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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2 decembre 2020
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 4 mars 2020
Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Nurieux-Volognat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
10
JUIN
2020
A 20H30
EN
MAIRIE
A HUIS
CLOS
Présents
: Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: ANCIAN
Jean
Marc,
BELLOUZE
Daniel,
BERGER
Arlette,
COUDEYRE
Ghislain,
CRAUSAZ
Frédéric,
DUSSUC
Marie-Hélène,
GENOUX
Michel,
JOLY
Laurence,
LOPEZ
Marion,
MARCHAND
Mélanie,
MICHEL
Rémi,
NEYRON
Bernard,
PERNET
Pascale,
PERRIER
Marie
Laure,
PICCARD
Maxime
Convocation
du
4 juin
2020
Secrétaire
de
séance
: Jean
Marc
ANCIAN
Validation
du
procès-verbal
d'installation
du
maire/Adjoints
Le 23
mai
2020.
Rapports
période
COVID
:
Attribution
des
subventions
aux
associations
Le
Maire,
- Vu
l’ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
pour
faire
face
au
covid-19
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances,
Vu
les
principes
d’attribution
déterminés
par
la commission
finances.
-DECIDE - D'’attribuer
un
montant
de
subventions
10955
€ aux
27
associations
pour
l’année
2020
-INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2020.
Extension
des
locaux
techniques
et
rénovation
de
bâtiments
publics.
Choix
des
entreprises
:
Madame
le Maire,
- Vu
l’ordonnance
n°2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
pour
faire
face
au
covid-19
- Vu
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- Vu
les
articles
L 2121-29
et L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le code
des
marchés
publics
- Vu
la consultation
effectuée
le 11/02/2020
et la
réception
des
offres
le 04/03/2020
- Vu
l’analyse
des
offres
négociées
reçue
le 30/03/2020
- Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
-Vu
la
consultation
par
mail
et approbation
des
conseillers
municipaux
-DECIDE - D’attribuer
le marché
aux
Entreprises
suivantes
qui
ont
présenté
les
offres
économiquement
les
mieux
disantes
:
MONTANT IMONTANT
LOTS
Entreprises
OFFRES
OPTIONS
BASE
HT
RETENUE
Lot
N°01
TERRASSEMENTS
/ lpurovia
44 360.20
(2 856.00
Lot
N°
02
MACONNERIE
/
Lot
N°
03
CHARPENTE
/
Canier
COUVERTURE
/ BARDAGE
SAS
81
292.00
{sans
objet
ZINGUERIE Lot
N°
04
MENUISERIES
Lot
N°65
: PLATRERIE
/
PEINTURES
/ MENUISERIES
Petetin
11
850.00
[sans
objet
INTERIEURES LOT
06
: CARRELAGE
/
:
FAJIENCES
CarrePain
8463.50
|sans
objet
Lot
N°07
: ELECTRICITE
BM
28 000.00
{sans
objet
‘
Electricité
‘
J
Lot
N°68
: Plomberie
/
Chauffage
/
Goncet
23
400.00
Sans
objet
Vmc TOTAUX
EUROS
HT
306
421.10
12
706.00
TVA
20%
61
284.22
: |2 541.20
TOTAUX
TTC
367
705.32
15
247,20
-AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
marchés
et les
tous
les
actes
contractuels
afférents
à ce
dossier,
avec
les
entreprises
ci-dessus
désignées
pour
un
montant
total
de
:
319
127.10
€ HT
soit
382
952.52
€ TTC
;
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2020.
Confirmation
candidature
au
projet
d’installation
de
cabine
télémédecine
Le
13
mars,
Madame
le Maire
a confirmé,
ainsi
que
ses
collègues
de
Montréal-la
Cluse,
Brion,
Izernore,
Port,
Béard-Géovreissiat
une
candidature
collective
pour
accueillir
le
dispositif
de
cabine
de
télémédecine
au
sein
de
l’espace
santé
Mont
Royal
à Montréal-la Cluse. Cette
installation
est
favorisée
par
le
plan
d’actions
développé
par
Le
conseil
départemental
pour
lutter
contre
la désertification
médicale
Les
professionnels
de
santé
sont
également
intéressés
par
le projet
Le
conseil
départemental
assurera
le
financement
lié
à l’investissement.
