Arrêté - la CHE Bilan de la Concertation

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Déliberation - 6.7 Bilan concertation 1

Arrêté - la CHE Bilan de la Concertation Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Chevrolière. Lien du pdf (Arrêté - la CHE Bilan de la Concertation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, BILAN DE LA CONCERTATION POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Introduction :

Par délibération en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

L’article L. 103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme dispose qu’avant toute élaboration ou révision de PLU et toute opération d’aménagement, le Conseil Municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées (dont les acteurs institutionnels).

La délibération qui arrête le PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l’article L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme.

Le PLU est conçu pour fournir le cadre juridique et réglementaire nécessaire à la mise en œuvre d’un projet qui s’inscrit dans la dynamique d’une politique communale d’aménagement et de développement.

A ce titre, il est l’expression d’un projet politique et est élaboré :

▪ avec la population dans le cadre de la concertation ;

▪ avec le Conseil Municipal qui débat des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

▪ avec les Personnes Publiques (Etat, Région, Département, Chambres consulaires) qui demandent à être associées lors de l’élaboration du projet.

Document global et prospectif, le PLU doit être à la portée de tous les citoyens. Pour cela, un dialogue est organisé avec les habitants et partenaires locaux tout au long de la procédure. Le fond et la forme du document doivent également répondre à cette exigence en favorisant une lecture aisée.

C’est dans ce cadre que la concertation avec l’ensemble des acteurs (population, élus et personnes publiques) a été définie et menée tout au long du processus d’élaboration du futur plan local d’urbanisme, de sa prescription à l’arrêt projet.

Les principes de la concertation de la population :

▪ La procédure :

L’article L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants Code de l’Urbanisme, octroie aux communes la

compétence pour élaborer leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Le PLU a pour vocation d’être un document d’urbanisme unique applicable à l’ensemble du territoire communal intégrant en particulier, pour des raisons de cohérence, toute la dimension opérationnelle de l’urbanisme et articulant toutes les politiques d’urbanisme avec celles relatives à l’habitat, aux déplacements, aux transports, à l’urbanisme commercial…etc.

La concertation n’est pas une étape de l’élaboration du PLU dans la mesure où elle est présente tout au long de la démarche.

Toutefois, deux phases doivent être distinguées :

- La première réalisée durant l’élaboration du projet de PLU (rapport de présentation, PADD, règlement, annexes…) et faisant l’objet d’un bilan qui doit être approuvé par le Conseil Municipal en même temps ou avant l’arrêt du projet de PLU.

- La seconde qui s’effectue après l’arrêt du projet de PLU et l’approbation du bilan de la concertation de la phase 1. Cette seconde phase de concertation consiste d’une part en la mise à disposition du public du projet de PLU arrêté et d’autre part en une enquête publique d’un mois réalisée à l’issue de la consultation des Personnes Publiques Associées, soit 3 mois minimum après l’arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal.Les modalités de la concertation

Les modalités de la concertation ont été définies par les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 mars 2019. La loi n’impose aucune règle en la matière, le choix des modalités de concertation revient exclusivement à la Commune. Toutefois, il convient de prendre en compte les dispositions législatives et la jurisprudence administrative relative à l’application de l’article L. 103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ainsi, les modalités de concertation doivent permettre une concertation effective avec le public en retenant trois critères d’élaboration :

▪ Le moment de la concertation : celle-ci doit en effet se dérouler suffisamment en amont de la procédure et avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles ; ▪ La durée de la concertation qui doit être suffisante pour permettre une bonne information de la population ;

▪ La mise en place de moyens et de supports permettant de recueillir les avis et les observations du public.

Les délibérations du Conseil Municipal de la délibération en date du 28 mars 2019 portant sur l’élaboration du Plan Local d’ Urbanisme ont défini les modalités suivantes de concertation avec la population : ▪ Affichage des délibérations de prescription de révision du PLU pendant toute la durée des études nécessaires

▪ Article spécial dans la presse locale

▪ Articles dans le bulletin municipal

▪ Réunion publique avec la population

▪ Dossier disponible en Mairie

La mise en oeuvre de la concertation

Les modalités définies par la délibération en date du 28 mars 2019 ont été mises en œuvre de la manière suivante :

▪ Affichage puis publication de la délibération et du compte-rendu du Conseil municipal concernant la prescription du PLU

▪ Affichage puis publication de la délibération et du compte-rendu du Conseil municipal concernant le débat sur le PADD

✓ L’affichage des délibérations s’est fait sur le panneau situé devant l’entrée de la mairie, à l’extérieur.

✓ Publications des comptes rendus du conseil municipal concernant ces deux délibérations.

▪ Affichage sur panneau lumineux d’information municipale : Centre bourg et au Complexe sportif L’affichage s’est fait sur le panneau situé devant l’entrée de la mairie, à l’extérieur. L’affichage a été réalisé pour avertir de chacune des réunions publiques.

▪ Réalisation d’une exposition présentant les enjeux de territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), complétée par 2 autres panneaux de présentation du projet de PLU,

▪ Articles dans la presse locale

✓ Des articles dans Ouest France et le Courrier du Pays de Retz (30 sept 2020 – 13 nov 2020 – 10 juillet 2021 – 9 août 2021 - 8 oct 2021 – 28 nov 2021…)

▪ Articles dans le bulletin municipal

✓ 1 article dans le magazine de septembre 2020, sur la présentation du projet de révision générale PLU, les enjeux, la concertation et le planning du projet.

