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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de
Déliberation - 6.7 Bilan concertation 1
Arrêté - la CHE Bilan de la Concertation
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Arrêté - la CHE Bilan de la Concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
BILAN DE LA CONCERTATION POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Introduction :
Par délibération en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
L’article L. 103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme dispose qu’avant toute élaboration ou révision de PLU et toute opération d’aménagement, le Conseil Municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées (dont les acteurs institutionnels).
La délibération qui arrête le PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l’article L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme.
Le PLU est conçu pour fournir le cadre juridique et réglementaire nécessaire à la mise en œuvre d’un projet qui s’inscrit dans la dynamique d’une politique communale d’aménagement et de développement.
A ce titre, il est l’expression d’un projet politique et est élaboré :
▪ avec la population dans le cadre de la concertation ;
▪ avec le Conseil Municipal qui débat des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
▪ avec les Personnes Publiques (Etat, Région, Département, Chambres consulaires) qui demandent à être associées lors de l’élaboration du projet.
Document global et prospectif, le PLU doit être à la portée de tous les citoyens. Pour cela, un dialogue est organisé avec les habitants et partenaires locaux tout au long de la procédure. Le fond et la forme du document doivent également répondre à cette exigence en favorisant une lecture aisée.
C’est dans ce cadre que la concertation avec l’ensemble des acteurs (population, élus et personnes publiques) a été définie et menée tout au long du processus d’élaboration du futur plan local d’urbanisme, de sa prescription à l’arrêt projet.
Les principes de la concertation de la population :
▪ La procédure :
L’article L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants Code de l’Urbanisme, octroie aux communes la
compétence pour élaborer leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le PLU a pour vocation d’être un document d’urbanisme unique applicable à l’ensemble du territoire communal intégrant en particulier, pour des raisons de cohérence, toute la dimension opérationnelle de l’urbanisme et articulant toutes les politiques d’urbanisme avec celles relatives à l’habitat, aux déplacements, aux transports, à l’urbanisme commercial…etc.
La concertation n’est pas une étape de l’élaboration du PLU dans la mesure où elle est présente tout au long de la démarche.
Toutefois, deux phases doivent être distinguées :
- La première réalisée durant l’élaboration du projet de PLU (rapport de présentation, PADD, règlement, annexes…) et faisant l’objet d’un bilan qui doit être approuvé par le Conseil Municipal en même temps ou avant l’arrêt du projet de PLU.
- La seconde qui s’effectue après l’arrêt du projet de PLU et l’approbation du bilan de la concertation de la phase 1. Cette seconde phase de concertation consiste d’une part en la mise à disposition du public du projet de PLU arrêté et d’autre part en une enquête publique d’un mois réalisée à l’issue de la consultation des Personnes Publiques Associées, soit 3 mois minimum après l’arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal.Les modalités de la concertation
Les modalités de la concertation ont été définies par les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 mars 2019. La loi n’impose aucune règle en la matière, le choix des modalités de concertation revient exclusivement à la Commune. Toutefois, il convient de prendre en compte les dispositions législatives et la jurisprudence administrative relative à l’application de l’article L. 103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ainsi, les modalités de concertation doivent permettre une concertation effective avec le public en retenant trois critères d’élaboration :
▪ Le moment de la concertation : celle-ci doit en effet se dérouler suffisamment en amont de la procédure et avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles ; ▪ La durée de la concertation qui doit être suffisante pour permettre une bonne information de la population ;
▪ La mise en place de moyens et de supports permettant de recueillir les avis et les observations du public.
Les délibérations du Conseil Municipal de la délibération en date du 28 mars 2019 portant sur l’élaboration du Plan Local d’ Urbanisme ont défini les modalités suivantes de concertation avec la population : ▪ Affichage des délibérations de prescription de révision du PLU pendant toute la durée des études nécessaires
▪ Article spécial dans la presse locale
▪ Articles dans le bulletin municipal
▪ Réunion publique avec la population
▪ Dossier disponible en Mairie
La mise en oeuvre de la concertation
Les modalités définies par la délibération en date du 28 mars 2019 ont été mises en œuvre de la manière suivante :
▪ Affichage puis publication de la délibération et du compte-rendu du Conseil municipal concernant la prescription du PLU
▪ Affichage puis publication de la délibération et du compte-rendu du Conseil municipal concernant le débat sur le PADD
✓ L’affichage des délibérations s’est fait sur le panneau situé devant l’entrée de la mairie, à l’extérieur.
✓ Publications des comptes rendus du conseil municipal concernant ces deux délibérations.
▪ Affichage sur panneau lumineux d’information municipale : Centre bourg et au Complexe sportif L’affichage s’est fait sur le panneau situé devant l’entrée de la mairie, à l’extérieur. L’affichage a été réalisé pour avertir de chacune des réunions publiques.
▪ Réalisation d’une exposition présentant les enjeux de territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), complétée par 2 autres panneaux de présentation du projet de PLU,
▪ Articles dans la presse locale
✓ Des articles dans Ouest France et le Courrier du Pays de Retz (30 sept 2020 – 13 nov 2020 – 10 juillet 2021 – 9 août 2021 - 8 oct 2021 – 28 nov 2021…)
▪ Articles dans le bulletin municipal
✓ 1 article dans le magazine de septembre 2020, sur la présentation du projet de révision générale PLU, les enjeux, la concertation et le planning du projet.