Un
projet
de
budget
au
prorata
du
nombre
d’habitants
qui
prévoit
les
frais
de
fonctionnement
entre
les
communes
a été
élaboré
La
commune
de
Montréal-la
Cluse
sera
porteuse
et
conventionnera
avec
les
autres
communes
Le
montant
prévisionnel
du
fonctionnement
s’élève
à 5654,
;14
€
par
an
pour
Nurieux-Volognat.
Avis
du
conseil
municipal
: favorable.
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
DIA
- PERNET
/TOTARO
-COLLETAZ
455
ZC
111
pour
2522
m2
non
bâti.
- PERNET
/PERNET
455
ZC
111
pour
2522
m2
non
bâti
-CORTINOVIS/PAIVA-PEREIRA
AH
223
pour
801
m2
bâti
sur
terrain
propre
-REYBILLET/TRODET
AH
105-110-024-107-111
pour
1967m2
bâti
sur
terrain
propre
-GONNEISSIAT/JOUBERTJEAN
D
534
pour
1499
m2
bâti
sur
terrain
propre
Le
conseil
municipal
renonce
à exercer
le droit
de
préemption
Règlement
conseil
municipal
Madame
le
Maire
expose
que
conformément
à l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Mme.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
par
mail
à chaque
conseiller
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l‘unanimité
-ADOPTE
ce
règlement
intérieur.
Un
modèle
de
procuration
en
cas
d’absence
est
distribué
à chacun,
il a
été
envoyé
par
mail
Tableau
des
emplois
Madame
le Maire
:
- PROPOSE
d’organiser
le fonctionnement
du
service
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À COMPTER
DU
5 juillet
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
Filière
Administrative
Secrétaire
de
Mairie
1
Rédacteur
Secrétariat
divers/Accueil/Gestion
salles
/
1
Adjoint
Administratif
Réception
demandes
d'urbanisme
Secrétariat
divers/Accueil/Facturations
:
l
Adjoint
Administratif
fonctionnement Périscolaires
{Cantine/Garderie/TAPS)
Filière
Technique
Agent
Technique
polyvalent,
référent
service
1
Agent
de
maitrise
technique Agent
Technique
polyvalent
1
Adjoint
Technique
territorial
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Filière
Sanitaire
et
Sociale
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
et ménage
l
ATSEM
principal
2ème
classe
27h
annualisées
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
et
ménage
1
ATSEM
principal
2°
classe
30h30
annualisées
Filière
Technique
Agent
Service
et Périscolaires
2
Adjoint
Technique
(Cantine/Garderie/accueil
extrascolaire)
territorial
29
h
15
annualisées
Agent
Service
et Périscolaires
Î
Adjoint
Technique
(Cantine/Garderie/accueil
extrascolaire)
territorial
20h
annualisées
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- FIXE
le nouveau
tableau
des
emplois
de
la Collectivité
tel
qu'indiqués
ci-dessus
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires.
- INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
Demande
d’emploi
partiel.
Information
Prolongation
du
temps
partiel
d’une
salariée
à 80%
à partir
du
4 juin
2020
Emplois
saisonniers
La
charge
de
travail
des
agents
techniques
étant
plus
importantes
à partir
d’avril
et jusqu’en
juillet
(fleurissement,
entretien
espaces
verts,
entretien
des
bâtiments
publics,
garderie
des
enfants
à l’école......),
il
s’avère
nécessaire
de
recruter
des
emplois
saisonniers.
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3.29, VU
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
à recruter,
Considérant
qu'en
raison
de
la
surcharge
de
travail,
il
conviendrait
de
créer
des
emplois
saisonniers
d’activité
pour
effectuer
divers
travaux
d’entretien
des
bâtiments,
espaces
verts, chemins
ruraux,
fleurissement,
surveillance
des
enfants
à l’école.
