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Procès Verbal - Séance du 27 Janvier 2021
Déliberation - LISTE DELIB 27 3 25
Procès Verbal - Séance du 3 décembre 2019
Procès Verbal - pv seance du 24 11 2025
Procès Verbal - pv Seance du 27 3 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 27 3 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LOUVIE-JUZON
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
vingt-sept
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LABERNADIE,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
LABERNADIE,
Anne-Marie
BARRAQUE,
Jacques
BELTRAN,
Chantal
BECAAS,
Guy
CLAVERE,
Jean-Michel
BASCUGNANA,
Marie-Christine
GARROCO,
Paul
LAMOURE,
Pierre
HELIP-CASSIE,
Edgar
LACROIX,
Christian
LASSALLE,
Ont
donné
pouvoir
: Hélène
COUSTEY-SEMPERE
à Jacques
BELTRAN
Etaient
excusés:
Hélène
COUSTEY-SEMPERE,
Hervé
LOUSTALET,
Jean-Pierre
GABASTON,
Chantal
HUSTE-
MIRASSOU Secrétaire
de
séance
: Chantal
BECAAS
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Vote
du
budget
2025
-__
Liste
des
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
-__
Fixation
des
taux
des
impositions
2025
-
Subvention
aux
associations
2025
-__
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
-__
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
compte
204
-__
Mesure
agroenvironnementale
et
Climatique
(MAEC)
collective
-
Demande
de
subvention
pour
Travaux
pastoraux
2025
-
Demande
de
subvention
—
Création
d’une
voie
verte
Avenue
Briand
-
Demande
de
prêt
pour
l'aménagement
de
deux
logements
au-dessus
de
la
mairie
-
Avis
sur
le
dossier
de
consultation-
Installation
classée
—
déchetterie
de
Louvie-Juzon
-
Intégration
de
la
rue
du
gave
dans
la
voirie
communale
-__
Délégation
pour
ester
en
justice
: défense
des
intérêts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
Paritaire
des
Baux
Ruraux
-
Questions
diverses
Les
votes
se
dérouleront
au
scrutin
public.
PROCÈS-VERBAL
D’INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
À
UN
DECES
A
la
suite
du
décès
le
9
mars
2025
de
Madame
Josette
POURREDON,
élue
sur
la
liste
«
Du
bourg
aux
hameaux
»,
M.
le
Maire
explique
que
conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.270
du
code
électoral
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Monsieur
Edgar
LACROIX
est
donc
appelé
à
remplacer
Madame
Josette
POURREDON
au
sein
du
Conseil
Municipal. En
conséquence,
M.
le
Maire
dit
que
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020
et
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
Monsieur
Edgar
LACROIX
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
et
Mme
la Sous-Préfète
sera
informée
de
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Edgar
LACROIX
en
qualité
de
conseiller
municipal. Le
Maire
lui souhaite
la
bienvenue
au
nom
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
1 Question
n°
1
: Vote
du
budget
2025
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Conseil
Municipal,
réuni sous
la présidence de Monsieur
Patriot
LABERNADIE,
per
11
voix
pour
et
une
sbstention
| Lonsieur
Guy
CLAVEREY,
veteles
propcsitions
nouvelles
du
Budget
Frimitif
de l'exercice 2025
:
Investissement Dépenses
:
4 309 411,83
Recettes
:
4 429 911,83
Fonctionnement Dépenses
:
1 469
397,04
Recettes
à
1 469
397,01
Four
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
1448911823
(dont
133
500,00
de
RAR]
Recettes
L
1448811,82
{dont
19
009,09
de
RAR}
Fonctionnement Dépenses
=
148287.01
(dont
0,00
de
RAR}
Recettes
5
4488
287.01
(dont
0,01
de
RAR}
Question
n°
2
:Liste
des
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232
Fêtes
et
Cérémonies
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
invité
toutes
les
collectivités
à
préciser
par
délibération,
les
dépenses
qui
seront
imputées
au
compte
6232.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
le
Décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
que
les
dépenses
suivantes
seront
inscrites
au
compte
6232
:
-
Dépenses
liées
aux
fêtes
et
cérémonies
(achat
de
fleurs,
apéritif,
vœux,
fêtes
communales,
cérémonies
du
8
mai
et
du
11
novembre,
vœux
de
la
mairie,
repas
annuel
des
employés
..)
