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Arrêté - Arrete n°137 2025 Reglementation de voirie et circulation MTPe 370 Rue de Bologne
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h38 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°137 2025 Reglementation de voirie et circulation MTPe 370 Rue de Bologne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°137/2025
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE
CIRCULATION
SITUÉE
: 370
RUE
DE
BOLOGNE
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
8°"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
et
de
la
circulation
formulée
par
la
société
MTPe
pour
le
compte
de
ENEDIS
concernant
M.
GILES
Morgan
(propriétaire),
en
date
du
02/09/2025 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
compter
du
15/09/2025
jusqu’au
14/10/2025
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
:
-
Raccordement
électrique
branchement
monophasé
type
1 pour
alimenter
une
maison
—
pour
le
compte
de
ENEDIS,
ARTICLE
2 : CIRCULATION
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit
:
-
Circulation
alternée
manuellement,
ARTICLE
3
: SIGNALÉTIQUE
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
15/09/2025
jusqu’au
14/10/2025
inclus.
ARTICLE
5
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
03/09/2025,
Le
Maire
Maria
SANDRIN