.....et
ce,
à raison
de
35
heures
de
travail
hebdomadaires.
Madame
le
Maire
:
PROPOSE
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
période
du
11
juin
au
19
juin
2020
comme
suit
:
PÉRIODES
EMPLOIS
Du
11
juin
au
19
juin
1
-
PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures
hebdomadaire,
- DÉCIDE
que
la rémunération
sera
rattachée
à l’échelle
indiciaire
des
Adjoints
Techniques,
IB
350/
IM
327
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
- HABILITE
Madame
le Maire
à recruter
les
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois,
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2020.
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux. Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2
%
(1)
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la
formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Mme
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
le conseil
municipal
-ADOPTE
le principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations
;
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune
;
- liquidation
de
la
prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
;
- répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
-DECIDE
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet
Fonds
de
solidarité
commerces
touché
par
le confinement
Depuis
l’annonce
du
confinement
général,
notre
économie
vacille
et
se
fragilise.
De
nombreux
commerces
ont
été
obligés
de
baisser
leur
rideau
et
ce
jusqu’à
la
fin
du
confinement,
voir
plus
pour
les
restaurants,
cafés,
bars
et
hôtels.
Les
mesures
de
soutien
annoncées
par
le
Gouvernement
se
sont
mises
en
place
progressivement,
permettant
ainsi
par
5 exemple
la mise
en
chômage
partiel
des
salariés
et l’aide
de
1500
€ aux
gérants
mais
qui
restent
insuffisants
pour
tenir
sur
la
durée.
Haut-Bugey
Agglomération
a souhaité
apporter
un
soutien
financier
exceptionnel
à ses
commerçants.
Le
Pôle
de
Commerce
du
Haut-Bugey
a été
leur
point
d’appui
pour
leur
venir
en
aide.
Un
fond
de
solidarité,
dans
lequel
HBA
contribue,
a été
mis
en
place
rapidement
et
a
redistribué
aux
commerçants
les
plus
lourdement
pénalisés
par
les
mesures
de
confinement.
Seuls
les
commerces
fermés
dès
le
début
du
confinement
sont
éligibles
par
HBA
et
le
Pôle
de
Commerce
du
Haut-Bugey
a ouvert
évidemment
ce
fond
aux
commerçants
de
l’ensemble
du
territoire. Les
communes,
elles
aussi,
avaient
la
possibilité
d’abonder
ce
fond,
comme
l’a
fait
la
ville
d’'OYONNAX
notamment.
Interrogé,
Le
Maire
a simplement
informé
que
nous
soutenions
déjà
nos
commerces
hébergés
dans
des
locaux
communaux
avec
des
loyers
gratuits
pour
cette
période,
qu’en
cas
de
demande
d’autres
commerces
locaux,
nous
désirions
être
informée
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Madame
le Maire
assure
le conseil
d’une
parfaite
transparence
comme
lors
du
mandat
précédent.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Mme
le
Maire
les
délégations
suivantes’
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal-{pasexemple:
d’un
mon
annuel
de
1,5
Million
d’€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
à
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ain
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
22
1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
d’un
montant
maximum
de
40
000
€
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
; 9°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
13°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 300
000
euros
;
14°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants 15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
10
000
€
par
sinistre
;
16°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à 300
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
18°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
30
000
€
19°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
sous
réserve
que
le
projet
ait
été
validé
par
le
conseil,
l'attribution
de
subventions
;
20°
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
:1
300
000
€
HT.
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
Délégations
aux
adjoints
Pour
reprendre
le
cas
des
délégations
de
fonction
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L
2122-18
du
CGCT,
portant
sur
les
conditions
générales
d'exercice
des
attributions
du
maire,
on
constate
en
effet
que
ces
délégations
s'exercent
"sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité".
Il n'y
a pas
de
transfert
de
compétence
et le
maire
peut
toujours
intervenir
dans
le domaine
qu'il
a délégué...
