Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 140 Agrement responsables de la securite des
Arrêté - 2023.11.21 1530 agrement responsable du service
Arrêté - 2023.11.21 1530 agrement du responsable du servi
Arrêté - 2024 142 Organisation securite sur les pistes de s
Arrêté - 2024 142 organisation securite pistes ski alpin
Arrêté - 2024 143 organisation securite pistes ski nordique
Arrêté - 2024 143 Organisation securite sur les pistes de s
Arrêté - dl.php?ddl=2017121401 arrete agrement responsable
Arrêté - dl.php?ddl=2017121401 arrete agrement responsable
Arrêté - 2025 013 organisation securite pistes ski alpin pr
Arrêté - 2024 140 agrement responsables securite pistes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 140 agrement responsables securite pistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
18/12/2024
ID
: 005-200064657-20241216-A2024
140-AR
ns
É
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
À
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
on
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
————
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024-140
Objet
: Agrément
des
responsables
de
la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin
et de
ski
de
fond
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants
;
Vu
l'arrêté
n°2023-92
portant
agrément
des
responsables
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpins
et
de
ski
de
fond
;
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
remplace
et
annule
l'arrêté
municipal
n°2023-92
du
22
décembre
2023. Article
2
: Les
responsables
de
la
sécurité
et
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
alpin
et
de
fond
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux
sont
proposés
comme
suivant ;
-
Monsieur
Marc
HUTTER,
directeur
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
de
Pelvoux-
Vallouise
;
-
Monsieur
Florent
ANDRE
responsable
des
pistes
de
la
station
de
Pelvoux-Vallouise
;
-__
Monsieur
Rodolphe
BEAURAIN,
responsable
des
pistes
de
ski
de
fond
du
domaine
de
Vallouise.
Article
3
:
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
et
au
nom
du
Maire,
de
la
mise
en
application
des
arrêtés
municipaux
relatifs
à
la
sécurité
sur
le
domaine
skiable
de
la
commune
et
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
d'intervention
pour
le
déclenchement
des
avalanches
(PIDA)
durant
les
périodes
d'exploitation.
Ils
sont
autorisés
à
mettre
en
œuvre
les
PLANS
DE
SECOURS
en
coordination
avec
les
services
de
l'Etat.
Article
4:
En
ce
qui
concerne
plus
précisément
l'ouverture
et
la
fermeture
des
pistes
de
ski
de
fond,
celles-ci
seront
décidées
pour
le
secteur
de
Vallouise-Pelvoux,
par
le
responsable
des
pistes
de
ski
de
fond
à qui
le Maire
a donné
délégation.
En
cas
de
risque
d’avalanche,
le
responsable
des
pistes
de
ski
de
fond
devra
d'abord
se
référer
à
l'avis
du
responsable
des
pistes
des
Remontées
Mécaniques
de
la
station
Pelvoux-
Vallouise. Il en
avise
ensuite
le
service
des
pistes
nordiques
concerné.
Article
5:
Le
présent
agrément
pourra
être,
le
cas
échéant
et
selon
les
dispositions
réglementaires
ou
légales
en
vigueur,
modifié
ou
annulé.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Hautes-Alpes
;
- Monsieur
le
Capitaine
de
la
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
;
- Monsieur
le Commandant
du
PGHM
de
Briançon
;
- Monsieur
le
Commandant
du
détachement
aérien
de
gendarmerie
de
Briançon
;
- Monsieur
le
Commandant
du
détachement
CRS
secours
en
montagne
de
Briançon ;
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
- #
04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
Publié
le
18/12/2024
C
ID
: 005-200064657-20241216-A2024
140-AR
- Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
des
Hautes-Alpes ;
- Monsieur
le
directeur
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
de
Pelvoux-Vallouise ;
- Monsieur
le
chef
des
pistes
de
la
station
Pelvoux-Vallouise
;
- Monsieur
le
responsable
des
pistes
de
ski
de
fond
;
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
16
décembre
2024.
Le
Maire
Gaëlle MOREAU
Le
Maire : -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.