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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20241021 CCn8 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20241021 CCn8 Liste deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
«ÿ e LISTE DES DELIBERATIONS
ab « 1 Auteur : Gérard GUILLAUME, Président
«2 -: Communauté Date publication : 24 octobre 2024
Le Conseil Communautaire de Billom Communauté s’est réuni le 21 octobre 2024 à la salle des fêtes d'Isserteaux
sous la présidence de Gérard GUILLAUME, président. Les délibérations suivantes ont été approuvées :
Approuvé à l’unanimité N° 80 ES El : demande de subvention ONAC
Une demande de subvention et labellisation sera déposée auprès de l'Office national des anciens combattants et
victime de guerre (ONAC) pour deux projets proposés par le pays d'art et d'histoire:
- Ja course d'orientation « dans la peau d’un résistant » afin de financer le matériel acquis (balises) et le graphisme et impression des documents et supports donnés aux élèves. Budget de l’action : 2 995 €, demande de subvention : 750 €
- la projection du film « Arlette, une histoire que nous ne devons jamais oublier » et l'accueil de son réalisateur danois
(en partenariat avec l’université de Clermont) pour deux séances : une scolaire et une tout public le 28 novembre. Budget de l’action : 824 €, demande de subvention : 200 €
IN° 81 | [Patrimoine |PAH : modification tarifaire J lApprouvé à l'unanimité
Le tarif des ateliers jeune public 0-5 ans passe de 3 à 4 €/ personne et sera appliqué également aux
accompagnateurs.
N° 82 [Economie [Fonds d'aide aux commerces __ JApprouvé à l'unanimité
Le Conseil communautaire a validé, fin 2023, la mise en œuvre d’un nouveau dispositif d'aides aux commerces, en
partenariat avec la Région. Il s’agit de soutenir les petites entreprises du commerce ou de lartisanat de proximité, avec
un point de vente accessible au public, pour s’installer ou se développer, dans un objectif de revitalisation commerciale
des centres-bourgs et bourgs-centres. Après examen de la demande, l'assemblée valide le soutien à :
« Instants d’une vie » Delphine Thiriot Photographe professionnelle à Billom pour 1 744 € € (10 % de la dépense) en
complément des 3 489 € de la Région (20%), pour des travaux de rénovation intérieure et achat de matériel
professionnel.
[N° 83 Finances _ [Attribution de subvention Les Petites Pépites _ JApprouvé à l'unanimité |
Suite à l'incendie qui a détruit en grande partie les locaux de l'association des Petites Pépites, le conseil lui attribue une aide d'urgence de 10 000 €.
[N° 84 Finances ru Attribution de fonds de concours aux communes _ JApprouvé àl'unanimité
Suite au pacte fiscal et financier, le Conseil communautaire a validé une enveloppe globale de 600 000 € à destination
des communes, pour des projets en lien avec les compétences de Billom Communauté, et ce pour la période 2024-
2026. Chaque commune se voit attribuée une enveloppe qu’elle peut solliciter lorsqu'elle le souhaite. C'est ainsi qu'a été validé le fonds de concours suivant :
- 4 091 € € pour la rénovation énergétique d’un logement communal à Bongheat
N° 85 [Finances “ Pôle de valorisation : fixation du prix devente du terrain lApprouvé à l’unanimité
Par délibération n°23 du 26 février 2024 le conseil communautaire a validé la localisation du futur pôle de valorisation
porté par le SBA, dans la continuité de la zone d'activité de l’Angaud à Billom.
Le prix de vente de la parcelle YB 130 est fixé à 10 €/m°£.
N° 86 [Centre [Modification grille tarifaire pour le sport santé | FPE à l’unanimité aquatique mn, =.
En 2023, nous avons mis en place une nouvelle activité en partenariat avec la Maison Sport Santé (DAHLIR) et le
CLIC de Billom : 2 cycles de sport-santé pour les seniors de plus de 60 ans en reprise d'activité au centre aquatique. En 2024, cette activité a été reprise par le SIVOS.
Liste des délibérations — conseil communautaire 21 octobre 2024 1/2 Afin de pérenniser l’activité et d’avoir une cohérence des tarifs, il est proposé d'inscrire dans la grille un tarif sport/santé à 5,00 € par personne.
[N° 87 Ressources humaines Intervention musicale pour le RPE À - [Approuvé à l'unanimité
Une convention va être signée avec la société Art’verne Productions (animateur : Christophe Lagarde), pour un coût horaire brut chargé de 30,33 €, pour la mise en place d'ateliers musicaux au sein du Relais Petite Enfance (ateliers de musique adulte (guitare, ukulélé, rythmique, chant...) à l'attention des assistantes maternelles, à raison de 13 heures entre le 1er novembre 2024 et le 31 mai 2025 et cycles d'éveil musical à l’attention des assistantes maternelles et des enfants à raison de 29 heures de janvier à avril 2025. Ces actions s'inscrivent dans le cadre d'une des missions fixées par la CAF au service (mise en place d’un cadre de rencontres et d'échanges de pratiques professionnelles).
: _|Approuvé à l’unanimité | IN° 88 Ressources humaines (Créations de postes
Sont créés deux postes (suite à mutation externe et avancement de grade interne) :
- un poste d’ETAPS principal de 2ème classe à compter du 1° novembre 2024
- un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 1” décembre 2024
IN° 89 (Ressources humaines [Véhicule de service : remisage à domicile JApprouvé à l'unanimité
Considérant le kilométrage important réalisé (4 811 kms en 2023) par la coordo jeunesse, le siège administratif du
poste basé à St Dier, les nombreuses interventions dans les communes, les horaires atypiques du mardi au samedi,
une autorisation de remisage à domicile du véhicule de service récemment acquis, est donnée à cet agent.
Fait à Billom le 24 octobre 2024
Gérard Guillaume
Bilom Communauté
) 25 atenue de la gare
63160 BILLOM
Liste des délibérations — conseil communautaire 21 octobre 2024 2/2