✓ 1 article dans le magazine de novembre 2020
✓ 1 article dans le magazine d’avril 2021
✓ 1 article dans le magazine de novembre 2021 : Présentation du dossier PADD ✓ 1 article dans le magazine de février 2022 : Présentation du dossier de PLU▪ Articles sur le site internet de la commune
✓ Des articles pour annoncer les réunions publiques : octobre 2020, novembre 2021 ✓ Des articles pour présenter les étapes de la révision du PLU : octobre 2020, février 2021, novembre 2021, présentation du PADD
▪ Articles sur le facebook de la commune
✓ Des articles sur facebook pour annoncer les réunions publiques : octobre 2020, novembre 2021
▪ Mise à disposition du dossier disponible en mairie et courriers des habitants ✓ Mise en place en mairie d’un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions du public (aucune observation recueillie) –105 courriers reçus en mairie
▪ Communication dans le discours des vœux du maire à la population 2019, 2020, 2021
▪ Questionnaires à destination des agriculteurs pour élaborer le diagnostic agricole ▪ Une rencontre le 05 décembre 2020 de 9h30 à 17h30 avec les agriculteurs de la commune Objectif : Journée d’échange sur le diagnostic et les moyens dont la commune dispose pour prendre en compte l’activité agricole dans son document d’urbanisme.
▪ Le comité de pilotage
Mise en place d’un groupe de travail composé de 12 membres qui s’est réunis 22 fois du 26.11.2018 au 18.10.2021.
▪ Atelier de concertation
Mise en place de 2 ateliers de concertation :
✓ Atelier « Environnement » le 14 janvier 2020 à 14h - 15 participants
✓ Atelier « Habitat » le 17 septembre 2020 à 16h - 22 participants
✓ Atelier « Economie » le 17 septembre 2020 à 19h - 18 participants
✓ Atelier « nouveaux habitants » le 8 juin 2021 à 19h - 15 participants
✓ Atelier « village » le 23 juin 2021 à 19h - 16 participants
▪ Balade urbaine relative à la phase de diagnostic
Une balade urbaine réalisée le 27 novembre 2019 à 14h. 20 participants
▪ 3 Réunions publiques à l’Espace culturel du Grand Lieu
✓ 1 réunion publique le 14 octobre 2020 à 19h30 relative à la présentation des enjeux, issus du diagnostic, pour le territoire. 77 participants.
✓ 1 réunion publique le lundi 22 novembre 2021 à 16h pour la présentation du PADD. 65 participants. ✓ 1 réunion publique le lundi 22 novembre 2021 à 20h pour la présentation du PADD. 45 participants. dont la communication a été réalisée via le bulletin municipal de la commune, sur le site internet de la
commune, le site facebook de la commune et dans la presse (Ouest-France) via un affichage sur les
panneaux numériques de la commune.
▪ La concertation avec les personnes publiques associées.
L’ensemble des personnes publiques associées a été convoqué aux réunions. Ces rencontres ont permis de présenter les avancées et de recueillir les avis.
✓ 1 réunion le 01.12.2020 à 9h pour présenter les enjeux du PLU suite au diagnostic.
✓ 1 réunion le 12.04.2021 à 9h30 pour présenter le PADDMairie de La Chevrolière - Loire Atlantique 2019
Cette concertation permettra au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis
requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la commune.
Les modalités de concertation reposeront sur :
- L'organisation d'au moins deux expositions et deux réunions publiques aux phases clés
de la procédure : les enjeux du diagnostic / Plan d'Aménagement et de Développement Durable et avant l'arrêt du projet ;
- Articles dans le journal municipal et sur le site internet de la ville et les réseaux sociaux ;
- Mise à disposition du dossier et d’un registre d'observations tout au long de la procédure ;
- Mise en place d’un registre d'observations numérique ;
- Organisation d'ateliers thématiques.
La concertation se poursuivra jusqu'à ce que l'enquête publique lui succède.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée de l'Urbanisme réunie le 14 mars 2019, Le Conseil
municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour et 3 voix contre :
- Prescrit la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal ;
- Approuve les objectifs poursuivis et les modalités de concertation définies ci-dessus :
-_ Confie, conformément aux règles des marchés publics une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PLU à un cabinet d'urbanisme non choisi à ce jour ;
- Donne délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU ;
- Sollicite l'Etat, conformément à l’article L132-15 du code de l'urbanisme qu'une dotation soit
allouée à la commune pour compenser les dépenses nécessaires à la révision du PLU ;
- Inscrit les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU au budget de l'exercice considéré en section investissement ;
- Associe à la révision du PLU les personnes publiques citées aux articles L132-7, L132-9 et L132- 10 du code de l’urbanisme ;
- Consuite au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L132-12 et 1132-13 du code de l'urbanisme,
Conformément à l'article L153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - A Monsieur le Préfet de Loire Atlantique ;
- AMadame la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire ;
- À Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loire Atlantique ;
- Aux Chambre de Commerce et d'industrie, Chambre des Métiers, Chambre d'Agriculture et à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité ;
- Au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation de transports ;
- Au représentant de l'autorité compétente en matière de programme local de l'habitat ; - Aux organismes de gestion des Parcs Naturels Régionaux et Nationaux ;
- À Monsieur le Président de l'établissement public de gestion du Schéma de Cohérence Territoriale ;
- A Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu ; - _ AMesdames et Messieurs les Maires des communes limitrophes ;
- A la section régionale de conchyliculture ;
- A leur demande, aux associations agréées conformément aux dispositions de l'article L125-1 du code de l'urbanisme
Conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs.
La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité.
La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des mesures d'affichage et de publicité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 mars 2019
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
GMT RESTE: on Ss02 84526 De Date de tététransmission :…... Q4/oh] 2019...
