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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 180 recepisse de declaration special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 180 recepisse de declaration special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-180
PUBLIÉ LE 11 MAI 2023Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2023-05-09-00021 - Récépissé de déclaration SAP de M. SCARSELLI
Nicolas - Organisme : NICO SCARSELLI à Vabre n° SAP 949816201 (2
pages) Page 3
2Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-05-09-00021
Récépissé de déclaration SAP de M. SCARSELLI
Nicolas - Organisme : NICO SCARSELLI à Vabre
n° SAP 949816201
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-09-00021 - Récépissé de déclaration SAP de M. SCARSELLI Nicolas - Organisme : NICO SCARSELLI à Vabre 3PRÉFET Direction départementale DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Liberté protection des populations galité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949816201
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par | ‘organisme SCARSELLI Nico, 326 chemin de la
Boulière - 81330 VABRE, le 05/05/23 :
Le préfet du Tarn Albi
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP
du Tarn Albi, le 05/05/23 par M. SCARSELLI Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Nico SCARSELLI dont l'établissement principal est situé 326 chemin de la Boulière 81330
VABRE et enregistré sous le N° SAP949816201 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.24110 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 09 mai 2023
Pour la directrice et par délégation La cheffe de service
Emploi, Entreprises e
Anne GARRIGUES
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-09-00021 - Récépissé de déclaration SAP de M. SCARSELLI Nicolas - Organisme : NICO SCARSELLI à Vabre 4La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d’un recours hiérarchique adressé au
Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un déiai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-09-00021 - Récépissé de déclaration SAP de M. SCARSELLI Nicolas - Organisme : NICO SCARSELLI à Vabre 5