-
Dépenses
relatives
à
l'achat
de
coupes,
fleurs,
médailles,
gravures
ou
présents
offerts
à
l'occasion
d'évènements,
chèques
cadeaux
pour
les
employés
communaux
;
-
Dépenses
liées
à l’organisation
d'évènements
(feux
d'artifice,
….)
;
-
Frais
de
restauration
liées
à des
missions
exceptionnelles.
Dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Question
n°
3 : Fixation
du
taux
des
impôts
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259,
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Depuis
2023,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’un
produit
fiscal
de
382
370
€ est
nécessaire
pour
garantir
l’équilibre
du
budget. Le
conseil
municipal
est
donc
amené
à se
prononcer
sur
le vote
des
taux
des
3 impôts
locaux.
Monsieur
le Maire
indique
que,
compte
tenu
des
bases
d'imposition
notifiées
par
l'Etat,
le produit
fiscal
pour
ces
trois
taxes
à taux
constant
serait
de
382
370
€.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
inchangés.
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
d'imposition
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
:
23.11%
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
:
46.64%
Taxe
d’habitation
(TH) :
17.59%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision. Question
n°
4
: Subventions
aux
associations
2025
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
des
subventions
déposées
par
les
associations.
subvention
Subvention
demandée
attribuée
en
2024
|en
2025
Proposition
2025
ACCA
1
500,00
€
2
000,00
€
2
000,00
€
LES
AMIS
DE
L'ORGUE |
2
000,00
€
2
000,00
€
2
000,00
€
ASSOCIATION
SAINT
JEAN
3
000,00
€
3
000,00
€
3
000,00
€
FOYER
RURAL
1
500,00
€
-
LES
AINES
RURAUX
250,00
€
pas
de
montant
précisé
LOUS
HARDITS
DE
LOUBIE
3
000,00
€
3
000,00
€
3
000,00
€
BASKET
4
500,00
€
4
000,00
€
Association
parents
élèves
500,00
€
500,00
€
500,00
€
FNACA
ARUDY
100,00
€
pas
de
montant
précisé
100,00
€
SECOURS
POPULAIRE
|
600,00
€
600,00
€
600,00
€
SKI
CLUB
ARTOUSTE
|
500,00
€
300,00
€
300,00
€
SÉROURS
as
de
montant
précisé
CATHOLIQUE
P
8
OCCE
LES
ISARDS
1
800,00
€
2
000,00
€
2
000,00
€
ASSGRREION
EANIQUE
pas
de
montant
précisé
de
Laruns
OSSAU
HANDBALL
CLUB
100,00
€
Union
_des
300,00
€
producteurs
fermiers
JeURES
"
pas
de
montant
précisé
pompiers
oloron
Prévention
routière
150,00
€ 3 Association
mail
indiquant
que
Marcheurs/Cueilleurs
l'assoc
ne
demandera
pas
de
la V.O
de
subv
Foire
agricole
de
la
Vallée
d'Ossau
pas
de
montant
précisé
Restos
du
cœur
150,00
€
PPMM
100,00
€
PGHM
100,00
€
AAPPMA
de
Bielle
pas
de
montant
précisé
Association
des
lieutenants
de
500,00
€
louveterie
des
PA
Association
des
na
ÿ
pas
de
montant
précisé
courses
à la montagne
KINKA
MAZONES
300,00
€
Divers
500,00
€
Montant
prévu
au
budget
13
450,00
€
18
000,00
€
Question
n°5
: Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
Le
Maire
rappelle
qu’il
doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros
et
en
brutt,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
son
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
mixte?
ou
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
(article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Cet
état
est
communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
PREND
ACTE
de
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2024,
ci-après
annexé.
1Réponse
ministérielle,
J.O.,
Sénat,
9 juillet
2020,
p.3179,
Q.
n°
13161.
2 Les
mandats
et
fonctions
exercés
au
sein
des
syndicats
de
communes
ne
sont
pas
concernés.