Qebh1349 95/ah.14044
3- BILAN DE LA CONCERTATION
L’ensemble des moyens de concertation annoncés dans la délibération prescrivant la révision du PLU ont été mis en oeuvre.
Tout au long de la procédure de révision du PLU, et notamment aux phases importantes (lancement, diagnostic, PADD et projet de PLU), la commune de La Chevrolière a offert à sa population des moyens de prendre connaissance des éléments du diagnostic et des orientations du projet de PLU ainsi que des pièces réglementaires et de l’avancée de la procédure. La commune a mis en place des moyens d’information diversifiés permettant d’informer le maximum de personnes (presse, panneaux d’exposition, affichage, publication internet, bulletin…).
Ont également été fournis aux habitants qui le souhaitaient des moyens de formuler des demandes, observations et/ou suggestions sur le projet (registre de concertation, réunions publiques…) La commune a étudié toutes les observations formulées. Ont été prises en compte les remarques qui venaient enrichir la réflexion, et les demandes qui étaient cohérentes avec le projet communal (tel que défini au PADD) et l’intérêt général.
4- Exemple de communication
Délibération prescrivant la révision du PLUMairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 28 mars, à dix-neuf heures trente,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L 2121.12 etL 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 22 mars 2019.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 mars 2019.
[ Nombre de conseillers 2
municipaux
Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents ff exprimés
2 | «+ |: 28
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Marie-France GOURAUD, M. Roger MARAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme
Claudie MENAGER, M. Vincent YVON, Mme Martine DORE, M. Dominique OLIVIER, M, Didier FAUCOULANCHE,
Mme Christine LAROCHE, Mme Valérie GRANDJOUAN, Mme Allégria BAZELIS, M. Joël GUILBAUD, Mme Anne ROGUET, M. Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Frédéric BAUDRY, Mme Paulette NEVEUX, Mme Stéphanie CREFF, M. Fabrice VENEREAU, Mme Sophie GORON, M Stéphane BARREAU,
ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie ETHORE, Mme Sophie CLOUET, M. Florent COQUET, M. Jean-Pierre GALLAIS,
M, Laurent MARTIN, Mme Viviane BOURSIER, M. Dominique GUILLOU
POUVOIRS :
Mme Sophie CLOUET à donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE
M. Jean-Pierre GALLAIS a donné pouvoir à M. Michel AURAY
M. Dominique GUILLOU a donné pouvoir à Mme Anne ROGUET
Mme Sylvie ETHORE 2 donné pouvoirà M. MARAN
M. Florent COQUET a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dominique YVON
DELIBERATION N°2019-26 [MISE EN REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Exposé :
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L153-31, L153-32 et L103-2 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz approuvé le 28 juin 2013 :
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31/01/2007 et modifié les 18/02/2010, 8/09/2011, 16/05/2013, 29/01/2015, 19/03/2015, 31/03/2016, 6/10/2016 et 30/03/2017 ;
La révision du PLU constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur
son développement à moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes
fondamentaux énoncés par les articles L101-1 e tL101-2 du code de l'Urbanisme.
Par ailleurs, cette révision va permettre d'intégrer les évolutions réglementaires qui sont intervenues depuis l'approbation du PLU et notamment les lois dites Grenelle 1 du 3/08/2009 et Grenelle 2 du 12/07/2010, la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme rénové, dite loi ALUR, du 24/03/2014,
la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13/10/2014 et la loi portant Evolution
du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN du 23/11/2018.
Plus précisément, les objectifs poursuivis par la commune sont les suivants :
° Poursuivre une urbanisation raisonnée dans un cadre de vie préservé :
- Maintenir la coupure d'urbanisation avec la métropole nantaise et les communes
limitrophes pour préserver l'identité rurale de la commune ;
- Conforter et développer le bourg par une urbanisation en renouvellement urbain et en extension dans une logique de limitation de l'étalement urbain et de maîtrise de la
densité ;
- Limiter l'urbanisation dans les écarts et les hameaux ;
- Créer les conditions d’un développement harmonieux de la ville : développer des formes urbaines diverses respectueuses de l'identité patrimoniale de la commune et permettant
un parcours résidentiel complet ;
- Relier les quartiers au bourg, entre eux et avec les communes limitrophes par un maillage
d'axes de circulation dédiés aux modes de déplacement doux.
+ Développer une économie locale dynamique :
- Favoriser l'installation et le développement des commerces et services de proximité en
centralité ;
- Favoriser le dynamisme des parcs d'activités dans le respect des orientations du Schéma
de Cohérence Territoriale du Pays de Retz ;
- Favoriser l'activité touristique autour du lac de Grand Lieu dans le respect de la vocation
naturelle du site ;
- Préserver l’activité agricole traditionnelle et de pêche ainsi que les espaces ruraux qui leur
sont dédiés afin de développer les circuits courts.
identifier, protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles :
- Préserver et mettre en valeur le lac de Grand Lieu et ses abords ;
- identifier, mettre en valeur et assurer une protection renforcée du maillage naturel structurant et des continuités écologiques (révéler la trame verte et bleue) ;
- Identifier et mettre en valeur les boisements ;
- Préserver et renforcer la structuration bocagère du paysage de la commune issue de
l'activité agricole traditionnelle.
L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils
pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU, Ces évolutions, modifications ou abandons seront alors justifiés par les
documents constitutifs du PLU,
Une concertation sera instaurée tout au long de l'élaboration du projet jusqu'à la délibération qui
arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation.Un nouveau Plan local d'urbanisme plus conforme
La Chevrolière — L'ancien Plan local d'urbanisme a été approuvé en janvier 2007. Depuis, les lois
et la Ville ont évolué, d'où la nécessité de mettre à jour le document de planification.