»
Arrêté
de
délégation
de
fonctions
au
1 er
adjoint
Le
Maire
de
Nurieux-Volognat,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020...,
fixant
à deux,
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
M
Jean
Marc
ANCIAN,en
qualité
de
ler
adjoint
au
maire,
en
date
du.23
mai
2020..,
Considérant
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Jean
Marc
ANCTAN
Arrête Article
1er
: En
application
de
l’art.
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M
Jean
Marc
ANCIAN
ler
adjoint
au
maire,
est
délégué
Travaux
: bâtiments,
voirie,
réseaux,
agriculture,
forêt
et
urbanisme,
Article
2
: Délégation
permanente
est
également
donnée
à Jean
Marc
ANCIAN,
ler
adjoint
au
maire,
à l’effet
de
signer
les
documents
et
courriers
consignés
à l’art.
1.
En
outre,
par
cette
délégation,
Jean
Marc
ANCIAN,
ler
adjoint
au
maire,
pourra,
d’autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
y
compris
comptables.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à l’art.
Ler
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
le
Maire,
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à M.
le
Sous-Préfet.
En
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
à M.
le
Receveur
municipal. Arrêté
de
délégation
de
fonctions
au
2 ème
adjoint
Le
Maire
de
Nurieux-Volognat,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020...,
fixant
à deux.le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Mme
Marie
Hélène
DUSSUC,
en
qualité
de
2 ème
adjoint
au
maire,
en
date
du.23
mai
2020.,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Mme
Marie
Hélène
DUSSUC
Arrête Article
Ler
: En
application
de
l’art.
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marie
Hélène
DUSSUC
2eme
adjoint
au
maire,
est
délégué
Affaires
scolaires,
communication
: site
internet,
journal
communal.
Article
2
: Délégation
permanente
est
également
donnée
à Mme
Marie
Hélène
DUSSUC
2eme
adjoint
au
maire,
à l’effet
de
signer
les
documents
et
courriers
consignés
à l’art.
1.
En
outre,
par
cette
délégation,
Mme
Marie
Hélène
DUSSUC
2eme
adjoint
au
maire,
pourra,
d’autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
y compris
comptables.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à l’art,
1er
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
le Maire.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à M.
le
Sous-Préfet.
En
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
à M.
le
Receveur
municipal. Délibération
pour
le versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
Ce
montant
(exprimé
en
%
de
l’indice
brut
1027
de
la
fonction
publique)
est
fixé
aux
articles
L.2123.-24
du
CGCT
soit
19.80
%
pour
Nurieux-Volognat
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, - Vu
les
arrêtés
municipaux
du
10
juin
2020.portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
et avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
: soit
19,8
%
de
l’indice
brut
1027
de
la
fonction
publique.
Renouvellement
des
commissions
suite
aux
élections
municipales
- Commissions Le
conseil
municipal
dispose
d’une
totale
liberté
dans
la
création
de
commissions
municipales.
Il n’y
a d'obligation
de
créer
que
la commission
d’appel
d’offres
(art.
L 1414-2
du
CGCT).
Je
vous
propose
d’appliquer
le règlement
intérieur
précédemment
voté
:
Je
vous
propose
donc,
d’adopter
la délibération
suivante
:
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
Travaux
: bâtiments,
voirie,
réseaux,
agriculture,
forêt
et urbanisme,
7membres
Affaires
scolaires
-Communication
— Site
internet
— Echos
de
la Commune
:7 membres
Finances
—
Développement
économique
-Commerce
:7 membres
Associations
sportives
et culturelles
-Animation
— Loisirs
— Jeunesse
:7 membres
Action
sociale
-Justice
— Droit
: 7 membres
Cadre
de
vie
— Fleurissement
— Environnement
:6 membres
Culte
:3 membres
Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées
qui
seront
désignées.
Article
2 : Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
7. Membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à cinq
commissions.