✓ 1 article dans le magazine de novembre 2020

✓ 1 article dans le magazine d’avril 2021

✓ 1 article dans le magazine de novembre 2021 : Présentation du dossier PADD ✓ 1 article dans le magazine de février 2022 : Présentation du dossier de PLU▪ Articles sur le site internet de la commune

✓ Des articles pour annoncer les réunions publiques : octobre 2020, novembre 2021 ✓ Des articles pour présenter les étapes de la révision du PLU : octobre 2020, février 2021, novembre 2021, présentation du PADD

▪ Articles sur le facebook de la commune

✓ Des articles sur facebook pour annoncer les réunions publiques : octobre 2020, novembre 2021

▪ Mise à disposition du dossier disponible en mairie et courriers des habitants ✓ Mise en place en mairie d’un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et suggestions du public (aucune observation recueillie) –105 courriers reçus en mairie

▪ Communication dans le discours des vœux du maire à la population 2019, 2020, 2021

▪ Questionnaires à destination des agriculteurs pour élaborer le diagnostic agricole ▪ Une rencontre le 05 décembre 2020 de 9h30 à 17h30 avec les agriculteurs de la commune Objectif : Journée d’échange sur le diagnostic et les moyens dont la commune dispose pour prendre en compte l’activité agricole dans son document d’urbanisme.

▪ Le comité de pilotage

Mise en place d’un groupe de travail composé de 12 membres qui s’est réunis 22 fois du 26.11.2018 au 18.10.2021.

▪ Atelier de concertation

Mise en place de 2 ateliers de concertation :

✓ Atelier « Environnement » le 14 janvier 2020 à 14h - 15 participants

✓ Atelier « Habitat » le 17 septembre 2020 à 16h - 22 participants

✓ Atelier « Economie » le 17 septembre 2020 à 19h - 18 participants

✓ Atelier « nouveaux habitants » le 8 juin 2021 à 19h - 15 participants

✓ Atelier « village » le 23 juin 2021 à 19h - 16 participants

▪ Balade urbaine relative à la phase de diagnostic

Une balade urbaine réalisée le 27 novembre 2019 à 14h. 20 participants

▪ 3 Réunions publiques à l’Espace culturel du Grand Lieu

✓ 1 réunion publique le 14 octobre 2020 à 19h30 relative à la présentation des enjeux, issus du diagnostic, pour le territoire. 77 participants.

✓ 1 réunion publique le lundi 22 novembre 2021 à 16h pour la présentation du PADD. 65 participants. ✓ 1 réunion publique le lundi 22 novembre 2021 à 20h pour la présentation du PADD. 45 participants. dont la communication a été réalisée via le bulletin municipal de la commune, sur le site internet de la

commune, le site facebook de la commune et dans la presse (Ouest-France) via un affichage sur les

panneaux numériques de la commune.

▪ La concertation avec les personnes publiques associées.

L’ensemble des personnes publiques associées a été convoqué aux réunions. Ces rencontres ont permis de présenter les avancées et de recueillir les avis.

✓ 1 réunion le 01.12.2020 à 9h pour présenter les enjeux du PLU suite au diagnostic.

✓ 1 réunion le 12.04.2021 à 9h30 pour présenter le PADDMairie de La Chevrolière - Loire Atlantique 2019

Cette concertation permettra au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis

requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la commune.

Les modalités de concertation reposeront sur :

- L'organisation d'au moins deux expositions et deux réunions publiques aux phases clés

de la procédure : les enjeux du diagnostic / Plan d'Aménagement et de Développement Durable et avant l'arrêt du projet ;

- Articles dans le journal municipal et sur le site internet de la ville et les réseaux sociaux ;

- Mise à disposition du dossier et d’un registre d'observations tout au long de la procédure ;

- Mise en place d’un registre d'observations numérique ;

- Organisation d'ateliers thématiques.

La concertation se poursuivra jusqu'à ce que l'enquête publique lui succède.

Décision :

Après avis de la Commission municipale chargée de l'Urbanisme réunie le 14 mars 2019, Le Conseil

municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour et 3 voix contre :

- Prescrit la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal ;

- Approuve les objectifs poursuivis et les modalités de concertation définies ci-dessus :

-_ Confie, conformément aux règles des marchés publics une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PLU à un cabinet d'urbanisme non choisi à ce jour ;

- Donne délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU ;

- Sollicite l'Etat, conformément à l’article L132-15 du code de l'urbanisme qu'une dotation soit

allouée à la commune pour compenser les dépenses nécessaires à la révision du PLU ;

- Inscrit les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU au budget de l'exercice considéré en section investissement ;

- Associe à la révision du PLU les personnes publiques citées aux articles L132-7, L132-9 et L132- 10 du code de l’urbanisme ;

- Consuite au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L132-12 et 1132-13 du code de l'urbanisme,

Conformément à l'article L153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - A Monsieur le Préfet de Loire Atlantique ;

- AMadame la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire ;

- À Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loire Atlantique ;

- Aux Chambre de Commerce et d'industrie, Chambre des Métiers, Chambre d'Agriculture et à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité ;

- Au représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation de transports ;

- Au représentant de l'autorité compétente en matière de programme local de l'habitat ; - Aux organismes de gestion des Parcs Naturels Régionaux et Nationaux ;

- À Monsieur le Président de l'établissement public de gestion du Schéma de Cohérence Territoriale ;

- A Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu ; - _ AMesdames et Messieurs les Maires des communes limitrophes ;

- A la section régionale de conchyliculture ;

- A leur demande, aux associations agréées conformément aux dispositions de l'article L125-1 du code de l'urbanisme

Conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs.

La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité.

La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des mesures d'affichage et de publicité.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Chevrolière, le 29 mars 2019

Délibération télétransmise en Préfecture

Délibération publiée en Mairie

GMT RESTE: on Ss02 84526 De Date de tététransmission :…... Q4/oh] 2019...

