Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - Liste
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20250407 CCn3 Liste deliberations
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20250407 CCn3 Liste deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Logement,
- RCE e) Ro) 2R):12 7 Ne NE
Auteur : Gérard GUILLAUME, Président ab 4 €
22? 2 Communauté Date publication: 8 avril 2025
Le Conseil Communautaire de Billom Communauté s’est réuni le 7 avril 2025 à la salle des fêtes de Beauregard- l'Évêque sous la présidence de Jean-Michel CHARLAT, 1* Vice-président. Les délibérations suivantes ont été approuvées :
N°19 Culture Attribution de subventions Approuvé à l'unanimité
Le conseil attribue les aides suivantes :
- 153 272 € à l'association Les petits dômes, multi-accueil situé à Glaine-Montaigut.
- 500 € à l’association de la Foire de Chignat qui se tiendra le 6 septembre 2025.
- 1 200 €pour l'Association des Déportés, Résistants, Internés et Patriotes (section Billom) pour aider au financement
d'un film relatif aux commémorations de la rafle du 16 décembre 1943.
- 25 000 € à l'Épicerie Solidaire. 232 familles ont été aidées en 2024 (contre 242 en 2023).
- 18 000 € à la Régie de territoire qui porte 8 chantiers pour des personnes en insertion sur le maraîchage, la nature et
sur Lezoux (médiathèque) et a développé un espace de vie sociale (lutte contre l'illettrisme, ateliers informatique, réseau
de jardiniers, résidences d’artistes..). 350 habitants ont été accueillis et près de 75 ateliers de lien social ont été
organisés.
- 5 000 € à API Médiation santé (sur Billom Co, Vic-le-Comte, Les Martres-de-Veyre et le QPV de Cournon) dont
l'objectif est de répondre aux besoins des personnes en difficultés d'insertion. Sur 2024, 59 personnes ont été
accompagnées par la coordinatrice dont 51 % issues de Billom Communauté.
- 1 798,51 € à Mme Aline ROSENKART qui porte un projet d'installation, dans un local de Billom, d’une activité de
traiteur à emporter et évènementiel. Cette aide correspond à 10 % d’un coût de travaux total de 17 985,13 €.
N°20 [Finances Fonds de concours aux communes Approuvé à l'unanimité
Suite au pacte fiscal et financier, le Conseil communautaire avait validé une enveloppe globale de 600 000 € à
destination des communes, pour des projets en lien avec les compétences de Billom Communauté, et ce pour la
période 2024-2026. Chaque commune se voit attribuer une enveloppe qu'elle peut solliciter lorsqu'elle le souhaite.
C'est ainsi qu'ont été validés les fonds de concours suivants :
- 2 841 € pour la réfection de l'éclairage en leds de la salle polyvalente de Reignat,
- 15 474 € pour la réhabilitation de l’ancienne salle du conseil municipal en salle de classe à Trézioux,
- 23 934 € pour la rénovation de la salle polyvalente du parc Deslandres à Chauriat, en salle de réception.
IN° 21 (École de musique Demande de subvention au Conseil départemental Approuvé à l’unanimité |
54 enfants suivent des cours de piano à l'école de musique et les 6 pianos acoustiques dont dispose cette dernière
ne sont aujourd’hui plus adaptés, 5 sur 6 ayant plus de 30 ans de service.
Par ailleurs, 45 élèves suivent des cours de percussions dont 33 bénéficient d'un enseignement des claviers
(xylophone, vibraphone, marimba...) qui sont mis à disposition par l’harmonie de Vertaizon et donc disponibles uniquement sur cette COMMUNE.
Au regard de l'existant, de l’état de celui-ci et des besoins remontés par les enseignants, il est validé l’acquisition de 2
pianos pour 5 241,66 € chacun et d'un marimba à 2 864,66 € soit une dépense totale de 13 347,98 € HT. Sur ce
montant, l'assemblée sollicite une subvention auprès du Département au titre du CTDD pour 10 678,38 €, soit 80 % de l'investissement total.