« C'est un moment important dans
la vie d'une collectivité, car un Plan
local d'urbanisme (Plu), ce n'est pas
qu'un document de planification
avec des zonages, des constructibi-
lités et les règlements qui s'y appli-
quent, c'est, avant toute chose, une
vision de développement et d'amé-
nagement durables de la commune
pour les dix à quinze prochaines
années », a expliqué le maire, Johann
Boblin, en préambule du conseil
municipal du 24 septembre.
L'unique sujet de la séance était la
présentation de la démarche com-
mencée en mars 2019 et de ses
enjeux. « Depuis un an, nous som-
mes dans la première phase, celle
de diagnostic. Nous travaillerons
ensuite sur le Padd (Projet d'aména-
gement et de développement dura-
bles) qui est le projet politique porté
pour la commune, à poursuivi le mai-
re. Je souhaite que cette démarche
soit partagée avec la population, en
y associant pleinement les habitants
et les acteurs locaux, à travers des
ateliers et des réunions publiques. »
Une commune attractive
Cette révision est aussi l'occasion
d'intégrer les évolutions législatives
qui sont intervenues depuis dou-
ze ans, notamment les lois dites Gre-
nelle1 et 2, la loi pour l'Accès au loge-
ment et à un urbanisme rénové (dite
loi Alur), etc. Et de s'adapter aux
documents supracommunaux :
Schéma de cohérence territoriale
(SCoT) du pays de Retz, Programme
local de l'habitat (PLH) de la commur-
CS. RE
La démarche de révision du Plu devrait aboutir en 2022 et se fera en conc:
nauté de communes de Grand Lieu.
« |! s'agit aussi de protéger les
caractéristiques locales fortes,
c'est-à-dire le patrimoine architectu-
ral, paysager, naturel... et de mener
une réflexion sur le développement
de la ville à moyen terme, afin
d'assurer un développement maîtri-
sé de la commune », a insisté le mai-
re.
Le diagnostic présenté par le cabi-
net Futur proche, choisi pour accom-
= _…
pagner là commune dans cette révi-
sion, fait apparaître La Chevrolière
comme une commune attractive à
proximité de Nantes, avec une popu-
lation qui augmente de 1,5 % par an;
un pôle d'emploi important, compre-
nant trois zones d'activités principa-
les et des exploitations agricoles, et
un environnement exceptionnel à
proximité du lac de Grandlieu.
Les grands objectifs de la révision
du Plu sont donc de poursuivre une
ertation avec la population. | Proro : Ouest Frurcz
urbanisation raisonnée dans un
cadre de vie préservé ; de développer
une économie locale dynamique, et
d'identifier, de protéger et de valoriser
les espaces naturels et agricoles.
Mercredi 14 octobre, ä 19 h 30,
réunion publique sur la présentation
des enjeux du diagnostic du Plu, au
Grand-Lieu.
Rédacbon Vignobie .
Tél 02 40 44 80 09 - Fax :02 40 44 80 51
Courriel : rncdaction rignoblwousst-france dr
Ouest-France
28-29 novembee 2020
Ouest-France
Lundi 9 août 2021
La Chevrolière
« Adapter l’action municipale et avancer »
Deux questions à...
Avec la mise en place de règles sur
les différents chantiers, nous avons
finstement peu de retard sur les opé-
rations lancées lors du mandat précé-
dent : les travaux de la salle des
raquettes devraient se terminer fin
de tennis et de badminton à la rentrée
de janvier, sous réserve de l'autorisa-
tion de réouverture des sales de
sport.
Quant à son insuguration prévue le
12 décembre, elle est bien sûre repor-
tée, en raison du contexte sanitaire.
Les travaux du futur pôle enfance
avancent bien et ne souffrent pas de
retard, avec une livraison pour sep-
tembre 2021
La réhabilitation du village de Pas-
Say 56 poursuit également, pour une
ivraison à l'été 2021. En ce qui con-
cerne les nouveaux quartiers, tout à &
Bignon
Quartier de la Laitere, les travaux
de la dernière tranche proposant huit
lots vont démarrer sous pou. L'entrée
se fera à gauche du Barapapa où
sera aménagée une placette avec du
stationnement.
Un autre accès au lotissement don
nant sur la rue de Nantes (en face de
l'arrêt de car près du Grandlieu) sera
aménagé avec une vingtaine de sta
tonnements à prodmité de ls coulée
verte. Ces travaux sont prévus cet
hiver,
Quels sont les projets à venir ?
Tout d'aboect, la révision du Plan local
d'urbanisme déjà lancée pour une
approbation fin 2022, les acquisitions
foncières pour les deux futures pistes
cyclables : une en direction de Pont:
Saint-Martin et l'autre vers Toumebri
de. À celles-ci s'ajoutent des acquisi-
tons de béäments pour continuer de
développer du commerce dans le
centre bourg, avec des loyers abords
bles pour les porteurs de projet.
Pour le plus long terme, nous met-
tons déjà sur les rails les futurs grands
projets de la mandature : nous allons
lancer une étude d'agrandissement
du restaurant scolaire pour plus de
150 comtes supplémentaires et une
pause méridienne plus condortable
pour les enfants : nous avons la réser
ve foncière pour le faire.
