Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 141 recepisse
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 171 recepisse
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 024 recepisse
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 124 recepisse
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 031 recepisse
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 014 recepisse
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 116 recepisse
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 042 recepisses
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 119 recepisse
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 016 recepisse
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 193 recepisse de declaration sap special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 193 recepisse de declaration sap special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-193
PUBLIÉ LE 31 MAI 2023Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2023-05-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne n° SAP 951921105 BERNES Jérôme - Organisme
Readypourlaplage-Coach à domicile - Enseignement sportif à domicile à
Saint Paul Cap de Joux (2 pages) Page 3
81-2023-05-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne n° SAP 947504254 NOUVIALLE Frédéric à Villeneuve-sur-Vère
(2 pages) Page 6
81-2023-05-25-00009 - Récépissé de déclaration de services à la personnes
n° SAP 904930856 AMMOUR Arab - AA CLEAN (déménagement Toulouse)
(2 pages) Page 9
2Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-05-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 951921105
BERNES Jérôme - Organisme
Readypourlaplage-Coach à domicile -
Enseignement sportif à domicile à Saint Paul Cap
de Joux
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 951921105 3PRÉFET Direction départementale DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la pr protection des populations igalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951921105
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur BERNES Jérôme, entrepreneur
individuel pour l'organisme Readypourlaplage-Coach à domicile, 7 Avenue Pierre Fabre
81220 Saint Paul Cap de joux, le 28/04/23 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ia DDETSPP
du Tarn, le 28/04/23 par M. BERNES Jérôme en qualité d'entrepreneur individuel, pour
l'organisme Readypourlaplage-Coach à domicile dont l'établissement principal est situé
7 Avenue Pierre Fabre 81220 Saint Paul Cap de joux et enregistré sous le N° SAP951921105
pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.723218 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 951921105 4L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 25 mai 2023
sur 18 girectrile et par délégation _L'adiel cheffe de service
L'adjeinte à nice
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé au
Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 57 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 951921105 5Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-05-25-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 947504254
NOUVIALLE Frédéric à Villeneuve-sur-Vère
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 947504254 NOUVIALLE Frédéric à Villeneuve-sur-Vère 6PRÉFET Direction départementale DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Dee protection des populations galité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947504254
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Frédéric NOUVIALLE, 10 Chemin
des Frênes 81130 Villeneuve-sur-Vère, le 17/05/23 :
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP
du Tarn, le 17/05/23 par M. NOUVIALLE Frédéric en micro-entrepreneur dont l'établissement
principal est situé 10 Chemin des Frênes 81130 Villeneuve-sur-Vère pour les activités
suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 25 mai 2023
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 947504254 NOUVIALLE Frédéric à Villeneuve-sur-Vère 7La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé au
Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 947504254 NOUVIALLE Frédéric à Villeneuve-sur-Vère 8Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2023-05-25-00009
Récépissé de déclaration de services à la
personnes n° SAP 904930856 AMMOUR Arab -
AA CLEAN (déménagement Toulouse)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-25-00009 - Récépissé de déclaration de services à la personnes n° SAP 904930856 AMMOUR Arab - AA CLEAN (déménagement Toulouse) 9PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
nt protection des populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904930856
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur AMMOUR Arab -— pour l'organisme
AA CLEAN, 8 Place de Damloup - Appartement 13 - 31000 TOULOUSE, le 22/05/23 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP
du Tarn, le 22/05/23 par M. AMMOUR Arab en qualité d’auto-entrepreneur pour l'organisme
AA CLEAN dont l'établissement principal est situé 8 Place Damloup 31000 TOULOUSE et
enregistré sous le N° SAP904930856 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déciaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-25-00009 - Récépissé de déclaration de services à la personnes n° SAP 904930856 AMMOUR Arab - AA CLEAN (déménagement Toulouse) 10L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 25/05/2023
: anne st par délégation
{Luis à 18 Eneffe de servi
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d’un recours hiérarchique adressé au
Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 57 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
wwyw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Joffre
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2023-05-25-00009 - Récépissé de déclaration de services à la personnes n° SAP 904930856 AMMOUR Arab - AA CLEAN (déménagement Toulouse) 11