Qebh1349 95/ah.14044

3- BILAN DE LA CONCERTATION

L’ensemble des moyens de concertation annoncés dans la délibération prescrivant la révision du PLU ont été mis en oeuvre.

Tout au long de la procédure de révision du PLU, et notamment aux phases importantes (lancement, diagnostic, PADD et projet de PLU), la commune de La Chevrolière a offert à sa population des moyens de prendre connaissance des éléments du diagnostic et des orientations du projet de PLU ainsi que des pièces réglementaires et de l’avancée de la procédure. La commune a mis en place des moyens d’information diversifiés permettant d’informer le maximum de personnes (presse, panneaux d’exposition, affichage, publication internet, bulletin…).

Ont également été fournis aux habitants qui le souhaitaient des moyens de formuler des demandes, observations et/ou suggestions sur le projet (registre de concertation, réunions publiques…) La commune a étudié toutes les observations formulées. Ont été prises en compte les remarques qui venaient enrichir la réflexion, et les demandes qui étaient cohérentes avec le projet communal (tel que défini au PADD) et l’intérêt général.

4- Exemple de communication

Délibération prescrivant la révision du PLUMairie de La Chevrolière — Loire Atlantique 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 28 mars, à dix-neuf heures trente,

Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L 2121.12 etL 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 22 mars 2019.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 22 mars 2019.

[ Nombre de conseillers 2

municipaux

Nombre de Présents | Pouvoirs | Absents ff exprimés

2 | «+ |: 28

PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Marie-France GOURAUD, M. Roger MARAN, M. Emmanuel BEZAGU, Mme

Claudie MENAGER, M. Vincent YVON, Mme Martine DORE, M. Dominique OLIVIER, M, Didier FAUCOULANCHE,

Mme Christine LAROCHE, Mme Valérie GRANDJOUAN, Mme Allégria BAZELIS, M. Joël GUILBAUD, Mme Anne ROGUET, M. Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Frédéric BAUDRY, Mme Paulette NEVEUX, Mme Stéphanie CREFF, M. Fabrice VENEREAU, Mme Sophie GORON, M Stéphane BARREAU,

ABSENTS EXCUSES : Mme Sylvie ETHORE, Mme Sophie CLOUET, M. Florent COQUET, M. Jean-Pierre GALLAIS,

M, Laurent MARTIN, Mme Viviane BOURSIER, M. Dominique GUILLOU

POUVOIRS :

Mme Sophie CLOUET à donné pouvoir à M. Johann BOBLIN

M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à M. Didier FAUCOULANCHE

M. Jean-Pierre GALLAIS a donné pouvoir à M. Michel AURAY

M. Dominique GUILLOU a donné pouvoir à Mme Anne ROGUET

Mme Sylvie ETHORE 2 donné pouvoirà M. MARAN

M. Florent COQUET a donné pouvoir à Mme Valérie GRANDJOUAN

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dominique YVON

DELIBERATION N°2019-26 [MISE EN REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Exposé :

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L153-31, L153-32 et L103-2 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Retz approuvé le 28 juin 2013 :

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31/01/2007 et modifié les 18/02/2010, 8/09/2011, 16/05/2013, 29/01/2015, 19/03/2015, 31/03/2016, 6/10/2016 et 30/03/2017 ;

La révision du PLU constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur

son développement à moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes

fondamentaux énoncés par les articles L101-1 e tL101-2 du code de l'Urbanisme.

Par ailleurs, cette révision va permettre d'intégrer les évolutions réglementaires qui sont intervenues depuis l'approbation du PLU et notamment les lois dites Grenelle 1 du 3/08/2009 et Grenelle 2 du 12/07/2010, la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme rénové, dite loi ALUR, du 24/03/2014,

la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13/10/2014 et la loi portant Evolution

du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN du 23/11/2018.

Plus précisément, les objectifs poursuivis par la commune sont les suivants :

° Poursuivre une urbanisation raisonnée dans un cadre de vie préservé :

- Maintenir la coupure d'urbanisation avec la métropole nantaise et les communes

limitrophes pour préserver l'identité rurale de la commune ;

- Conforter et développer le bourg par une urbanisation en renouvellement urbain et en extension dans une logique de limitation de l'étalement urbain et de maîtrise de la

densité ;

- Limiter l'urbanisation dans les écarts et les hameaux ;

- Créer les conditions d’un développement harmonieux de la ville : développer des formes urbaines diverses respectueuses de l'identité patrimoniale de la commune et permettant

un parcours résidentiel complet ;

- Relier les quartiers au bourg, entre eux et avec les communes limitrophes par un maillage

d'axes de circulation dédiés aux modes de déplacement doux.

+ Développer une économie locale dynamique :

- Favoriser l'installation et le développement des commerces et services de proximité en

centralité ;

- Favoriser le dynamisme des parcs d'activités dans le respect des orientations du Schéma

de Cohérence Territoriale du Pays de Retz ;

- Favoriser l'activité touristique autour du lac de Grand Lieu dans le respect de la vocation

naturelle du site ;

- Préserver l’activité agricole traditionnelle et de pêche ainsi que les espaces ruraux qui leur

sont dédiés afin de développer les circuits courts.

identifier, protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles :

- Préserver et mettre en valeur le lac de Grand Lieu et ses abords ;

- identifier, mettre en valeur et assurer une protection renforcée du maillage naturel structurant et des continuités écologiques (révéler la trame verte et bleue) ;

- Identifier et mettre en valeur les boisements ;

- Préserver et renforcer la structuration bocagère du paysage de la commune issue de

l'activité agricole traditionnelle.