Une autre étude concemera
cé c Sur lei : il
tm laisser le temps aux dernières
constructions de 56 réaliser avant de
réaliser Les ts définitits
ot la sécurisation de la route du
lagrar de l'école maternel
le publique Béranger. Quant à l'école
La Chevrolière
Plan local d'urbanisme : ce qui va changer
Trois questions à...
Johann Boblin,
maire de La Chevrobère
Où en est la révision du plan local
d'urbanisme, le PLU ?
Elo à débusé on mars 2019. La pre-
mière année à dté consacrée à La réa
sation du dagnostic de la commu
de développernent durables (PADD),
véritable pièce maîtresse du PLU. Là
encor, NOUS avons ou des tomps de
concertason avec doux atwbers Sur
fab ot réconomie, Co PADO fera
l'objet d'un débat en conseil manici
pai début octobre ot Sora présenté,
en réunion publique, à la population à
deux atokers de concertation $e sont
déroulés en juin avec WS haDkants
des vilages et des nouveaux quar-
tiers. Le dossier de révision du PLU
Cevral tro arrdté au Consail munici-
pal de décembre, avant d'être sournis
à l'as des personnes publiques
associées et do la population. Après
adoption en consoil municipal, là
nouveau PLU devrait ainsi être appli
Cable à la rentrée 2022
Quelles orientations se dégagent
du PADD ?
La municipalité se doit de prendre en
Compte les orientations nañonales ot
préfectorales de sobriété foncière, de
Emitation de l'étaloment wrbain, on
faveur de la densification et du ranou
vollement urbain. Les grandes orien-
tations vont en Co sens avec le rentor-
comert du bourg élargi, le ranouvele
Johann Bobi me Ouest Fameca
mert urbain, le développement de
rouvoaux Quistiièrs, la prévision
d'équipements publics, le maintien
d'une act économique dynams.
que dans le bourg et les parcs d'acti
vités, le ronéorcoment de la protection
des paysages et de l'environnement.
Ces se traduira dansss prochain PLU
par la imitation de l'urbanisation
dans les villages aux seules + dents
Crouses » Nous avons, aujourd,
beaucoup de demandes de passage
dé torrains on z0n@ constructible, f
est mportam d'infoener les habkants
des villages ot hameaux que l'État no
nous permettra pas d'étaler cotte
wbanisation.
Locale, les équipements at sanices à
la population qui devrait continuer de
croire au rythme de 2 % par an, pour
atoindre environ un millier d'habe
tamts supplémentaires dans dix
quinze ans.
uw OURRIER DU PAYS DE RETZ | € VENDREO! 10 DÉCEMBRE 2021
conan perdra ÈS
© LA CHEVROLIÈRE
RÉVISION DU PLU. L'équation de la
constructibilité se complique
d'urbanisme (PLU) et du Projet
d'aménagement et de dévelop-
pement durable (PADO) à réuni
une centaine de Chevrobns le 22
novembre à l'espace Le Grand
Lieu. Elle sera suivie d'une en-
quête publique fin janvier 2022
Le nouveau PLU sera définitif fin
septembre 2022
« Trois ans de travail ont
été nécessaires pour la révi-
sion du PLU qui a connu huit
modifications depuis 2007 »,
indique Marion Sintes du cabinet
Futur Proche. Les réunions ont
contribué à alimenter les cinq
orientations d'aménagement et
d'urbanisme du PAOD : pour:
suivre la croissance démogra-
phique à dix ans dans un cadre
préservé en bmitant l'urbarsss-
ton dans trous villages (Passay,
Tréjet et le bourg); anticiper les
besoins de la population à dix
ans ; valoriser l'identité bcustre
de la commune en accord avec
la loi du littoral ; assurer un déve-
loppement durable ; maintenir
une économe locale dynameque
Les Orientations d'aména-
gement et de programmation
(OAP) sont opposables aux au-
torisstions de demande d'urba-
Grand Les comenné
nesme pour préserver les carac-
téristiques de chaque secteur.
« Les parcelles constructibles
seront limitées en favorisant
les extensions, soubgne Johann
Boblin, le maire. L'agriculture
traditionnelle sera favorisée
en encadrant le maraichage
par l'interdiction d'exhausse-
ments et d'affouillements. La
non artificialisation des sols
devra passer par la gestion
individuelle et collective des
eoux pluviales, »
Le taux de non-imperméabili-
L'extension urbaine va être limitée dans les prochaines années.
sation des sols est à l'étude dans
Le cadre du schéma drecteur des
tif n'est pas prévue dans le
nouveau PLU », précse l'édile
Le renforcement des équipe-
ments publics devra 5e faire en
cohérence avec le projet démo-
graphique
Les espaces naturels remar-
quables, le bocage, les boise-
ments, les zones humides, plus
de 52 éléments du patrmoine
dentihiés, seront préservés.
Articles de presse locale : Ouest France / Courrier du Pays de Retz
Ouest France 30 septembre 2020Un arrêté pour
la tenue des
chiens en laisse
e chien est l'animal de compagnie
Éi des Français. Mais le
bonheur d'un maître s'accompagne
de civisme et aussi de responsabilités
à l'égard de l'animal comme de la
collectivité.
En raison de nombreux problèmes
rencontrés, un arrêté municipal
rend obligatoire la tenue en laisse
des chiens sur la voie publique. Pour
éviter les morsures des passants,
des cydistes, les accidents sur la
voie publique, les bagarres entre
congénères, la peur occasionnée
chien divaguer. Le policier municipal
privilégie la prévention auprès des
propriétaires et fait respecter la mise
en place de cet arrêté.
Urbanisme
Point d'étape : bientôt des
rencontres avec les habitants
L: ville travaille actuellement sur
le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD).