Article
3 : le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
Article
4 : Considérant
la présence
d’une
seule
liste
déposée
pour
chacune
des
commissions
Article
5: Considérant
que
Le
Maire
préside
chaque
commission
,
Le
conseil
municipal
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
(y
compris
la présence
du
Maire
):
Travaux
: bâtiments,
voirie,
réseaux,
agriculture,
forêt
et urbanisme,
7 membres
Vice-président
Jean
Marc
ANCIAN
Membres
Frédéric
CRAUSAZ,
Mélanie
MARCHAND,
Maxime
PICCARD,
Rémi
MICHEL,
Daniel
BELLOUZE
Affaires
scolaires
-Communication
— Site
internet
— Echos
de
la Commune
:7 membres
Vice
-’Présidente
Marie
Hélène
DUSSUC
Membres
: Marion
LOPEZ,
Mélanie
MARCHAND
-Frédéric
CRAUSAZ,
Ghislain
COUDEYRE
-, Marie
Laure
PERRIER
Finances
-—
Développement
économique
-Commerce
:7 membres
Vice-président
: Bernard
NEYRON
Membres
: Jean
Marc
ANCIAN,
Marion
LOPEZ,
Mélanie
MARCHAND,
Marie
Laure
PERRIER.
Pascale
PERNET,
Associations
sportives
et culturelles
-Animation
— Loisirs
— Jeunesse
:7 membres
Vice-Président
: Frédéric
CRAUSAZ
Membres
: Marion
LOPEZ,
Ghislain
COUDEYŸRE,
Rémi
MICHEL,
Maxime
PICCARD,
Laurence
JOLY
Cadre
de
vie
— Fleurissement
— Environnement
:6 membres
Vice-présidente
: Pascale
PERNET
Membres
: Marie-Hélène
DUSSUC,
Laurence
JOLY,
Ghislain
COUDEVYRE,
Michel
GENOUX Action
Sociale
Justice
— Droit
: 7 membres
Vice-présidente
: Marion
LOPEZ
Membres
: Laurence
JOLY,
Ghislain
COUDEVYRE,
Mélanie
MARCHAND,
Rémi
MICHEL,
Bernard
NEYRON
Culte
:3 membres
Membres
: Pascale
PERNET
Bernard
NEYRON.
Délégations
extérieures
-Délégués
communautaires
élus
par
élection
municipale
15
mars
2020
Titulaire
Arlette
BERGER
Suppléant
Jean
Marc
ANCIAN
-Comité
syndical
SIEA
Titulaire
Jean
Marc
ANCIAN
Suppléant
Arlette
BERGER
Suppléant
Marie
Hélène
DUSSUC
-Semcoda Titulaire
: Marie
Hélène
DUSSUC
Suppléant
: Arlette
BERGER
-Correspondant
défense
Arlette
BERGER
Après
le vote,
demande
de
Michel
Genoux
pour
être
membre
de
certaines
commissions
:
Rappel
des
années
antérieures
« Pour
l’instant
les
commissions
sont
complètes
et
conformes
au
règlement
voté
précédemment
mais
le
conseil
verra
dans
le
temps
».
Délibération
afin
d’élire
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L 1414-2
et L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
3 membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
3 suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Considérant
qu’une
seule
liste
a été
déposée
pour
l'élection
des
titulaires
et
une
seule
liste
a
été
déposée
pour
l’élection
des
suppléants,
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
Président
Arlette
BERGER
Sont
candidats
au
poste
de
titulaires
:
M.
Bernard
NEYRON,
M.
Jean
Marc
ANCIAN,
Mme
Marion
LOPEZ
Il est
procédé
au
dépouillement
du
vote
dont
les
résultats
sont
:
Bulletins
blancs
ou
nuls
: un
Nombre
de
suffrages
exprimés
: quinze
Sièges
à pourvoir
: trois
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
471/3
sièges
à pourvoir):157
voix
Voix
TOTAL
Liste
1: ...
14
pour
Sont
donc
élus
en
tant
que
titulaires
:
M.
Bernard
NEYRON,
M
Jean
Marc
ANCIAN,
Mme
Marion
LOPEZ
10 Sont
candidats
aux
postes
de
suppléants
:
Mme.