L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils

pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU, Ces évolutions, modifications ou abandons seront alors justifiés par les

documents constitutifs du PLU,

Une concertation sera instaurée tout au long de l'élaboration du projet jusqu'à la délibération qui

arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation.Un nouveau Plan local d'urbanisme plus conforme

La Chevrolière — L'ancien Plan local d'urbanisme a été approuvé en janvier 2007. Depuis, les lois

et la Ville ont évolué, d'où la nécessité de mettre à jour le document de planification.

« C'est un moment important dans

la vie d'une collectivité, car un Plan

local d'urbanisme (Plu), ce n'est pas

qu'un document de planification

avec des zonages, des constructibi-

lités et les règlements qui s'y appli-

quent, c'est, avant toute chose, une

vision de développement et d'amé-

nagement durables de la commune

pour les dix à quinze prochaines

années », a expliqué le maire, Johann

Boblin, en préambule du conseil

municipal du 24 septembre.

L'unique sujet de la séance était la

présentation de la démarche com-

mencée en mars 2019 et de ses

enjeux. « Depuis un an, nous som-

mes dans la première phase, celle

de diagnostic. Nous travaillerons

ensuite sur le Padd (Projet d'aména-

gement et de développement dura-

bles) qui est le projet politique porté

pour la commune, à poursuivi le mai-

re. Je souhaite que cette démarche

soit partagée avec la population, en

y associant pleinement les habitants

et les acteurs locaux, à travers des

ateliers et des réunions publiques. »

Une commune attractive

Cette révision est aussi l'occasion

d'intégrer les évolutions législatives

qui sont intervenues depuis dou-

ze ans, notamment les lois dites Gre-

nelle1 et 2, la loi pour l'Accès au loge-

ment et à un urbanisme rénové (dite

loi Alur), etc. Et de s'adapter aux

documents supracommunaux :

Schéma de cohérence territoriale

(SCoT) du pays de Retz, Programme

local de l'habitat (PLH) de la commur-

CS. RE

La démarche de révision du Plu devrait aboutir en 2022 et se fera en conc:

nauté de communes de Grand Lieu.

« |! s'agit aussi de protéger les

caractéristiques locales fortes,

c'est-à-dire le patrimoine architectu-

ral, paysager, naturel... et de mener

une réflexion sur le développement

de la ville à moyen terme, afin

d'assurer un développement maîtri-

sé de la commune », a insisté le mai-

re.

Le diagnostic présenté par le cabi-

net Futur proche, choisi pour accom-

= _…

pagner là commune dans cette révi-

sion, fait apparaître La Chevrolière

comme une commune attractive à

proximité de Nantes, avec une popu-

lation qui augmente de 1,5 % par an;

un pôle d'emploi important, compre-

nant trois zones d'activités principa-

les et des exploitations agricoles, et

un environnement exceptionnel à

proximité du lac de Grandlieu.

Les grands objectifs de la révision

du Plu sont donc de poursuivre une

ertation avec la population. | Proro : Ouest Frurcz

urbanisation raisonnée dans un

cadre de vie préservé ; de développer

une économie locale dynamique, et

d'identifier, de protéger et de valoriser

les espaces naturels et agricoles.

Mercredi 14 octobre, ä 19 h 30,

réunion publique sur la présentation

des enjeux du diagnostic du Plu, au

Grand-Lieu.

Rédacbon Vignobie .

Tél 02 40 44 80 09 - Fax :02 40 44 80 51

Courriel : rncdaction rignoblwousst-france dr

Ouest-France

28-29 novembee 2020

Ouest-France

Lundi 9 août 2021

La Chevrolière

« Adapter l’action municipale et avancer »

Deux questions à...

Avec la mise en place de règles sur

les différents chantiers, nous avons

finstement peu de retard sur les opé-

rations lancées lors du mandat précé-

dent : les travaux de la salle des

raquettes devraient se terminer fin

de tennis et de badminton à la rentrée

de janvier, sous réserve de l'autorisa-

tion de réouverture des sales de

sport.

Quant à son insuguration prévue le

12 décembre, elle est bien sûre repor-

tée, en raison du contexte sanitaire.

Les travaux du futur pôle enfance

avancent bien et ne souffrent pas de

retard, avec une livraison pour sep-

tembre 2021

La réhabilitation du village de Pas-

Say 56 poursuit également, pour une

ivraison à l'été 2021. En ce qui con-

cerne les nouveaux quartiers, tout à &

Bignon

Quartier de la Laitere, les travaux

de la dernière tranche proposant huit

lots vont démarrer sous pou. L'entrée

se fera à gauche du Barapapa où

sera aménagée une placette avec du

stationnement.

Un autre accès au lotissement don

nant sur la rue de Nantes (en face de

l'arrêt de car près du Grandlieu) sera

aménagé avec une vingtaine de sta

tonnements à prodmité de ls coulée

verte. Ces travaux sont prévus cet

hiver,

Quels sont les projets à venir ?

Tout d'aboect, la révision du Plan local

d'urbanisme déjà lancée pour une

approbation fin 2022, les acquisitions

foncières pour les deux futures pistes

cyclables : une en direction de Pont:

Saint-Martin et l'autre vers Toumebri

de. À celles-ci s'ajoutent des acquisi-

tons de béäments pour continuer de

développer du commerce dans le

centre bourg, avec des loyers abords

bles pour les porteurs de projet.

Pour le plus long terme, nous met-

tons déjà sur les rails les futurs grands

projets de la mandature : nous allons

lancer une étude d'agrandissement

du restaurant scolaire pour plus de

150 comtes supplémentaires et une

pause méridienne plus condortable

pour les enfants : nous avons la réser

ve foncière pour le faire.