En parallèle, le travail sur le zonage et
le règlement à commencé.
Les Chevrolins seront associés à ces
travaux d'ici l'été si les réunions sont
à nouveau autorisées.
Déjà, 165 habitants et partenaires ont
nus tre antandie lnre dae dernières
LE uevat sur le FAUU Een Lonseil
municipal est prévu à l'automne 2021
et l'arrêt du projet de PLU en toute fin
d'année.
Acquisitions
foncières
Permettre de futurs projets
haque année, la municipalité
fait l'acquisition de propriétés
foncières bâties ou non bâties afin
de préparer l'avenir de la ville et le
développement de ses projets. C'est
un travail qui demande beaucoup de
patience et de temps. Parfois, il peut
y avoir de nombreux propriétaires
pour la réalisation d'un seul projet
(exemple l'achat des parcelles pour
la réalisation de la piste cyclable
entre le centre de La Chevrolière et
Tournebride : + 20 propriétaires).
Acquisitions récentes :
- Local ex-Crédit agricole
- Prairies de bas-fonds de la Chaussée
(préservation de l'environnement)
- Parcelles en espace naturel à Passay
- Parcelle au Mortier pour la
défense incendie du village.
Le PADD un outil indispensable Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales
d'aménagement et d'urbanisme retenues par la commune, Il fait partie intégrante du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), Le règlement, les orientations d'aménagement et les documents graphiques du Plan
ocal d'Urbanisme devront être cohérents avec ces choix
Les objectifs du PADD
Les objectifs définissent les principes d'aménagement du territoire selon un ensemble de thématiques définies par Le code de l'urbanisme :
« Définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Définir les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplace- ments, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues
OLIVIER
Adjoint à l'urbanisme
pour l'ensemble de la commune.
- Fer des objectifs chiffrés de modération de ls consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain.
e
De nombreuses réunions de trovoW pour la révision du PLU
— ESEENEENS —
Révision du PLU Le PADD sera présenté en réunion publique le lundi 22 novembre 2021 à 16h et à 20h au Grand Lieu.
La révision du PLU a débuté en mars 2019. La première année a été consacrée au diagnostic de la commune.
Pendant cette phase, les habitants ont été invités à participer à deux reprises : lors d’une balade urbaine le 27 novembre
2019 et lors d’une réunion publique le 14 octobre 2020. Par ailleurs, des rencontres collectives et individuelles avec les
agriculteurs se sont déroulées en décembre 2019 lors de permanences, en mairie. Ce diagnostic a permis de définir le
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable pièce maîtresse du PLU.
Monsieur le Maire, Johann BOBLIN,
précise:
e Sur cette étape, nous avons eu
deux temps de concertation :
un atelier habitat et un atelier
économie le 17 septembre 2020. Ce
PADD fera l'objet d’un débat lors du
prochain Conseil municipal».
Les grandes orientations qui
se dégagent du PADD sont : le
renforcement du bourg élargi,
le renouvellement urbain, le
développement de nouveaux
quartiers, la prévision d'équipements
REPÉRAGE DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE
À l'occasion de la révision du PLU, la ville, accompagnée
par le cabinet conseil « Futur proche » a décidé de réaliser
un inventaire des éléments du patrimoine naturel et du
patrimoine bâti, qu’il convient de protéger.
Pour cette phase de repérage, les élus ont parcouru les
différents secteurs de la ville pour rencontrer les habitants
et identifier avec eux, ce vaste patrimoine.
Dominique OLIVIER, Adjoint à l'urbanisme, explique :
@ L'intérêt est d'identifier des arbres remarquables
isolés ou les alignements d'arbres mais également
les linéaires de haies qui ont un intérêt paysager ; mais
aussi les petits éléments du patrimoine bâti comme
des puits, des calvaires, des ponts, des murs en pierre,
d'anciens moulins, des bornes kilométriques anciennes,
des oratoires, les venelles….".
publics, le maintien d’une activité
économique dynamique (dans le
bourg et dans les parcs d'activités),
le renforcement de la protection
des paysages et de l’environnement.
Parallèlement, le PADD traduira une
volonté de réduire toute nouvelle
urbanisation en village.
En effet, la municipalité se doit de
prendre en compte les orientations
nationales et préfectorales de sobriété
foncière, de limitation de l'étalement
urbain, en faveur de la densification et
du renouvellement urbain.
Par ailleurs, la commune élabore le
projet de zonage et de règlement.
Dans ce cadre, les habitants ont été
invités à participer à deux ateliers de
concertation : un pour les villages et
un pour les habitants des nouveaux
quartiers (les 23 et 29 juin 2021).
Une réunion publique avec les
habitants aura lieu le 15 novembre
pour présenter le PADD à la
population.
Le dossier de révision du PLU devrait
être arrêté au Conseil municipal de
décembre 2021.
Le PADD, la base du futur PLU de la commune
5 orientations pour définir les grandes lignes de la politique d'aménagement et d'urbanisme
p: élaborer son projet politique, la commune a
analysé d'une part les orientations qui s'imposent à son
territoire (loi Littoral, orientations issues des documents
supracommunaux : SCOT du Pays de Retz...), et d'autre part
celles qui ont émané du diagnostic de territoire, des comités
de pilotage, des ateliers de travail avec les habitants, et de
l'expression de la volonté des élus.
De ce travail a émergé un PADD décliné en 5 grandes
orientations qui porteront le projet de territoire pour 2022-
2032
ORIENTATION 1 : vaioriser l'identité de la commune en
confortant son armature territoriale
1. Valoriser l'identité lacustre de la commune en intégrant
dans le PLU les dispositions de la loi Littoral.