4 (ang quequowu) 3 95°656 z (n1q quequowu) 3 95°656 z 1u919J91 [ediaiunu 13 JHNONV] INEd
(aniq auequowu) 3 95656 7 (aniq auequowu) 3 95656 7 10919491 [edIDIUnUu 18[[I2SU09 3ISSV9-d113H 2H81d
VNYNONDSY
(aniq quequouwi) 3 95°666 z (niq quequou) 3 95°656 Z 1u919491 [PdIDIUNU 13[j8SU07 JBUSIN-uear
(aniq auequou) 3 9€7ST 2 (ang quequouu) 3 9€°TST quiofpy 343AY79 An9
(anaq quequouu) 3 9€'ZST (n1q juequowu) 3 9E'ZST Z quofpy SYV218 Ieiueu)
(an1q auezuowu) 3 9E'TST Z (aniq quequouu) 3 96°960 auiofpy NY#1119 sanboer
(an1q quequowu) 3 9€'TST Z (anig quequotu) 3 9€'TST quiofpy anovyuva SUEN-aUUuY
(aniq auequouw) 3 9T #97 LT (n1q quequowu) 3 97 #97 /T SueN 3IGVNH39v7 #2112d
saianv uoIpPuo} 2p SaJULWapu]
1210} JUEJUON] suorJuoy no/}2
sLepueu 522 2p 2441} ne sainjeu S2}n0} 2p S2}UWSpU] suorouo4/siepuelA QUE
VTOC 1NNV,1 HNOd SN13 S1Q SILINWAQNI S3Q TINNNVY 111VINLIdVI3E 1V13 Question
n°
6 :
Fixation
de
la
durée
d'amortissement
—- compte
204
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Considérant
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M
57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations,
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes,
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
n’ont
pas
l'obligation
d’amortir
leurs
biens,
à
l'exclusion
des
subventions
versées
aux
comptes
204,
Considérant
que
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
de
fixer
à 5 ans
l’amortissement
des
subventions
comptabilisées
au
compte
204.
Question
n°
7
:Mesure
agroenvironnementale
et
Climatique
(MAEC)
collective
La
Mesure
Agroenvironnementale
et
Climatique
(MAEC)
s'adresse
aux
entités
collectives
qui
valorisent
les
surfaces
pastorales.
Le
montant
perçu
au
titre
de
la
MAEC
doit
être
utilisé
pour
le
pastoralisme.
-
Il peut
être
conservé
en
totalité
ou
en
partie
pour
:
o
Payer
l’autofinancement
et
l'entretien
des
équipements
pastoraux
o
Entretenir
le
territoire
(débroussaillage
mécanique,
….)
-
Il peut
être
reversé
en
partie
ou
en
totalité
aux
éleveurs.
©
Selon
les
mêmes
règles
que
la
PHAE
(prime
agro
environnementale,
ancienne
prime
à
l'herbe)
o
Selon
d’autres
règles
en
fonction
de
la
politique
du
gestionnaire
de
l’estive
Le
reversement
des
MAEC
2024
et
2025
doit
être
délibéré.
Montant
de
la
MAEC
perçu
chaque
année
:29
944.65
€
Coût
du
reversement
de
la
MAEC
correspondant
au
montant
des
bacades
2024
:7466
€
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
du
participer
à
une
journée
d’information
au
sujet
de
la
MAEC.
Lors
de
cette
réunion,
les
intervenants
ont
rappelé
que
la
MAEC
ne
devait
servir
qu'au
pastoralisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE,
de
reverser,
chaque
année,
aux
éleveurs
de
Louvie-Juzon,
transhumant
sur
les
estives
communales,
la
MAEC
selon
les
règles
suivantes
:
Chaque
éleveur
de
Louvie-Juzon,
ayant
droit,
qui
transhume
sur
les
estives
de
Louvie-Juzon
percevra
le
montant
qu'il
a versé
pour
les
bacades
de
l’année
correspondant
à la MAE.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
ainsi
que
de
procéder
au
versement
des
aides
MAEC
2024
et
2025.
Question
n°8
:Demande
de
subvention
pour
Travaux
pastoraux
2025
Monsieur
le
Maire
présente
les
photos
du
girobroyage
réalisé
à
JAOUT.