Une autre étude concemera

cé c Sur lei : il

tm laisser le temps aux dernières

constructions de 56 réaliser avant de

réaliser Les ts définitits

ot la sécurisation de la route du

lagrar de l'école maternel

le publique Béranger. Quant à l'école

La Chevrolière

Plan local d'urbanisme : ce qui va changer

Trois questions à...

Johann Boblin,

maire de La Chevrobère

Où en est la révision du plan local

d'urbanisme, le PLU ?

Elo à débusé on mars 2019. La pre-

mière année à dté consacrée à La réa

sation du dagnostic de la commu

de développernent durables (PADD),

véritable pièce maîtresse du PLU. Là

encor, NOUS avons ou des tomps de

concertason avec doux atwbers Sur

fab ot réconomie, Co PADO fera

l'objet d'un débat en conseil manici

pai début octobre ot Sora présenté,

en réunion publique, à la population à

deux atokers de concertation $e sont

déroulés en juin avec WS haDkants

des vilages et des nouveaux quar-

tiers. Le dossier de révision du PLU

Cevral tro arrdté au Consail munici-

pal de décembre, avant d'être sournis

à l'as des personnes publiques

associées et do la population. Après

adoption en consoil municipal, là

nouveau PLU devrait ainsi être appli

Cable à la rentrée 2022

Quelles orientations se dégagent

du PADD ?

La municipalité se doit de prendre en

Compte les orientations nañonales ot

préfectorales de sobriété foncière, de

Emitation de l'étaloment wrbain, on

faveur de la densification et du ranou

vollement urbain. Les grandes orien-

tations vont en Co sens avec le rentor-

comert du bourg élargi, le ranouvele

Johann Bobi me Ouest Fameca

mert urbain, le développement de

rouvoaux Quistiièrs, la prévision

d'équipements publics, le maintien

d'une act économique dynams.

que dans le bourg et les parcs d'acti

vités, le ronéorcoment de la protection

des paysages et de l'environnement.

Ces se traduira dansss prochain PLU

par la imitation de l'urbanisation

dans les villages aux seules + dents

Crouses » Nous avons, aujourd,

beaucoup de demandes de passage

dé torrains on z0n@ constructible, f

est mportam d'infoener les habkants

des villages ot hameaux que l'État no

nous permettra pas d'étaler cotte

wbanisation.

Locale, les équipements at sanices à

la population qui devrait continuer de

croire au rythme de 2 % par an, pour

atoindre environ un millier d'habe

tamts supplémentaires dans dix

quinze ans.

uw OURRIER DU PAYS DE RETZ | € VENDREO! 10 DÉCEMBRE 2021

conan perdra ÈS

© LA CHEVROLIÈRE

RÉVISION DU PLU. L'équation de la

constructibilité se complique

d'urbanisme (PLU) et du Projet

d'aménagement et de dévelop-

pement durable (PADO) à réuni

une centaine de Chevrobns le 22

novembre à l'espace Le Grand

Lieu. Elle sera suivie d'une en-

quête publique fin janvier 2022

Le nouveau PLU sera définitif fin

septembre 2022

« Trois ans de travail ont

été nécessaires pour la révi-

sion du PLU qui a connu huit

modifications depuis 2007 »,

indique Marion Sintes du cabinet

Futur Proche. Les réunions ont

contribué à alimenter les cinq

orientations d'aménagement et

d'urbanisme du PAOD : pour:

suivre la croissance démogra-

phique à dix ans dans un cadre

préservé en bmitant l'urbarsss-

ton dans trous villages (Passay,

Tréjet et le bourg); anticiper les

besoins de la population à dix

ans ; valoriser l'identité bcustre

de la commune en accord avec

la loi du littoral ; assurer un déve-

loppement durable ; maintenir

une économe locale dynameque

Les Orientations d'aména-

gement et de programmation

(OAP) sont opposables aux au-

torisstions de demande d'urba-

Grand Les comenné

nesme pour préserver les carac-

téristiques de chaque secteur.

« Les parcelles constructibles

seront limitées en favorisant

les extensions, soubgne Johann

Boblin, le maire. L'agriculture

traditionnelle sera favorisée

en encadrant le maraichage

par l'interdiction d'exhausse-

ments et d'affouillements. La

non artificialisation des sols

devra passer par la gestion

individuelle et collective des

eoux pluviales, »

Le taux de non-imperméabili-

L'extension urbaine va être limitée dans les prochaines années.

sation des sols est à l'étude dans

Le cadre du schéma drecteur des

tif n'est pas prévue dans le

nouveau PLU », précse l'édile

Le renforcement des équipe-

ments publics devra 5e faire en

cohérence avec le projet démo-

graphique

Les espaces naturels remar-

quables, le bocage, les boise-

ments, les zones humides, plus

de 52 éléments du patrmoine

dentihiés, seront préservés.

Articles de presse locale : Ouest France / Courrier du Pays de Retz

Ouest France 30 septembre 2020Un arrêté pour

la tenue des

chiens en laisse

e chien est l'animal de compagnie

Éi des Français. Mais le

bonheur d'un maître s'accompagne

de civisme et aussi de responsabilités

à l'égard de l'animal comme de la

collectivité.

En raison de nombreux problèmes

rencontrés, un arrêté municipal

rend obligatoire la tenue en laisse

des chiens sur la voie publique. Pour

éviter les morsures des passants,

des cydistes, les accidents sur la

voie publique, les bagarres entre

congénères, la peur occasionnée

chien divaguer. Le policier municipal

privilégie la prévention auprès des

propriétaires et fait respecter la mise

en place de cet arrêté.