2. Conforter l'armature territoriale de la commune.
Flash code pour
télécharger
les infos sur le PADD.
ORIENTATION 2 : poursuivre lacroissance démographique
à 10 ans dans un cadre de vie préservé
1. Accueillir environ une centaine d'habitants par an.
2. Maïtriser de façon raisonnée le développement de
l'urbanisation.
3. Préserver le cadre de vie naturel et rural de la commune.
ORIENTATION 3 : anticiper les besoins de le population à
10 ans
1. Adapter les équipements aux besoins de la population.
2. Adapter l'offre de commerces et de services.
3. Fluidifier les pratiques de déplacements.
ORIENTATION 4
dynamique
1. Conforter l'armature économique du territoire.
2. Préserver l'activité agricole,
3. Valoriser le potentiel touristique de la commune.
ORIENTATION 5 : assurer un développement durable
1. Préserver la ressource en eau.
2. Préserver les éléments constitutifs de la Trame verte et
bleie.
3. Prendre en compte les risques et nuisances connus sur le
territoire dans le projet de développement notamment
le rsque inondation.
4, Fadliter le déploiement des énergies renouvelables non
éolennes.
5. inciter à l'implantation bioclimatique des habitations et
des entreprises.
6. Faciliter le développement numérique du territoire.
Retrouvez l'ensemble des éléments développés
du PAOD sur le site internet de la ville (rubrique
cadre de
maintenir une économie locale
Sspaitions de Ur à &
re cons due ten M Méduiin furt
tome de genre ace des M M delourmbiée ge proc du ge M Tréut vEngeée bord de tte
La Chevrolière magazine novembre 2021 n°73 7
Articles magazines municipaux
Magazine municipal septembre 2021
Magazine municipal avril 2021
Magazine municipal novembre 2021L'eau et [a terre nous sont propices
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DÉTAILS DE L'ÉVÉNEMENT
. Début: 22 novembre 2021 16 h 00 min
A 16h et à 20h au Grand Lieu
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
retenues par la commune. Il fait partie intégrante du Plan Local
d'Urbanisme (PLU). Le réglement, les orientations d'aménagement
et les documents graphiques du Plan Local d'Urbanisme devront
être cohérents avec ces choix.
{Port du masque obligatoire et contrôle du passe sanitaire à
l'entrée).
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Co TT ET a D) ES 22/11/2021
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MARCHÉ DE NOËL : UNE ÉDITION Æ RÉVISION DU PLU : RÉUNIONS
2021 RICHE EN NOUVEAUTÉS ! PUBLIQUES LE LUNDI 22 — a s tion = NOVEMBRE (PRÉSENTATION DU > Toutes lesactualités EE 20 & MARCHE A
> Restaurant scolaire “le Grand chêne"
PADD) > Gestion des déchets
> Accès direct au Portail Famille
> Démarche Urbanisme
» Annuaire des associations
> Accès direct à la Médiathèque
» École de musique, danse et théâtre
> La saison culturelle 2021-2022
Publication Site internet – page Facebook< C & facebook.com/lachevrohere,
ED rerceg @ Merci d'a tai à s& sh D Maiszs- PR 2. © Proposition
hercher sur Facebook (À
Gérer la Page À. Ville de la Che Ville de la Chevrolière Le 02 40 13 3000
© Suite Business An
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08:30 - 12:00
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Révision du PLU : réunions publiques le lundi 22 novembre (prése...
15 novembre 2021 à 16:20
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à Ville de la Chevrolière
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Révision du PLU : réunions publiques le lundi 22 novembre
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À 16h et à 20h au Grand Lieu
PLU : Plan Local d'Urbanisme
PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable... Voir
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à Ville de la Chevrolière
Révision du PLU : réunions publiques le lundi 22 novembre
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PLU : Plan Local d'Urbanisme
‘ PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable
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PLU, REPÉRAGE DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE Habiter un cadr... 12 juillet 2021 à 18:00
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à Ville de la Chevrolière
"12 juillet 2021 -©
PLU, REPERAGE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE
Habiter un cadre de vie harmonieux est l'ambition portée par la
municipalité. Cette aspiration passe par la préservation de l'équilibre
entre les espaces naturels et les espaces urbains.
A l'occasion de la révision du PLU, la ville a décidé de réaliser un
inventaire des éléments du patrimoine naturel et du patrimoine bâti,
qu'il convient de protéger.
Comme l'explique Dominique Olivier, Adjoint à l'urbanisme «Les
habitants peuvent auss.. Voir plus
Annonce des réunions publiquesLA LETTRE DU al
La démarche
Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique qui exprime le projet de la commune en matière d'aménagement pour les 10-15 prochaines années.
Cet outil réglementaire définit l'usage des sols et les règles de construction. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l'espace et exprime dans le cadre d’un projet de développement durable: les zones d'activités ou d'habitations, les voies de communication routières, les espaces agricoles ou paysagers, les équipements publics, implantations commerciales, règles de construction.
Notre PLU actuel a plus de 12 ans, il est aujourd'hui temps d'engager une révision de celui-ci. Sa révision, procédure longue devrait se dérouler sur 4 années.
