06_083 du 5 juin 2018, le Conseil municipal de Marcq-en- Barœul a approuvé la sollicitation de l'attribution d'un fonds de concours MEL pour la réalisation des travaux du local commercial.
II. Objectifs et modalités d’attribution
La ville de Marcq-en-Barœul préserve et soutient ses artisans et commerçants indépendants (près de 650) qui doivent faire face à une concurrence très forte en périphérie de son territoire. Pour maintenir un dynamisme commercial, diversifier les activités, apporter une complémentarité à l'offre existante et la rajeunir, la ville a souhaité transformer des locaux lui appartenant afin de les mettre à disposition de services marchands. 19 C 0919
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
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Le projet concerne le quartier du Bourg, cœur de ville historique qu'il convient de préserver et de renforcer. La ville envisage de réhabiliter une partie d'un bâtiment pour l'installation d'un salon de thé qui agrémenterait un complexe culturel rénové, sur le site actuel de l'espace Saint-Joseph.
La ville lancera un appel à candidatures pour sélectionner des candidats boulangers- pâtissiers en lien avec la Chambre de métiers.
Cette installation d'un salon de thé est également en cohérence avec le diagnostic commercial réalisé par la CCI (Chambre de commerce et d'industrie) Grand Lille dans le quartier du bourg en 2017, avec l'installation d'une offre complémentaire à l'existant et qui pourra proposer des tarifs accessibles.
La cellule commerciale destinée au salon de thé représentera une surface d'environ 100 m2 dans un ensemble global de 734 m2 (salles d'expositions, jardin intérieur…). Seuls les travaux dédiés à la cellule commerciale sont éligibles au fonds de concours commerce.
Les travaux devraient démarrer fin 2019 pour une ouverture envisagée au printemps 2020.
Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 106 333,25 € HT.
En application de la délibération cadre n°17 C 0918 du 19 octobre 2017 et sur la base de la description du projet présenté par la ville, il est établi que le taux de participation de la MEL s'élève à 50%. La participation de la MEL est plafonnée à 30 000 €.
En conséquence, la participation maximale de la MEL est fixée comme suit :
Coût du projet repris dans le plan de financement = 106 333,25 € HT Assiette des dépenses éligibles = 106 333,25 € HT
Taux de participation de la MEL = 50%
Application du plafond = 30 000 €
Soit un montant maximal du fonds de concours évalué à 30 000 €.
Le coût net pour la ville de Marcq-en-Barœul est donc évalué à 76 333,25 € HT.
Le montant réel définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du solde, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Ville.
La ville s'engage à restituer à la MEL les sommes éventuellement trop perçues, en cas de solde négatif. 19 C 0919
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Délibération DU CONSEIL
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D'autre part, toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL.)
La MEL pourra exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées, dans les cas suivants :
- si les opérations, objet du fonds de concours, ne sont pas engagées dans un délai d'un an, à compter de la date d'attribution de l'aide ;
- si la destination de l'immeuble (typologie d'activité installée), au moment du versement du solde du fonds de concours, ne correspond pas au projet décrit dans le cadre de l'attribution du fonds de concours ou si la destination évolue dans un délai de 5 ans ;
- si les équipements objets du fonds de concours sont revendus à un tiers dans un délai de 5 ans.
En conclusion, il est proposé l'attribution d'un fonds de concours d'un montant maximal de 30 000 € à la ville de Marcq-en-Barœul pour la réhabilitation et l'aménagement d'un local commercial situé rue Raymond Derain, au sein de l'espace Saint-Joseph.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la ville de Marcq-en-Barœul d’un montant maximal de 30 000€ ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 30 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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