[N° 22 Environnement _ :_DIG Warsmann pour travaux à Egliseneuve lApprouvé à l'unanimité |
Un programme d'action plurithématique et pluriannuel a été soumis à une Déclaration d'Intérêt Général (signée le 6
novembre 2023 par le Préfet) avec enquête publique en 2023 pour permettre des travaux et actions dans le cadre du
Contrat territorial Litroux/Jauron. Toutefois, Les actions du contrat territorial peuvent s'inscrire également dans une démarche d'opportunité. Les propriétaires riverains peuvent être amenés à contacter le service rivière pour des problématiques ou travaux non prévus initialement. C'est le cas pour l'ouvrage d’un ancien moulin sur la commune d'Egliseneuve-près-Billom (Lieu-dit : Les Bouys).
Sur demande du propriétaire (qui souhaite abandonner son droit d’eau), un projet de restauration global du Madet est
à l'étude avec notamment l’arasement du seuil en bois, l'évacuation de la réserve sédimentaire mobile ainsi qu’un travail des berges en amont et en aval.
Liste des délibérations — conseil communautaire 7 avril 2024 1/3 Ces travaux étaient financièrement prévus dans le contrat mais sur la période 2026-2028. Le service ayant la possibilité de les réaliser dès maintenant, il est validé le fait de réaliser une DIG Warsmann (à savoir sans enquête publique).
N° 23 [Administration Modification de l'intérêt communautaire | Approuvé à l'unanimité
L'assemblée valide la modification de l'intérêt communautaire relatif à deux points inscrits actuellement dans celui-ci à
savoir :
- dans «Politique du logement et du cadre de vie » est rajouté « Le déploiement et la gestion de l'autorisation préalable
de mise en location sur les périmètres définis par l'organe délibérant » suite à la mise en place du « permis de louer » sur la commune de Billom,
- suppression, dans « ZAC d'intérêt communautaire » de «ZAC d'intérêt communautaire si elles sont d'1.5 hectare minimum et d'un seul tenant”.
[N° 24 Ti ransitions Fabrique départementale des transitions lApprouvé à l'unanimité
Billom Communauté s’est engagée dans la Fabrique Départementale des Transitions en juillet 2021. Depuis cette
date, le territoire a travaillé sur l'émergence de projets favorisant la transition écologique et systémique et s'était alors orienté sur un programme d'habitat léger et réversible.
Après débats et échanges, ce projet n’a finalement pas abouti. Pour autant, la réflexion au sein de la Fabrique n'est pas terminée ; c’est la raison pour laquelle le conseil renouvelle le cadre d'engagement auprès de celle-ci. Il est à noter que Billom Communauté terminera la mission confiée à Rural Combo et PMU afin de capitaliser sur l'expérience et le travail réalisé dans le cadre du projet d’habitat léger notamment en éditant un guide qui pourrait servir aux foyers intéressés par ce type d'habitat et qui souhaiteraient concrétiser leur projet seul, sans l'accompagnement qui était proposé.
ES : , STE Fe 5 ai à iv Ai
N° 25 Culture pe Réseau de lecture publique ur [Approuvé à l'unanimité
Compte-tenu du travail en cours sur le traitement des données personnelles, Particle 9 du règlement intérieur du
réseau de lecture publique est complété en faisant apparaître : le type de données recueillies, leur finalité, la base légale de traitement et la durée maximale de conservation.
He _ [Approuvé à l’unanimité |
IN°26 [Marché public [Groupement de commandes
En 2022, un groupement de commandes portant sur « la réalisation des vérification périodiques réglementaires » était
validé. Celui-ci est composé des communes de Billom, Bouzel, Fayet-le-Château, Mauzun, Montmorin, Neuville,
Pérignat-ès-Allier, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel et du SIVOS ; Bilom communauté étant coordonnateur.