Les objectifs poursuivis par la commune, dans le cadre de la révision du PLU
POURSUIVRE UNE URBANISATION DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE LOCALE IDENTIFIER, PROTÉGER ET VALORISER RAISONNÉE DANS UN CADRE DYNAMIQUE : LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES : DE VIE PRÉSERVÉ :
© Maintenir la coupure d'urbanisation Favoriser l'installation et le ® Préserver et mettre en valeur le lac avec la métropole nantaise et
les communes limitrophes pour
préserver l'identité rurale de la
commune ;
© Conforter et développer le bourg par
une urbanisation en renouvellement
urbain et en extension dans une
logique de limitation de l'étalement
urbain et de maîtrise de la densité ;
© Limiter l'urbanisation dans les écarts
et les hameaux ;
@Créer les conditions d'un
développement harmonieux de la
ville : développer des formes urbaines
diverses respectueuses de l'identité
patrimoniale de la commune et
permettant un parcours résidentiel
complet ;
@ Relier les quartiers au bourg, entre
eux et avec les communes limitrophes
par un maillage d'axes de circulation
dédiés aux modes de déplacement
doux
développement des commerces et
services de proximité en centralité
® Favoriser le dynamisme des parcs
d'activités dans le respect des
orientations du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) du Pays de Retz ;
® Favoriser l'activité touristique autour
du lac de Grand Lieu dans le respect
de la vocation naturelle du site ;
« Préserver l'activité agricole
traditionnelle et de pêche ainsi que
les espaces ruraux qui leur sont
dédiés afin de développer les circuits
de Grand Lieu et ses abords ;
© Identifier, mettre en valeur et assurer
une protection renforcée du maillage
naturel structurant et des continuités
écologiques (révéler la trame verte et
bleue) ;
ældentifier et mettre en valeur les
boisements ;
@Préserver et renforcer la
structuration bocagère du paysage
de la commune issue de l'activité
agricole traditionnelle.2 NN x
\ Hi LI 2e Lu «jen ’
RC PDT)
C À ES pr
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: pe 4
* L LS L4
Révision du PLU : Concertation
Atelier «Villages»
23 juin 2021
Compte-rendu
à La Chevrolière Futur Proche
E
LE
; PA
Les ateliersFr
La Chevrolière
Les réunions publiques
La balade urbaine4
La Chevrolière
LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique qui exprime le projet de la commune en matière d'aménagement pour les 10 prochaines années. Cet outil réglementaire définit l'usage des sols et les règles de construction. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l'espace et exprime dans le cadre d’un projet de développement durable : les zones d'activités ou d'habitations, les voies de communication routières, les espaces agricoles ou paysagers, les équipements publics, implantations commerciales, règles de construction.
Notre PLU actuel a plus de 12 ans, il est aujourd’hui temps d'engager une révision de celui-ci. Sa révision, procédure longue devrait
se dérouler sur 4 années. Le diagnostic de territoire en est la première étape.
Une commune attractive qui accueille tous les ans de nouveaux habitants
Le territoire accueille 5700 habitants environ en
2020. il est en constante évolution dé i LS + La prise en compte de l’évolution des besoins PAPER RE 2 RE La définition d'un scenario de croissance logements démographique qui soit en mesure de soutenir
la politique de l'habitat portée par le Schéma de © Le maintien d’une population équilibrée
Cohérence Territoriale du Pays de Retz (objectif ÉCLATÉ ET TETE (OR ET CRE TO 55 logements par an) et le Programme Local de des familles et des ménages) : des parcours l'Habitat (objectif : 45 logements par an). résidentiels à favoriser
Un cadre de vie à préserver, des atouts patrimoniaux et paysagers
Le territoire a été é par la proximité du lac
é agricole traditionnelle, de Grand Lieu, l'activité el + 100 000 promeneurs par an environ
ma +100 km de sentiers de promenade Il dispose d’un patrimoine naturel et bâti de qualité, d'espaces verts en coeur de bourg et de sentiers de promenadequi contibuent à la qualité du cadre de
Vie et au dy en tome Zee RTS OUR RUE UN touristiquestructurant (nature & patrimoine)
lianthébergementetitinérairesdedécouverte
ENJEUX
« L'identification du patrimoine naturel, paysager et
CEE TE:
Toutefoisdespressionssontexercéessurcespaysages
par l'urbanisation et l'agriculture (notamment le
maraichage industriel) qui induisent une disparition La reconquête du bocage disparu
4
La Chevrolière
LE PROJET DE PLU : LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE
La troisième étape de l'élaboration du PLU est la traduction réglementaire du PADD, le Projet d'Aménagement et de Développement
Durables. Elle se traduit par la réalisation d’un règlement graphique (ou plan de zonage), d’un règlement écrit et d'Orientations
d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur les sites à enjeux.
…. se css. soc. NE LS
Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et
de Dével ègles général les servitudes
Les Ori ions d'A et de Prog {0AP)
comprennent, en cohérence avec le Projet d'Aménagement Durables, | d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs d’un
développement équilibré, inclusif, de qualité et durable.
Le réglement du PLU est composé :
+ d'un réglement graphique découpantle territoire en 4 grandes
zones :
* la zone Urbaine {LU}
+ la zone A Urbaniser {All}
+ la zone Agricole {A}
+ la zone Naturelle et forestière (Ni)
Chaque zone comprend des sous-secteurs : Ua, Ub, etc.
+ d'un reglement écrit édictant par zone les règles applicables.
et de Développement Durables, des dispositions portant sur
l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
Les OAP sont composées :
+ d'OAP thématiques, qui définissent des actions à l'échelle
communale.
Le projet de PLU prévoit une OAP «Déplacements et
Stationnement» destinée à mieux intégrer les opérations
urbaines en ville.
+ d'OAP sectorielles, qui définissent des opérations à l'échelle
de quartiers, de secteurs, etc.
Les panneaux d’information