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Procès Verbal - mro3eyo4w53jci
Arrêté - 2176251
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieulouard.
Lien du pdf (Arrêté - 2176251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
ARRETE
N°
2026-99
-
PORTANT
DESIGNATION
ET
3
[Are
de
NOMINATION
DES
MEMBRES
NON
ELUS
AU
CONSEIL
Dieu
OUar
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
"$
SOCIALE DE LA VILLE DE DIEULOUARD
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L.123-6,
R.123-11,
R.123-
12et
R.123-15 ;
Vu
le
décret
n°95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
;
Considérant
que
le
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
doit
intervenir
obligatoirement
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
;
"
VU
la
délibération
n°2026-99
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
portant
fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Dieulouard
(le
Maire,
Président
de
droit
plus
16
membres
: 8
membres
élus
issus
du
Conseil
Municipal
et 8
membres
non
élus
nommés
par
le Maire),
“
VU
la
délibération
n°2026-69
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
portant
élection
des
représentants
issus
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Dieulouard,
“
CONSIDERANT
QU'EN
application
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
figurent
parmi
les
membres
nommés
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
o
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
les
exclusions,
o
Un
représentant
des
associations
familiales,
o
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
o
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées.
“VU
l'avis
d’information
du
Maire
affiché
le
08
avril
2026
informant
les
associations
du
renouvellement
dudit
Conseil
d'Administration
et
les
invitant
à
présenter
une
liste
de
candidats,
et
ce,
pour
le
mercredi
22
avril
2026,
"
VU
les
propositions
faites
par
les
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
par
l'Union
départementale
des
associations
familiales,
par
les
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
par
les
associations
de
personnes
handicapées,
"
CONSIDERANT
QU'IL
appartient
au
Maire
de
désigner
et
nommer
par
voie
d'arrêté,
les
membres
non
élus
sur
la
base
de
l’ensemble
des
candidatures
reçues, Mme
Marie
Thérèse
VILLEMET |
Leprésentant
des
associations
de
personnes
ADRM
âgées
et retraités
du
département
Article
2
: Conformément
à
l’article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: En
cas
de
vacance
pour
quelque
cause
que
ce
soit
du
siège
d'un
représentant
non
élu
en
cours
de
mandat,
il
y
est
pourvu
par
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
Article
4
: Pour
information,
les
représentants
issus
du
Conseil
Municipal
élus
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-69
du
07
avril
2026
sont
indiqués
ci-dessous.
Martine
BRAYER
Mary-Line
LEFEVRE
Lilian
HOFF
Véronique
PELTIER
Isabelle
SANZEY
Cécile
CONERARDY-LA
VECCHIA
Célia
BONIFACE-AYAD
Anne-Marie
DAVOUSE
piNIain)R | NE
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune.
Article
6
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
(le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr).
Article
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
Dieulouard
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
“
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
“
Monsieur
le
Président
de
l’UDAF
de
Meurthe
et
Moselle,
“
Notifiée
aux
intéressés,
“Et
affichée
aux
lieu
et
place
ordinaires.
Dieulouard,
le
23
avril
2026.