Il serait
intéressant
de
poursuivre
cette
action
sur
cette
estive
et
de
redéposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
pour
travaux
d'améliorations
pastorales.
Ces
travaux
pourraient
bénéficier
d’une
aide
de
70
%.
Les
travaux
proposés
seront
:Remise
en
valeurs
de
zones
pastorales
sur
l’estive
de
Jaout
par
travaux
de
broyage
suite
à l’envahissement
de
nappes
de
genévriers
Considérant
l'intérêt
de
pérenniser
la
transhumance
sur
l’estive
de
Jaout,
6 Considérant
l'estimation
prévisionnelle
de
27
200
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'engager
les
travaux
exposés
ci-dessus.
DECIDE
de
retenir
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: TAUX
MONTANT
HT
Montant
des
travaux
100%
27
200.00
€
Subventions
améliorations
pastorales
70%
19
040.00
€
Autofinancement
30%
8
160.00
€
DECIDE,
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions,
du
calendrier
de
travaux
suivant
:
Début
des
travaux
:automne
2025
Fin
des
travaux
:automne
2025
DEMANDE
l'inscription
de
ce
projet
au
programme
pastoral
régional
2023
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
du
Plan
Stratégique
Régional
Nouvelle-Aquitaine-Dispositif
73.01.06
«
Investissements
pastoraux
»
- volet
«
Voirie,
contention
et
ouverture
des
milieux
»,
S'ENGAGE
à assurer
la
part
d’autofinancement
du
projet,
CHARGE
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
l’autorise
à
signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
pour
ce
faire.
Question
n°
9
:Demande
de
subvention
—
Création
d’une
voie
verte
Avenue
Briand
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
délibération
du
8 janvier
2024,
le
conseil
municipal
s’était
prononcé
sur
la
création
d’une
voie
verte
Avenue
Briand.
Il
rappelle
que
la
Route
départementale
934
procure
un
flux
de
mobilité
important,
compte
tenu
de
l'implantation
de
nombreux
commerces
et
services
(mairie,
école
primaire,
boulangerie,
pizzeria,
pharmacie,
supermarché,
implantation
d’un
EHPAD
et
d’une
future
crèche
intercommunale).
La
circulation
générée
par
cet
axe
Nord-Sud
d'entrée
de
vallée,
située
en
cœur
de
bourg,
engendre
un
danger
lors
des
déplacements
piétons
et
cyclistes
pour
l’accès
aux
différents
commerces.
Actuellement,
les
cyclistes
et
les
piétons
partagent
la
voie
avec
les
véhicules
motorisés.
La
création
d’une
voie
verte
le
long
de
la
RD
934
pour
les
déplacements
des
piétons
et
des
cyclistes
permettrait
de
requalifier
et
sécuriser
les
déplacements
cyclables
et
piétons
et
favoriser
les
liaisons
interurbaines
entre
Iseste,
Louvie-Juzon
et
Arudy.
D'autre
part,
ce
projet
assurerait
la
continuité
cyclable
entre
la
voie
verte
de
la
Vallée
d’Ossau
et
la
polarité
urbaine
de
Louvie-Juzon,
ainsi
que
la
desserte
des
services
publics
(mairie,
école,
Ehpad
et
future
crèche)
et
des
pôles
générateurs
de
déplacements
(pharmacie,
boulangerie,
pizzeria,
supermarché).
Il
permettra
le
raccordement
aux
travaux
réalisés
sur
le
Pont
de
Louvie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
est
inscrit
dans
le
Schéma
Directeur
Cyclable
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
d’Ossau.
Une
étude
d'aménagement
de
la
RD
934
de
la
mairie
au
supermarché
a été
proposée
par
le
cabinet
TERRA.
Le
montant
total
des
travaux
HT
est
estimé
à 1
367
961.79
€
Vu
le coût
des
travaux,
il a été
proposé
de
réaliser
le
projet
en
4
phases
:
e
Tranche
1
: Mairie
—
Pharmacie
e
Tranche
2
: Pharmacie
— Boulangerie
e
Tranche
3
: Boulangerie
—
Limite
d’agglo
e
Tranche
4
: Limite
d’agglo
- Supermarché
Monsieur
le
Maire
propose
d'engager
la
première
tranche
des
travaux,
à
savoir
la
tranche
1
«
Mairie
—
Pharmacie
», dont
le
montant
est
estimé
à 304
675.58
€
HT.