En 2024, les communes de Bongheat, Chas et Vassel ont indiqué vouloir rejoindre ce groupement et l'assemblée donne son accord pour une adhésion au 1/07/2025.
IN° 27 [Finances Neutralisation des amortissements des subventions
d’é
Approuvé à l’unanimité
quipement versées
Conformément au décret du 25 décembre 2015, il est possible de neutraliser, depuis le 1% janvier 2016 la charge
d'amortissement des subventions d'équipement versées. Toutefois, cette décision doit faire l’objet d’une délibération
annuelle. Pour 2025, il est décidé de neutraliser la somme de 19 851,09 €.
N°28 Finances ur Compte financier unique 2024 Û Approuvé à l'unanimité
Billom Communauté par délibération du 02 mai 2022 a opté pour la nomenclature M57 au 1° janvier 2028.
Le CFU 2024 du budget principal de Billom Communauté s'élève en fonctionnement à : 10 555 228,24 € de dépenses
et 11 052 899,55 € de recettes ; en investissement à 806 249,68 € de dépenses et à 1 175 189,94 € de recettes.
Le CFU 2024 du budget annexe de Billom Communauté s'élève en fonctionnement à : 872 539,58 € de dépenses et 873 941,58 € de recettes ; en investissement à 919 387,52 € de dépenses et à 861 320,46 € de recettes.
Liste des délibérations — conseil communautaire 7 avril 2024 2/3 JApprouvé à l’unanimité | N° 29 [Finances Affectations des résultats 2024
Pour le budaet principal : le résultat comptable courant (497 671,31 €), ajouté au résultat antérieur (1 887 873,37 €),
permet de reporter 1 885 544,68 € au compte 002 en recettes de fonctionnement et d’affecter 500 000 € (compte 1068) en recettes d'investissement.
En investissement, le résultat comptable courant (368 940,26 €), ajouté au résultat antérieur reporté (1 584 711,31 €),
permet de reporter la somme de 1 953 651,57 € au compte 001 en recettes d'investissement.
Pour le budget annexe : le résultat comptable courant (1 402 €), ajouté au résultat antérieur (401 381,92 €), permet de
reporter 402 783,92 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
En investissement, le résultat comptable courant (- 58 067,06 €), ajouté au résultat antérieur reporté (- 561 320,46 €),
permet de reporter la somme de 619 387,52 € au compte 001 en dépenses d'investissement.
IN° 30 Finances [Vote des taux des taxes locales Approuvé à l'unanimité
Ils sont inchangés depuis 2017 et sont les suivants : TH : 9,15 % ; TFPB : 0,252 ; TFNB : 5,71 % ; CFE : 26,09 % et TEOM : 9,18 % pour la part fixe à laquelle se rajoute une part variable correspondant à la part incitative. Pour la deuxième année, et en raison des travaux qui sont lancés sur le CT Litroux/Jauron, un produit GEMAPI est attendu pour 151 444 €.
NET [Fnances [Eudgsi pénis 20 lapprouvéäTunarimié |
Budadet principal 2025: celui-ci est présenté en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget
principal de fonctionnement s’équilibre à 12 820 163 €. (dont 3,2 millions pour les ordures ménagères, 1,25 million de
reversement aux communes en attribution de compensation et 950 000 € de reversement à l'État pour le FNGIR). En
investissement, les dépenses s'élèvent à 2 319 248,94 € et les recettes à 3 548 536,88 €.
Budget annexe du Parc d'activités Économiques de l’Angaud 2025 : la section de fonctionnement s'équilibre à
1 289 973 € et l'investissement à 1 553 176,17 €. Les dépenses comprennent principalement des achats de terrains,
des travaux d'aménagement et les frais liés à la commercialisation confiée à la société assemblia.
Fait à Billom le 8 avril 2025
Gérard Guillaume
Président
} | Rillc
—
| ( Rue OMMUNauté
= K ° fvênue
de la gare
63160 BILLOM
Liste des délibérations — conseil communautaire 7 avril 2024 3/3