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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+25.02
Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+25.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq du mois de février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Gérard CLUZEAU-BON, Michel MARTIN, Mme Maryse BROUSTEY, MM. Alain GONTHIER, Alain BERTON, Alain BOUCHON, Jean-Christophe LAIR, Jean-François JOUANDEAU. EXCUSES: Mme Murielle DEVISSCHERE (pouvoir à Alain BOUCHON), MM. Claude FERNANDEZ, Laurent JACQUES, Mme Francine SIGNAC, M. Christian TRIPOTA. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Maryse BROUSTEY. FH EEE EX Monsieur le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 26 novembre 2013. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté. KE KE KE À 25/02/2014 — 01 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION dressés par Mme HUSSON Corine, Receveur, concernant les budgets: COMMUNE - CCAS - FORET COMMUNALE - CAMPING DU GURP - ASSAINISSEMENT - GITES COMMUNAUX - OFFICE DE TOURISME. Le Conseil Municipal : Après s'être fait présenter tous les budgets primitifs de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l'exercice 2013, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2012 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, - Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2013, par le Receveur, visés et certifiés conformes observation ni réserve de sa part. par l'ordonnateur, 25/02/2014 - 02 — APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 Sous la présidence de M. CLUZEAU-BON, Adjoint, et hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs suivants : n'appellent ni COMMUNE | CCAS GITES ASSAINISSE-MENT | FORET CAMPING OFFICE GURP TOURISME FONCTIONNEMENTRésultats reportés 2012 1038 332.12 | 5053.35 | 55 656.91 296 835.57 29539.26 | 207577.03 | 5873.09 Dépenses 1502 201.61 | 1034.80 | 81 528.24 366 604.61 |111420.52 | 1084 687.77 | 12 047.59 Recettes 2 229 557.85 295.04 | 114 028.70 422 387.29 87 389.28 | 1045 658.80 | 11 826.91 Excédent de clôture de fonctionnement 2013 | 1 765 688.36 | 4313.59 | 88 157.37 352618.25 | 5 508.02 168 548.06 | 5 652.41 INVESTISSEMENTRésultats reportés 2012 - 598 724.19 - 30 984.66 -281159.29 |227 590.64 | 38 629.48 Dépenses 980 499.96 - 26 726.26 154705.35 | 80770.19 | 222 842.25 Recettes 958 773.08 30 984.66 495 825.56 8257.28 | 400 818.80 Excédent ou déficit de clôture 2013 - 620 451.07 - 26 726.26 59 960.92 | 155 077.73 | 216 606.03 Résultat de clôture 2013 1 145 237.29 | 4313.59 | 61 431.11 412579.17 |160585.75 | 385 154.09 5 652.41 Besoin de financement 620 451.07 26 726.26 Affectation résultat 1068 25/02/2014 - 03 — TARIFS DES EMPLACEMENTS DU CAMPING MUNICIPAL DU GURP POUR LA SAISON 2014 Après en voir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide d’arrondir les tarifs 2014 fixés lors de la réunion du 26 novembre 2013 comme suit : Tarifs fixés le 26/11/2013 2014 EMPLACEMENT 9.84 € 9.80 € EMPLACEMENT ELECTRIFIE 12.90 € 12.90 € PERSONNE + de 13 ans 4.30 € 4.30 € PERSONNE de 2 à 13 ans 1.74 € 1.70 € GARAGE MORT 11.79 € 11.80 € ANIMAL 1.63 € 1.70 € 25/02/2014 - 04 — TARIFS SERVICE ASSAINISSEMENT 2014 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire comme suit les tarifs du service de l'assainissement pour l’année 2014 : Participation Raccordement à l’Egout (branchement ultérieur) 2 265.05 € HT soit 2 709.00 € TTC Taxe de Raccordement à l'Egout (travaux en cours) 500 € HT soit 598.00 € TTC SURTAXE DES PARTICULIERS Partie variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 1.34€HT 1.61 €TTC Partie Fixe (annuelle) 43.62€HT 52.17 € TTC SURTAXES DES CAMPINGS Partie Variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 0.74€HT 0.88 € TTC Partie Fixe (annuelle) appliquée au % du nombre d’emplacements 43.62€HT 52.17 € TIC 25/02/2014 — 05 — PLAN LOCAL D'URBANISME ST VIVIEN DE MEDOC Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal de St Vivien de Médoc en date du 21 décembre 2013. Conformément à l’article L 123-9 du Code de l'Urbanisme, la commune de Grayan et L’Hôpital doit donner un avis sur ce projet. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet. 25/02/2014 — 6 - CONVENTION ANIMATION CAP 33 POUR 2014 Monsieur le Maire propose de reconduire l’opération CAP 33 proposée par le Conseil Général pour la saison 2014. Une équipe d’animateurs en partenariat avec des associations sportives locales proposeront un panel d'animations destinées à un large éventail de population. Ce personnel embauché par la commune sera mis à disposition de notre clientèle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : * Emet un avis favorable à ce projet, * Autorise le Maire à reconduire cette opération et à signer toutes conventions connexes à intervenir avec les associations locales partenaires. 25/02/2014 — 7 - CONVENTION S.N.S.M. 2014 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer concernant la mise en place de sauveteurs nautiques dans le cadre de la surveillance de la baignade a été signée en novembre 2012, pour 3 ans. La commune participe aux frais de formation et de stage du personnel recruté et prend à sa charge les salaires et charges des sauveteurs. Aucune particularité pour la saison 2014 n'étant envisagée par rapport à la saison 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, * Précise qu’un avenant à la convention de novembre 2012 n’est pas nécessaire. * Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette convention et précise que s’il y avait lieu de proroger la date de fin de saison, un avenant pourrait intervenir automatiquement. 25/02/2014 — 8 —- POSTES PERSONNEL SAISONNIER 2014 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article a Jaime alinéa, Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour les diverses activités de la saison estivale, Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE le recrutement d’agents saisonniers dont le nombre pourra fluctuer selon les besoins des divers services pour les postes suivants : MARS JUIN ET JUILLET ET AOUT A MAI SEPTEMBRE MNS EURONAT 7 15 MNS GURP 7 6 DIRECTEUR CAP 33 1 1 1 ANIMATEURS CAP 33 8 DIRECTEUR CAMPING À 1 PREPOSES A LA REGIE 2 2.5 GARDIENS DE NUIT 2 2 HOTESSES 4 SURVEILLANTS BARRIERES 5 AGENTS ENTRETIEN 1 1 1 ACCUEIL OFFICE TOURISME 1 Monsieur le Maire est chargé du recrutement de ces agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement. 25/02/2014 — 9 — REHABILITATION DU SANITAIRE LES PINS Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 7 octobre 2013 n° 13-177978 et à la mise en ligne du dossier de consultation sur la plateforme marchés-sécurisés, la CAO s’est réunie les 5 et 12 novembre 2013. Huit offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées : LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4 LOT5 ENTREPRISES CharpenteBardage-menuiseries bois HT Plomberie Sanitaires HT Electricité | Carrelage- Couverture Total HT Petite avec Sans Option | Option Total avec Zinguerie Sans Optio Option 2 maçonneri options 1 2 options ni Options e HT options CHAPELAN 66 321 1076 2904 70 301 TSM FUENTES 60 887.38 AMARBAT 27 957 850 19 650 48 457 3712 SIGNAC 4950 65 588.36 1 350 2900.40 | 69 838.76 SMES 5 709.89 BOURSEAU ET 29 460 5172 28 660.46 63 292.46 FILS | SOGICC 31 756 560 18 300 50 616 4 326.10 SARL JUSTE ET 31 325 4829 25 057 61 211 FILS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue de ces réunions, la CAO à retenu les Entreprises suivantes : LOT 1 : SARL JUSTE et FILS avec Option 2 56 382.00 € HT LOT 2 : Retiré, le besoin ayant disparu LOT 3 : SARL SIGNAC 68 488.76 € HT LOT 4 : SMES 5 709.89 € HT LOT 5 : T.S.M FUENTES 60 887.38 € HT LOT 6: Retiré, le besoin a disparu Le Conseil Municipal prend acte du choix de la Commission. 25/02/2014 - 10 - CONTRATS AIDES Dans le cadre des contrats Emplois d’Avenir, en partenariat avec la Mission Locale, la Commune a déjà recruté deux personnes, une en contrat CUI-CAE, l’autre en contrat Emplois d'avenir. Lors de ces premiers recrutements et afin de donner une première expérience professionnelle à un jeune, il était convenu entre la commune et la Mission Locale de recruter un jeune supplémentaire en Contrat Emplois d’Avenir dans l’année. Après en voir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette embauche et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement. 25/02/2014 - 11 — RECOLTE CONES DE PINS PAR L'ENTREPRISE D’A NOSTE Monsieur le Premier Adjoint fait part au Conseil Municipal d’une demande d’autorisation de récolte des cônes de pins présentée par l'Entreprise D’A NOSTE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à ce ramassage, uniquement sur les parcelles communales en éclaircies. HE EEE XX QUESTIONS DIVERSES : néant. OH HE KE EX L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes. Le Maire, S. LAPORTE