S'agissant
d’une
voie
départementale,
le coût
des
travaux
sera
partagé
entre
le Département
et la Commune
de
Louvie-Juzon,
selon
la
répartition
suivante
:
-
Commune :
54.03
%
-__
Département
: 45.97
%
Montant
HT
des
travaux
et
études
de
la Tranche
1
: Mairie
—
Pharmacie
: 253
896.32
€
7 Dont
part
communale
: 137
180.18
€
Travaux
: 118
910.64
€
HT
Etudes:
18
269.54€
HT
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
:
TRAVAUX
DE
CREATION
D'UNE
VOIE
VERTE
DEPENSES
RECETTES
HT
TTC
Marché
de
travaux
220
082,63
€
264
099,15
€
Fonds
vert
68
590,09
€
dont
part
sollicité
sur
la
part
communale
118
910,64
€
142
692,77
€
communale
Assistance maîtrise d'œuvre, géomètre
et
Participation
du
études
33
813,69
€
40
576,43
€
Département
116
716,14
€
dont
part
communale
18
269,54
€
21
923,44
€
Autofinancement
|68
590,09
€
TOTAL
253
896,32
€
304
675,58
€
253
896,32
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
projet
d'aménagement
de
la Tranche
1
de
la
voie
verte
le
long
de
l’avenue
Briand.
APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
tous
les
financements
possibles
pour
ce
projet
et
à signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Question
n°
10
:Demande
de
prêt
pour
l'aménagement
de
deux
logements
au-dessus
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
qu'il
a sollicité
3 organismes
bancaires
en
vue
de
la
souscription
du
prêt
de
100
000
€
pour
le
financement
des
logements
au-dessus
de
la
mairie.
Il
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
de
prêt
de
la
Banque
Postale,
du
Crédit
Agricole
et
de
la
Caisse
d'Epargne.
| Montant
du
prêt
100
000
€
3
propositions
Caisse
Epargne
Crédit
Agricole
Banque
Postale
Durée
10 ans
échéances
trimestrielles
Durée
15 ans
échéances
trimestrielles
Durée
7 ans
échéances
trimestrielles
Frais
Taux
3,7%
4,07%
150 €
frais
de
dossier
Échéance
à
ï
e
5
3012,42€
2235,07
€
150€ frais
de
dossier
trimestrielle Coût
du
prêt
20
646,80
€
34254,20€
Taux
3,62%
3,80%
3,52%
200
€ comm
engagement
sine
3445,22 €latere
2658,89
€ la 1ere
4490,54€laiere
| AMORTISSEMENT CONSTANT
trimestrielle coût
du
prêt
18
592,82
€
29
017,20
€
12
799,11
€
Leur
314%
3,30%
300
€ frais dossier
proportionnel
Echéance
E
=:
2922,73€
2119,79€
300€ frais
dossier
constante
TEG
3,2018%
3,3429%
coût du
prêt
16 909,00 €
27 187,00
€
Messieurs
Paul
LAMOURE
et
Pierre
HELIP-CASSIE
ne
participent
pas
au
vote
et
quittent
la
salle
pendant
le
délibéré. Après
avoir
examiné
les
propositions,
le Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour,
DECIDE
de
solliciter
auprès
du
Crédit
Agricole
un
prêt
de
100
000
€.
Les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
Conditions
financières
:
Montant
emprunté
: 100
000
€
Durée
du
prêt
: 10
ans
Taux
fixe
sur
10
ans
: 3.14%
TEG
: 3.2018
%
Montant
de
l’échéance
constante
: 2 922.73
€
Périodicité
de
remboursement
: trimestrielle
Frais
de
dossier
: 300
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt
et
la ou
les
demande(s)
de
réalisation
des
fonds.