Mélanie
MARCHAND,
Mme.
Marie
Laure
PERRIER,
Mme.
Pascale
PERNET
Il est
procédé
au
dépouillement
du
vote
dont
les
résultats
sont
:
Bulletins
blancs
ou
nuls
: un...
Nombre
de
suffrages
exprimés
: quinze.
Sièges
à pourvoir
: trois
Voix
TOTAL
Liste
1: ...
14
pour
Sont
donc
élus
en
tant
que
suppléants
:
Mme.
Mélanie
MARCHAND,
Mme
Marie
Laure
PERRIER,
Mme.
Pascale
PERNET
Travaux Jean
Marc
ANCIAN
dresse
un
état
des
travaux
et des
priorités
définies
par
la commission.
Agrandissement
du
local
technique
et rénovation
huisseries
salle
des
fêtes
début
semaine
prochaine La
chapelle
et son
cellier
Voirie
RDV
agence
Ü1semaine
prochaine
Aménagement
clôture
et aire
de
jeux
sous-bois
mairie
Panneau
lumineux
d’informations
(2
devis)
Rondpoint
en
face
TAM
TAM’S
Abri
poubelles
salle
des
fêtes
Vidéo
projecteur
+ tableau
école
Alarme
foot
Petit
patrimoine
toits
lavoir
et four
Poursuivre
accessibilité
Abri
bus
hôtel
Finances - Vote
des
taux
d’imposition
2020,
le vote
des
taux
avait
été
reporté
le 4
mars,
avec
un
principe
annoncé
:ne
pas
augmenter
les
taux
La
commission
finances
a pris
connaissance
de
l’état
de
notification
des
taux
d’impositions
des
taxes
directes
locales
pour
2020
(état
1259)
et a
donné
un
avis
favorable
au
maintien
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2020
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2020
:
Ÿ Taxe
Foncière
(bâti)
:
6.84
%
Ÿ Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
23.54
%
- CHARGE
Madame
le Maire
d'accomplir
les
formalités
nécessaires.
11 Budget
primitif
2020
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
le résultat
de
clôture
du
compte
administratif
2019
avec
son
excédent
de
1 138
165,22
€ et
l’affectation
du
résultat
reporté
au
compte
RO002.
M
le Vice-Président
aux
finances
présente
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2020
comptabilité
M14,
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
2 126
239.35
€
Section
d’Investissement
:
2 070
550.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le Budget
Primitif
2020
comptabilité
M14.
Divers Parc
d'activités
:
Les
travaux
de
l’entreprise
PIDVAN
ont
avancés
BELLIARDIN
va
s'installer
sur
toute
la partie
droite.
Il ne
reste
que
2 parcelles
de
3000
M2
environ
Travaux
RD979
planifiés
par
le département
cet
été
jusqu’au
giratoire
de
La
Croix
Chalon.
Protocole
école
: en
attendant
assouplissement
-15
enfants
par
classe
-3 groupes
avec
4 agents
municipaux
-repas
froids
tirés
du
sac
-inventaire
4 caisses
PPMS
Frais
de
pressing
habitant
en
maison
de
repos.
Lettres
félicitations
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Président
HBA,
député,
sénatrice,
sénateurs.
Réclamations
particuliers
:
Haie
de
plus
de
2m
Respect
d’horaires
nuisances
sonores
Nuisances
olfactives
entreprise,
fumées
de
particuliers
?
Nuisance
caravane
détériorée
déposée
sur
terrain
privé
Gêne
groupe
de
plus
de
10
personnes
extérieures
à la
commune
au
city
stade
Communication
de
sollicitation
Demande
report
déclarations
revenus
par
particulier
à Monsieur
le Député
Informations Communiqué
de
presse
HBA
piscines
et gymnases
Conseil
d’école
le 25
juin
à 18h
Salle
des
fêtes
Report
récital
SHOKO
GAMO
13
SEPTEMBRE
à 17H
MORNAY
Prochain
conseil
municipal
le mercredi
15
juillet
2020
12