Urbanisme

Point d'étape : bientôt des

rencontres avec les habitants

L: ville travaille actuellement sur

le Projet d'Aménagement et de

Développement Durable (PADD).

En parallèle, le travail sur le zonage et

le règlement à commencé.

Les Chevrolins seront associés à ces

travaux d'ici l'été si les réunions sont

à nouveau autorisées.

Déjà, 165 habitants et partenaires ont

nus tre antandie lnre dae dernières

LE uevat sur le FAUU Een Lonseil

municipal est prévu à l'automne 2021

et l'arrêt du projet de PLU en toute fin

d'année.

Acquisitions

foncières

Permettre de futurs projets

haque année, la municipalité

fait l'acquisition de propriétés

foncières bâties ou non bâties afin

de préparer l'avenir de la ville et le

développement de ses projets. C'est

un travail qui demande beaucoup de

patience et de temps. Parfois, il peut

y avoir de nombreux propriétaires

pour la réalisation d'un seul projet

(exemple l'achat des parcelles pour

la réalisation de la piste cyclable

entre le centre de La Chevrolière et

Tournebride : + 20 propriétaires).

Acquisitions récentes :

- Local ex-Crédit agricole

- Prairies de bas-fonds de la Chaussée

(préservation de l'environnement)

- Parcelles en espace naturel à Passay

- Parcelle au Mortier pour la

défense incendie du village.

Le PADD un outil indispensable Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales

d'aménagement et d'urbanisme retenues par la commune, Il fait partie intégrante du Plan Local

d'Urbanisme (PLU), Le règlement, les orientations d'aménagement et les documents graphiques du Plan

ocal d'Urbanisme devront être cohérents avec ces choix

Les objectifs du PADD

Les objectifs définissent les principes d'aménagement du territoire selon un ensemble de thématiques définies par Le code de l'urbanisme :

« Définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,

et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- Définir les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplace- ments, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues

OLIVIER

Adjoint à l'urbanisme

pour l'ensemble de la commune.

- Fer des objectifs chiffrés de modération de ls consommation de l'espace et de lutte

contre l'étalement urbain.

e

De nombreuses réunions de trovoW pour la révision du PLU

— ESEENEENS —

Révision du PLU Le PADD sera présenté en réunion publique le lundi 22 novembre 2021 à 16h et à 20h au Grand Lieu.

La révision du PLU a débuté en mars 2019. La première année a été consacrée au diagnostic de la commune.

Pendant cette phase, les habitants ont été invités à participer à deux reprises : lors d’une balade urbaine le 27 novembre

2019 et lors d’une réunion publique le 14 octobre 2020. Par ailleurs, des rencontres collectives et individuelles avec les

agriculteurs se sont déroulées en décembre 2019 lors de permanences, en mairie. Ce diagnostic a permis de définir le

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), véritable pièce maîtresse du PLU.

Monsieur le Maire, Johann BOBLIN,

précise:

e Sur cette étape, nous avons eu

deux temps de concertation :

un atelier habitat et un atelier

économie le 17 septembre 2020. Ce

PADD fera l'objet d’un débat lors du

prochain Conseil municipal».

Les grandes orientations qui

se dégagent du PADD sont : le

renforcement du bourg élargi,

le renouvellement urbain, le

développement de nouveaux

quartiers, la prévision d'équipements

REPÉRAGE DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE

À l'occasion de la révision du PLU, la ville, accompagnée

par le cabinet conseil « Futur proche » a décidé de réaliser

un inventaire des éléments du patrimoine naturel et du

patrimoine bâti, qu’il convient de protéger.

Pour cette phase de repérage, les élus ont parcouru les

différents secteurs de la ville pour rencontrer les habitants

et identifier avec eux, ce vaste patrimoine.

Dominique OLIVIER, Adjoint à l'urbanisme, explique :

@ L'intérêt est d'identifier des arbres remarquables

isolés ou les alignements d'arbres mais également

les linéaires de haies qui ont un intérêt paysager ; mais

aussi les petits éléments du patrimoine bâti comme

des puits, des calvaires, des ponts, des murs en pierre,

d'anciens moulins, des bornes kilométriques anciennes,

des oratoires, les venelles….".

publics, le maintien d’une activité

économique dynamique (dans le

bourg et dans les parcs d'activités),

le renforcement de la protection

des paysages et de l’environnement.

Parallèlement, le PADD traduira une

volonté de réduire toute nouvelle

urbanisation en village.

En effet, la municipalité se doit de

prendre en compte les orientations

nationales et préfectorales de sobriété

foncière, de limitation de l'étalement

urbain, en faveur de la densification et

du renouvellement urbain.

Par ailleurs, la commune élabore le

projet de zonage et de règlement.

Dans ce cadre, les habitants ont été

invités à participer à deux ateliers de

concertation : un pour les villages et

un pour les habitants des nouveaux

quartiers (les 23 et 29 juin 2021).

Une réunion publique avec les

habitants aura lieu le 15 novembre

pour présenter le PADD à la

population.

Le dossier de révision du PLU devrait

être arrêté au Conseil municipal de

décembre 2021.

Le PADD, la base du futur PLU de la commune

5 orientations pour définir les grandes lignes de la politique d'aménagement et d'urbanisme

p: élaborer son projet politique, la commune a

analysé d'une part les orientations qui s'imposent à son

territoire (loi Littoral, orientations issues des documents

supracommunaux : SCOT du Pays de Retz...), et d'autre part

celles qui ont émané du diagnostic de territoire, des comités

de pilotage, des ateliers de travail avec les habitants, et de

l'expression de la volonté des élus.