Question
n°
11
: Avis
sur
le
dossier
de
consultation
du
public
—
Installation
classée
—
déchetterie
de
Louvie-
Juzon Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
dossier
de
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la Communauté
des
Communes
de
la Vallée
d’Ossau,
en
vue
de
régulariser
la création
d’une
plateforme
de
stockage
de
déchets
verts,
l'agrandissement
de
de
la plateforme
de
stockage
de
déchets
de
bois
et
l’ajout
d’une
activité
de
broyage
de
déchets
verts,
de
la
déchetterie
située
avenue
Aristide
Briand
à Louvie-Juzon.
Le
dossier
est
tenu
à disposition
du
public
du
lundi
17
mars
2025
au
dimanche
13
avril
2025. | |
-10
Conformément
à
l'article
R.
512-46-11
du
code
de
l'environnement,
l'avis
du
conseil
municipal
des
communes
concernées
par
le
rayon
de
1km
autour
de
l'installation
projetée
est
demandé
sur
le
projet
visé.
Vu
l'arrêté
préfectoral
2025/BAE/003
portant
ouverture
d’une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
CCVO
en
vue
de
la
régularisation
de
la
déchetterie
sur
la
commune
de
Louvie-Juzon, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
dossier
présenté.
Question
n°
12
:
Intégration
de
la
rue
du
gave
dans
la
voirie
communale
Les
propriétaires
de
la
voie
du
lotissement
Hourdissan
-Paloque
ont
demandé
sa
prise
en
charge
par
la
Commune. La
voie
du
lotissement
pourrait
ainsi
être
incorporée
et
classée
dans
la
voirie
communale,
ce
quine
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable,
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
en
dispensant
les
classements
et
déclassements
des
voies
communales,
sauf
lorsque
l'opération
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
ici.
De
plus,
pour
mener
à
bien
ce
projet,
il conviendra
de
classer
également
la
parcelle
communale
cadastrée
A
956
d'une
superficie
de
193
m?
Monsieur
le
Maire
précise
que,
préalablement
à
l'intégration,
il convient
de
solliciter
le
syndicat
d’eau
et
le
syndicat
d'assainissement
afin
que
ces
syndicats
acceptent
de
reprendre
les
réseaux.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajourner
la question.
Question
n°
13
:Délégation
pour
ester
en
justice
:défense
des
intérêts
de
la
commune
devant
le Tribunal
Paritaire
des
Baux
Ruraux
Il s’agit
de
délibérer
pour
préciser
la
délégation
du
2 juin
2020
:
« intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
».
Par
cette
même
délégation
(alinéa
3),
Monsieur
le
Maire
a signifié
aux
consorts
HOUS
et
RECHOU,
le
congé
pour
le
bail
à
ferme
du
Serbiassa,
par
acte
d’huissier
et
a
informé
l'assemblée
lors
de
la
séance
du
8
août
2023. Dans
cette
affaire,
la
commune
se
fait
représenter
par
Maître
LIGNEY.
Considérant
que
les
consorts
HOUS
et
RECHOU
ont
saisi
le
Tribunal
des
Baux
Ruraux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire, Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
préciser
les
termes
de
la
délégation
donnée
le
2
juin
2020
en
l’autorisant
à exercer
au
nom
de
la
commune
de
LOUVIE
JUZON
une
action
en
justice
en
défense
devant
le
Tribunal
Paritaire
des
Baux
Ruraux
d’Oloron
Sainte
Marie
ensuite
du
recours
formé
par
les
consorts
HOUS-
RECHOU. Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
par
11
voix
pour
et
une
abstention
(M.
Christian
LASSALLE),
10 - it
AUTORISE
le
Maire
à
exercer
au
nom
de
la commune
de
LOUVIE
JUZON
une
action en
justice
en
défense
devant
le Tribunal
Paritaire
des
Baux
Ruraux
d'Oloron
Sainte
Marie
ensuite
du
recours
formé
par
les consorts
HOUS-RECHOU. PRECISE
que
Maître
Vincent
LIGNEY,
Avocat
à
la
Cour,
dont
le
siège
social
est
sis
à
PAU,
4
rue
O’Quin,
représentera
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision.
Séance
levée
à 22h
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
du
2025-11
à 2025-25.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire de
séance
:
11