Procès Verbal - pv CM 15072015

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Procès Verbal - pv CM 15072015 Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Sivry. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 15072015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Page 1 sur 3

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SIVRY

Du Mercredi 15 juillet 2015

L’an deux mil quinze, le Mercredi 15 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SIVRY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale, sous la présidence de M. Denis MATHIEU, Maire.

Présent/présente Absent/Absente Procuration à :

BACH Sophie x

CLAUSSE Frédérique x

CRISCUOLO Franck x

DEPRUGNEY Thierry x

DIEUDONNÉ Sylvain x HABERT Vincent

FRITSCH Jacques x

HABERT Vincent x

MATHIEU Denis x

MÉDÉRIC Stéphane x

MIOTKE Christian x DEPRUGNEY Thierry

THOUVENIN Myriam x

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M. Jacques FRITSCH

Ordre du Jour :

- Travaux salle des fêtes et armoire B éclairage publique

- Nomination d’un délégué de l’administration révision élection 2015-2016 - Logement

- Adhésion au CAUE pour l’accessibilité et travaux, et demande de prorogation ad’ap - Divers

OUVERTURE de la séance à 20h10.

1) TRAVAUX

Salle des Fêtes

Le maire propose de faire les travaux sur la porte de sortie de la salle en y mettant un bras afin de la sécuriser pour ne pas qu’elle soit ouverte en continue. Un ajout sur la porte de la cuisine d’un support brosse bas de la porte et d’un réglage de celle-ci.

Le montant de ces travaux d’entretien est de 736e80 par la société PROVOST qui entretient les portes déjà posés de la salle des fêtes.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire l’entretien des portes restantes de la salle des fêtes par le fournisseur M. PROVOST pour un montant de 736e80 TTC.Page 2 sur 3

Armoire B éclairage publique

Le maire propose de remplacer l’armoire B de l’éclairage public (deuxième restante dans le village) pour la mettre en conformité et en sécurité. pour la mettre en conformité et en sécurité (car celle-ci est dangereuse) et permettre également de faire des économies quant à sa consommation. Le devis de SVT qui a déjà fait la première l’an dernier est de 2397 € TTC. Il propose aussi de faire une demande de subvention R2 auprès de la SDE.

Un second point de mise aux normes est à prévoir c’est l’ajout de prises avec disjoncteurs pour les éclairages de noël, coût du devis est de 186€ TTC.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les deux devis de la société SVT et de prévoir les travaux en investissement en modifiant le budget comme suit :

Investissement

Opération 108, toiture MPT (reporté en 2016), compte 2315 -2 600€

Opération 110, Armoire B éclairage public, compte 21534 +2600€

2) DEMANDE DE PROROGATION POUR L’ AD’AP

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er ;

Considérant que la commune, propriétaire d’établissement recevant du public ou d’installation ouverte au public non accessible au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) ;

Considérant la nécessaire concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifier des priorités d'aménagement et la nécessité d’échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments ou les installations propriété(s) de la commune ;

Considérant que la commune reste très sensible à l’intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire ;

Considérant que la demande de prorogation des délais de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée est faite par le propriétaire ou l'exploitant au plus tard trois mois avant l'expirationPage 3 sur 3

du délai imparti pour déposer l'agenda, soit avant le 27 juin 2015, auprès des services préfectoraux ;

DECIDE

Le conseil municipal autorise le maire à présenter la demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) au préfet.

3) ADHESION au CAUE :

Le maire propose que la commune reconduise son adhésion au CAUE pour l’année 2015, afin de bénéficier de leur aide concernant les futurs dossiers de travaux ou l’accessibilité pour l’élaboration de AD’AP.

Son coût est de 100€ annuel.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au CAUE pour l’année 2015 et de prévoir les fonds nécessaires au BP 2015.

4) Signalisation Carrefour :

Le maire donne la parole à Mme THOUVENIN Myriam, en charge du dossier de la signalisation du carrefour, après débriefing avec le conseil municipal des devis reçus.

Le conseil municipal décide d’accepter de faire en priorité un marquage au sol du carrefour afin de le sécuriser.

Un montant étant prévu en entretien de voirie au Budget Primitif, le conseil municipal autorise le maire à effectuer les travaux de marquage uniquement au sol pour le moment. Délibération accepté à l’unanimité.

5) Logement :

Le conseil municipal ayant accepté d’adhérer au CAUE, une étude sera faite avec eux pour les travaux à venir du bâtiment Logement-Mairie. L’intervention sera programmée quand le logement sera libre.

6) Délégué de l’administration de la révision liste électorale :

Le maire informe qu’il n’a pas lieu de modifier la personne actuelle, étant donné que Mme THOUVENIN a été nommée au mois de septembre 2014.

7) Divers :

Demande mettre un point à l’ordre du jour du prochain conseil :

Problème de vitesse dans le village et réduction à 30 KM au lieu de 50 KM dans la Grande Rue. Le point de l’ordre du jour du prochain conseil en septembre est accepté par le Maire

Levée de séance à 22h40

Le Maire

Denis MATHIEU

Délibérations envoyées en préfecture le 17/07/2015

Conforme au registre des délibérations et Rendues exécutoires le 07/07015