De ce travail a émergé un PADD décliné en 5 grandes

orientations qui porteront le projet de territoire pour 2022-

2032

ORIENTATION 1 : vaioriser l'identité de la commune en

confortant son armature territoriale

1. Valoriser l'identité lacustre de la commune en intégrant

dans le PLU les dispositions de la loi Littoral.

2. Conforter l'armature territoriale de la commune.

Flash code pour

télécharger

les infos sur le PADD.

ORIENTATION 2 : poursuivre lacroissance démographique

à 10 ans dans un cadre de vie préservé

1. Accueillir environ une centaine d'habitants par an.

2. Maïtriser de façon raisonnée le développement de

l'urbanisation.

3. Préserver le cadre de vie naturel et rural de la commune.

ORIENTATION 3 : anticiper les besoins de le population à

10 ans

1. Adapter les équipements aux besoins de la population.

2. Adapter l'offre de commerces et de services.

3. Fluidifier les pratiques de déplacements.

ORIENTATION 4

dynamique

1. Conforter l'armature économique du territoire.

2. Préserver l'activité agricole,

3. Valoriser le potentiel touristique de la commune.

ORIENTATION 5 : assurer un développement durable

1. Préserver la ressource en eau.

2. Préserver les éléments constitutifs de la Trame verte et

bleie.

3. Prendre en compte les risques et nuisances connus sur le

territoire dans le projet de développement notamment

le rsque inondation.

4, Fadliter le déploiement des énergies renouvelables non

éolennes.

5. inciter à l'implantation bioclimatique des habitations et

des entreprises.

6. Faciliter le développement numérique du territoire.

Retrouvez l'ensemble des éléments développés

du PAOD sur le site internet de la ville (rubrique

cadre de

maintenir une économie locale

Sspaitions de Ur à &

re cons due ten M Méduiin furt

tome de genre ace des M M delourmbiée ge proc du ge M Tréut vEngeée bord de tte

La Chevrolière magazine novembre 2021 n°73 7

Articles magazines municipaux

Magazine municipal septembre 2021

Magazine municipal avril 2021

Magazine municipal novembre 2021L'eau et [a terre nous sont propices

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DÉTAILS DE L'ÉVÉNEMENT

. Début: 22 novembre 2021 16 h 00 min

A 16h et à 20h au Grand Lieu

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme

retenues par la commune. Il fait partie intégrante du Plan Local

d'Urbanisme (PLU). Le réglement, les orientations d'aménagement

et les documents graphiques du Plan Local d'Urbanisme devront

être cohérents avec ces choix.

{Port du masque obligatoire et contrôle du passe sanitaire à

l'entrée).

LR

Co TT ET a D) ES 22/11/2021

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MARCHÉ DE NOËL : UNE ÉDITION Æ RÉVISION DU PLU : RÉUNIONS

2021 RICHE EN NOUVEAUTÉS ! PUBLIQUES LE LUNDI 22 — a s tion = NOVEMBRE (PRÉSENTATION DU > Toutes lesactualités EE 20 & MARCHE A

> Restaurant scolaire “le Grand chêne"

PADD) > Gestion des déchets

> Accès direct au Portail Famille

> Démarche Urbanisme

» Annuaire des associations

> Accès direct à la Médiathèque

» École de musique, danse et théâtre

> La saison culturelle 2021-2022

Publication Site internet – page Facebook< C & facebook.com/lachevrohere,

ED rerceg @ Merci d'a tai à s& sh D Maiszs- PR 2. © Proposition

hercher sur Facebook (À

Gérer la Page À. Ville de la Che Ville de la Chevrolière Le 02 40 13 3000

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Révision du PLU : réunions publiques le lundi 22 novembre (prése...

15 novembre 2021 à 16:20

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Révision du PLU : réunions publiques le lundi 22 novembre

{présentation du PADD)

À 16h et à 20h au Grand Lieu

PLU : Plan Local d'Urbanisme

PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable... Voir

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à Ville de la Chevrolière

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PLU, REPÉRAGE DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE Habiter un cadr... 12 juillet 2021 à 18:00

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à Ville de la Chevrolière

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PLU, REPERAGE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE

Habiter un cadre de vie harmonieux est l'ambition portée par la

municipalité. Cette aspiration passe par la préservation de l'équilibre

entre les espaces naturels et les espaces urbains.

A l'occasion de la révision du PLU, la ville a décidé de réaliser un

inventaire des éléments du patrimoine naturel et du patrimoine bâti,

qu'il convient de protéger.

Comme l'explique Dominique Olivier, Adjoint à l'urbanisme «Les

habitants peuvent auss.. Voir plus

Annonce des réunions publiquesLA LETTRE DU al

La démarche

Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique qui exprime le projet de la commune en matière d'aménagement pour les 10-15 prochaines années.

Cet outil réglementaire définit l'usage des sols et les règles de construction. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l'espace et exprime dans le cadre d’un projet de développement durable: les zones d'activités ou d'habitations, les voies de communication routières, les espaces agricoles ou paysagers, les équipements publics, implantations commerciales, règles de construction.

Notre PLU actuel a plus de 12 ans, il est aujourd'hui temps d'engager une révision de celui-ci. Sa révision, procédure longue devrait se dérouler sur 4 années.

