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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 150 Modification du Temps de Travail Suppressions et Creations de Poste Ecole de Musique Danse
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 150 Modification du Temps de Travail Suppressions et Creations de Poste Ecole de Musique Danse)
Thèmes du document : Jeunesse, Dialogue social, Éducation,
Communauté de Communes
. —
HILEN
aosnoi
Délibération n°2024/150
Date d'envoi convocation : 19/09/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 74
Présents : 53
Absents : 22
- dont suppléés : 1
- ayant donné pouvoir : 11
Votants : 64
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Saint-
Longis.
Présents :
MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia, LECESVE Loïc, BOTTRAS Thierry, BOTHEREAU
Laurent, CHEDHOMME Christian, AMBROIS Katia, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline,
MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, MARCADÉ Arlette, ETIENNE Jean-Michel,
PLESSIX Sandrine, SEILLE Bernard, BELLUAU Francis, DEROYE Christelle, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, COSME Guy,
JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, BOSSEAU Lucien, AUBRY Geneviève, LOISEAU
Christophe, MULOT Jean, CHAMPCLOU Pascal, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, CHALM GOUIC Jocelyne, FORTIN
Pierre, HASTAIN Mélanie, RICHARD Philippe, DUTERTRE Annick, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER
Philippe, MENAGER Fabienne, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL Bernard, TISON Gaëlle, VOVARD Dominique, COLIN
Serge, BATAILLE Philippe (suppléant)
Absents excusés :
- COUDER Michel remplacé par BATAILLE Philippe suppléant
- FONTENAY Vincent donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAMPCLOU Pascal
- CHAILLOU Géraldine donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- GARNIER Anne-Marie donnant pouvoir à BELLUAU Francis
- TOUZARD Olivier donnant pouvoir à TRIGER Jacqueline
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- GODIMUS Jean-Luc donnant pouvoir à AMBROIS Katia
- DUBREUIL Sylvie donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- CORNUEIL Didier donnant pouvoir à COLIN Serge
- CECONI Nadine, CRINIER Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, BOULAY-BILLON Sylvie, ANDRY Virginie, EVRARD Gérard, DELAUNAY Jérôme, FROGER Barbara, ORY
Margaux, MORIN Claude
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle Communauté de Communes
; er
aosnoi
Délibération n°2024/150
> FONCTION PUBLIQUE: MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL/SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTE
(ECOLE DE MUSIQUE/DANSE)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 24/09/2024,
Pour le bon fonctionnement de l’école de musique et danse, certains postes ont été réorganisés au niveau des
disciplines et des temps de travail. Aussi il est nécessaire de modifier le temps de ‘travail de deux postes. Ces
postes sont les suivants
Postes à supprimer Discipline Temps de travail | Nombre de poste
après avis du CST
{cadre d’emploi)
Assistant Clarinette, Formation 15H 1
d'enseignement Musicale, Coordination de
artistique l’orchestre à l’école et du pôle
Formation Musicale
{réf délibération n°2023/147
du 14/12/2023)
Poste à créer Discipline Temps de travail | Nombre de poste
{cadre d'emploi)
Assistant Clarinette, Formation 20H 1
d'enseignement Musicale, Coordination de
artistique l'orchestre à l’école et du pôle
Formation Musicale, atelier en
milieu scolaire |
*Ilest nécessaire de porter ce poste à temps complet (20H) afin de prendre en compte l'augmentation des besoins
sur la formation musicale, et la mise en place d'atelier en milieu scolaire (ex: atelier Batucada (percussions
brésiliennes)).
postes à supprimer Discipline Temps de travail | Nombre de poste
après avis du CST
{cadre d'emploi)
Assistant Piano, chorale enfants, éveil 6H30 1
d'enseignement musicale, accompagnement
artistique principal de | (réf délibération n°2018/130
2ième classe du 27/06/2018)
Poste à créer Discipline Temps de travail | Nombre de poste
(cadre d'emploi)
Assistant Piano, Formation musicale, 9H30 1
d'enseignement direction du Choeur
artistique
*Il est nécessaire de porter ce poste à temps complet (9H30) dans la mesure où des heures complémentaires
récurrentes sont rémunérées sur le poste initial de 6H30. Aussi il est ajouté la direction du chœur. Délibération n°2024/150
Ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code
Général de la Fonction Publique. En cas de recours à des agents contractuels, ils seront rémunérés par référence
aux grilles indiciaires du cadre d'emploi d'assistant d'enseignement artistique entre l'indice majoré 376 et l'indice
majoré 592.
En parallèle, il est proposé de supprimer le poste suivant après avis du CST.
| Postes à supprimer Discipline Temps de travail Nombre de poste
après avis du CST
(cadre d'emploi) |
Assistant Chant/technique 7H00 1
d'enseignement vocale/direction du grand
artistique chœur
(réf délibération n°2022/186
du 17/11/2022) |
Aussi pour information, un poste à temps complet sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de
1°" classe, existe au tableau des effectifs. Ce poste concernait la discipline Piano, Formation Musicale.
Compte tenu de l'augmentation des effectifs sur le piano, ce poste a été réorganisé. I| comprend désormais la
discipline Piano, musique de chambre et accompagnement piano.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité
- ADOPTE ces propositions,
- DECIDE de créer un poste à temps complet, en l’ouvrant dans tous les grades du cadre d’emploi d'assistant d'enseignement artistique à compter du 27 septembre 2024, pour la discipline Clarinette, Formation Musicale, Coordination de l’orchestre à l’école et du pôle Formation Musicale, atelier en milieu scolaire
- DECIDE de créer un poste à temps non complet, à raison de 9H30/hebdomadaire en l’ouvrant dans tous les grades du cadre d'emploi d'assistant d'enseignement artistique à compter du 27 septembre 2024, pour la discipline Piano, Formation musicale, direction du Chœur.
- DIT que ces 2 emplois créés pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332- 8 du Code Général de la Fonction Publique,
- DIT que les 2 postes initiaux (Poste de 15H/heb. et poste de 6H30/heb.) inscrits dans les tableaux ci-dessus pourront être supprimés du tableau des effectifs suite à l’avis du Comité social Territorial, et suite à la nomination des agents sur les nouveaux postes,
- DIT qu'il convient également de supprimer du tableau des effectifs un poste à temps non complet de
7H00/hebdomadaire concernant la discipline Chant/technique vocale/direction du grand chœur suite à l’avis du
Comité social territorial,
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2024,
- PREND note que le poste à temps complet dans le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe, au tableau des effectifs, comprend désormais la discipline Piano, musique de chambre et accompagnement piano,
-AUTORISE M. le Président à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et à signer toutes les pièces nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président
rédéric BEAUCHEF