Les objectifs poursuivis par la commune, dans le cadre de la révision du PLU

POURSUIVRE UNE URBANISATION DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE LOCALE IDENTIFIER, PROTÉGER ET VALORISER RAISONNÉE DANS UN CADRE DYNAMIQUE : LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES : DE VIE PRÉSERVÉ :

© Maintenir la coupure d'urbanisation Favoriser l'installation et le ® Préserver et mettre en valeur le lac avec la métropole nantaise et

les communes limitrophes pour

préserver l'identité rurale de la

commune ;

© Conforter et développer le bourg par

une urbanisation en renouvellement

urbain et en extension dans une

logique de limitation de l'étalement

urbain et de maîtrise de la densité ;

© Limiter l'urbanisation dans les écarts

et les hameaux ;

@Créer les conditions d'un

développement harmonieux de la

ville : développer des formes urbaines

diverses respectueuses de l'identité

patrimoniale de la commune et

permettant un parcours résidentiel

complet ;

@ Relier les quartiers au bourg, entre

eux et avec les communes limitrophes

par un maillage d'axes de circulation

dédiés aux modes de déplacement

doux

développement des commerces et

services de proximité en centralité

® Favoriser le dynamisme des parcs

d'activités dans le respect des

orientations du Schéma de Cohérence

Territoriale (SCOT) du Pays de Retz ;

® Favoriser l'activité touristique autour

du lac de Grand Lieu dans le respect

de la vocation naturelle du site ;

« Préserver l'activité agricole

traditionnelle et de pêche ainsi que

les espaces ruraux qui leur sont

dédiés afin de développer les circuits

de Grand Lieu et ses abords ;

© Identifier, mettre en valeur et assurer

une protection renforcée du maillage

naturel structurant et des continuités

écologiques (révéler la trame verte et

bleue) ;

ældentifier et mettre en valeur les

boisements ;

@Préserver et renforcer la

structuration bocagère du paysage

de la commune issue de l'activité

agricole traditionnelle.2 NN x

\ Hi LI 2e Lu «jen ’

RC PDT)

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Révision du PLU : Concertation

Atelier «Villages»

23 juin 2021

Compte-rendu

à La Chevrolière Futur Proche

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Les ateliersFr

La Chevrolière

Les réunions publiques

La balade urbaine4

La Chevrolière

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique qui exprime le projet de la commune en matière d'aménagement pour les 10 prochaines années. Cet outil réglementaire définit l'usage des sols et les règles de construction. Il précise les affectations générales des sols, organise le développement de l'espace et exprime dans le cadre d’un projet de développement durable : les zones d'activités ou d'habitations, les voies de communication routières, les espaces agricoles ou paysagers, les équipements publics, implantations commerciales, règles de construction.

Notre PLU actuel a plus de 12 ans, il est aujourd’hui temps d'engager une révision de celui-ci. Sa révision, procédure longue devrait

se dérouler sur 4 années. Le diagnostic de territoire en est la première étape.

Une commune attractive qui accueille tous les ans de nouveaux habitants

Le territoire accueille 5700 habitants environ en

2020. il est en constante évolution dé i LS + La prise en compte de l’évolution des besoins PAPER RE 2 RE La définition d'un scenario de croissance logements démographique qui soit en mesure de soutenir

la politique de l'habitat portée par le Schéma de © Le maintien d’une population équilibrée

Cohérence Territoriale du Pays de Retz (objectif ÉCLATÉ ET TETE (OR ET CRE TO 55 logements par an) et le Programme Local de des familles et des ménages) : des parcours l'Habitat (objectif : 45 logements par an). résidentiels à favoriser

Un cadre de vie à préserver, des atouts patrimoniaux et paysagers

Le territoire a été é par la proximité du lac

é agricole traditionnelle, de Grand Lieu, l'activité el + 100 000 promeneurs par an environ

ma +100 km de sentiers de promenade Il dispose d’un patrimoine naturel et bâti de qualité, d'espaces verts en coeur de bourg et de sentiers de promenadequi contibuent à la qualité du cadre de

Vie et au dy en tome Zee RTS OUR RUE UN touristiquestructurant (nature & patrimoine)

lianthébergementetitinérairesdedécouverte

ENJEUX

« L'identification du patrimoine naturel, paysager et

CEE TE:

Toutefoisdespressionssontexercéessurcespaysages

par l'urbanisation et l'agriculture (notamment le

maraichage industriel) qui induisent une disparition La reconquête du bocage disparu

4

La Chevrolière

LE PROJET DE PLU : LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE

La troisième étape de l'élaboration du PLU est la traduction réglementaire du PADD, le Projet d'Aménagement et de Développement

Durables. Elle se traduit par la réalisation d’un règlement graphique (ou plan de zonage), d’un règlement écrit et d'Orientations

d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur les sites à enjeux.

…. se css. soc. NE LS

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et

de Dével ègles général les servitudes

Les Ori ions d'A et de Prog {0AP)

comprennent, en cohérence avec le Projet d'Aménagement Durables, | d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs d’un

développement équilibré, inclusif, de qualité et durable.

Le réglement du PLU est composé :

+ d'un réglement graphique découpantle territoire en 4 grandes

zones :

* la zone Urbaine {LU}

+ la zone A Urbaniser {All}

+ la zone Agricole {A}

+ la zone Naturelle et forestière (Ni)

Chaque zone comprend des sous-secteurs : Ua, Ub, etc.

+ d'un reglement écrit édictant par zone les règles applicables.

et de Développement Durables, des dispositions portant sur

l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

Les OAP sont composées :

+ d'OAP thématiques, qui définissent des actions à l'échelle

communale.

Le projet de PLU prévoit une OAP «Déplacements et

Stationnement» destinée à mieux intégrer les opérations

urbaines en ville.

+ d'OAP sectorielles, qui définissent des opérations à l'échelle

de quartiers, de secteurs, etc.

Les panneaux d’information